www.tvdma.org : La 1ère Web TV du Droit et Management des Affaires

TV DMA: Nouveau site fin Mai 2012

pole3 — Fri, 06 Apr 2012 17:41:27 +0000

TV DMA: Nouveau site fin Mai 2012

pole3 — Fri, 06 Apr 2012 17:41:08 +0000

Présentation des voies judiciaires et extrajudiciaires – Daniel Tricot

admin — Thu, 29 Mar 2012 15:13:24 +0000

Le juge peut procéder à la résolution d’un litige par voie de conciliation, avant le procès. Par ailleurs, les litiges internationaux nécessitent d’être résolus par un juge objectif, qui ne soit ni un juge étatique, ni un juge de la nationalité de l’une des parties, mais un juge privé indépendant. Enfin, la médiation aide les parties à trouver par elles-mêmes une solution à leurs conflits.

Before any trial, the judge can try to conciliate the parties in conflict. Also, international disputes need to be resolve by an objective judge, who is not a state judge or a judge having the nationality of one of the parties, but a private independent judge. Moreover, mediation is another way to solve conflicts by helping parties to find a solution by themselves.

Pour aller plus loin:

Médiation et arbitrage, Loïc Cadiet, Thomas Clay, Emmanuel Jeuland, Lexis Nexis, 2005 ;

Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies nouvelles d’une autre justice, Pierre Catala, ; Georges Flecheux, La documentation Française, 2003.

25/05/2011

3-2

L’entreprise, le dirigeant et le droit pénal des affaires – strategies de défenses – Partie3, Metzner Olivier

admin — Wed, 28 Mar 2012 20:20:44 +0000

Les principes directeurs du droit processuel – Daniel Tricot

admin — Wed, 28 Mar 2012 09:59:41 +0000

Les principes directeurs du droit processuel, introduits dans le Code de procédure civile, permettent aux parties et au juge de connaître leurs rôles et leurs pouvoirs respectifs afin de maintenir l’équilibre du procès. Ces principes sont aujourd’hui fortement influencés par les principes du Droit européen (CESDH), tels que le libre accès au juge.

The guiding principles of procedure law, which are introduced in the French Code of Civil Procedure, establish the roles and powers of the parties and judge. Those principles maintain the proceedings’ fairness, and are influenced by European Law principles, such as the free access to a judge.

Pour aller plus loin:

- Droit processuel , Droit commun et droit comparé du procès équitable, Serge Guinchard, Précis Dalloz, 2007 ;

- Principes directeurs du procès : Rép. proc. civ. Dalloz, R. Martin, 2000

- Fiche Dalloz Etudiant : http://fiches.dalloz-etudiant.fr/droit-prive/detail/fiche/143/h/15f29157ddfb557b38c5b25a0ed11262.html

25/05/2011

3-1

Le préjudice en droit commercial – Daniel Tricot

admin — Wed, 28 Mar 2012 09:51:40 +0000

Il s’agit d’une notion particulière car un préjudice commercial n’est ni préjudice corporel ou ni un préjudice moral. De plus, il peut prendre des formes très variées : atteinte à l’image de l’entreprise, à la concurrence, détournement d’actifs. La question de la perte de chance (ou de bénéfice de l’avenir) est un sujet en devenir qui nécessite un vrai effort de réflexion.

It is a specific notion because a commercial damage does not constitute a physical damage neither a moral damage. Also, it can take various forms: impact on the company image, on competition, misappropriation of assets. This issue of the loss of opportunity represents a topic of interest that needs to be focused on.

Pour aller plus loin:

La perte d’une chance, Jurisclasseur Civil Code, Fasc. 101, Cote 11,2005, (2005) ;

Droit civil : Les obligations, François Terré, Philippe Simler, Précis Dalloz, 9e édition (2005).

25/05/2011

3-33

Le procédé de référé dans la vie des affaires – Daniel Tricot

admin — Wed, 28 Mar 2012 09:43:43 +0000

Tandis que certaines mesures semblent être des mesures de référé, d’autres, notamment celles prévues par les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, instaurent de véritables procédures de référé fondées sur des débats contradictoires. Dans quelles hypothèses le juge des référés est-il compétent et quelles sont les mesures pouvant être adoptées ?

Although some measures seem to be interim measures, the provision provided by Articles 872 and 873 of the French Code of Civil Procedure constitute real interim measures which are based on adversarial proceedings. What are the circumstances in which the judge has jurisdiction to grant such measures? What are the interim measures that he can order?

Pour aller plus loin :

Les référés : Procédure civile Contentieux administratif Procédure pénale, Jacques Vuitton, Lexis Nexis; 2e édition (2006) ;

Répertoire de procédure civile Dalloz, Référé civil, Nicolas Cayrol, mai 2011 ;

Procédure civile, Précis Dalloz, S. GUINCHARD, FERRAND et CHAINAIS, 30e éd., 2010.

25/05/2011

3-7

Les pactes d’actionnaires en France, Rohmert Alexandra

admin — Thu, 22 Mar 2012 21:25:14 +0000

Im Rahmen von Joint Ventures und Kooperationsvereinbarungen werden meistens auch Gesellschaftervereinbarungen getroffen. Insbesondere geht es darum, um die Bestellung und die Befugnisse der Verwaltungsorgane der Gesellschaft zu regeln oder noch zu planen wie das Ausscheiden eines Gesellschafters erfolgen soll. Was sind die Besonderheiten der Gesellschaftervereinbarungen der „SAS“?

Des pactes d’actionnaires sont souvent conclus au moment de joint venture ou de rapprochement de sociétés. Il s’agit en particulier de prévoir la composition et la compétence des organes de direction, ou encore de prévoir des possibilités de sortie pour un actionnaire. Mais quelles sont les particularités de ces pactes dans la SAS ?

Pour aller plus loin:

- Pactes d’actionnaires (clauses statutaires et pactes extrastatutaires) – Sophie Schiller – février 2009 mis à jour janvier 2012, répertoire Dalloz
- Mémento Francis Lefebvre Sociétés Commerciales 2012, les pactes d’actionnaires (§ 69100 et suivants)

26/05/2011
1-87

Le prix de cession des droits sociaux, Constantin Alexis

admin — Thu, 22 Mar 2012 21:20:23 +0000

Indépendamment des droits spéciaux, le prix de cession des droits sociaux est soumis aux règles générales du droit commun de la vente et du droit commun des sociétés Le prix de cession doit être ainsi déterminé ou déterminable. Toutefois, la question du recours à un expert posé à l’article 1843-4 par le Code civil afin d’évaluer le prix de cession des droits sociaux reste problématique.

Regardless of special rights, the sale price of social rights is subject to the general rules of sales and general rules of company law. The sale price must be fixed or determinable. However, the issue of using an expert set out in the Article 1843-4 of the Civil French Code in order to evaluate the selling price of social rights remains problematic.

Pour aller plus loin:

- D. Faury,,L’expert désigné en justice et les cessions de droits sociaux, La Gazette du Palais p.139-140,2010
- Y. Reinhard La fixation du prix par un expert, La Gazette du Palais p139-140, 2010
- A. Faussurier, Cession de droits sociaux et détermination du prix, Revue Lamy Droit des affaires n°45 p. 14, 2010

1-86
20/01/2012

Grand Prix de l’AFJE Edition 2012 réservé aux étudiants de DJCE (dépôt des candidatures jusqu’au 4 mai 2012)

pole3 — Tue, 20 Mar 2012 16:01:54 +0000

http://www.afje.org/Prix_AFJE_%20Edition_2012.pdf

FNEGE : Etats généraux du management 2012 les 11 et 12 Octobre 2012 à Strasbourg

pole3 — Tue, 20 Mar 2012 16:01:11 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/RENCONTRES_et_VNEMENTS/53-FR-Etats_Gnraux_du_Management

Segmentation de marché, Dubois Pierre-Louis

admin — Mon, 19 Mar 2012 13:41:07 +0000

Stratégie marketing visant à adapter l’offre à l’hétérogénéité de la demande, la segmentation de marché peut s’effectuer entre groupes de consommateurs, voire entre individus. Quels en sont les outils ?

Marketing strategy tending to adapt offer to variations of demand, market segmentation can apply between consumers groups or even between individuals. What are its tools?

Pour aller plus loin :

- Le marketing -fondements et pratique-, Pierre-Louis Dubois & Alain Jolibert,

Economica

- L’hypersegmentation :http://www.prodimarques.com/documents/gratuit/58/l-hypersegmentation-dangereuse-ennemie-des-marques.php

Comportement du consommateur, Dubois Pierre-Louis

admin — Mon, 19 Mar 2012 13:38:07 +0000

Deux aspects pour analyser le comportement du consommateur : étudier le consommateur comme un processus de décision d’achat et étudier le consommateur à l’instant même de la décision d’achat.

Analyzing consumer behaviour has two aspects: Studying consumer as purchasing decision and studying consumer at this moment of purchasing decision.

Pour aller plus loin:

- « Une étude exploratoire de la perception du consommateur confronté à un assortiment de produits », Pierre Louis Dubois en collaboration avec Yolande Piris et Gilles Laurent, Colloque International de l’Association Française du Marketing, Mai 2007, Aix les Bains

- « Le comportement du consommateur et de l’acheteur » R. Ladwein

- http://www.culture-materielle.com/crbst_1.html

Etude de marché, Dubois Pierre-Louis

admin — Mon, 19 Mar 2012 11:45:28 +0000

Afin de déterminer sa stratégie, l’entreprise doit comprendre le consommateur et mesurer ses attentes. Quelles sont les techniques disponibles pour mener une étude de marché ?

So as to determine its strategy, the company needs to understand consumers and quantify their expectations. Which tools can be used to lead a market research?

Pour aller plus loin :

- Le marketing -fondements et pratique-, Pierre-Louis Dubois & Alain Jolibert,

Economica

- Guide sur l’étude de marché présenté par l’APCE : http://www.apce.com/pid219/3-l-etude-de-marche.html

La méthodologie du marketing, Dubois Pierre-Louis

admin — Mon, 19 Mar 2012 11:36:24 +0000

La méthodologie du marketing en prenant comme base l’entreprise passe par l’étude du comportement du consommateur, des objectifs de l’entreprise, de la mise en œuvre des actions par le marketing et d’un contrôle.

The methodology of marketing is the study of consumer behaviour, study of corporate objectives, the implementation of marketing campaigns and the control.

Pour aller plus loin:

- « Le Marketing – Fondements et pratique » 4e édition Par Pierre-Louis Dubois, Alain Jolibert

- « Panorama des théories et outils du marketing » dans l’ouvrage collectif, dirigé par Géraldine Schmidt, Editions Sciences Humaines, 2008

Marketing, Dubois Pierre-Louis

admin — Mon, 19 Mar 2012 11:32:54 +0000

Si le marketing a été défini dans les années 60 comme « la conquête scientifique et profitable des marchés », il a depuis beaucoup évolué et a investi plusieurs sphères : publique, privée, sociale et politique. Quelle pourrait être sa nouvelle définition ?

If the marketing was defined in the 60s ” as the scientific and profitable conquest of markets “, it have evolved significantly since that time and has invested several spheres: public, private, social and political. What could its new definition be?

Pour aller plus loin:

- “Marketing management”, 11e édition [Broché] de Philip Kotler, Bernard Dubois, Delphine Manceau

- « Le Marketing – Fondements et pratique » 4e édition Par Pierre-Louis Dubois, Alain Jolibert

Les pouvoirs du dirigeant en droit – Alexis Constantin

admin — Sun, 18 Mar 2012 11:20:38 +0000

La question des pouvoirs du dirigeant s’appréhende sous deux axes : interne et externe vis-à-vis de la société. Quelles sont les limites de ces pouvoirs au sein de la société et dans ses rapports avec les tiers ?

The question about the managers’ powers focuses on two points of view: internal and external to the company. What are the limits to these powers inside the company and regarding its relationship with third parties?

Pour aller plus loin :
- Droit des sociéties, Cozian, Viandier, Leboissy, LexisNexis
- L 225-56 Code de commerce pour la SA

20/01/2012

Pour aller plus loin :

- Droit des sociéties, Cozian, Viandier, Leboissy, LexisNexis

- L 225-56 Code de commerce pour la SA

L’assurance de responsabilite civile du dirigeant – Alexis Constantin

admin — Sun, 18 Mar 2012 11:19:11 +0000

Si la souscription d’une « assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux » est devenue indispensable pour le dirigeant, le champ d’application de cet outil soulève cependant en pratique de nombreuses questions.

While subscription of insurance for managers’ civil liability has become necessary, many questions remain about the scope of this tool.

Pour aller plus loin :
- Droit des sociéties, Cozian, Viandier, Leboissy, LexisNexis
- De quelques aspects de l’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux, Alexis Constantin, RJDA 7/2003, p 595

20/01/2012

Nomination et révocation du dirigeant social – Alexis Constantin

admin — Sun, 18 Mar 2012 11:18:42 +0000

Si la désignation et la révocation des dirigeants sociaux suivent des règles légales ou statutaires variant selon la forme sociale, certaines modalités sont toutefois communes à tous les dirigeants.

Nomination and revocation of company’s managers follow legal or company’s constitution rules proper to each type of company. However, some rules apply to all managers.

Pour aller plus loin :
- Droit des sociéties, Cozian, Viandier, Leboissy, LexisNexis
- L 225-55 Code de commerce : révocation du dirigeant social dans la SA

20/01/2012

Les indicateurs financiers et économiques, Chesneau Dominique

admin — Sat, 17 Mar 2012 15:40:08 +0000

Les indicateurs financiers et économiques des entreprises sont regroupés en deux catégories : d’une part l’analyse financière qui recouvre la performance des différents éléments de vie de l’entreprise ; d’autre part la création de valeur qui synthétise le calcul du bilan, la valeur ajoutée de l’entreprise, et les outils comptables disponibles. Ce sont tous ces indicateurs qui établissent la véritable valeur de l’entreprise.

The financial and economic indicators of the companies are grouped into two categories. On the one hand, the financial analysis met the performance of different elements of corporate life. And on the other hand, the creation of value summarizes the calculation between assets and liabilities, the value of the company, and the accounting tools available. These are all indicators that establish the true value of the company.

Pour aller plus loin:

- RANSON, CHESNEAU, Trésorerie, risqué de marches et gouvernement d’entreprise, Economica, 2006

- SIMON, CHESNEAU, L’essentiel des connaissances requises pour réussir…l’examen de certification AMF, Edition d’Organisation, 2010

Critiquer son employeur par le biais de Facebook peut justifier un licenciement pour faute, Dailloux Clémentine

admin — Fri, 16 Mar 2012 16:02:18 +0000

Si le pouvoir de l’employeur s’efface devant la vie privée de son salarié, la question devient plus complexe avec les réseaux sociaux : relèvent-ils de la sphère privée ou sont-ils de nature publique ?

Companies should not interfere with employee’s private life, yet the development of social networks raises news issues.

Pour aller plus loin:

- http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/analyse-juridique-jugement-sanctionnant-denigrement-3825.htm

- http://www.legalis.net/spip.php?article3027

Anticiper les risques au début du contrat de prestation de services, Levy Juliette

admin — Fri, 16 Mar 2012 16:01:37 +0000

Si les entreprises font appel régulièrement à des contrats de prestations de services, il faut néanmoins qu’elles limitent les risques juridiques liés au choix du prestataire et à la rédaction du contrat.

A company transferring to a third party the providing of the services should examine carefully the terms of the contract and the choice of the contractor.

Pour aller plus loin:

- http://www.netpme.fr/droit-commercial/1036-contrat-prestations-services-risque-penal-ne-pas-negliger.html

- « Le contrat d’entreprise » de Françoise Labarthe Cyril Noblot, édition : LGDJ

La place du social-business dans la réforme du capitalisme, Hurstel Daniel

admin — Fri, 16 Mar 2012 15:59:50 +0000

Un social business est une entreprise dont la finalité n’est pas le partage du profit mais la réponse à un déficit social. Si le profit de demain est important, il ne constituera pas le moteur de l’entreprise.

A Social business is a company looking for a positive social outcome first. Profits would remain a long term top objective.

Pour aller plus loin:

- « 20 propositions pour réformer le capitalisme » Un ouvrage dirigé par Gaël Giraud et Cécile Renouard, aux éditions Flammarion.

- « la Nouvelle économie sociale » de Daniel Hurstel aux éditions Odile Jacob.

Les autres voies possibles de la réforme du capitalisme et la place du droit dans cette réforme, Hurstel Daniel

admin — Fri, 16 Mar 2012 15:59:13 +0000

L’entreprise d’aujourd’hui ne devrait plus avoir comme finalité le profit mais l’impact social : cela constituerait une réforme du capitalisme dans laquelle le droit aurait un rôle d’encadrement important à jouer.

Today companies should not only seek profits. They should embrace social responsibility regulated through a new definition of law.

Pour aller plus loin:

- « 20 propositions pour réformer le capitalisme » Un ouvrage dirigé par Gaël Giraud et Cécile Renouard, aux éditions Flammarion.

Récit d’entreprise : Covoiturage.fr – Frédéric Mazzella

admin — Fri, 16 Mar 2012 15:58:03 +0000

Grâce à une stratégie basée sur la confiance Covoiturage.fr bénéficie aujourd’hui en France d’une croissance de 250 % par an, tirant un trait sur ses débuts difficiles.

Despite a tough beginning the covoiturage.fr” company experiences today a 250% a year strong, growth established upon its client’s confidence

Pour aller plus loin:

- http://www.covoiturage.fr/blog/frederic-mazzella

Le Prix d´Excellence a été remis le 30 novembre 2011, à Volvo Construction Equipement SAS, par l’Ambassadeur de Suède S.E. M. Gunnar Lund

pole3 — Wed, 14 Mar 2012 16:17:45 +0000

http://www.ccsf.fr/

Premier Prix Franco-Allemand de l’Economie mettant en perspective la coopération des entreprises françaises et allemandes décerné sous le patronage de Monsieur François Baroin. Consultez les lauréats de l’année 2011!

pole3 — Wed, 14 Mar 2012 16:16:58 +0000

http://www.francoallemand.com/fileadmin/ahk_frankreich/Dokumente/Pressemeldungen/12-2011-prix-f.pdf

TV DMA devient partenaire des prochains Etats Généraux du Management (EGM) qui auront lieu les 11 et 12 octobre prochains, à Strasbourg

pole3 — Wed, 14 Mar 2012 16:15:57 +0000

http://www.etatsgenerauxdumanagement.fr/egm2012/FR-1-ACCUEIL

Droit de la concurrence et sanctions penales, Gaultier Aymeric

admin — Fri, 09 Mar 2012 15:07:14 +0000

Outre l’action de l’Autorité de la concurrence pour sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, le droit de la concurrence prévoit également des sanctions pénales, soit devant le tribunal de police, soit devant le tribunal correctionnel. Ainsi, quelles sont les différentes infractions qui peuvent être poursuivies devant ces tribunaux et à quelles conditions?

In addition to the Competition Authority’s action to punish anticompetitive practices, French competition law provides for criminal penalties, either before the police court or the criminal court. As of today, criminal prosecutions for anticompetitive practices remain limited though. Which are the infringements that may be prosecuted before those courts, and what are the conditions?

Bibliographie :

- Infractions de concurrence et sanctions pénales, Benoît Olivier, Option Finance, numéro 1135-1136

- La responsabilité pénale des personnes morales, Lauence Idot, Concurrences n°1-2012, p.55

L’échec d’une fusion face aux règles de controle des concentrations, Lucas Josselin

admin — Fri, 09 Mar 2012 15:06:46 +0000

Les opérations de fusion et d’acquisition peuvent être soumises à un contrôle des concentrations préalable et obligatoire, si certains seuils, exprimés la plupart du temps en termes de chiffre d’affaires, sont dépassés. Dans quelles mesures ce contrôle, qui peut entraîner des engagements structurels ou comportementaux, peut-il avoir un impact sur la réalisation de telles opérations ?

Mergers and acquisitions activities are subjected to merger control if certain thresholds, usually based on turnover figures, are exceeded. How can this control, which can involve structural or behavioral remedies, influence the implementation of such operations?

Bibliographie :

- Le suivi des engagements en matière de contrôle des concentrations, Josselin Lucas et Pierre Galmiche, revue Jurisclasseur Contrats/Concurrence/Consommation n°3 mars 2012

- Vingt ans après, quelle articulation entre les contrôles Européen et national des concentrations ? Revue Concurrences n°2-2011 ? Liza Bellulo et Gwenaëlle Nouët.

- Le respect des engagements pris devant les autorités de concurrence, D. Bosco, P. de Bonnières, T. Dahan, L. Idot, C. Lemaire, A. Mouzon, P. Wilhelm, Concurrences n° 1-2012, p. 12

La transparence tarifaire, Dieny Emmanuel

admin — Fri, 09 Mar 2012 15:06:20 +0000

La transparence tarifaire est au cœur du fonctionnement des marchés, puisqu’elle constitue un moyen essentiel pour assurer la concurrence au bénéfice des consommateurs. Néanmoins, organisée par des entreprises concurrentes et/ou des organismes professionnels, et selon ses modalités et la structure du marché concerné, elle peut également aboutir au contraire à la réduction, voire à la suppression, de la concurrence.

The price transparency is central to the functioning of markets. Indeed, it is an essential means to insure the competition for the benefit of consumers. However, the price transparency can be harmful for competition when it is organized by competitors or professional organizations depending on specific circumstances and on the structure of the market concerned.

Bibliographie :

- Transparence tarifaire et pratiques commerciales abusives, Mémento Concurrence consommation 2011-2012 Francis Lefebvre, § 84000 et suivants

Les éléments-clés du droit des entreprises en difficulté – Philippe Roussel Galle

admin — Fri, 09 Mar 2012 15:05:23 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Appréhender le droit des entreprises en difficultés, c’est d’abord définir le champ d’application élargi de la matière qui ne se limite plus à l’entreprise en tant que telle. Puis c’est comprendre l’arsenal juridique mis en place par le législateur qui prévoit des mécanismes de traitement amiable ou judiciaire des difficultés qui reposent sur la notion fondamentale de cessation des paiements, critère d’évaluation de l’insolvabilité d’une entreprise en difficultés.

To understand the French insolvency law, it’s at first to define the scope of this subject which is not limited to companies strictly speaking. Then it’s to understand the might of the law which provides measures of amicable or judiciary treatment of financial difficulties which are based on fundamental term of suspension of payments, the evaluation criteria of companies’ insolvency.

Pour aller plus loin :

- Droit des entreprises en difficultés, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz, Edition 2011

- La réforme du droit des entreprises en difficulté. De la théorie à la pratique, Ph. Roussel Galle, Préf. D. Tricot, Litec professionnels, Entreprise. (528 p.), oct. 2007

Procédures collectives, procédures d’insolvabilité, faillite … quelques définitions – Philippe Roussel Galle

admin — Fri, 09 Mar 2012 15:04:21 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Si d’apparence le droit des entreprises en difficultés se confond avec la faillite, les procédures collectives ou encore les procédures d’insolvabilité, ces termes sont précis en droit et ne recouvrent pas les mêmes réalités, qu’il convient donc de distinguer.

If Insolvency law might be confused with bankruptcy and insolvency proceedings, these terms have specific meaning and do not recover the same things, and should be therefore strictly distinguished.

Pour aller plus loin :

- Droit des entreprises en difficultés, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz, Edition 2011

- La réforme du droit des entreprises en difficulté. De la théorie à la pratique, Ph. Roussel Galle, Préf. D. Tricot, Litec professionnels, Entreprise. (528 p.), oct. 2007

Lexis Nexis Dossier pédagogique : Contrôle des concentrations

pole3 — Thu, 08 Mar 2012 18:28:42 +0000

http://formations.lexisnexis.fr/dossiers-pedagogiques/227-controle-des-concentrations.html

Conférence: « France, Allemagne : quel est l’impact de la formation sur la compétitivité des entreprises ? » Regards croisés sur deux systèmes éducatifs , 19h00, Hôtel Potocki, siège de la CCIP, Paris

pole3 — Thu, 08 Mar 2012 18:26:59 +0000

Acquisition de societés ou d’activités en France, Partie 2 – François Hellio

admin — Wed, 07 Mar 2012 18:21:15 +0000

Beim Erwerb eines Betriebes, bzw. eines Betriebsteils, ist es sinnvoll, die angewandte Besteuerung zu berücksichtigen. Wenn die SA-(AG) oder die SARLsregelungen (GmbH) als vorteilhaft betrachtet werden können, andere Mechanismen wie die ad hoc Holding sind aufgekommen.

Lors de l’acquisition d’une société ou d’une activité en France, la prise en considération de l’imposition appliquée à la société est primordiale. Si le régime des SA et SARL apparait comme favorable, d’autres mécanismes ont fait leur apparition comme celui de la Holding ad hoc.

Pour aller plus loin :

Dossiers Internationaux : Allemagne, co-auteur, Editions Francis Lefebvre (2004)
Steuern in Frankreich, co-auteur, Velag Dr.Otto Schmidt Köln (2002)

Acquisition de societés ou d’activités en France, Partie 1 – François Hellio

admin — Wed, 07 Mar 2012 18:17:56 +0000

Was sind die verschiedenen steuerlichen Aspekte der Acquisition von Betrieben bzw von Gesellschaftsanteilen in Frankreich? Will man einen Betriebsteil erwerben, fallen zunächst für den Erwerber Registergebühren, einer Körperschaftsteuer und, je nach Fall, eine lokale Zusatzgebühr an.

Quels sont les différents aspects fiscaux intéressants l’acquisition d’un établissement ou de branches d’activités en France ? Lorsque l’on souhaite établir une activité en France, de nombreux impôts seront exigibles pour l’acquéreur : des droits d’enregistrement; l’impôt sur les sociétés ; ce à quoi s’ajoutent des impôts locaux dans certaines situations.

Pour aller plus loin :

Dossiers Internationaux : Allemagne, co-auteur, Editions Francis Lefebvre (2004)
Steuern in Frankreich, co-auteur, Velag Dr.Otto Schmidt Köln (2002)

Création du site de l’ADAGE: Association française du Droit des Affaires et Gestion des Entreprises

pole3 — Sat, 03 Mar 2012 11:30:43 +0000

http://www.adage.asso.fr/index.php

Formes sociales Allemandes les plus usuelles en Allemagne – Alexandra Rohmert

admin — Fri, 02 Mar 2012 17:35:31 +0000

Tout comme en France, la GmbH (SARL) est la forme sociale la plus répandue en Allemagne. Se démarquant ainsi de la GmbH & Co KG (commandite simple au sein de laquelle le commadité est une GmbH) et de l’Aktiengesellschaft (SA), la GmbH peut avoir un seul associé et un capital de 1 € depuis 2008

Like in France, the GmbH (Limited Liability Company) is the the most employed form of company in Germany. First before the GmbH & Co KG (limited partnership with a Gmbh as General Partner) and the Aktiengesellschaft (Private company), the GmbH can have a single partner and, since 2008, a capital required of 1 euro.

Pour aller plus loin :

- Une société en commandite de droit allemand originale, la “GmbH & Co KG”: aspects juridiques et fiscaux, Alexandra Rohmert, Bulletin européen et international 2001.

- La GmbH & Co. KG allemande et la “commandite à responsabilité limitée” française : une illustration de la liberté contractuelle en droit des sociétés ?, Anne Guineret-Brobbel Dorsman, 2000.

- Contrat de société en droit allemand et en droit français comparé, K. Peglow, 2003.

L’entreprise agricole – Hubert Bosse-Platière

admin — Fri, 02 Mar 2012 14:23:47 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec Lexis Nexis.

Malgré la mise en place de différents statuts tels que le GAEC ou l’EARL, plus de la moitié des entreprises agricoles ne sont pas exploitées sous forme sociétaires, ce qui soulève des difficultés en cas d’évolution du statut familial . Entre vision familiale et vision entrepreneuriale, l’entreprise agricole demeure un domaine juridique non abouti.

While many legal regimes have been created, such as the GAEC (collective farming grouping) or the EARL (limited liability farming company), more than half of all aren’t organised as companies which create difficulties when the family status move. Between family and business views, the agricultural company stays a non-achieved legal area.

Pour aller plus loin :

- De l’exploitation à l’entreprise agricole : déclin ou renouveau du droit rural ?, Hubert Bosse-Platière, Rapport de synthèse des 11e entretiens juridiques, de Institut Universitaire des Vins de champagne, Villa Bissinger, De l’exploitation à l’entreprise viticole, 2 décembre 2009, RD rur. 2010, juin,

- Fonds agricole et régimes matrimoniaux, Hubert Bosse-Platière, RD rur. 2009, à paraître numéro d’avril.

- Les arrangements de famille et la transmission de l’exploitation agricole, Hubert Bosse-Platière, sous la direction de J. Rubellin-Devichi, Thèse Lyon III, 2000.

03/02/2012

10-109

La relance de la croissance passera-t-elle par le e-commerce? – Anne-Laure Falkman

admin — Fri, 02 Mar 2012 14:21:45 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec Lexis Nexis.

Si le E-commerce connait une croissance importante en Europe en 2010, les ventes se limitent généralement aux sites internet locaux. Les institutions européennes, voyant dans le E-commerce un potentiel de croissance, ont pris des mesures visant à encadrer et promouvoir la vente à distance.

E-Commerce is experiencing a rapid growth in Europe. However sales are limited to local websites. Aware of the economic growth opportunity E-commerce could represent, the European institutions put in place several measures in order to encourage virtual trade?

Pour aller plus loin :

http://www.journaldunet.com/cc/04_ecommerce/ecom_marche_fr.shtml

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20110826STO25369/html/E-commerce-un-d%C3%A9veloppement-rapide-mais-in%C3%A9gal-en-Europe

http://www.jurisexpert.net/reglementation-des-ventes-a-distance/

http://ecommerce-pratique.info/contents/fr/d3301_retractation_internet_ecommerce.html

La complexification du droit des marques – Michel Vivant

admin — Fri, 02 Mar 2012 14:19:20 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Si la marque constitue une source de valeur pour la société, la protection de cet actif immatériel subit cependant des évolutions susceptibles d’en rendre la mise en œuvre complexe.

While trade-mark is a source of value for the company, protection of this intangible asset is subject to evolutions that can make it hard to apply.

Pour aller plus loin :
- Articles 771-1 à 711-17 du Code de la propriété intellectuelle
- Sur les fonctions essentielles de la marque :
* Conclusions de l’Avocat général près la Cour de Justice de l’Union Européenne P. Maduro, 22 septembre 2009, n°60 notamment (Affaire Google)
* Conclusions de l’Avocat général près la Cour de Justice de l’Union Européenne Jacobs, 20 septembre 2001, n°35 notamment

03/02/2012

Le nom de domaine l’émergence d’un nouveau droit – Michel Vivant

admin — Fri, 02 Mar 2012 14:18:42 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Vecteur de communication majeur, le nom de domaine est un nouveau droit à dimension internationale dont la nature et le régime restent à définir.

Major mean of communication, domain name is a new and international title whose nature and legal rules are still to be determined.

Pour aller plus loin :
- Code de la propriété intellectuelle 2012, Lexis Nexis, Rubrique « Noms de domaine »
- Attribution et contentieux du nom de domaine, Élisabeth Tardieu-Guigues, Jurisclasseur Commercial, Fascicule 805, mars 2011

03/02/2012

Les fusions transfrontalières – Michel Menjucq

admin — Fri, 02 Mar 2012 14:16:40 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Les fusions de sociétés dont les sièges sociaux sont établis dans au moins deux Etats membres se sont heurtées à des difficultés juridiques et notamment au problème de conflits de lois. La Directive européenne du 26 octobre 2005 a permis de surmonter ces obstacles et de préciser le régime juridique applicable aux fusions transfrontalières de sociétés.

Mergers of companies whose head office are established at least in two Member States, encountered legal problems especially with the conflicts of laws. The European Directive of October 25th, 2005 allowed to overcome these obstacles and to specify the legal system of the cross-border mergers.

Pour aller plus loin :

Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

Le nouveau régime légal des fusions transfrontalières issu de la Directive communautaire 2005/56/CE,

Guillaume Lesieur, Les Petites Affiches, 25 août 2008, n°170, p.8.

Adoption de la directive sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux,

Michel Menjucq, La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 11 Janvier 2006

03/02/2012

La définition du centre des intérêts principaux – Michel Menjucq

admin — Fri, 02 Mar 2012 14:14:36 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Le centre des intérêts principaux, défini par le Règlement du 29 mai 2000, est présumé se situer au siège statutaire des sociétés et des personnes morales. Cette présomption est simple et peut donc être renversée. La lecture de différents arrêts rendus par la CJCE aide à éclaircir cette notion.

The center of the main interests of a company, defined in the Regulation of 29 May 2000, is presumed to be located at the registered office of companies and legal persons. It is a rebuttable presumption. The decisions of the ECJ help in clarifying this notion.

Pour aller plus loin :
- Centre des intérêts principaux : les apports de l’arrêt Interedil de la CJUE du 20 octobre 2011, Étude par Michel MENJUCQ (p. 19), revue des Procédures collectives civiles et commerciales, Jurisclasseur.
- Le centre des intérêts principaux à l’épreuve du groupe transnational de sociétés. Réflexions à partir du règlement 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, Bouillot Christophe, Thèse, 2010.
- Conditions de l’extension d’une procédure d’insolvabilité, ouverte en France, à une société dont le siège est en Italie, Commentaire Y. Paclot et D. Poracchia La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 2 Février 2012.

Immatériel et capital humain – Partie3, Andrieux Marie-Ange

admin — Thu, 01 Mar 2012 15:00:48 +0000

Investir dans le capital humain constitue une opportunité de création de valeur durable pour l’entreprise. Quelles sont les modalités à mettre en place à cette fin ?”

Investment in “human capital” constitutes an opportunity for a long-term value creation for the company. What are the terms and conditions of such an investment?

Pour aller plus loin:

- http://observatoire-immateriel.com/

- «Du développement durable vers la valeur durable : mode d’emploi par l’immatériel », Marie-Ange Andrieux, France Magazine n°32 été 201

- http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/Mutecos/Cycle_annuel/2011/3eme_seminaire/Documentation/TRIBUNE_Sc-Po_Immateriel_EDITORIAL_MAA.p

Immatériel et capital humain – Partie2, Andrieux Marie-Ange

admin — Thu, 01 Mar 2012 14:59:32 +0000

La transformation du capital humain en levier de croissance passe par la mise en place des trois équations de l’économie de l’immatériel. Quelles sont-elles ?

For the “human capital” to generate society’s growth, it is necessary to apply the three equations of “intangible economy”. What are these equations?

Pour aller plus loin

- http://observatoire-immateriel.com/

- Tribune Sciences Po de l’Immatériel : 17 dossiers en ligne sur easybourse.com, relatifs aux enjeux de l’économie de l’immatérie

- « Economie de l’immatériel : quels enjeux de compétitivité et de croissance durable ? » Marie-Ange Andrieux, revue SFAF Analyse Financière, mars 2011

Immatériel et capital humain – Partie1, Andrieux Marie-Ange

admin — Thu, 01 Mar 2012 14:57:04 +0000

Le capital humain est une des trois composantes majeures du capital immatériel. Que recouvre-t-il et comment le mesure-t-on ?

“Human capital “ is one of the three main components of intangible capital. What does it consist in and how to value it?

Pour aller plus loin

- http://observatoire-immateriel.com/

- http://www.societe-de-strategie.asso.fr/pdf/agir32txt3.pdf

Immatériel et innovation – Partie3 – Marie-Ange Andrieux

admin — Tue, 28 Feb 2012 20:36:34 +0000

Investissement créateur de valeur à long terme, l’innovation doit faire l’objet d’actions coordonnées et ciblées autour de quatre axes majeurs.

As an investment creating value on a long term basis, innovation needs to benefit of coordinated actions that focus on four main points.

Pour aller plus loin :
- Economie de l’immatériel : quels enjeux de compétitivité et de croissance durable ?, Marie-Ange Andrieux, Analyse financière n°39, 2011
- Le capital immatériel de l’entreprise, Elisabeth Walliser, EMS, 2011
- Site officiel de l’Observatoire de l’immatériel : www.observatoire-immateriel.com

12/01/2011

Immatériel et innovation – Partie2 – Marie-Ange Andrieux

admin — Tue, 28 Feb 2012 20:35:52 +0000

Afin de faire permettre à l’innovation de générer la croissance économique, trois voies sont à privilégier.

Three ways are to be prioritized for innovation to generate economic growth.

Pour aller plus loin :
- Economie de l’immatériel : quels enjeux de compétitivité et de croissance durable ?, Marie-Ange Andrieux, Analyse financière n°39, 2011
- Le capital immatériel de l’entreprise, Elisabeth Walliser, EMS, 2011
- Site officiel de l’Observatoire de l’immatériel : www.observatoire-immateriel.com

12/01/2011

L’entreprise, le dirigeant et le droit pénal des affaires – strategies de défenses – Partie2, Metzner Olivier

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:43:04 +0000

L’apparition de nombreuses affaires politico-financières à la fin des années 80 a contribué à l’émergence du Droit pénal des affaires actuel. Cette pénalisation accrue va créer une crise au sein de l’entreprise et mettra les dirigeants, détenteurs de tous les pouvoirs, en position de faiblesse. La stratégie de défense d’un avocat est de préparer l’entreprise à toute éventualité, et de comprendre aussi bien le risque judiciaire que le risque d’atteinte à l’image. Aujourd’hui, la mondialisation fait que l’entreprise peut engager sa responsabilité pénale dans plusieurs pays à la fois, l’avocat pénaliste se doit alors d’avoir une défense cohérente tout en tenant compte des particularités des différentes juridictions étrangères.

The emergence of numerous political and financial affairs in the late 80′s contributed to the emergence of criminal law’s business environment. This increased penalty will create a crisis within the company and will put leaders, which hold all the powers, in a weak position. The defense strategy of a lawyer is to prepare the company for any eventuality and understand both the legal risk and the risk of damage of reputation. Today, globalization permits that the company could suffer criminal liability pursuit in several countries at the same time, the criminal lawyer must then have a coherent defense while taking into account the peculiarities of various foreign jurisdictions.

Pour aller plus loin
-M-A Lombard et E. Decouty Les avocats dans le secret des affaires – Entretiens avec Francis Szpiner, Thierry Herzog, Hervé Temime, Olivier Metzner, Patrick Maisonneuve.
-F Saint-Pierre L’avocat de la défense et les grands procès, Actualité juridique Droit Pénal 2006 n°3

24/05/2011
7-50

L’entreprise, le dirigeant et le droit pénal des affaires – strategies de défenses – partie1, Metzner olivier

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:42:19 +0000

La responsabilité des personnes physiques et morales dans le domaine financier – partie2, Metzner olivier

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:41:26 +0000

Jusqu’à la publication du code pénal de 1994, seule la responsabilité pénale des personnes physiques pouvait être recherchée. Les dirigeants d’entreprises étaient souvent condamnés alors qu’ils n’agissaient que dans l’intérêt de l’entreprise. La notion de responsabilité pénale de la personne morale a alors été créée. Toutefois, l’infraction étant par principe intentionnelle, il était difficile de rechercher cette intention chez la personne morale. La Cour de cassation ayant recherché, dans un premier temps, cette intention chez le dirigeant, sa jurisprudence a évolué et elle analyse maintenant si l’entreprise a mis en place toutes les mesures nécessaires afin d’éviter l’infraction. Ces condamnations de la personne morale ont aussi des conséquences au niveau de la sanction.

Until the publication of the penal code in 1994, only the criminal responsibility of individuals could be sought. Business leaders were often condemned whether they were acting in the interests of the company. The concept of criminal liability of the corporation was then created. However, as the offense was intentional on principle, it was difficult to find that intent in the corporation. Firstly, the Supreme Court sought that intention in the head of the corporation, its jurisprudence has evolved and now it analyzes whether the company has implemented all necessary measures to prevent the offense. The convictions of the corporation also have implications in terms of the sanction.

Pour aller loin:
- J. gallois, La responsabilité pénale des personnes morales, une responsabilité plus que jamais personnelle, Actualité juridique Droit Pénal 2011 n°12
- Boccon-Gibod, Du nouveau en matière de responsabilité pénale des personnes morales, Revue de jurisprudence de droit des affaires 2012 n°1

24/05/2011
7-52

La responsabilité des personnes physiques et morales dans le domaine financier – partie1, Metzner Olivier

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:40:57 +0000

24/05/2011
7-48

La réglementation anti-blanchiment applicable aux Avocats, Larcher Mathilde

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:39:29 +0000

La directive européenne de lutte contre le blanchiment de 1991 visait essentiellement les banques, premières spectatrices des opérations de blanchiment. En suivant les recommandations du GAFFI, la 2ème directive de 2001 a étendu son champ d’application aux avocats et aux notaires. La mise en place de cette réglementation a été problématique, car elle tend à mettre en cause le secret professionnel et l’indépendance des avocats.Ces principes étant défendus par la loi et la CEDH, le champ d’application de la 3ème directive a été limité en ce qui concerne les avocats.

The European Directive against money laundering of 1991 aimed primarily banks, as the first spectator of money laundering operations. By following the recommendations of Gaffi, the second directive of 2001 extended its scope to lawyers and notaries. The implementation of these regulations was problematic because it tends to undermine the professional secret and the independence of lawyers. These principles being defended by the law and the ECHR, the scope of the third directive was limited concerning lawyers.

Pour aller plus loin:
- La 3ème directive anti-blanchiment n° 2005/60/CE du 26 octobre 2005

- Laure Toury, Blanchiment les avocats préparent la contre-offensive, Droit et Patrimoine 2005 n°
-Michel Beaussier, Le secret professionnel en danger, Droit et Patrimoine 2001 n°98

La responsabilité du chef d’entreprise, Bonfils Philippe

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:35:41 +0000

Le droit pénal est dominé par le principe de la personnalité de la responsabilité pénale, posé à l’article 121-1 du Code pénal. Toutefois, il y a des cas où la responsabilité pénale remonte de la personne du préposé à celle du chef d’entreprise. Pour s’exonérer de cette responsabilité, le chef d’entreprise peut recourir à la délégation de pouvoir.

Criminal law is dominated by the principle of the personality of the criminal responsibility, set out in Article L 121-1 of the Penal Code. However, there are cases where the criminal responsibility goes from the agent to the corporate manager. In order to evade this responsibility, the entrepreneur can use the delegation of authority.

Pour aller plus loin:

- Rédaction, La responsabilité pénale du chef d’entreprise, RF Social 2008 n°73
- F. Douchez; B. de Lamy;M. Segonds,La délégation de pouvoir du chef d’entreprise, principes et actualités, Droit pénal 2010 n°4

08/06/2011
7-47

La prescription en droit pénal des affaires, Bonfils Philippe

admin — Mon, 27 Feb 2012 22:35:00 +0000

Le point de départ de la prescription est généralement le jour de la commission de l’infraction. En Droit pénal des affaires, la prescription se présente de façon différente car la plupart des infractions sont dissimulées. La jurisprudence a mis en place des mécanismes de recul du point de départ du délai de prescription. Celui-ci est repoussé au jour où les faits sont apparus dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique. Malgré les critiques de la doctrine, le législateur a consacré partiellement la théorie des infractions clandestine dans la loi Loppsi II du 14 mars 2011.

The starting point of the statute of limitation is generally the day of the commission of the offense. In criminal law cases, the statute of limitation is presented differently because most of the offenses are concealed. Case law has established mechanisms to put back the starting point of the statute of limitation. It is pushed to the day when the facts became apparent in conditions enabling the exercise of public action. Despite criticism of the doctrine, the legislator has affirmed in part the theory underground offenses in the Act II Loppsi 14 March 2011.

Pour aller plus loin:
- C. Mascala Droit pénal des affaires. Mars 2010-avril 2011,n°27
-A-L Lonné, Loppsi 2 : présentation du volet de droit pénal, 2011 n°432
- J. Gallois,Prescription de l’action publique : quand la Cour de cassation se prend pour le Conseil constitutionnel, Actualité juridique Droit Pénal 2011 n°11

Le financement des entreprises, Bricard Agnès

admin — Sat, 25 Feb 2012 18:10:11 +0000

Une entreprise pérenne, c’est une entreprise qui finance ces projets. En cas de problèmes de trésorerie, cela est impossible pour les entreprises. Ainsi, les experts comptables se sont engagés vis-à-vis des banquiers afin que les TPE puissent accéder à un financement fluidifié. De plus, il est possible dorénavant de remplir des formulaires de financement en ligne et avoir une réponse du banquier sous 15 jours. Les experts comptables du fait de leurs compétences sont des interfaces sécuritaires entre les banques et les entreprises.

A sustainable business is a company that funds projects. If some cash flow problems exist, it is impossible for businesses to raise funds. Thus, accountants are committed vis-à-vis bankers so that TPE can access to fluidifying financing. In addition, you can now fill out online fundraising forms and get an answer by the banker within 15 days. Accountants because of their skills are security interfaces between banks and companies.

Pour aller plus loin :

Frédéric Lefebvre, Rapport Rameix sur l’accès au financement des TPE, remis le 20 septembre 2011 à Bercy.

L’assurance santé pour les entreprises, Bricard Agnès

admin — Sat, 25 Feb 2012 17:43:22 +0000

L’assurance santé pour les entreprises, c’est constater la maladie des entreprises, c’est-à-dire, leur manque de trésorerie (à cause d’impayés, de réduction marges, de pertes de clients, etc.). L’assurance santé des entreprises pourrait couvrir les remboursements des honoraires des experts de crise (expert-comptable, mandataire ad hoc et avocat) en cas de carence économique des entreprises. Le but de l’assurance santé étant de sauvegarder les entreprises et de pérenniser les emplois.

Health insurance for businesses, it is noticing businesses diseases, that is to say, their lack of cash (because of unpaid bills, discount margins, customers lost…). Health insurance companies may cover repayment of the fees of experts crisis (accountant, lawyer and ad hoc representative) in case of companies economic deficiencies. The purpose of health insurance is to save companies and sustain jobs.

Pour aller plus loin :

- www.entrepriseprevention.com

L’expert comptable aujourdhui, Grafmeyer Pierre

admin — Sat, 25 Feb 2012 17:20:39 +0000

L’expert comptable a longtemps été un professionnel libéral. Il est dorénavant un vrai chef d’entreprise : c’est un entrepreneur qui doit démarcher une clientèle. Pour cela, il doit démontrer aux clients toutes les possibilités de développements de l’entreprise. Aujourd’hui, l’expert comptable doit être à l’avant-garde des évolutions matérielles de l’entreprise.

The accountant has been for a long time a liberal professional. He is now a true entrepreneur that must solicit customers. For this, he must show to customers all possibilities of business developments. Today, the accountant must be at the forefront of materials developments in company’s business.

Pour aller plus loin:

- http://www.experts-comptables.fr/

Eyrolles: Jeudi 8 Mars 2012 – Conférence avec José Bové et Gilles Luneau – à partir de 18h00

pole3 — Fri, 24 Feb 2012 15:19:39 +0000

http://www.eyrolles.com/Accueil/Evenement/a_la_librairie.html

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Fri, 24 Feb 2012 15:14:33 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

La XXIème conférence de l’AIMS se tiendra à Lille (IAE et IESEG) les 4-5-6 juin 2012.

pole3 — Fri, 24 Feb 2012 15:09:35 +0000

Tissu des PME Franco-Allemandes – Nicolas Bouzou

admin — Tue, 21 Feb 2012 14:25:05 +0000

Alors qu’en Allemagne le statut d’entreprise de taille intermédiaire (Mittelstand) est fréquemment utilisé, force est de constater qu’il est peu présent en France. Quelles sont les causes législatives, fiscales et sociales qui expliquent cette divergence ?

While the legal status of the mid-cap company is very used in Germany, it must be concluded that this status is not so present in France. What are the legislative, fiscal and social factors which explain that difference?

Pour aller plus loin :

- Les PME allemandes : acteurs de la mondialisation, Isabelle Bourgeois et René Lasserre, Bull. éco. du CIRAC, 2007 ;

- PME allemandes : les clés de la performance, Isabelle Bourgeois, 2010 ;

- Le système allemand d’innovation : organisation et dynamiques nouvelles. Eléments pour une comparaison France – Allemagne, René Lasserre, Rapport CIRAC, 2008.

27/04/2011

19-111

L’économie Japonaise – Nicolas Bouzou

admin — Tue, 21 Feb 2012 14:24:41 +0000

Suite au tsunami et à la catastrophe nucléaire qu’a connu le Japon, quelle est la situation économique actuelle de ce pays ? Quelles en sont les origines économiques de la crise ? Pouvons nous déjà en mesurer toutes les conséquences ?

Following the tsunami and the nuclear disaster that Japan faced, what is the current economic situation of that country? What are the economic origins of the crisis ? Can we already measure all its consequences ?

Pour aller plus loin :

- L’économie du Japon, Evelyne Dourille-Feer, Editions La Découverte (2005) ;

-Archives Les échos Séisme, tsunami, accident nucléaire : le Japon face à une crise historique : http://archives.lesechos.fr/archives/2011/lesechos.fr/04/27/0201215411611.htm

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20110315.OBS9742/interview-japon-quel-est-l-impact-du-tsunami-sur-l-economie.html

27/04/2011

19-118

Les causes de l’écart de compétitivité entre la France et l’Allemagne – Nicolas Bouzou

admin — Tue, 21 Feb 2012 14:24:14 +0000

Pourquoi existe-t-il un excédent commercial en Allemagne, alors que la France subit un déficit ? Cette différence s’explique par l’écart qui s’est creusé récemment entre les coûts salariaux de ces deux pays et par l’avance allemande relative à la compétitivité hors prix.

Why is there a trade surplus in Germany, whereas France is facing a trade deficit? This difference is explained by the recent gap between their respective labour costs and by the German success in non-price competitiveness.

Pour aller plus loin :

- Relations sociales dans les services d’intérêt général : Une comparaison France-Allemagne, Solène Hazouard, René Lasserre, Henrik Uterwedde, 2011 ;

- Allemagne : compétitivité et dynamiques territoriales, Isabelle Bourgeois, 2007 ;

- Sortie de crise : le grand écart franco-allemand, Nicolas Bouzou (interviewé), Le Monde, août 2010.

27/04/2011

19-116

Lexis Nexis : Le catalogue Litec 2011 en ligne

pole3 — Fri, 17 Feb 2012 14:44:55 +0000

http://pvevent1.immanens.com/fr/pvPage2.asp?puc=2435&pa=1&nu=1

Lexis Nexis Dossier pédagogique : Contrôle des concentrations

pole3 — Fri, 17 Feb 2012 14:41:39 +0000

http://formations.lexisnexis.fr/dossiers-pedagogiques/227-controle-des-concentrations.html

Faut-il instaurer un système de recours collectif en France? – Colette Neuville

pole3 — Fri, 17 Feb 2012 13:17:32 +0000

http://www.tvdma.org/#/thematiques/105/638

La Class Action à la française – Jean-Louis Guillot

pole3 — Fri, 17 Feb 2012 13:11:40 +0000

http://www.tvdma.org/#/thematiques/107/8248

Pourquoi introduire l’action de groupe en France? – Véronique Magnier

pole3 — Fri, 17 Feb 2012 13:11:16 +0000

http://www.tvdma.org/#/thematiques/106/2842

L’action de groupe – Joëlle Simon

pole3 — Fri, 17 Feb 2012 13:10:40 +0000

http://www.tvdma.org/#/thematiques/107/7548

L’influence de la QPC sur l’évolution du DPA – Jean-Pierre Spitzer

admin — Wed, 15 Feb 2012 11:46:26 +0000

Le droit pénal français évoluait jusqu’à présent sous l’influence du droit européen. La création de la QPC renforce l’influence du droit constitutionnel, et des progrès considérables peuvent être observés. Toutefois, en droit pénal des affaires, des anomalies subsistent. D’une part, la durée considérable de la procédure pénale, et d’autre part, la durée de la prescription. De multiples QPC ont été soulevées devant la cour de cassation afin d’y mettre fin.

The Criminal Law in France evolved with European law. The creation of the QPC strengthens the influence of the constitutional law and considerable progress has been observed. However, in criminal business law, anomalies are still present: firstly the considerable duration of criminal proceedings and also the duration of the prescription. Multiple QPC were posed to the Supreme Court to stop it.

Pour aller plus loin:

-La question prioritaire de constitutionnalité, Christine Maugué et Jacques Henri Stahl, Connaissances du droit, Dalloz 2011
-Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles, Mathieu Disant, Axe Droit, Lamy 2011
-QPC et droit des affaires : premiers regards, sous la direction scientifique de Myriam Roussille et Christophe Lachièze, les petites affiches n°194, Lextenso 2011

14/10/2011
7-1

Les principes de base de la responsabilite pénale des personnes morales, Gallois Alexandre

admin — Wed, 15 Feb 2012 11:43:07 +0000

Pour engager la responsabilité pénale des personnes morales, il faut que l’infraction soit commise pour le compte de la personne morale par l’un de ses organes représentants. Si à l’origine, cette responsabilité ne pouvait être engagée que dans les cas prévus par la loi ou les règlements, les conditions d’engagement de la responsabilité des personnes morales aujourd’hui sont plus faciles à réunir.

To engage the criminal responsibility of legal persons, the infringement has to be committed for the account of the legal person by one of its representative body. If, originally this responsibility could be engaged only in the cases covered by the law or the regulations, today, the conditions to engage the responsibility of the legal person are easier to gather.

Pour aller plus loin :

- P. Conte, La responsabilité pénale des personnes morales au regard de la philosophie du droit pénal, in J.-H. ROBERT et S. TZITZIS (dir.), La personne juridique dans la philosophie du droit pénal, Editions Panthéon-Assas, 2003.
- A. Gallois, La responsabilité pénale des personnes morales : une responsabilité à repenser, Bulletin Lamy Droit pénal des affaires, juin 2011, p.1.
- A. Gallois, La responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption frauduleuse, JCP E 2010, I, 1144.

10/11/2011
7-14

La spécialisation de la justice pénale en matière économique et financière, Gallois Alexandre

admin — Wed, 15 Feb 2012 11:40:43 +0000

La spécialisation de la justice pénale en matière économique et financière a été consacrée par la loi en 1975. Toutefois la justice pénale, confrontée à des dossiers inédits par leur ampleur et leur technicité comme l’affaire « Elf » ou celle du « Crédit Lyonnais », a connu une évolution décisive au milieu des années 1990.

The specialization of the criminal justice in economic and financial field was dedicated by the law in 1975. However, the criminal justice confronted to new cases by their scale and their technicality, as the Elf case and the Crédit Lyonnais case., knew a decisive evolution in the middle of 1990s.

Pour aller plus loin:

- G. Accomando et A. Benech, La spécialisation de la justice pénale en matière économique et financière, RPDP 2000, p. 63.
- A. Gallois, Le traitement procédural des affaires pénales de grande complexité. Réflexion sur la qualité de la justice pénale, thèse Panthéon-Sorbonne (Paris I), mai 2008 (prix Vendôme 2009 du Ministère de la Justice).

17/11/2011
7-11

L’Amende Profit, Dechenaud David

admin — Wed, 15 Feb 2012 11:35:08 +0000

Le juge fixe le montant de l’amende en prenant en compte les ressources et les charges de l’auteur de l’infraction. L’amende ne peut pas être supérieure au montant fixé dans la loi, et ce montant maximum peut ne pas être dissuasif s’il n’est pas assez élevé. Cette situation se rencontre souvent en droit pénal des affaires, d’où l’intérêt de l’amende profit.

The judge sets the fine taking into account the resources and the expenses of the offender. The fine cannot exceed the amount specified in the law and this maximum amount may not be deterrent if it is not high enough. This situation occurs often in business criminal law, hence the interest of the fine profit.

Pour aller plus loin:

- Délit d’initié : caractères de l’information privilégiée et détermination de l’assiette del’amende-profit, Guillaume Royer, Actualité juridique Droit pénal n°9 p364-365

Les évolutions du métier de contrôleur de gestion, Berland Nicolas

admin — Tue, 14 Feb 2012 10:47:50 +0000

Le contrôleur de gestion est un technicien qui accompagne le manager pour mieux diriger l’entreprise. Dans le métier de contrôleur de gestion, il existe une grande variété de tâches : (a) les tâches de saisie ou de reporting (bases de données et rentrée d’informations), (b) les tâches de pédagogues (dans le but d’expliquer aux opérationnels les informations de l’entreprise) et (c) les tâches de conception (designer le système de pilotage de direction de l’entreprise). Aujourd’hui, le contrôleur a besoin de fortes compétences financières et doit comprendre le business model de l’entreprise et savoir aller sur le terrain.

The management controller is a technician who accompanied the manager improving the management of the company. The management controller business has a wide variety of tasks: (a) the input tasks or reporting (databases and return information), (b) the pedagogue tasks (in order to explain business information to operational worker inside the company) and (c) design tasks (designing the control system of company management). Today, controllers need strong financial skills and must understand the business model of the company and have to go into the field.

Bibliographie:
- N. Berland, Y. de Rongé, « Contrôle de gestion : Perspectives stratégiques et managériales », Broché, 2011
- N. Berland, DFCG, Simon, « Le contrôle de gestion en mouvement », Broché, 2010

La société de Ranking, Berland Nicolas

admin — Tue, 14 Feb 2012 10:46:14 +0000

Nous vivons dans une société de ranking : nous classons nos activités afin d’améliorer notre performance (Ex: les meilleurs hôpitaux, écoles, produits financiers, etc.) Ces classements ont deux objectifs. D’une part, ils aident les particuliers à prendre une décision selon un classement contenant une méthodologie technique. D’autre part, ils établissent un mode de management et font entrer le marché concurrentiel à l’intérieur des entreprises.

We live in a society of ranking: we classify our activities in order to improve our performance (e.g. the best hospitals, schools, financial products, etc.). These rankings have two purposes. On the one hand, they help people to make a decision according to a classification containing a technical methodology. On the other hand, they establish a management style and are entering competitive market within businesses.

Bibliographie:
- N. Berland, Y. de Rongé, « Contrôle de gestion : Perspectives stratégiques et managériales », Broché, 2011
- N. Berland, DFCG, Simon, « Le contrôle de gestion en mouvement », Broché, 2010

Les outils clés du contrôle de gestion, Berland Nicolas

admin — Tue, 14 Feb 2012 10:43:03 +0000

Il n’existe pas d’outil miracle en matière de contrôle de gestion. Il faudrait que les entreprises choisissent un nombre d’outil restreint et essayent de ne pas avoir d’outils de gestion redondants. Il existe plusieurs types d’outils: certains sont opérationnels ou fixent des objectifs et certains suivent au quotidien l’activité de l’entreprise ou la performance. Il n’y a pas d’usage prédéterminé pour les outils de contrôle de gestion: un même outil peut servir pour plusieurs objectifs. C’est à l’entreprise de les construire.

There are no miracle tools in management control. Companies should choose a limited number of tools and try not to have redundant management tools. There are several types of tools: some are operational or set goals and some follow the daily operations activity or the performance. Tools in management control have not a predetermined use: the same tool can be used for several purposes. It is the company that has to build them.

Bibliographie:

- N. Berland, Y. de Rongé, « Contrôle de gestion : Perspectives stratégiques et managériales », Broché, 2011
- N. Berland, DFCG, Simon, « Le contrôle de gestion en mouvement », Broché, 2010

Forces et faiblesses des entreprises françaises à l’exportation, Lecourtier Christophe

admin — Tue, 14 Feb 2012 10:32:40 +0000

Les entreprises françaises ont une capacité d’innovation remarquable et offrent au niveau international des produits de qualité. Néanmoins, elles ont peu de fonds propres du fait de leurs petites tailles et n’ont pas la culture du commerce international. Aujourd’hui, il faut connaitre les nouveaux marchés et présenter les produits au sein même des pays. C’est la mission d’Ubifrance et d’OSEO qui aident logistiquement et financièrement les entreprises françaises à faire connaitre leurs produits à l’étranger et à les exporter.

French companies have a remarkable ability to innovate and provide international quality products. Nevertheless, they have little equity because of their small size and have lack of international trade culture. Today, we must understand new markets and introduce products within the country. This is the mission of Ubifrance and OSEO helping financially and logistically French companies to make known their products abroad and to export them.

Bibliographie:
- www.ubifrance.fr

La gestion de l’export, Lecourtier Christophe

admin — Tue, 14 Feb 2012 10:27:25 +0000

L’émergence de la Chine a changé profondément les données du commerce international. Grâce à l’émergence de nouveaux pays comme la Chine, il existe deux principales opportunités d’exportations pour la France : satisfaire les besoins en infrastructures et en transports des grandes métropoles des pays émergents et satisfaire les nouveaux marchés de consommation qui s’ouvrent dans ces pays.

The emergence of China has profoundly changed international trade data. With the emergence of new countries like China, there are two main export opportunities for France: satisfy needs for infrastructure and transport of large cities in emerging countries and meet new consumer markets that open in these countries.

Bibliographie:

- Adassovsky, Massabie-François, “Commerce International: Gestion des opérations import-export”, Bréal, 2008

- www.ubifrance.fr

Spécificités pays: l’export vers l’Inde – Patrick Manon

admin — Tue, 14 Feb 2012 09:29:28 +0000

Les relations économiques et commerciales franco-indiennes sont loin d’être à la hauteur des enjeux actuels. Quelles sont les raisons pour lesquelles les entrepreneurs français ont intérêt à être davantage présents sur le marché indien ?

Economic and commercial relations between France and India are not up to the current challenges. Why French entrepreneurs should have to be actively present in the Indian market?

Pour aller plus loin:

- Bien communiquer avec vos interlocuteurs indiens, Ilangovane Tambidore, Laurent Goulvestre, Koumarane Kichenassamy, Patrick Manon (Préfacier), AFNOR, 2011 ;

- S’implanter en Inde, Patrick Manon, Payal Sharma, Christopher Gilbert, Ashok Sridharan, Ubifrance, 2010 ;

- Site d’Ubifrance Inde : http://inde.cnccef.org/538-ubifrance-inde-au-service-des-entreprises-francaises.htm

01/09/2011

19-134

Immatériel et innovation – Partie1 – Marie-Ange Andrieux

admin — Tue, 14 Feb 2012 09:15:23 +0000

Nouveau facteur déterminant de compétitivité, le capital immatériel se constitue autour d’innovations variées et pourvues d’une utilité tant entrepreneuriale que collective.

As a new and determinant factor of competiveness, intangible capital raises with the benefit of diverse innovations that are useful for companies and for the society.

12/11/2011

Expertise judiciaire et produits défectueux – Vincent Favé

admin — Mon, 13 Feb 2012 20:38:58 +0000

Afin de déterminer la responsabilité civile ou pénale de l’industriel, le juge peut désigner un expert judiciaire, parfois à la demande des parties, selon des modalités propres à chaque procédure.

In order to assess tortious, contractual or criminal producer’s liability, courts may appoint experts, sometimes following the parties’ request, and depending on each procedure’ s legal rules.

Pour aller plus loi :

- Articles 232-248 et 263 et suivants du Code de procédure civile
- Articles 156 et suivants du Code de procédure pénale

02/05/2011

Aides d’état et Services Publics, Debroux Michel

admin — Mon, 13 Feb 2012 20:25:27 +0000

Lorsqu’un Etat organise un service public et compense par des dotations financières les surcoûts que l’opérateur public va supporter du fait des missions de service public qui lui sont confiées, cette aide financière est elle une aide d’Etat et à ce titre doit elle être notifiée ? La CJCE a pu trancher cette question dans l’arrêt Altmark du 24 juillet 2003.

When a State organizes a public service and offsets the extra costs which the public operator might bear by providing subsidies, is this financial support a state aid and has it to be notified? The European Court of Justice answered this question with the Altmark Judgment delivered on July, 24^th 2003.

Bibliographie :

- Arrêt CJCE Altmark du 24 juillet 2003 : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62000CJ0280:FR:HTML

- « Aides d’Etat », Marianne Dony, Journal de droit européen du 01/05/2011, n°179, p-137 à 146.

- http://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview/public_services_en.html

- http://ec.europa.eu/competition/publications/annual_report/index.html

Sanction des ententes et des abus de position dominante, Debroux Michel

admin — Mon, 13 Feb 2012 20:24:43 +0000

Sanction des ententes et des abus de position dominante, Debroux Michel

Quelles sont les différents types de sanctions applicables aux ententes et aux abus de position dominantes ? Celles-ci peuvent être civiles, financières, pénales, et enfin immatérielles (liées à la réputation de l’entreprise).

What are the different kinds of sanctions applicable to concerted practices and to abuse of dominance? They can be civil, financial, penal and finally immaterial (often linked to the reputation of the Company).

Bibliographie :

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- Note sous Rapport gouvernemental sur l’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles du 20 septembre 2010, Robert Saint-Esteben, Revue Lamy Droit des Affaires, numéro 55 pages 39 à 48

- Sanctions des pratiques anticoncurrentielles : vers plus de prévisibilité et de transparence ? Dan Roskis et Charlotte-Mai Dorémus, JCP E Semaine Juridique, 21 juillet 2011, numéro 29, pages 27 à 31

Responsabilité de la societé mère pour le comportement de sa filiale – Partie2, Debroux Michel

admin — Mon, 13 Feb 2012 20:24:24 +0000

Une maison mère peut être tenue pour responsable pour les comportements anticoncurrentiels de sa filiale du seul fait d’une détention majoritaire en capital. Mais cette détention en capital est-elle suffisante, et peut-on renverser cette présomption ?

A parent Company can be held liable for the anti-competitive practices of their subsidiaries only because of its majority ownership of the subsidiaries’ capital. But might this holding of capital be enough and can this presumption be rebutted?

Bibliographie :

- Arrêt CJCE Akzo Nobel du 10 septembre 2009 :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62008CJ0097:FR:HTML

- Arrêt Arkema CJUE 29 septembre 2011 :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62009CJ0520:FR:HTML

Les Cartels, Combe Emmanuel

admin — Mon, 13 Feb 2012 20:23:18 +0000

Véritable cancer pour l’économie, les cartels ont pour conséquence une augmentation des prix de 15 à 20% au détriment du consommateur. La lutte contre ces pratiques nécessite d’imaginer de nouvelles méthodes qui ne se limitent pas à la sanction pécuniaire.

Cartels are cancer of the economy : they lead to a rise in prices of at least 15 % at the expense of consumer. Fighting against these practices requires to come up with new tools, which shall not be confined to financial penalties.

Bibliographie :

- http://www.emmanuelcombe.fr/portfolio/cartels/

- http://www.economag.com/droit-de-la-concurrence/ententes-et-pratiques-concertees/cartels

- Frédéric Jenny et Florence Ninane, “Le calcul des sanctions”, Concurrences n° 1-2012 (www.concurrences.com)

Responsabilité de la societé mère pour le comportement de sa filiale – Partie1, Debroux Michel

admin — Mon, 13 Feb 2012 20:22:48 +0000

Par principe, la maison mère est tenue responsable pour les infractions commises au droit de la concurrence par ses filiales. En cas de pratiques anticoncurrentielles sanctionnées, la maison mère est condamnée conjointement et solidairement au paiement d’une amende avec sa filiale. Mais Comment ce principe de responsabilité de la société mère influence-t-il la détermination du montant même de l’amende, au-delà de la simple question du paiement de cette amende ?

As a matter of principle, a parent Company might be held liable for the anti-competitive practices of their subsidiaries. In the case of punished anti-competitive practices, the parent Company and its subsidiary are jointly and severally liable for the Payment of the fine. But how might this principle influence the determination of the amount of the fine?

Bibliographie :

- Présomption de responsabilité de la société mère des infractions commises par ses filiales détenues à 100 %, Georges Decoq, Revue Contrats Concurrence Consommation, n° 3, 01/03/2011

- https://www.cms-bfl.com/Pratiques-anticoncurrentielles-des-filiales-a-100–La-societe-mere-est-presumee-responsable-01-25-2010

La création d’entreprise – Sandra Le Grand

admin — Mon, 13 Feb 2012 18:07:55 +0000

Il existe une grande diversité dans les profils d’entrepreneurs. Importance des « ambassadeurs », modèles de profils qui donnent envie d’entreprendre. Importance des réseaux d’accompagnement pour réussir.

There is a diversity of entrepreneur’s profiles. Importance of the “ambassador”, models of profils that give you desire to create a business. Importance of the support network to become sucessful.

Pour aller plus loin :

- « ENTREPRENDRE : un peu, beaucoup, passionnément », Sandra Le Grand coécrit avec Jean-François Boisson, éditions Télémaque, 2010.

- Création d’entreprises, LexisNexis Infolib, G.Chaudré, S.Durteste, V.Gaftoniuc, R.Glon, Edition LexisNexis, 2006

- Accompagner le chef d’entreprise en difficultés, A.Bricard , E.Lacroix-Philips , T.Legrain , M.Morin , J.Varoclier, Edition LexisNexis, 2007

La situation de l’entreprenariat en France – Charles Beigbeder

admin — Mon, 13 Feb 2012 18:05:33 +0000

Un élan, avec l’importance du mouvement des autoentrepreneurs. Mais il est difficile de faire croître son entreprise car le financement de la protection sociale pèse sur les entreprises. Des réformes en matière de licenciement économique et de financement des protections sociales sont néanmoins nécessaires, afin que l’entrepreneuriat français reste compétitif.

One impetus with the importance of the Autoentrepreneurs’ system.However it’s difficult to growth its company because the financing of social protection can weigh particularly heavily on businesses. Reforms concerning redundancy for economic reasons or financing of social protection are essential to make the french entrepreneurship competitive.

Pour aller plus loin :

- Le “Livre blanc” de l’Entrepreneuriat en France, Réflexions et propositions de l’Académie de l’Entrepreneuriat, 2008.

- Entrepreneuriat, Apprendre à entreprendre, Alain Fayolle, EditionDunod, 2004

L’entreprenariat féminin au quotidien – Françoise Holder

admin — Mon, 13 Feb 2012 18:00:20 +0000

L’entreprenariat est plus compliqué pour les femmes et le travail d’équipe est important. Malgré la qualité du management développé par les femmes, les inégalités subsistent et les quotas aux postes de direction sont malheureusement un passage obligé

The female entrepreneurship is more complicated for woman and the teamwork is important. However the management’s quality, the inequality subsist and the quota for the position of management are some necessary crossing.

Pour aller plus loin :

- Transmettre une entreprise familiale, Olivier Mellerio, Edition Eyrolles, janvier 2011.

- L’iceberg féminin, Majnoni d’intignano, Institut de l’entreprise, 2002.

L’entrepreneuriat féminin – Olivier Mellerio

admin — Mon, 13 Feb 2012 17:55:03 +0000

L’entreprenariat féminin est un phénomène nouveau. Les femmes ont des caractéristiques de management différentes de celles des hommes.

The female management is a new phenomenonin. The women have other management’s methods.

Pour aller plus loin :

- Les femmes et la création d’entreprises, APCE, Collection Focus, 2001 ;

- Et si les femmes réinventaient le travail, Lunghi C. Editions Eyrolles 2002 ;

- La transmission familiale, Olivier Mellerio, Edition Eyrolles, janvier 2011.

L’intérêt du V.I.E pour les jeunes diplômés, Cornuault Lorenzo

admin — Mon, 13 Feb 2012 15:43:49 +0000

A travers le volontariat international en entreprise, les entreprises et les PME françaises offrent aux jeunes professionnels l’opportunité d’acquérir une expérience à l’international pendant une durée de 6 à 24 mois. Quels sont les attraits d’un tel statut ?

The Volunteer for International Experience programme is aimed at young people up to the age of 28 from. It gives them an opportunity to gain paid international experience in a French company or institution based abroad. What are the specific advantages of a such status?

Pour aller plus loin:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021960509&idSectionTA=LEGISCTA000021960511&cidTexte=LEGITEXT000006071335&dateTexte=20111220

http://www.france.fr/entreprendre/developper-son-activite-l-international/developper-ses-marches-letranger/service/volontariat-international-en-entre

http://www.lemoci.com/011-26505-1-Entretien-avec-Lorenzo-Cornuault-directeur-du-V-I-E-a-Ubifrance.html_1

L’intérêt pour les entreprises françaises de recourir au V.I.E , Cornuault Lorenzo

admin — Mon, 13 Feb 2012 15:43:11 +0000

Le volontariat international en entreprise permet aux grands groupes et PME français d’envoyer des jeunes diplômés ou professionnels à l’étranger pour une durée de 6 à 24 mois. Quels sont les avantages à employer en V.I.E. ?

The French International Business Volunteer Program, or VIE, allows international French businesses to send young graduates on a professional assignment abroad for anywhere from six to twenty-four months. What are the benefits of that?

Pour aller plus loin:

http://www.questionfiscale.com/Deduction-fiscale-des-indemnites-versees-aux-VIE-volontaires-internationaux-en-entreprise_a855.html

http://www.l-expert-comptable.com/droit-du-travail/embauche-contrats-de-travail/entreprises-pourquoi-employer-en-volontariat-international-en-entreprise-v-i-e.html

Le marché du Travel-Retail : problématiques juridiques et enjeux économiques de la vente au voyageur, Barbu Florent

admin — Mon, 13 Feb 2012 15:42:02 +0000

La vente aux voyageurs un secteur d’activité en pleine expansion, générateur d’importants enjeux économiques mais très largement ignoré par le Droit.

Travel retail is an expanding sector, which the economic stakes are high, but largely ignored by the law.

Pour aller plus loin:

- http://www.prodimarques.com/documents/gratuit/66/le-travel-retail.php

- Le Travel Retail ou la confirmation d’un nouveau réseau de distribution Marketing Magazine N°37 – 01/02/1999 – Rubrique réalisée par Thierry Maillet

La responsabilité des sites d’hébergement de fichiers en un clic, Toupin Jessica

admin — Mon, 13 Feb 2012 15:40:31 +0000

Alors que l’infraction de négligence caractérisée créée par la loi Hadopi ne semble pas applicable au téléchargement sur des sites d’hébergement, la qualité d’ « hébergeur » reconnue à ces derniers et le régime associé semblent insuffisants pour lutter contre ce type de téléchargement illégal.

Criminal gross negligence, created by the French Law Hadopi, does not cover downloading files on hosting sites. The legal protection regime in force of the hosting sites was insufficient to fight against illegal downloading.

Pour aller plus loin:

- “Lutte contre le téléchargement illégal: Loi Dadvsi et Hadopi” par Emmanuel Derieux,Agnès Granchet, collection Lamy Axe Droit.

- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009590dc/2009590dc.pdf

- http://www.avocats-lhp.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=43:loi-hadopi-octobre-2010&catid=7:actualites&Itemid=18

L’arrêt de principe coeur défense de la Chambre Commerciale de la cour de cassation du 8 mars 2011 – Philippe Roussel Galle

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:23:26 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Par un arrêt de cassation devenu emblématique en droit des procédures collectives, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde : elle opte pour une position libérale, respectueuse d’une interprétation stricte des textes.

Following an emblematic judgment from the Cour de cassation, the Commercial Division reminds the conditions to launch a “sauvegarde” proceeding. The Court adopted a liberal position strictly respectfull of statutes.

Pour aller plus loin :

- Affaire Heart of La Défense : incertitudes sur le critère d’ouverture de la procédure de sauvegarde, Michel Menjucq, Revue des procédures collectives n° 3, Mai 2010, étude 11

- Cœur Défense : une sauvegarde qui renaît de ses cendres, Bulletin Joly Entreprises en Difficulté, 01 mai 2011 n° 2, P. 97

- Cœur Défense : le calme après la tempête, François-Xavier Lucas, L’essentiel du droit des entreprises en difficulté, 05 février 2012, n°2, p.1

- Conditions d’ouverture de la sauvegarde : les textes, rien que les textes ! Philippe Roussel Galle, Dictionnaire perm. difficultés des entreprises, Bull.324, mars 2011, pp. 1-5

La notion de cessation des paiements en procédure collective – Philippe Roussel Galle

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:22:32 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Etre ou ne pas être en cessation des paiements ? Telle est la question fondamentale pour le débiteur en difficultés. Cela suppose qu’il puisse déterminer si, selon la définition légale, son actif disponible lui permet de faire face à son passif exigible. De ce constat dépendent sa situation à venir et le mode de traitement de ses difficultés.

Be or not to be in default of payments? This is a fundamental issue for the debtor in financial troubles. He should be able to identify if he is obviously in default of payments according to the legal definition, because this decision directly impacts on his situation and the way of treatment of his difficulties.

Pour aller plus loin :

- La détermination de la date de cessation des paiements du débiteur par le juge de la sanction, Dominique Demeyre, Rev. proc. coll. 2011, janv., étude n° 5

- Propos conclusifs : la cessation des paiements, une notion stable, souple et sûre, Daniel Tricot, Petites Affiches, 14 juin 2007.

- La cessation des paiements, condition d’ouverture de la liquidation judiciaire en cas de résolution d’un plan de sauvegarde ou de redressement, Philippe Roussel Galle, JCP E, 2008, 2207.

- L’ouverture des procédures, Philippe Roussel Galle, Recueil Dalloz 2009, pp. 644-651

- De la cessation des paiements à l’insolvabilité, Jean-Luc. Vallens, JCP G 2008, I, 148

La banqueroute, Robert Jacques-Henri

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:15:50 +0000

La banqueroute intervient dans le cas d’une procédure collective, elle constitue selon le code de commerce un délit de la part du débiteur. Il existe trois variétés de banqueroute : le détournement de fonds, l’utilisation de moyens ruineux afin de surmonter la difficulté passagère et enfin la dissimulation de comptabilité. La banqueroute est passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement.

Bankruptcy intervenes in case of insolvency proceedings. It is, under the criminal Code, a criminal offence committed by the debtor. There are three types of bankruptcy: divert funds, using ruinous means to overcome the temporary difficulties and conceal its accounting. Bankruptcy is punished with a fine and imprisonment.

Pour aller plus loin:

-Le délit de banqueroute, Jérôme Lasserre Capedeville, Revue Lamy Droit des affaires, 59 p. 64-65
-Droit des entreprises en difficultés, Corinne Saint-Alary-Houin, Domat droit privé, Montchrestien; 7e édition
-Le délit de banqueroute. Contribution à un droit pénal des procédures collectives, M.-Ch. Sordino, Bibliothèque de droit de l’entreprise, Litec 1996

7-23
06/01/2012

Les réformes en matière de régulation bancaire – Didier Martin

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:13:38 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Les crises financières ont révélé des insuffisances dans la réglementation européenne du système bancaire et dans la supervision des agences de notation. En conséquence, plusieurs réformes ont été adoptées au cours des trois dernières années. Récemment, afin d’améliorer encore cette réglementation, la Commission européenne a proposé, le 20 juillet 2011, une révision de la directive sur les capitaux propres bancaires et, le 15 novembre dernier, une adaptation du cadre réglementaire de la notation de crédit.

The financial crisis revealed vulnerabilities in the regulation of the European banking system and in the public supervision of the credit rating agencies. Consequently, several rules have been adopted during the past three years. Recently, in order to improve this regulation, the European commission proposed, on 20 July 2011 a revision of the Capital requirement directive, and adopted, on 15 November, a proposal for an update of the current regulations on credit rating.

Pour aller plus loin :

- Code monétaire et financier Litec 2012 ;
- Page internet de la Commission européenne sur la réforme des fonds propres réglementaires : http://ec.europa.eu/internal_market/bank/regcapital/index_fr.htm
- Page internet de la Commission européenne sur la réglementation des agences de notation :http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/news/2011/11/20111115_fr.htm
- Site internet de L’Autorité européenne des marchés financiers : www.esma.europa.eu

La politique européenne en matière d’abus de marché – Didier Martin

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:12:41 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Le 20 octobre 2011, la Commission européenne a publié des propositions de réformes destinées à remplacer la directive abus de marché par un règlement et une nouvelle directive sur la pénalisation de ces infractions. Ces propositions visent notamment à mettre à jour le champ de la répression et à renforcer les pouvoirs de détection et de sanctions des autorités publiques.

On 20 octobre 2011, the European Commission published proposals to replace the MAD with a regulation on market Abuse and a Directive on criminal sanctions of market abuse. These proposals notably intend to update the existing framework set by the Market Directive and to reinforce the investigative and sanctioning powers of the public authorities.

Pour aller plus loin:

- Code monétaire et financier Litec 2012;
- Page du site internet de la Commission européenne consacré à la législation sur les abus de marché: http://ec.europa.eu/internal_market/securities/abuse/index_fr.htm

Le groupe co-employeur – Bernard Teyssié

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:11:03 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Lorsque la société mère donne des ordres à sa filiale, le salarié de cette dernière a pour employeurs la société mère et la filiale, d’où le terme co-employeur. Le groupe ne devrait-il pas lui même être l’employeur, ce qui nécessiterait de lui reconnaître la personnalité morale?

If a parent company gives orders to its subsidiary, employees are considered to be hired by the two companies. To avoid the employee be paid by the parent and its subsidiary, should legal personality be granted to the group?

Pour aller plus loin:

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social/social_actu37640_SSL_actu-1484-co-employeur.pdf

www.cms-bfl.com/La-notion-de-co-employeurs–dangers-et-incertitudes-12-05-2011

L’évolution du droit social européen – Bernard Teyssié

admin — Fri, 10 Feb 2012 18:10:34 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Si le droit social européen repose essentiellement sur des règlements et des directives, ses sources jouent désormais un rôle moindre. Comment le droit social européen se développera demain ?

While European social law is based on regulations and directives, there are few texts adopted by the European Commission and Parliament. How further developments could be made ?

Pour aller plus loin:

“Actualités en droit social européen” de Charles-Eric Clesse, Steve Gilson, collection: Droit social, éditeur : Larcier

« Le droit social international et européen en pratique », Auteurs : Michel Miné , Christine Boudineau , Anne Le Nouvel , Marie Mercat-Bruns , Bruno Silhol, Editeur : Editions d’Organisation

Editeur : Editions d’Organisation

La stratégie d’entreprise, origine de la notion et définition fondamentale – Olivier Babeau

admin — Thu, 09 Feb 2012 23:39:29 +0000

De l’art de conduire les armées sous l’Antiquité à la manière de l’illustre Périclès, la Stratégie s’est étendue aux activités de marché pour désigner l’attribution de ressources sur un espace limité dans le but de créer de la valeur.

From the art of leading armies in Ancient history by the illustrious Pericles, Strategy was extended to market activities to designate allocation of resources in a limited space in order to create value.

Pour aller plus loin :

Stratégique,

Scholes et al. 9ème edition, Pearson Education, 2011.

La notion d’avantage concurrentiel – Olivier Babeau

admin — Thu, 09 Feb 2012 23:38:24 +0000

Enjeu majeur de la stratégie, les entreprises cherchent d’une part à se différencier de leurs concurrents pour acquérir de nouvelles parts de marché et d’autre part à consolider cette différenciation dans la durée. Quels sont les moyens mis en œuvre par les entreprises pour détenir et pérenniser cet avantage concurrentiel ?

As a major challenge of strategy, companies seek firstly to differentiate themselves from their competitors to gain market share and also to consolidate this differentiation over time. What are the means used by companies to hold and sustain this competitive advantage?

Pour aller plus loin :

- Porter M., L’avantage concurrentiel, Dunod, 1999

Stratégie d’internationalisation: les éléments clés – André Dan

admin — Thu, 09 Feb 2012 10:02:18 +0000

Quels sont éléments devant être pris en considération par les entrepreneurs souhaitant gérer de manière efficace leur stratégie d’internationalisation à partir de leurs pays respectifs?

What are the elements that should be taken into account by the entrepreneurs who want to control their strategy of internationalization from their respective countries?

Pour aller plus loin:

- Elaboration et test d’un modèle d’interprétation des stratégies d’internationalisation des grandes entreprises de distribution des pays occidentaux, Daniele Pederzoli, Thèse, 2001;

- Art de l’entreprise global, Dossier Les Echos 1998;

- L’essentiel des stratégies d’internationalisation des entreprises, C. Mercier-Suissa et C. Bouveret-Rivat, 2007.

23/05/2011

19-134

Internationalisation des start-ups : born global ou late global – André Dan

admin — Thu, 09 Feb 2012 09:57:23 +0000

A partir d’exemples tirés des stratégies adoptées par quelques start-ups, telle que Vente.privée.com, différentes alternatives sont exposées. Les entrepreneurs de start-ups doivent-ils opter pour une internationalisation initiale ou ultérieure ?

On the basis of some examples of strategies adopted by start-ups as Vente.privée.com, different alternatives are explained. Have entrepreneurs to opt for becoming initially or subsequently international actors?

- Livre des start-up, ForumEPFL, 2010;

- Start-up ce que nous pouvons encore apprendre de la Silicon Valley, Hervé Lebret, 2008.

23/05/2011

19-135

USA : Bonnes pratiques dans le monde des affaires et comparaison avec la France – André Dan

admin — Thu, 09 Feb 2012 09:53:43 +0000

Les principales caractéristiques culturelles de la vie des affaires aux Etats-Unis sont exposées afin de conseiller les entrepreneurs français sur les bonnes pratiques à transposer en France.

The main cultural aspects of US business are described, in order to provide some recommendations to French businessmen on how to translate its best practices in their business model.

Pour aller plus loin:

- Chacun doit gérer sa e-reputation, Andre Dan, Le mot de l’expert, 31 mars 2011.

- Réseaux sociaux et création d’entreprise, Andrée Muller, PUF 2007.

- www.viadeo.com: site officiel de consulting de l’interviewé.

23/05/2011

19-133

L’accélérateur de croissance – Denis Jacquet

admin — Wed, 08 Feb 2012 20:49:41 +0000

La mise à disposition de compétences senior par de grands groupes de manière mutualisée au profit de sociétés à potentiel participe au développement de champions de la croissance au niveau national et international.

Senior competences made available by big companies in a mutualized way for others can develop growth champions at national and international levels.

Pour aller plus loin :

-site de l’association “Parrainer la croissance” fondée par Denis Jacquet : www.parrainerlacroissance.org

Les seniors et les PME – Jacquet Denis

admin — Tue, 07 Feb 2012 22:06:27 +0000

Le dynamisme des jeunes entrepreneurs conjugué à l’expérience des séniors sont les clefs de la réussite d’une entreprise.

The dynamism of young entrepreneurs adds with the experience of Senior are the key to the succes of a company.

Pour aller plus loin :

- Le retour des quinquas, retrouver un emploi après 50 ans, François Humbert, 2010.

- Jeunes et seniors : regards croisés sur l’entreprise, résultats complets de l’enquête Ipsos/CGPME/Planète PME, 2010.

- Les DRH face au choc démographique : 20, 40, 60… Comment les faire travailler ensemble, Eléonore Marbot, Ed. d’Organisation, 2005

Les investissements allemands en France – Jörn Bousselmi

admin — Tue, 31 Jan 2012 20:57:12 +0000

Plus de 3 000 entreprises allemandes sont installées en France, ce qui représente un tiers des investissements allemands réalisés en Europe. De plus, l’Allemagne figure en 1^ère place des investissements créateurs d’emplois. Quels sont les secteurs industriels et les zones géographiques les plus concernés par ces investissements ?

More than 3 000 German firms are set up in France, which represents one third of German investments realized in Europe. Also, Germany is on the top of job creating investments. What are the industrial and geographical sectors to which those investments are directed?

Pour aller plus loin :

- Site de la CFACI : http://www.francoallemand.com/fr/nos-prestations/

- Les entreprises allemandes en France – Situation économique et prévisions 2010, Brochure AHK, 2010 ;

- Répertoire des entreprises allemandes en France, AHK, 2010 ;

31/03/2011

19-79

La CFACI se présente – Jörn Bousselmi

admin — Tue, 31 Jan 2012 20:56:32 +0000

Le rôle de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie en France (CFACI) consiste à accompagner tant les entrepreneurs allemands désireux de s’implanter en France, que leurs homologues français en Allemagne. Découvrez comment ce réseau contribue au développement des relations entre ces deux pays.

The role of the French-German Chamber of Commerce and Industry in France consists in assisting German entrepreneurs who want to set up their businesses in France, as well as French ones in Germany. Find out how that broad system is contributing to the development of relations between these two countries.

Pour aller plus loin :

- Site de la CFACI : http://www.francoallemand.com/fr/nos-prestations/

- Les investisseurs étrangers en France, Agnieska Kumor, RFI Reportage : http://www.rfi.fr/emission/20110415-investisseurs-etrangers-france

- Deutsch-französische Geschäftsbeziehungen erfolgreich managen, JP Breuer, 4^ème Edition, Springer Gabler

31/03/2011

19-78

Conseils de la Chambre aux investisseurs allemands – Jörn Bousselmi

admin — Tue, 31 Jan 2012 20:55:02 +0000

Les investisseurs allemands considèrent le marché français comme étant un marché difficile et peu lisible. De plus, ils ont tendance à sous-estimer le relationnel en France. Dans ce contexte, il leur convient donc de faire preuve de patience et d’investir davantage de leur temps, afin d’établir des relations de confiance avec les partenaires français.

German investors consider the French market as complex and hard to judge. Also, there is a tendency for them to underestimate relationship in France. In this context, they have to be patient and to invest more time, to establish a relationship of trust with their French partners.

Pour aller plus loin :

- Site de la CFACI : http://www.francoallemand.com/fr/nos-prestations/

- Leitfaden fü ein erfolgreiches Frankreuchgeschäft, AHK, 2007.

- Rapport Annuel 2010, AHK, 2010.

31/03/2011

19-80

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Tue, 31 Jan 2012 16:36:57 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

Séminaire de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie : “Manager avec succès les coopérations franco-allemandes” le 2 Février 2012

pole3 — Tue, 31 Jan 2012 16:35:25 +0000

http://www.francoallemand.com/fileadmin/ahk_frankreich/Dokumente/formations/02022012-programme-inscription.pdf?bcsi_scan_134AC0A7F1E2510F=0&bcsi_scan_filename=02022012-programme-inscription.pdf

La XXIème conférence de l’AIMS se tiendra à Lille (IAE et IESEG) les 4-5-6 juin 2012.

pole3 — Tue, 31 Jan 2012 16:34:41 +0000

L’article 145 du CPC: un outil procédural unique en matière probatoire – Kami Haeri

admin — Wed, 25 Jan 2012 22:08:00 +0000

A la différence du droit anglo-saxon, le droit processuel français ne prévoit pas la révélation obligatoire de l’ensemble des éléments de preuve pouvant intéresser l’issue du litige (disclosure ou discovery). Cependant, l’article 145 du CPC permet de dépasser cette faille probatoire. Quels sont les effets produits par cet article et quelles en sont les conditions d’application ?

Contrarily to Anglo-Saxon law, French procedural law does not provide the binding disclosure of all evidences related to the issue (i.e. disclosure or discovery). However, the application of article 145 of the French Civil Procedure Code can overrule this evidential loophole. What are the effects produced by that article? What are the conditions under which it can be applied?

Pour aller plus loin:

- Constats et saisies informatique “confidentialité et contradictoire”, CNEJITA, Colloque du 26 mars 2009, p.6 ;

- http://www.kamihaeri.fr/file/94688/ : Contentieux, attention aux perquisitions civiles, Option Finance – Février 2008

28/04/2011

3-52

Evaluation du préjudice en matière de propriété intellectuelle: des moyens inédits – Kami Haeri

admin — Wed, 25 Jan 2012 22:07:33 +0000

La Loi du 29 octobre 2007, relative à la lutte contre la contrefaçon, dont on commence à apprécier les premières implications jurisprudentielles, a créé de nouveaux outils de valorisation du préjudice en matière de PI, qui ont pour objet de rendre la contrefaçon déficitaire.

The French Act of 29 October 2007 related to fight against counterfeiting is producing its first implications on case-law. It has created new tools of damages evaluation in intellectual property law, whose purpose is making the counterfeiting unprofitable.

Pour aller plus loin:

- L’affaire Wizzgo.com ou comment évaluer désormais un préjudice né de la contrefaçon ? , Kami Haeri, Revue Lamy Droit de l’Immatériel – n°46, Février 2009 ;

- La loi du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon, présentation générale, T. Azzi, Recueil Dalloz, 13 mars 2008 n°11, p.699.

28/04/2011

Les arrêts du 15 avril 2011 : la Cour de cassation réforme la garde à vue – Kami Haeri

admin — Wed, 25 Jan 2012 22:06:27 +0000

Par ces 4 arrêts, la Cour de cassation reconnaît l’inconventionalité des dispositions françaises relatives à la garde à vue au regard de la Convention de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH).

In these four decisions, the French Supreme Court recognizes that French provisions concerning police custody are contrary to the Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the caselaw of the European Court of Human Rights.

Pour aller plus loin:

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/presidence_relatif_19793.html

- L’arrêt de la Cour de cassation sur la garde à vue, Maitre Eolas, Journal d’un avocat, 15 avril 2011.

28/04/2011

3-65

Stratégie et tactique en matière de contentieux: éléments clés – Haeri Kami

admin — Wed, 25 Jan 2012 20:49:43 +0000

Aujourd’hui, le contentieux peut constituer l’occasion de répondre aux objectifs stratégiques de l’entreprise, par un meilleur contrôle des dommages et intérêts. Quels sont les éléments clés que l’avocat doit considérer pour parvenir à cette fin ?

Nowadays, litigation can be the opportunity to comply with the firm’s strategic objectives, by controlling the damages. What are the key elements which should be taken into account by the lawyer to respect that strategic aim?

Pour aller plus loin:

- La gestion des risques juridiques, Francis Verdun, ED ORGANISATION, 2006 ;

- Managers, maîtrisez vos risques juridiques !, Vincent Rebeyrol, Eve Schönberg, PEARSON (8 avril 2011).

28/04/2011

3-3

Les clauses limitatives de réparation, Mazeaud Denis

admin — Tue, 24 Jan 2012 03:59:18 +0000

Si la validité des clauses limitatives de réparation est admise, de nombreux tempéraments ont été établis par la jurisprudence et le législateur.

While clauses limiting damages are allowed, statute law and case law do impose some limits.

Pour aller plus loin:
- L’arrêt Canal « moins » ?, Denis Mazeaud, Recueil Dalloz, 28/10/2010
- Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ?, Denis Mazeaud, Recueil Dalloz 28/07/2010

Les clauses abusives entre Professionnels, Mazeaud Denis

admin — Tue, 24 Jan 2012 03:43:35 +0000

Comment et pourquoi la protection contre les clauses abusives, d’abord réservée aux relations B to C, s’est-elle étendue aux relations B to B ?

How and why did protection against unfair terms, firstly reserved to B to C contractual relations, extend to B to B contracts?

Pour aller plus loin:
- Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
- Commission des clauses abusives : http://www.clauses-abusives.fr/
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/201085QPCdoc.pdf
- http://www.avocats-fourgoux.com/Droit-de-la-concurrence/approches-plurielles-du-desequilibre-significatif/De-labus-de-la-relation-de-dependance-au-desequilibre-significatif.html

Le Prix d´Excellence a été remis le 30 novembre 2011, à Volvo Construction Equipement SAS, par l’Ambassadeur de Suède S.E. M. Gunnar Lund

pole3 — Mon, 23 Jan 2012 15:41:18 +0000

http://www.ccsf.fr/

Premier Prix Franco-Allemand de l’Economie mettant en perspective la coopération des entreprises françaises et allemandes décerné sous le patronage de Monsieur François Baroin. Consultez les lauréats de l’année 2011

pole3 — Mon, 23 Jan 2012 15:40:53 +0000

http://www.francoallemand.com/fileadmin/ahk_frankreich/Dokumente/Pressemeldungen/12-2011-prix-f.pdf

TV DMA devient partenaire des prochains Etats Généraux du Management (EGM) qui auront lieu les 11 et 12 octobre prochains, à Strasbourg. Date d’envoi des communication : 30/01/2012

pole3 — Mon, 23 Jan 2012 15:39:33 +0000

http://www.etatsgenerauxdumanagement.fr/egm2012/FR-1-ACCUEIL

Lexis Nexis Dossier pédagogique : Contrôle des concentrations

pole3 — Mon, 16 Jan 2012 17:47:09 +0000

http://formations.lexisnexis.fr/dossiers-pedagogiques/227-controle-des-concentrations.html

Fondation ManpowerGroup : colloque-débat « En finir avec la machine à trier la jeunesse en France » avec Xavier Bertrand et Vincent Peillon le 19 Janvier à 18h30 dans les locaux de l’ESCP

pole3 — Mon, 16 Jan 2012 17:38:52 +0000

Lexis Nexis : Le catalogue Litec 2011 en ligne

pole3 — Fri, 13 Jan 2012 14:43:21 +0000

http://pvevent1.immanens.com/fr/pvPage2.asp?puc=2435&pa=1&nu=1

FNEGE : Séminaire en partenariat avec les Associations Scientifiques de gestion “Meet the editors” du 23 au 26 Janvier 2012

pole3 — Fri, 13 Jan 2012 14:41:54 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/SEMINAIRES/40-FR-Meet_the_Editors_Workshops

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Fri, 13 Jan 2012 14:40:24 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

Faut-il revenir à une protection douanière de l’industrie européenne? – Jacques Béguin

admin — Thu, 12 Jan 2012 12:12:22 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Alors même que l’Union Européenne a fait le choix du libre échange, ses industries sont actuellement confrontées à la hausse des coûts salariaux, ainsi qu’à l’envahissement des produits issus des pays émergents. Dans ce contexte, quels seraient les aspects économiques, politiques et juridiques d’un protectionnisme européen ?

The European Union has opted for free trade, while its industries are currently suffering from high salary costs and products from emerging countries. In this context, what are the economic, political and legal aspects of an European protectionism ?

Pour aller plus loin :

- Droit du commerce international, Jacques Béguin, Michel Menjucq, LexisNexis, 2^ème éd, 2011 ;

- Un siècle d’étude du droit international, Jacques Béguin, Jacques Dehaussy, Jean-Michel Jacquet, Françoise Monéger, LexisNexis, 2006 ;

- Libre-échange ou protectionnisme ?, Collection Problèmes économiques, La Documentation Française, 7 décembre 2011.

08/12/2011

19-133

La responsabilité de la maison mère en cas de pratique anti-concurrentielle, Sarrazin Edouard

admin — Thu, 12 Jan 2012 12:11:14 +0000

Tout comme les parents sont responsables du comportement de leurs enfants, les maisons mères peuvent voir leur responsabilité solidairement engagée pour les pratiques anticoncurrentielles de leurs filiales. Quelles sont les conditions de l’engagement de la responsabilité de la maison mère ?

As parents may be responsible for the behavior of their children, parent companies might be held liable for the anti-competitive practices of their subsidiaries. What conditions must be satisfied to expose the parent company to liability?

Bibliographie :

- Arrêt CJCE Akzo Nobel du 10 septembre 2009 :

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62008CJ0097:FR:HTML

- Présomption de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales en droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, Anne Krenzer, Revue Lamy de la Concurrence, Numéro 15 pages 111 à 113

La responsabilité civile des dirigeants sociaux – François Terré

admin — Thu, 12 Jan 2012 12:10:24 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

En tant que gestionnaires de l’entreprise, les dirigeants sont responsables devant la société, les tiers et vis-à-vis des actionnaires eux-mêmes.

As managers of the firm, executive officers are liable regarding the company, third parties and shareholders themselves.

Pour aller plus loi :
- Droit des sociétés, Cozian, Viandier, Deboissy, LexisNexis, 2011
- Articles 1840 et suivants du Code civil pour la responsabilité dans la société civile
- Articles 225-249 et suivants du Code de commerce pour la responsabilité dans la société anonyme

08/12/2011

L’EIRL composition du patrimoine affecté – Florence Deboissy

admin — Thu, 12 Jan 2012 12:09:40 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’ EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée) permet à l’entrepreneur de constituer deux patrimoines distincts : un patrimoine d’affectation et un patrimoine personnel, le gage des créanciers professionnels étant limité au premier. Quelle est la composition exacte, actifs et passifs, du patrimoine affecté?

The EIRL (Self employed individual with limited Liability) gives to the self-employed individual the opportunity to constitute two distinct assets : a special-purpose reserve which encompasses the professional and an indivudual asset. How dividing those assets?

Pour aller plus loin :

- EIRL , Juridique, fiscal, social, comptable, Mauricio Rosencof, 12/2011, Collectif Francis Lefebvre.

- EIRL – L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, François Terré, janvier 2011, LexisNexis.

- EIRL – L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Etienne Dubuisson, Octobre 2010, LexisNexis.

21/01/12

La comparaison EIRL – EURL – Entreprise Individuelle – Florence Deboissy

admin — Thu, 12 Jan 2012 12:08:56 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

De 1985 à 2010, le législateur a mis en place trois régimes distincts pour permettre à une personne physique de créer seule son entreprise. A partir d’une étude comparative de ces régimes, Florence Deboissy déconseille l’EIRL. Entre EURL et entreprise individuelle, le choix dépend du développement futur de l’entreprise.

From 1985 to 2010 the legislator has setting up three distinct legal regimes to allow the sole individual to create his company. On this basis, Florence Deboissy doesn’t advice us to choose the EIRL. The selection between the EURL and the self entrepreneurship must be in adequation with the future development of the company.

Pour aller plus loin :

- Précis de fiscalité des entreprises, Florence Deboissy, 2011-2012

- Droit des sociétés, Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, 2011, LexisNexis.

- L’EIRL, L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, Alexandre Grevet, 20/01/2011, Editions d’organisation.

21/01/12

Fondamentaux et pièges lors de la création d’une entreprise – Florence Deboissy

admin — Thu, 12 Jan 2012 12:08:19 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Seul ou à plusieurs ? Peut-on réellement créer une entreprise sans risque et sans argent ? Comment limiter les charges fiscales et sociales ?

One or more ? Can we create a company without risk and money ? How limited contributions and tax payments ?

Pour aller plus loin :

- Quel statut pour mon entreprise ?, APCE, Janvier 2012, Editions d’Organisation.

- Créer son entreprise, Xavier Bouvier, Octobre 2011, Nathan, Les Echos

- L’entrepreneuriat, Karim Messeghem et Sylvie Sammut, Septembre 2011, Editions EMS.

Séminaire de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie : “Manager avec succès les coopérations franco-allemandes” le 2 Février 2012

pole3 — Tue, 10 Jan 2012 16:44:51 +0000

http://www.francoallemand.com/fileadmin/ahk_frankreich/Dokumente/formations/02022012-programme-inscription.pdf?bcsi_scan_134AC0A7F1E2510F=0&bcsi_scan_filename=02022012-programme-inscription.pdf

Journée AIMS “Les temporalités de la décision” 27 janvier 2012

pole3 — Tue, 10 Jan 2012 16:43:50 +0000

http://www.strategie-aims.com/main_events/115

British Chamber of commerce: ʺIntercultural and International Business Skills for Leadersʺ Exclusive try-out session on Thursday, 24th January

pole3 — Tue, 10 Jan 2012 16:39:29 +0000

http://www.francobritishchambers.com/en_save-the-date,235.html?PHPSESSID=4dbcb679bf29094759e7c24360498816

Séminaire de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie : ʺManager avec succès les coopérations franco-allemandesʺ le 2 Février 2012

pole3 — Tue, 10 Jan 2012 16:38:33 +0000

http://www.francoallemand.com/fileadmin/ahk_frankreich/Dokumente/formations/02022012-programme-inscription.pdf?bcsi_scan_134AC0A7F1E2510F=0&bcsi_scan_filename=02022012-programme-inscription.pdf

Journée AIMS ʺLes temporalités de la décisionʺ 27 janvier 2012

pole3 — Tue, 10 Jan 2012 16:37:29 +0000

http://www.strategie-aims.com/main_events/115

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Fri, 06 Jan 2012 10:45:48 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

Lexis Nexis Dossier pédagogique : Contrôle des concentrations

pole3 — Fri, 06 Jan 2012 10:44:15 +0000

http://formations.lexisnexis.fr/dossiers-pedagogiques/227-controle-des-concentrations.html

FNEGE : Séminaire en partenariat avec les Associations Scientifiques de gestion “Meet the editors” du 23 au 26 Janvier 2012

pole3 — Fri, 06 Jan 2012 10:42:58 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/SEMINAIRES/40-FR-Meet_the_Editors_Workshops

Le portage salarial – Laurice Alexandre-Leclair

admin — Wed, 04 Jan 2012 20:11:45 +0000

Forme de contrat de travail temporaire, le portage salarial constitue pour la personne portée, l’opportunité d’une insertion sociale et professionnelle.Quelles en sont les autres caractéristriques ?

As one of the various kinds of temporary works, freelancing represents for the employee, the opportunity for social and professional insertion. What are its other features ?

Pour aller plus loin :
- Article L1251-64 du Code du travail

- “Entrepreneuriat et Insertion”, éditions Bruylant, 2010

14/02/2011

FNEGE : Etats généraux du management 2012 les 11 et 12 Octobre 2012 à Strasbourg

pole3 — Thu, 29 Dec 2011 14:09:41 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/RENCONTRES_et_VNEMENTS/53-FR-Etats_Gnraux_du_Management

Ernst & Young : Présentation Loi de Finances 2012, actualité fiscale et comptable

pole3 — Thu, 29 Dec 2011 14:08:50 +0000

http://www.ey-avocats.com/FT/fr/Newsroom/Events

La XXIème conférence de l’AIMS se tiendra à Lille (IAE et IESEG) les 4-5-6 juin 2012.

pole3 — Thu, 29 Dec 2011 14:03:08 +0000

http://www.strategie-aims.com/actualities/143

British Chamber of commerce: ʺIntercultural and International Business Skills for Leadersʺ Exclusive try-out session on Thursday, 24th January

pole3 — Tue, 27 Dec 2011 09:53:33 +0000

http://www.francobritishchambers.com/en_save-the-date,235.html?PHPSESSID=4dbcb679bf29094759e7c24360498816

Séminaire de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie : ʺManager avec succès les coopérations franco-allemandesʺ le 2 Février 2012

pole3 — Tue, 27 Dec 2011 09:49:25 +0000

http://www.francoallemand.com/fileadmin/ahk_frankreich/Dokumente/formations/02022012-programme-inscription.pdf?bcsi_scan_134AC0A7F1E2510F=0&bcsi_scan_filename=02022012-programme-inscription.pdf

Journée AIMS ʺLes temporalités de la décisionʺ 27 Janvier 2012

pole3 — Tue, 27 Dec 2011 09:30:29 +0000

http://www.strategie-aims.com/main_events/115

Les actions de Groupe, le préjudice personnel des actionnaires – François Terré

admin — Tue, 27 Dec 2011 08:34:13 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec Lexis Nexis

Les actions de groupe permettent à des actionnaires d’engager la responsabilité des dirigeants sociaux pour leurs préjudices personnels subis de fait de la mauvaise gestion de la société. Cette procédure qu’on retrouve notamment aux Etats Unis pose une problématique de territorialité

The class action allows shareholders to commit the responsibility of the directors for their personal damages undergone by the mismanagement of the company. This frequent American procedure leads to a problem of territoriality

Pour aller plus loin

- Les class action en droit américain,Revue Lamy de droit civil, n°87 p.69-73- www.classaction.fr
- Action collective ou action de groupe : Se préparer à son introduction en droit français et en droit belge,Angélique Legendre, Contrats et Patrimoine, ed. Larcier

1-86
10/11/2011

Illustration des actions de groupe : la jurisprudence Vivendi – François Terré

admin — Tue, 27 Dec 2011 08:32:49 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec Lexis Nexis

En rejetant le 17 février 2011 l’action de groupe formée par les actionnaires de Vivendi à l‘encontre de la société française, la Cour Suprême des Etats Unis a mis fin aux espoirs de ceux qui pensaient pouvoir invoquer devant les juridictions américaines ce qu’ils ne pouvaient demander aux juridictions françaises.

When dismissing the action group formed by the shareholders of Vivendi against the French company, the Supreme Court of the United States ended the hopes of those who thought they could invoke in the U.S. courts what they could not in the French courts

Pour aller plus loin:

- Affaire Vivendi. Quand le juge américain s’érige en défenseur de la souveraineté judiciaire française, Jean-François Dubos et Frédéric Crépin, JCP G 2011, n°36 p. 1561-1567
- L’affaire Vivendi Universal : clap de fin ?, Navarro Jean Louis et Akhzam Khadija ; JCP E 2011, n°25 p. 17-24
- Note sous United States District Court, Southern District of New York, Vivendi Universal SA, 22 février 2010, Hubert de Vauplane, Jean-JacquesDaigre, Bertand de Saint-mars, Jean-Pierre Bornet ; Banque et Droit mars-avril 2011, n°136 p.58-49

1-87
10/11/2011

L’affaire Fabre, L’interdiction des ventes sur Internet, Ferchiche Lila

admin — Tue, 27 Dec 2011 08:31:52 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’interdiction générale et absolue faite par un fabricant à ses distributeurs de vendre les produits sur internet constitue-t-elle une restriction de la concurrence par objet au sens de l’article 101 § 1 du TFUE ? Et dans l’affirmative, peut-elle bénéficier d’une exemption individuelle ou par catégorie ? Tel est le problème que devait résoudre la CJUE dans l’arrêt Pierre Fabre Dermo-Cosmétique du 13 octobre 2011.

Does a general and absolute ban on internet selling imposed on distributors by the manufacturer amount to a restriction of competition ‘by object’? And, in the affirmative, could it benefit from an individual or block exemption? The CJEU had to solve this problem in its “PFDC’s” decision issued on October 13, 2011.

Le nouveau règlement de la CCI, Partie 2- Carine Dupeyron

admin — Tue, 27 Dec 2011 08:31:05 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Ce nouveau règlement a également introduit deux innovations majeures en ce qui concerne, d’une part, la création d’un arbitre d’urgence ad hoc, et d’autre part, le renforcement de l’impartialité des arbitres comme condition de leur disponibilité.

Also, that new Rules introduced two main innovations: the creation of a emergency ad hoc arbitrator and the strengthening of the arbitrators’ impartiality as a condition of their availability.

Pour aller plus loin :

Pour consulter le nouveau règlement : http://www.iccwbo.org/uploadedFiles/Court/Arbitration/other/2012_Arbitration%20and%20ADR%20Rules%20FRENCH.pdf

Le nouveau règlement de la CCI, Partie 1 – Marie Danis

admin — Tue, 27 Dec 2011 08:30:11 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Le nouveau règlement de la Chambre de Commerce International de Paris (CCI), entré en vigueur le 1^er Janvier 2012, est venu consolider certaines pratiques de l’arbitrage international. Quels en sont les principaux apports, notamment en ce qui concerne l’arbitrage multipartite?

The new Rules of the International Chamber of Commerce (ICC), entered into force the 1st January 2012, has been adopted to consolidate some international arbitration practices. What are its main contributions, especially regarding multi-party arbitration?

Pour aller plus loin :

Pour consulter le nouveau règlement : http://www.iccwbo.org/uploadedFiles/Court/Arbitration/other/2012_Arbitration%20and%20ADR%20Rules%20FRENCH.pdf

Lexis Nexis : Le catalogue Litec 2011 en ligne

pole3 — Thu, 22 Dec 2011 16:58:39 +0000

http://pvevent1.immanens.com/fr/pvPage2.asp?puc=2435&pa=1&nu=1

FNEGE : Séminaire en partenariat avec les Associations Scientifiques de gestion ʺMeet the editorsʺ du 23 au 26 Janvier 2012

pole3 — Thu, 22 Dec 2011 16:57:24 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/SEMINAIRES/40-FR-Meet_the_Editors_Workshops

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Thu, 22 Dec 2011 16:54:02 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

Les coopératives d’activité et d’emploi – Olivier Jouan

admin — Tue, 20 Dec 2011 09:15:01 +0000

L’initiation d’un modèle hybride de société qui permet à la fois un entreprenariat collectif à travers une gouvernance démocratique et une répartition équitable des profits, afin de tester un projet mais aussi de le développer.

Business and employment co-operatives create a hybrid form of company- that allows entrepreneurs to be associated through a democratic governance and a fair distribution of benefits, in order to test a project or to develop it.

Pour aller plus loin :

- Entrepreneurs en coopérative, société d’avenir. Un certain esprit du capitalisme, Olivier Jouan ,éditions Port Parallèle, Paris, 2011.

- L’économie Sociale et Solidaire, s’associer pour entreprendre autrement, Danièle Demoustier, La Découverte, Paris, 2003.

- La nouvelle alternative: enquête sur l’économie sociale et solidaire, Philippe Fremeaux, Les Petits Matins, Paris, 2011.

29/03/2011

10-103

Lexis Nexis Dossier pédagogique : Contrôle des concentrations

pole3 — Mon, 19 Dec 2011 10:08:20 +0000

http://formations.lexisnexis.fr/dossiers-pedagogiques/227-controle-des-concentrations.html

Ernst & Young : Présentation Loi de Finances 2012, actualité fiscale et comptable

pole3 — Mon, 19 Dec 2011 10:05:50 +0000

http://www.ey-avocats.com/FT/fr/Newsroom/Events

Création du site de l’ADAGE: Association française du Droit des Affaires et Gestion des Entreprises

pole3 — Mon, 19 Dec 2011 10:04:21 +0000

http://www.adage.asso.fr/index.php

Lexis Nexis : Le catalogue Litec 2011 en ligne

pole3 — Fri, 16 Dec 2011 12:40:36 +0000

http://pvevent1.immanens.com/fr/pvPage2.asp?puc=2435&pa=1&nu=1

FNEGE : Séminaire en partenariat avec les Associations Scientifiques de gestion ʺMeet the editorsʺ du 23 au 26 Janvier 2012

pole3 — Fri, 16 Dec 2011 12:38:08 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/SEMINAIRES/40-FR-Meet_the_Editors_Workshops

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Fri, 16 Dec 2011 12:36:23 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

Les pôles de compétitivité, le CIR et les JEI – Guillaume Proust

admin — Tue, 13 Dec 2011 09:46:16 +0000

Le soutien à l’innovation des entreprises peut prendre diverses formes. Les structures de travail et les aides financières en sont deux illustrations.

Supporting businesses innovation can follow several ways. Working structures and financial aids are two of those ways.

Pour aller plus loin :

- www.industrie.gouv.fr/cir/ : crédit impôt recherche.

- Régime fiscal de la recherche-développement des entreprises, LexisNexis, JurisClasseur. 5 mai 2009.

07/12/2010

Les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt-recherche – Guillaume Proust

admin — Tue, 13 Dec 2011 08:52:49 +0000

Il existe trois conditions d’éligibilité du crédit d’impôt-recherche : (a) la condition administrative qui concerne les sociétés industrielles, commerciales et agricoles, (b) la condition scientifique encadrant toute démarche scientifique prouvée et permettant la croissance des connaissances et, enfin, (c) la condition des dépenses autorisées.

There are three eligibility requirements of the “tax credit-research”: (a) the administrative requirement concerning industrial, commercial and agricultural companies, (b) the scientific requirement concerning all scientific approach that permits scientific knowledge improvement and, finally, (c) the requirement of authorized expenses.

Pour aller plus loin :

- Contrôle du crédit d’impôt, LexisNexis, JurisClasseur, 15 octobre 2010.

- www.industrie.gouv.fr/cir/ : crédit impôt recherche.

07/12/2010

Quelles sont les méthodes de sécurisation du CIR ? – Guillaume Proust

admin — Tue, 13 Dec 2011 08:45:24 +0000

Le Crédit d’impôt-Recherche (CIR) est un important investissement de l’Etat afin de soutenir les entreprises en France. Pour en bénéficier, il est nécessaire de sécuriser le CIR. Pour cela, il exite trois moyens : le rescrit fiscal, la demande de contrôle fiscal ou la demande du rescrit des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI).

Tax Credit-Research (CIR) is a major investment of the State to supportcompanies in France. To qualify, it is necessary to secure the CIR. In order to obtain that, three ways exist: the rescript tax, the request of tax control or the request of the rescript of Young Innovative Companies (JEI).

Pour aller plus loin :

- www.industrie.gouv.fr/cir/ : crédit impôt recherche.

- Remise en cause du crédit d’impôt recherche, LexisNexis, JurisClasseur Procédures fiscales, 15 janvier 2009.

07/12/2010

Les principaux dispositifs de soutien à l’innovation – Guillaume Proust

admin — Tue, 13 Dec 2011 07:54:34 +0000

Plusieurs structures d’accompagnement soutiennent les créations d’entreprises et permettent à la France d’être la cinquième puissance économique au monde. Ceux-ci sont mis en place à différents niveaux de l’Etat, comme par exemple le programme des Jeunes Entreprises Innovantes qui instaure des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises en création, les Concours nationaux ou régionaux, les Prêts d’honneurs, les Incubateurs ou autres Subventions.

Several structures are supporting start-ups and are allowing France to be the fifth largest economy in the world. These are established at different levels of the French State, such as the program of the Young Innovative Companies which establishes tax exemptions and social development for companies, national and regional Competitions, Loans of honors, Incubators or other Subsidies.

Pour aller plus loin :

- Soutien à la structuration des réseaux d’entreprises, LexisNexis, JurisClasseur collectivité territoriale. 31 mars 2010.

- http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr : la Jeune Entreprise innovante (JEI).

07/12/2010

Ernst & Young : Présentation Loi de Finances 2012, actualité fiscale et comptable

pole3 — Sat, 10 Dec 2011 15:42:16 +0000

http://www.ey-avocats.com/FT/fr/Newsroom/Events

FNEGE : Etats généraux du management 2012 les 11 et 12 Octobre 2012 à Strasbourg

pole3 — Sat, 10 Dec 2011 15:40:42 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/RENCONTRES_et_VNEMENTS/53-FR-Etats_Gnraux_du_Management

Lexis Nexis Dossier pédagogique : Contrôle des concentrations

pole3 — Sat, 10 Dec 2011 15:39:41 +0000

http://formations.lexisnexis.fr/dossiers-pedagogiques/227-controle-des-concentrations.html

Rôle et utilité du Commissaire aux comptes dans une PME – Serge Anouchian

admin — Fri, 09 Dec 2011 17:31:35 +0000

L’intervention du Commissaire aux comptes au sein des PME apporterait certes transparence et pérennité, cependant, cette sécurité est à confronter avec les coûts que cela impliquerait.

The intervention of the statutory auditor in SMEs brings certainly transparency and sustainability, however, this security has to be compared with the costs that would be entailed.

Pour aller plus loin:

- Audit et Commissariat aux comptes: Guide de l’auditeur et de l’audité, Editions Francis Lefebvre, 2010

- Droit des sociétés, Alain Viandier, Florence Deboissy, Maurice Cozian, Litec, 2010

10/02/2011

PwC : Financium, le rendez-vous annuel des dirigeants finances gestion, 9ème édition – Paris, 7 décembre 2011

pole3 — Wed, 30 Nov 2011 12:45:16 +0000

http://www.pwc.fr/financium-le-rendez-vous-annuel-des-dirigeants-finances-gestion-9eme-edition.html

DFCG: Le catalogue des formations 2012 est disponible!

pole3 — Wed, 30 Nov 2011 12:38:07 +0000

http://www.dfcg.com/formationdefault.aspx?TabID=224

FNEGE : Etats généraux du management 2012 les 11 et 12 Octobre 2012 à Strasbourg

pole3 — Wed, 30 Nov 2011 12:29:10 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/RENCONTRES_et_VNEMENTS/53-FR-Etats_Gnraux_du_Management

Faut-il instaurer un système de recours collectif en France? – Colette Neuville

admin — Fri, 25 Nov 2011 08:04:53 +0000

Utilité d’un recours collectif: réparation des préjudices communs des actionnaires, rendre effective la responsabilité des dirigeants.

Creation of a “common claim”, sort of French class action: useful to ensure reparation of damages caused to shareholders, creation a real liability of the executive officers.

Pour aller plus loin:

- Rapport sur l’action de groupe, élaboré par un groupe de travail présidé par Guillaume Cerutti, directeur de la DGCCRF, et Marc Guillaume, Directeur des Affaires civiles et du Sceau. Rapport remis le 16 décembre 2005 à Thierry Breton, Ministre de l’économie, et Pascal Clément, Garde des sceaux de l’époque.

Disponible sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports.

- Article ‘Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités‘, M.-A. Frison-Roche, Petites affiches 10 juin 2005.

- Le recours des consommateurs à la justice, Pierre-Claude Lafond, Yvon Blais 2010.

3-31

Les stratégies de croissance d’Air France – Jean-Cyril Spinetta

admin — Thu, 24 Nov 2011 10:36:50 +0000

Air-France (Groupe Air-France-Klm), leader européen du transport aérien. Entreprise publique, privatisée fin des années 1990. Valeurs propres; stratégies de croissance; rôle du dirigeant dans la transformation profonde due à l’introduction d’un marché unique européen.

Air France (Air-France-KLM Group), European leader in aerian transport. State-owned company, privatised at end of 1990s. Proper values; growth strategies; role of executive officer in deep transformation due to introduction on the internal european market.

Pour aller plus loin:

Site internet d’Air France:

http://corporate.airfrance.com/fr/la-compagnie/

http://www.airfranceklm-finance.com/groupe-air-france-klm.html

Le roman d’Air France,

Philippe-Michel Thibault,Jean-Cyril Spinetta (Préfacier), Gallimard Loisirs, Juin 2003.

02/07/2010

4-12

Ernst & Young: Présentation Loi de Finances 2012, actualité fiscale et comptable

administration — Tue, 22 Nov 2011 18:38:29 +0000

http://www.ey-avocats.com/FT/fr/Newsroom/Events

FNEGE : Séminaire en partenariat avec les Associations Scientifiques de gestion “Meet the editors” du 23 au 26 Janvier 2012

administration — Tue, 22 Nov 2011 18:37:12 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche/SEMINAIRES/40-FR-Meet_the_Editors_Workshops

Remise du Prix Excellence aux entreprises franco-suédoises le 30 novembre par la CCSF

administration — Tue, 22 Nov 2011 18:33:33 +0000

http://www.ccsf.fr/wp-content/uploads/2011/10/Soiree-Franco-Suedoise-30-nov.pdf

L’interprofessionnalité en France – Edouard De Lamaze

admin — Sun, 20 Nov 2011 09:44:30 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’interprofessionnalité intersectorielle devient une réalité avec la possibilité, pour les professionnels libéraux de différents secteurs professionnels (de santé – du droit – du chiffre) de s’associer ensemble dans des sociétés à participation financière de profession libérale (dites en pratique holding)

The intersectoral interprofessionalism become a reality with the possibility for the liberal professionals of the different sector to be associated together in holding companies of liberal profession.

Pour aller plus loin :

- Un premier pas vers l’interprofessionnalité capitalistique des professions libérales, Edouard de Lamaze, la semaine juridique, n°16, 18 avril 2011.

- Intervention le 3 juillet 2009 de Me Edouard de Lamaze sur l’interprofessionnalité : http://edelamaze.com/component/content/frontpage/ventesvolontaires.pdf?start=10

- Edouard de Lamaze, Portrait : JCP G 2010, act. 985

Les processus décisionnels : la rationnalité limitée au cours des décisions des dirigeants – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:37:19 +0000

Dans leur pouvoir de décision, les dirigeants optimisent-ils leur fonction d’utilité ou sont-ils contraints par une « capacité cognitive limitée » ?

As for their decision making, do executive officers optimize their function of utiliy or are they subject to a “limited cognitive capacity”?

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- Thèse de Simon expliquée par le Pr Claude Parthenay (Paris XIII et Cergy-Pontoise) : http://www.ul.edu.lb/files/announcements/annonce_21_146_436.pdf

26/09/2011

La rationnalité limitée au cours des décisions des dirigeants, heuristiques, décisionnelles et biais cognitifs, Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:36:43 +0000

Comment résorber la divergence des intérêts des acteurs de l’entreprise, alors que les processus décisionnels sont marqués par des décisions politiques ? La théorie des organisations constitue-t-elle une réponse satisfaisante ?

How to resolve the conflict of interests of the company’s actors, when decision makings are politically coloured? Is the theory of organizations a satisfactory answer ?

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- The management of innovation, BURNS, Tom & STALKER, George, Oxford University Press, 1994

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

- Biais cognitifs du dirigeant, conséquences et facteurs de renforcement lors de fusions-acquisitions: synthèse et illustrations, Michel BARABEL et Olivier MEIER : http://leg.u-bourgogne.fr/rev/051042.pdf

- Thèse de Simon expliquée par le Pr Claude Parthenay (Paris XIII et Cergy-Pontoise) : http://www.ul.edu.lb/files/announcements/annonce_21_146_436.pdf

26/09/2011

Les dirigeants sont-ils soumis à l’environnement ? – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:36:16 +0000

L’organisation est substantiellement affectée par son environnement. Le dirigeant ne peut-il pour autant pas agir afin de limiter l’impact de l’environnement sur son entreprise ?

The organization is susbtantially affected by its environment. However, are executive officers prevented from all action so as to minimize the impact of environment on their business?

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- The management of innovation, BURNS, Tom & STALKER, George, Oxford University Press, 1994

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

26/09/2011

Introduction : théorie d’entreprise appliquée à la dirigeance, Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:35:51 +0000

La problématique de la direction générale de l’entreprise peut être appréhendée au travers des théories pluridisciplinaires de l’organisation. L’environnement, les décisions managériales et le changement sont autant de facteurs qui affectent l’organisation.

Executive management of a firm can be considered regarding various theories of organization. The environment, executive decisions and changes are all elements that impact the organization.

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- The management of innovation, BURNS, Tom & STALKER, George, Oxford University Press, 1994

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

26/09/2011

Divergence des intérêts et jeux de pouvoir dans la dirigeance – le courant behavioriste – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:35:03 +0000

Par quelle stratégie un dirigeant peut-il maintenir un projet en dépit de son manque de pertinence et d’informations négatives ?

How can an executive officer go on with a project that is not relevant and while there are negative information?

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

26/09/2011

Le contrôle de l’entreprise par l’environnement institutionnel : la quête de légitimité – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:34:31 +0000

Pour les néoinstitutionnels, l’entreprise serait plus influencée par les normes définies par la société et auxquelles elle cherche à se conformer que par les marchés. Cette pression institutionnelle est-elle acceptée sans condition par les dirigeants ?

According to New Institutional Economics, the organization would be more influenced by rules defined by the society and which it seak to comply than it would be by the markets. Do executive officers do with this institutional pressure without saying a word?

Pour aller plus loin :

- Le néo-institutionnalisme, Walter W. Powell, A paraître dans L’Encyclopédie internationale des études Organisation, Les éditeurs Sage, 2007 : http://www.stanford.edu/group/song/papers/NewInstitutionalism.pdf

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

26/09/2011

Le contrôle des entreprises par l’environnement : de la théorie des dépendances en ressources à la limite de la dirigeance – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:34:09 +0000

La survie de l’organisation dépendrait de l’accessibilité des ressources extérieures souvent rares. Mais plutôt qu’une contrainte, cette dépendance servirait les dirigeants comme un levier afin d’accroître leur pouvoir de contrôle.

The organizartion’s survival would be subject to accessibility of external ressources that are often rare. But instead of being a constraint, this dependance would help executive officers as a tool for them so as to strenghten their power of control.

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

26/09/2011

La socio biologie appliquée aux organisations : une vision restrictive du pouvoir de la dirigeance – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:33:45 +0000

La théorie de l’écologie des populations d’organisation soumet le dirigeant et son organisation à une sélection naturelle opérée par la rareté et l’inaccessibilité des ressources. Cette théorie déterministe est-elle transposable à toute situation ?

The ecology of organization theory subjects the executive officer and his/her organizarion to a natural selection due to ressources shortage and inaccessibility. Is this deterministic theory relevant in any case?

Pour aller plus loin :

- Organization and environment, Howard E. Aldrich39, 1979

- A population ecology of organizations, article de Hannan et Freeman, American Journal of Sociology, 1977

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska, 2005

26/09/2011

La dirigeance sous l’influence de l’environnement, apport des théories de la contingence – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:33:20 +0000

La performance de l’entreprise résulte-t-elle de l’adaptation de l’organisation à son environnement ou est-elle fonction des préférences des dirigeants ?

Does the company’s performance come from the organization’s adjustment to its environment or does it depend on executive officers’ choices?

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska 2005

- The management of innovation, BURNS, Tom & STALKER, George, Oxford University Press, 1994

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

26/09/2011

Synopsis des théories pouvant éclairer les fonctions de dirigeant – Marie Ouguergouz

admin — Sat, 19 Nov 2011 11:32:56 +0000

Plusieurs théories ont essayé de mettre en exergue les fonctions des dirigeants, en passant de l’analyse des contingences à la problématique de la rationalité limitée des dirigeants.

Several théories have tried to explain executive officers’ functions, from contingency analysis to the question of executive officers’ “bounded rationality”.

Pour aller plus loin :

- The management of innovation, BURNS, Tom & STALKER, George, Oxford University Press, 1994

- Adapter les structures de l’entreprise, LAWRENCE, Paul & LORSCH, Jay, Editions d’Organisation, 1973, (trad. 1994)

- Thèse de Simon expliquée par le Pr Claude Parthenay (Paris XIII et Cergy-Pontoise) : http://www.ul.edu.lb/files/announcements/annonce_21_146_436.pdf

26/09/2011

Lexis Nexis : Le catalogue Litec 2011 en ligne

administration — Sat, 19 Nov 2011 11:32:22 +0000

http://pvevent1.immanens.com/fr/pvPage2.asp?puc=2435&pa=1&nu=1

FNEGE : Etats généraux du management 2012 les 11 et 12 Octobre 2012 à Strasbourg

administration — Sat, 19 Nov 2011 11:29:04 +0000

http://www.fnege.net/Enseignement_Recherche

Etre entrepreneur – Alain Weill

admin — Mon, 14 Nov 2011 12:38:42 +0000

Entre création, gestion (utilité) et responsabilité, l’entrepreunariat français doit s’adapter au contexte économique et social actuel.

Between creation, management and responsability, the French entrepreneurship must adapt to the current economic and social environment.

Pour aller plus loin :

- Entreprendre : Une introduction à l’entrepreneuriat, Janssen Frank, De Boeck Université, 2009 ;

- Introduction à l’entrepreneuriat, Alain Fayolle, Dunod, Lexis Nexis, 2005.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AFJE 2011 – L’Assemblée Générale de l’AFJE, se tiendra le lundi 21 novembre 2011 à partir de 17h00 aux Salons Hoche – Paris

administration — Thu, 10 Nov 2011 14:57:55 +0000

http://www.afje.org/agenda/519

Qu’est-ce que la stratégie? – Frédéric Fréry

admin — Thu, 03 Nov 2011 07:26:50 +0000

Au-delà de la définition classique de la stratégie, Frédéric Fréry propose d’appréhender la matière à travers l’acronyme VIP : «V» comme le système de Valeur qui définit le modèle économique, «I» comme l’Imitation à laquelle doit résister la société et «P» pour le Périmètre sur lequel elle choisit de se développer ou pas.

Beyond the classic definition of strategy, Frédéric Fréry suggests to understand the subject by the acronym VIP : «V» as the Value system which defines the economic model, «I» as the Imitation on which the society has to resist and «P» for the Perimeter where it chooses to develop its activity or not.

Pour aller plus loin :

- Stratégique, JOHNSON G., WHITTINGTON R., SCHOLES K., FRÉRY F., Pearson, Paris, 9e éd., 670 p., 2011

- Le Grand Livre de la Stratégie, Jean-Marie Ducreux, Nicolas Kachaner et Abate René, Eyrolles, 2009

29/04/2011

La notion d’établissement stable – Michel Taly

admin — Thu, 20 Oct 2011 09:43:17 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’exercice d’une activité économique sur plusieurs territoires pose la question de sa double imposition. La notion d’établissement stable ou permanent establishment, est une réponse apportée par les conventions bilatérales.

To run a business in several states leads to wonder about its double taxation. Bilateral conventions answer through the concept of permanent establishment or “P.E.”

Pour aller plus loin :

- Rapport de 2010 de l’OCDE sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables : http://www.oecd.org/dataoecd/23/40/45689556.pdf

- L’établissement stable en France, illustré par la convention bilatérale franco-suisse : http://www.cfsci.ch/pdf/Fiches/actu/Etablissement_stable_FR.pdf

- Mémento fiscal 2011, Francis Lefebvre

30/09/2011

La notion d’acte anormal de gestion – Michel Taly

admin — Thu, 20 Oct 2011 09:40:15 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’administration fiscale se réserve le droit de juger si une dépense engagée par la société relève d’une gestion normale ou d’une erreur de gestion. Quelle est la légitimité de cette atteinte au principe de libre gestion ?

The tax authorities can judge whether a company’s expenditure is or not a normal management decision. How legitimate is such an infringement to the free management principle?

Pour aller plus loin :
- Analyses du Conseil d’Etat sur l’acte anormal de gestion : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/
- Acte anormal de gestion et mauvaise gestion, Olivier Fouquet, Président de Section au Conseil d’Etat : http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/02/02/393451024.pdf
- Mémento fiscal 2011, Francis Lefebvre

30/09/2011

Projet de loi renforçant les droits de la protection et de l’information du consommateur,François-Luc Simon

admin — Thu, 20 Oct 2011 09:34:47 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Un potentiel exceptionnel, une croissance forte malgré la crise font de la Russie un territoire attractif pour les franchises françaises.

An exceptional potential and a strong growth despite the crisis make Russia an attractive territory for French franchises.

Pour aller plus loin:

http://www.franchise-magazine.com/opinions/distribution-alimentaire-ce-que-dit-le-projet-de-loi-lefebvre-249.html

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011-extra3/20113005.asp

La franchise en Russie – François-Luc Simon

admin — Thu, 20 Oct 2011 09:29:55 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Le projet de loi Lefebvre, en cours d’adoption à l’Assemblée nationale, renforce la concurrence entre les acteurs de la distribution alimentaire à travers la convention d’affiliation. Que faut-il en retenir ?

The Lefebvre Bill, which is currently discussed in the National Assembly, pending adoption, strengthens competition between actors of food distribution through the affiliation agreement. What is the important idea?

Pour aller plus loin:

http://www.simonassocies.com/upload/file/2011-09-29-13-35-20_8600999.pdf

http://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A4622-la-franchise-en-russie.html

British Chamber of commerce: Franco-British Business Awards 2011 (15/11/11)

administration — Thu, 13 Oct 2011 23:02:42 +0000

http://www.francobritishchambers.com/

La question prioritaire de constitutionnalité – Partie 1, Pierre Jean-Luc

admin — Thu, 13 Oct 2011 13:07:29 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

A l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’opinion dominante était qu’il en résulterait des effets concernant certaines lois fiscales. Or, le Conseil constitutionnel a adopté une démarche très prudente: réserves d’interprétation prédominantes sur les déclarations d’inconstitutionnalité totales ou partielles, car deux objectifs: couverture des charges publiques et lutte contre l’évasion fiscale; protection des droits des contribuables.

With the introduction of the priority preliminary ruling on constitutionality, the prevailing view was that it should result effects on some tax laws. However, the Constitutional Council has taken a prudent appraoch : reserves of interpretation are predominant on full or partial declarations of unconstitutionality, because of two considerations : coverage of public expenses and fight against tax evasion, and protection of taxpayers’ rights.

Pour aller plus loin :

- Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer, Ed. Ellipses Marketing, 2007 ;

- www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/201070qpc.htm ;

- La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale, Barçon-Morin Jean-Luc, Gestion et finances publiques, n°1, 2011 ;

- Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal (I et II), Perrotin Frédérique, Les Petites Affiches, décembre 2010, n° 253 et 255.

24/06/2011

3-56

Rapport Prada: l’arbitrage international, Partie 4 – Michel Prada

admin — Thu, 06 Oct 2011 03:56:09 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Rapport de Michel Prada : 3 volets : Moyens pour que la Chambre de Commerce Internationale et la Cour Internationale d’Arbitrage restent à Paris ; Organisation proactive et réactive de la profession d’arbitre international à Paris ; volet jurisprudentiel : Arrêt Inserm : l’ordre public interne s’impose aux arbitres concernant les personnes publiques.

Michel Prada’s Report encompasses 3 parts: Ways permitting the International Commercial Chamber and the International Court of Arbitration to stay in Paris; Proactive and reactive organization of international arbitrators in Paris ; Case law: decision Inserm : concerning public entities, national public order imposes on arbitrators.

Pour aller plus loin :

-JCP A 2011, act. 319, Libres propos par P. Yolka

- http://www.textes.justice.gouv.fr/projets-de-reformes-10179/competitivite-juridique-de-paris-22038.htm

- http://www.arbitrage-infos.com/rapport-prada-arbitrage-international-et-personnes-morales-de-droit-public/droit/474

24/06/2011

3-62

Rapport Prada: le statut d’avocat en entreprise et les professionnels, Partie 2 – Michel Prada

admin — Wed, 05 Oct 2011 10:39:40 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Dynamique en faveur de l’avocat en entreprise. Critique : concurrence entre avocat en entreprise et juriste. Question de l’indépendance et de l’unicité de la profession d’avocat : profession libérale vs salarié.

Move in favour of lawyer in company. Criticism : competition between lawyer in company and in-house counsel. Question of independence and unicity of legal profession : licensed professional vs employee of a company.

Pour aller plus loin :

- Aperçu rapide par C. Nourissat,JCP G 2011, act. 541.

- Avocats en entreprise : la profession divisée, Enquête par E. JollainJCP G 2010, 1078.

- Portrait de Michel Prada par Eric Bonnet,JCP G 2011, act. 539,

24/06/2011

3-63

La question prioritaire de constitutionnalité – partie3, Jean-Luc Pierre

admin — Fri, 30 Sep 2011 14:38:33 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Le Conseil constitutionnel a décidé qu’il n’y avait pas d’atteinte au principe d’égalité des contribuables devant l’impôt et au principe d’égalité devant les charges publiques, au regard de la nécessité de lutter contre l’évasion fiscale internationale. Reserve d’interprétation à portée limitée.

The Constitutional Council decided that the principle of taxpayers’ equality and of the principle of equality before public expenses were not violated in that case, because of the need to fight against international tax evasion. Reserve of interpretation with a limited scope.

Pour aller plus loin :

- Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer, Ed. Ellipses Marketing, 2007 ;

- www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/201070qpc.htm ;

- La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale, Barçon-Morin Jean-Luc, Gestion et finances publiques, n°1, 2011 ;

- Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal (I et II), Perrotin Frédérique, Les Petites Affiches, décembre 2010, n° 253 et 255.

24/06/2011

3-58

La question prioritaire de constitutionnalité – Partie 2, Pierre Jean-Luc

formation — Wed, 28 Sep 2011 04:37:48 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’affaire Moreau, du 26 novembre 2010, illustre la position délicate dans laquelle se trouve le Conseil constitutionnel lorsqu’il doit se prononcer sur une QPC portant sur le champ et les conditions d’application de l’article 155A du Code Général des Impôts. Lequel est un dispositif de lutte contre l’évasion fiscale internationale, possédant un champ d’application élargi.

The Moreau case, of 26 november 2010, shows how the Constitutional Council, when confronting a priority preliminary ruling on constitutionality, was in the delicate position of delineating the scope and application conditions of Article 155A of the General Tax Code. Provision against international tax evasion, with a large scope.

Pour aller plus loin :

- Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Jean-Luc Albert, Jean-Luc Pierre, Daniel Richer, Ed. Ellipses Marketing, 2007 ;

- www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2010/201070qpc.htm ;

- La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale, Barçon-Morin Jean-Luc, Gestion et finances publiques, n°1, 2011 ;

- Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal (I et II), Perrotin Frédérique, Les Petites Affiches, décembre 2010, n° 253 et 255.

24/06/2011

3-57

Les dispositions du grenelle 2, Partie 2 – Marie-Pierre Maître

admin — Mon, 26 Sep 2011 16:33:13 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Le bâtiment est très consommateur d’énergie ; nécessité de s’attacher à la construction neuve et aux bâtiments existants. Application de la réglementation thermique 2012 pour les permis de construire déposés après cette date. Dans cette loi, dispositions relatives au maintien de la biodiversité. Mise en place d’un reporting social et environnemental.

The building sector is the largest user of energy ; it requires a substantial emphasis on new constructions and existing buildings. Enforcement of the thermal regulations 2012 to the building permits requested after this date. In that law, provisions for the maintenance of biodiversity. Implementation of a social and environmental reporting.

Pour aller plus loin :

-L’impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs, Solange Becqué-Ickowicz, Revue droit de l’immobilier – 08/01/2011;

-L’architecture, l’urbain et le Grenelle de l’environnement, Michel Huet, Revue droit de l’immobilier – 10/03/2008.

Les dispositions du grenelle 2, Partie 1 – Marie-Pierre Maître

formation — Fri, 16 Sep 2011 08:24:25 +0000

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Issu d’une volonté politique. Novateur en ce que le processus d’élaboration de la norme prévoit une concertation préalable avec Etat/associations/collectivités. Passage d’un droit de l’environnement technique à de la soft law ; loi qui fixe des grands objectifs. Les dispositions les plus importantes de la loi du 10 juillet 2010 concernent la réduction de l’utilisation de l’énergie.

Came through a political commitment. Innovative because the standard’s development process provides the prior consultation of the State, associations and local authorities. Transition from a technical environnemental law to soft law ; legislation which sets main goals. The most important provisions of Law of 10 july 2010 concern reduction of energy use.

Pour aller plus loin :

- Le Grenelle 2, une boîte à outil pour les collectivités?, J-M Pastor, Dalloz actualité administratif/environnement, 13/01/2009

- Energies renouvelables 2009-2011, Stéphanie Gandet, Revue droit de l’environnement, n°188, p. 101 à 104.

La réforme de la fiscalité patrimoniale – Eric Pichet

admin — Sat, 20 Aug 2011 09:45:27 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Au carrefour du droit fiscal, de l’économie et de la finance, la réforme fiscale de l’été 2011 surprend et fait débat. Les questions de l’équilibre financier des mesures prises et leur équité sont au cœur des préoccupations.

At the crossroads of the tax law, the economy and the finance, the 2011 summer fiscal reform surprises and have now become a real issue. The questions of the financial balance of these measures and their equity are in the heart of the preoccupations.

Pour aller plus loin :

- La réforme de la fiscalité patrimoniale de 2011 : sa logique, ses risques et ses coûts, Eric Pichet, Droit Fiscal n°22, 2 juin 2011, 367.

- La réforme de la fiscalité patrimoniale de 2011 : réévaluation après l’épreuve parlementaire, Eric Pichet, Droit Fiscal n°30, 28 juillet 2011, 438.

30/09/2011

Comment le groupe Danone gère-t-il sa culture internationale et multiculturelle ? – Franck Riboud

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:35 +0000

Comment le groupe Danone gère-t-il sa culture internationale et multiculturelle ?

Le Groupe Danone s’adapte aux différentes cultures du fait de son internationalisation. Au lieu d’uniformiser ou d’unifier les différentes cultures présentes au sein de son Groupe, Danone essaye de les faire converger et respecte ainsi le multiculturalisme.

Danone Group adapts itself to different cultures because of its internationalization. Instead of standardize or unify the different cultures existing within the Group, Danone trying to make them converge, thus respecting multiculturalism.

Pour aller plus loin:

http://www.danone.com/notre-vision/un-modele-unique.html

Levée de fonds et audit juridique pour les sociétés de croissance, Olivier Sanviti

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:35 +0000

La due diligence ou l’audit juridique comme support de communication pour les investisseurs de sociétés de croissance : une évaluation des risques reflétant la réalité économique et juridique de la société.

The due diligence or the legal audit as communication supports for investissors in the growth of the SME : the risk assessment reflected the economic and legal reality of the company.

Pour aller plus loin :

- La levée de fonds, Benjamin Cernès, 2007.

11/01/2011

20-18

Comment sécuriser les contrats des sociétés de croissance? – Olivier Sanviti

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:35 +0000

Société de croissance : caractère innovant. Idée : sécurisation des contrats.

Liberté contractuelle donc nécessité d’analyses préalables (contexte, besoin, finalité du contrat…) et nécessité de rédaction précise des clauses (financières, droit de propriété intellectuelle).

Growth companies : innovative character. Contractual freedom : so necessity of preliminary analysis (backdrop, contractual finality…) and necessity to write precisely the contractual clause.

Pour aller plus loin :

- Sécurisation des contrats : les pièges à éviter, Sanviti Olivier, 2011.

- Liberté contractuelle du droit des sociétés, Poitrinal François-Denis 2003.

11/01/11

20-19

Pourquoi investir du temps dans les réseaux d’affaires, Le Grand Sandra

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Avoir une approche efficace des réseaux. Différence entre réseaux physiques et réseaux virtuelles. Plusieurs types de réseaux (entrepreneurs, professionnels, féminins…)

Having an effective approach of the networks. Difference between physical and virtual networks. Several types of networks (owner-manager, professionals, female…)

Pour aller plus loin:

- Facebook, Twitter et le web social, les nouvelles opportunités de business : stratégies, marketing, meilleures pratiques, Emmanuel Fraysse , ed.2ème, Agence Kawa, 2011

- Travailler en réseau : partager et capitaliser les pratiques professionnelles, Guy Le Boterf, ed. d’Organisation 2004.

Le contrôle des concentrations – 2, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Analyse des modifications structurelles que l’opération peut entrainer sur le marché pertinent marché pertinent. Analyse structurelle et prospective. Critère clef : l’addition de parts de marchés, mais pas le seul élément à prendre en compte. Si à l’issu de cette analyse, identification de problèmes de concurrences sérieux : possibilité de proposition par l’entreprise d’engagements de comportement, au lieu de voir son opération interdite.

Analysis of structural alterations the reorganization may lead to on the relevant market. Prospective and structural analysis. Kay criteria : additions of market shares among others. If, at the end of the analysis, serious competition issues are identified : possibility for the company to promise to adjust her behavior policy instead of prohibition of restructuring.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- Contrôle des concentrations : Panorama de la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence en 2010, Jean Mathieu Cot et Alice Blanchet, revue concurrences, numéro 1 p58 à 66

- Mémento Francis Lefebvre Concurrence consommation 2011-2012, Concentrations économiques n° 5000 et suivants

- Revue Lamy Droit des affaires 2010 – n°46 du 02/2010, Actualités droit économique, lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations

12/04/2011

Les pratiques anti-concurrentielles, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

2 composantes : les ententes et les abus de position dominantes. Point commun entre les deux : même sujet, le comportement des entreprises dans une optique quasi judiciaire. Différences : ententes traitent de pratiques multilatérales, tandis que l’abus de position dominante concerne une pratique unilatérale. Analyse économique plus compliquée pour les abus de position dominante que pour les ententes. Enfin, exemption possible en matière d’ententes, alors que tel n’est pas le cas en matière d’abus de position dominante.

2 components : cartels and abuse of dominance. Similarities between these two components : same subject, the conduct of a company in a quasi-judicial view. Differences : cartels deal with multilateral practices whereas the abuse of a dominant market position deals with unilateral practices. The economic analysis more complicated by abuse of a dominant market position than by cartels. Finally, possible exemption by cartels while it isn’t possible for abuse of dominance.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- Concurrence, Didier Ferrier, recueil Dalloz 2009, p 2888

- Rendre la concurrence efficiente, Olivia Dufour, les petites affiches, n°152, 2011

- Lamy Droit économique, Les pratiques anticoncurrentielles, partie 2 titre 2, n°996 et suivants.

12/04/2011

Des aides d’Etat – qualification, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Spécificité européenne, pas d’équivalent dans d’autres Etats du monde. Intervention de l’Etat traduite par la mobilisation de ressources d’Etat en faveur d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprise spécifiquement désigné (critère de sélectivité) aboutissant à une distorsion de concurrence au sein de l’UE nécessite contrôle. Deux exceptions : celle de l’investisseur avisé et celle découlant de la notion de service d’intérêt économique général.

European particularity with no equivalent in any other states. State intervention that translates into mobilization of state resources in favor of a specifically designated company or group, and that amounts to a distortion of competition in the E.U. must be controlled. Two exceptions : sophisticated investor and general economic interest

Pour aller plus loin:

- Où en est le droit des aides d’Etat ? Catherine Castor, revue de droit administratif, 1^er avril 2010, numéro 5 pages 8 à 13

- Revue Lamy Droit Public des Affaires 2011, Partie 2 Titre 3 Division 1 Les aides d’Etat, n°2044 et suivants

- Le contrôle des aides d’Etat, Marianne Dony, édition de l’Université de Bruxelles

12/04/2011

Les aides d’état régime, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Un dialogue entre les Etats et la commission européenne peut aboutir à la qualification d’aides d’Etat. Interagissant alors différents tiers : l’entreprise bénéficiaire, les concurrents évincés et les juridictions nationales.

Dialogue between member states and the European Commission can lead to the qualification of state aid. Then the third parties interact : the recipient firm, the foreclosed competitors and the national courts.

Pour aller plus loin:

- Où en est le droit des aides d’Etat ? Catherine Castor, revue de droit administratif, 1er avril 2010, numéro 5 pages 8 à 13

- Revue Lamy Droit Public des Affaires 2011, Partie 2 Titre 3 Division 1 Les aides d’Etat, n°2044 et suivants

- Le contrôle des aides d’Etat, Marianne Dony, édition de l’Université de Bruxelles

12/04/2011

La sanction en droit de la concurrence, les objectifs, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Matière sensible (sanctions de plus en plus lourdes) et récente (mise en ligne par l’Autorité de la concurrence d’un communiqué fixant des lignes directrices). Sujet qui pose des questions de fond, qui n’a pas qu’une dimension pécuniaire. 2 objectifs : punition (passé) et dissuasion (futur). Autre élément : réparation (sous-jacente).

Sensitive material (sanctions are more and more severe) and recent (main guidlines are published online by the competition Authority). The matter does not only have a financial dimension bu also raises economic policy issues. 2 goals : sanction (for the past) and deterrence (for the future). Also : indemnities.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- Note sous Rapport gouvernemental sur l’appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles du 20 septembre 2010, Robert Saint-Esteben, Revue Lamy Droit des Affaires, numéro 55 pages 39 à 48

- Sanctions des pratiques anticoncurrentielles : vers plus de prévisibilité et de transparence ? Dan Roskis et Charlotte-Mai Dorémus, JCP E Semaine Juridique, 21 juillet 2011, numéro 29, pages 27 à 31

12/04/2011

La sanction en droit de la concurrence, méthodes de calcul, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

En droit communautaire : prendre le chiffre d’affaire concerné par la pratique (cartel), en prendre un pourcentage (assiette de base) compris entre 0 et 30% et multiplication de ce montant de base par le nombre d’année de pratique du cartel. Résultat de ce calcul comparé au plafond de l’amende fixé en droit européen/droit français à 10% du chiffre d’affaire mondial de l’entreprise, si dépassement l’amende est réduite à proportion de ce plafond.

In E.U law : take turnover in said cartel, apply a percentage (from 0 to 30%) and multiply the amount by the number of years practicing the cartel. The result is to be compared to the maximum penalty fixed in European law/ French law which amounts to 10% of the universal turnover of the company, if it exceeds this penalty, it must be reduced to the penalty’s maximum.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- L’année 2010 en droit de la concurrence, Laurence Idot et Mary-Claude Mitchell, revue contrat concurrence consommation, publié le 1^er juin 2011, numéro 6, pages 5 à 36

- La consultation sur le calcul des sanctions est lancée ! Olivia Dufour, Les Petites Affiches, publié le 25 janvier 2011, numéro 17

12/04/2011

La sanction en droit de la concurrence, les composantes, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

3 composantes principales : d’abord pénalité financière, sanction administrative imposée par l’autorité de la concurrence dont le produit va dans le budget de l’Etat/ de la commission européenne. Ensuite la réparation individuelle. Enfin la composante pénale (composante principale) existant en droit français mais non en droit communautaire, très peu mise en œuvre en pratique.

3 main elements :

1 : financial penalties : a state sanction imposed by the competition Authority, which goes directly into the state’s/ or European Commission’s budget.

2 : individual indemnities.

3 : Criminal element (main component) which exists in French law but not in the law of the E.U and used very seldomly.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- La sanction des pratiques anticoncurrentielles, Revue Lamy droit économique 2011, Partie 2 Chapitre 4, n°1193 et suivants

- Infractions de concurrence et sanctions pénales, Benoit Olivier, Option Finance, publié le 25 juillet 2011, numéro 1135-1136

12/04/2011

La parité dans l’entreprise, Le Roux Jean-Marc

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Aujourd’hui, si l’on parle beaucoup de la parité hommes/femmes, les résultats ne sont pas satisfaisants : Jean-Marc Le Roux nous en expose les raisons.

Nowadays, we talk a lot about the gender parity, however the results are not satisfactory. Jean-Marc le Roux explains the reasons of this lack of performance.

Pour aller plus loin :

- Mixité dans l’entreprise , Femmes + hommes : pour un management d’un nouveau genre, Avivah Wittenberg-Cox, éditions Eyrolles

- Les hommes les femmes et les entreprises vers quelle égalité ? Juliette Ghiulamila et Pascale Levet, édition l’harmattan

Le marché du juste assez bon en Chine – Lamure

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Perspectives de croissance intéressantes pour les multinationales, notamment sur le marché du juste assez bon : produits à prix accessible, standards moins sophistiqués et fiables. Entrée sur ce marché : soit organique, soit acquisition/jointventure. Bonne analyse du marché nécessaire.

Interesting growth prospects for multinationals, especially in the «just good enough market»: products at affordable prices, standard, less sophisticated and reliable. Entry into the market: organic or by acquisition/joint venture. Good analysis of the market necessary.

Pour aller plus loin :

- S’implanter en Chine : documentation arrêtée le 31 décembre 2008 réalisé par Marion Lespine et Agathe Peng,… avec la collaboration de Marie-Chantal Piques, Pierre Mongrue, Adrien Guillemin,… [et al.] sous la direction de Elsa Joo-Thomson,…,France, Ambassade Mission économique et financière, Ed. Ubifrance, 2009;

- voir site de la Chambre de commerce et d’industrie française en Chine http://www.ccifc.org/;

- Études économiques de l’OCDE : Chine 2010, OCDE, 2011 ;

- L’économie de la Chine, Françoise Lemoine, La Découverte, collection Repères, 2006.

28/04/2011

19-132

Introduction à la théorie des organisations – Isabelle Huault

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:34 +0000

Très grande diversité des théories de l’organisation. Théories classiques: dimension mécanique des organisations et du comportement humain, modes de management scientifiques (Taylor, Fayol, Barnard). Théories structurelles: importance de l’environnement concurrentiel et institutionnel dans les dynamiques de gestion. Théories sociopolitiques: l’organisation est un ensemble de coalitions politiques où les intérêts des acteurs sont souvent divergents (Mark). Political management studies: asymétries de pouvoir et phénomènes de domination dans les organisations. Les théories des organisations naissent dans des contextes socio-historiques singuliers, caractère relatif des modes de management

Great variety of organizational theories . Classical theories: mechanical dimension of organizations and human behavior, methods of scientific management (Taylor, Fayol, Barnard). Structural theories: importance of institutional and competitive environment in the dynamic management. Socio-political theories: the organization is a set of political coalitions in which interests of the actors are often different (Mark). Political management studies: asymmetries of power and dominance phenomena in organizations. The organizational theories of organizations are born into singular socio-historical contexts, the relative nature of management methods

Pour aller plus loin:

- Administration Industrielle et Générale, Henri Fayol, Dunod, 1918.

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska, 2005.

- Les grands auteurs en management, Isabelle Huault et Sandra Charreire, EMS, 2009.

20/10/2010

12-102

Le financement des pme – Henry Fabrice

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:32 +0000

Différentes options : Aide à la création d’entreprise, business angels, fond d’amorçage. Risque important du prêt bancaire. Quand maturité de la société : OSEO (prêt pour innovation, subvention).

Different option for finance : start-up business support, business angels, investment fund. Important Risk for the banking loan. When mature company : OSEO (loan for innovation, subvention)

Pour aller plus loin :

- Site officiel : www.croissanceplus.com

- Site officiel : www.oseo.fr

- Finance entrepreneuriale – Le créateur d’entreprise et les investisseurs en capital, Jean Rédis, Hugues Franc (préfacier), De Boeck, 2009.

25/03/2011

20-106

Qu’est-ce que l’innovation en matière de RH et Management, Canonne Philippe

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:47:31 +0000

Innover : Bon sens : écoute, Homme au centre de l’entreprise. Innover: changer de mode de pensée. Par conséquent, innover: risqué. Discussion à propos du management nouveau. Entreprise qui s’expose.

To innovate: wisdom: listening, Human at the heart of the firm. To innovate: to change the way of thinking. Thus, innovate: risky. Debate about the new management. Firm which takes risks.

Pour aller plus loin :

- GRH innovons !, Mohamed Matmati, Christian Defélix, Didier Retour, Association francophone de gestion des ressources humaines, 2005 ;

- 6 clés pour l’innovation, la recherche et la compétitivité : confiance, décloisonnement, créativité, audace, valorisation, identité,

François Ailleret, Fondation nationale entreprise et performance, Ed. La Plaine Saint-Denis : Afnor, 2009.

Le statut d’auto-entrepreneur, trois régimes – Dorothée Gallois-Cochet

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Pas un seul statut mais trois régimes. Social : simplification, pas de cotisation forfaitaire. Fiscal : simplification. Juridique : dispense d’immatriculation.

Not one status but three system. Social system : simplification, no contractual fee. Fiscal system : simplification. Juridical system : no registration.

Pour aller plus loin :

- Site officiel de l’auto-entrepreneur : www.auto-entrepreneur.fr

- Micro-entreprise, micro-entrepreneur et auto-entrepreneur après la LME, D.Gallois-Cochet, Semaine Juridique Entreprise et affaires n°16, P.25 .

07/03/2011

Faut-il abandonner l’euro ? Rachline François

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Exposé des risques d’un retour à l’indépendance monétaire dans la zone euro. Démonstration de la nécessité du maintien de l’euro comme rempart pour surmonter les crises financières et autres.

Discussion of risks of return in a monetary independence in the euro area. Demonstration of the necessity to maintain the euro as a bulwark to overcome financial and other crisis.

Pour aller plus loin :

-La Fin de l’Euro, Christian Saint-Etienne, François Bourin Editeur, Mars 2011

-Conclusions des chefs d’Etat ou de gouvernement de la zone euro du 11 mars 2011

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/119811.pdf

-Site dédié à l’Europe : http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/euro/presentation/le-role-de-l-euro-et-ses-avantages.html

Questions contemporaines d’économie monétaire – François Rachline

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

La BCE et la FED suivent les mêmes politiques monétaires, particulièrement depuis la crise de l’été 2008. L’idée de la Banque centrale mondiale est d’associer et de faire converger les banques centrales en créant des liquidités internationales et des harmonies monétaires.

The ECB and the Fed follow the same monetary policies, particularly since the crisis of the summer of 2008. The idea of the World Central Bank is to combine and bring together the central banks in order to create liquidities and international monetary harmonies.

Pour aller plus loin:

- http://www.ecb.int

- http://www.federalreserve.gov

Le dispositif des incubateurs et des pépinières – Guillaume Proust

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Les incubateurs et les pépinières sont deux réseaux oubliés qui pourtant sont essentiels à la création et au soutien d’entreprises en France. Que cachent ces termes ?

The incubator is a forgotten network which is primordial for creation and support of companies. What is this concept?

Pour aller plus loin :

- PROUST Guillaume, L’innovation, moteur de croissance, Mesures en faveur de l’innovation Janvier 2011, p.7.

- www.retis.fr

- P. ALBERT, M. BERNASCONI, GAYNOR, Incubateurs et pépinières d’entreprises, un panorama international, Albert P. – Bernasconi M. – Gaynor, 2003.

07/12/2010

Qu’est-ce qu’un bon leader ? Petit Valérie

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Un leader performant ; d’abord excellente capacité à influencer un groupe d’individus. Ensuite capacité à avoir un impact sur les performances de son organisation par la réalisation d’un but commun. Enfin la performance du leader est très contingente (dépend des paramètres précis de la situation).

A high-performance leader ; at first excellent capacity to influence a group of people. Then capacity to increase the organisation’s performance achieving a common goal. Finally, the performance of the leader is very contingent (depends on the given circumstances).

Pour aller plus loin:

- Leadership , Perspectives sur l’exercice du pouvoir dans les entreprise, Etude, Eric Jean Garcia, paru en 2011.

- Blog de la recherche sur le leadership des équipes dirigeantes et la gouvernance des entreprises : http://leadershipstrategique.blogspot.com/

- Charismatic leadership in organizations, Jay Alden Conger, Rabindra Nath Kanungo, 1998

L’art et la science du leadership, Petit Valérie

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Le leadership vu comme une science : champ de recherche englobant des disciplines mères et des disciplines filles / création de modèles, théories, et le leadership vu comme un art : pratiques (croyances, histoire, quotidien). – Deux conceptions contradictoires du leadership.

Leadership as a science: research including some theoretical disciplines and concrete / conception of models, theories- leadershipas an art: practices (faiths, history, everyday life) – two contradictory conceptions of leadership.

Pour aller plus loin:

→www.nwlink.com/~donclark/leader/leader.html

→Jim Kouzes, Barry Posne The Leadership Challenge

→ Nahavandi, A. (2006). L’art et la science du leadership. Upper Saddle River, NJ: Prentice Hall.

Les ressorts et les finalités du processus d’influence du leadership, Petit Valérie

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Ressort du leader : la raison/ la coutume/ l’émotion positive ou négative/ les valeurs partagées.

Finalité du leader : transformer l’organisation/ rechercher la performance/ renouveler la culture d’entreprise/ l’estime de soi.

Skills of the leader: the reason / custom / the positive or negative emotion / the shared values.

Purpose of the leader: transform the organization / look for the performance / renew the culture of company / the self-respect

Pour aller plus loin:

→ The Leadership Challenge par James M. Kouzes et Barry Z. Posner

→ Les 21 Lois irréfutables du Leadership John Maxwell

Le leadership une équation à trois personnes, Petit Valérie

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Le leadership, 3 éléments: le leader, le groupe et la situation donnée. Capacité d’un individu d’influencer un groupe. Relation entre le leader et le groupe. Processus d’influence. Autorité hiérarchique.

Leadership, 3 elements: the leader, the group and situation. An individual’s capacity to influence a group. Relationship between the leader and the group. Influence process. Hierarchical authority.

Pour aller plus loin :

- Le leadership, LAPIERRE, L., numéro spécial de Gestion, Revue internationale de gestion, sept 2008.

- Leadership: a very short introduction, KEITH GRINT, Oxford University Press

L’auto-entrepreneur – Eyssautier Jean-Marc

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

Favorise la création d’entreprise. Paie côtisation sociale que quand réalisé son chiffre d’affaire. Simplicité à tous niveaux (immatriculation, gestion administrative…). Limite : réservé aux petites entreprises. Pas forcément moins cher.

Encourage the setting-up of companies. Pay social contributions when turnover is generated. Simplicity (registration, administrtion…). Limits : reserved to small companies. Not necessarly cheaper.

Pour aller plus loin :

- Première bougie pour le régime de l’auto-entrepreneur, X. Delpech, Recueil Dalloz 2010, p.77.

- Site officiel de l’Auto-entrepreneur : www.auto-entrepreneur.fr

- Auto-entrepreneur : des formalités ultra-simplifiées : www.cabinet-eyssautier.com 2009.

20-25

04/01/2011

L’EIRL – Eyssautier Jean-Marc

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:34 +0000

En créant une EIRL, l’entrepreneur individuel bénéficie désormais d’un statut protecteur préservant son patrimoine personnel.

By creating an EIRL (limitation of liability of the individual entrepreneur), the entrepreneur profits of a status which conserves his privat assets.

Pour aller plus loin :

- Statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée : www.eirl.fr

- Le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : http://eyssautier.expert-infos.com/_infos/_jazz/dossiers.asp?article=infos0570&titrerubrique=recherche Cabinet Eyssaultier expertise-comptable.

- Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée, Revue des sociétés Juin 2010, n° 4, p. 203

20-24

04/01/2011

Quelles sont les ruptures innovantes de demain ? – Philippe Torres

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Quelques ruptures innovantes :

- Internet : dans les prochaines années, création d’un réseau d’objet, entrainera modification de la consommation et de l’accès à la culture ou à d’autres services.

- Média : interfaces avec des matériaux souples : écrans avec des nouvelles propriétés physiques, par exemple journal numérique avec les mêmes propriétés que le journal papier.

Severals innovative breakthrough :

- Internet : in the coming years, creation of a network of interconnected objects, which is about to bring a change in patterns of consumption, access to culture or other services.

- Media :interfaces with flexible materials, like screens with new physical properties ; for instance digital newspaper with the same properties as the newsprint paper.

Pour aller plus loin :

- Le site Science et vie des nouvelles technologies :http://nouvellestechnos.science-et-vie.com

- La 4G va permettre de connecter les objets entre eux et les relier au réseau, Jeff Cortley (Alcatel-Lucent) www.journaldunet.com

- Nanotechnologies, les incroyables applications, Daniel Ichbiah, http://www.futura-sciences.com

24/03/2011

L’intérêt du crédit impôt-recherche pour les PME – Christophe Fornès

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Créer ou maintenir un niveau de recherche par le maintien d’un budget. Conséquence : création de postes. En particulier pour petites PME. Travail sur programmes courts donc plus de projets ou projets plus importants.
To create and to maintain research thanks a budget. Consequence : job creation. Principally for small business -> work of short-term programms so more or longer programms thanks budget.

Pour aller plus loin :

- Le crédit impôt recherche (CIR) : http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/innovation/credit-impot-recherche.php.

- Crédit impôt recherche mode d’emploi, Prejean Pierre – Proust Guillaume, Revue SIC Mars 2010 n°283.

- Le crédit impôt recherche : un dispositif plus adapté aux PME, Synthèse d’experts Infodoc-Experts Juin 2010 n°14.

26/03/2011

Le rapprochement entre Rhodia et Solvay – Jean-Pierre Clamadieu

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Le développement d’un leader mondial de la chimie. Les circonstances : projet original à l’initiative de Solvay en rupture avec la stratégie « stand alone » développée par Rhodia. Les étapes vers un processus d’intégration. Les critères déterminants : la complémentarité et la stratégie commune.

Development of a world leader in chemicals. Circumstances: original project initiated by Solvay at odds with the strategy of “stand alone” developed by Rhodia. Steps to an integration process. The decisive criteria: complementarity and common strategy.

Pour aller plus loin :

La stratégie de l’entreprise,

Frédéric LEROY, Editions Dunod, 2008

Synthèse du rapprochement entre Solvay publié par Rhodia :

http://www.rhodiasynthese.com/documents/SYNTHESE-QA-Rapprochement-Solvay-Rhodia-Mai-2011.pdf

12/04/2011

Le secteur de la chimie : marché, perspectives, limites – Jean-Pierre Clamadieu

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Principal fournisseur de matières premières pour le secteur industriel, Rhodia a fait du développement durable et de l’environnement la pierre angulaire de sa stratégie.

Major supplier of raw materials for the industrial sector, Rhodia made sustainable development and environment the cornerstone of its strategy.

Pour aller plus loin :

- Site officiel Société Rhodia : www.rhodia.com/fr/index.tcm

- Un nouveau géant mondial de la chimie est né, www.lefigaro.fr, 04.04.2011.

4-55

12/04/2011

La gestion des risques environnementaux, la pratique de rhodia, Kheliff Jacques

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Comment à travers son programme rhodia-way, le groupe a-t-il su faire du défi environnemental une opportunité de business et une nouvelle approche managériale ?

How, through its programm “rhodia-way”, the group turned the environnemental challenge into a business opportunity and a new managerial approach?

Pour aller plus loin :

- L’émergence des risques, Jean-Marie Mur, édition EDP Sciences, 2008

- Site Internet de Rhodia : http://www.rhodia.com/fr/sustainability/our_stakeholders/index.tcm

Les problématiques de sécurité des hommes au travail, Kheliff Jacques

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Problématique de sécurité au travail (chez Rodhia) - Ecarter le risque d’accident de travail – problématique de structure. Mise en œuvre de la sécurité au travail – acte fort- geste de conviction.

Problem of safety in the workplace (at Rodhia) – Set aside the risk of occupational accident – problem of structure. Implementation of work safety – strong act – gesture of conviction.

Pour aller plus loin:

.→ http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Pdf%20ActuRealitePrevention16/$File/ActuRealitePrevention16.pdf

→ Le facteur humain Dejours, Christophe PUF , Paris collection Que sais-je ? , numéro 2996 Parution : juin 2010

L’émergence de l’Amérique du sud – Marina Niforos

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Dans les années 90 : instabilité financière, fiscale et problèmes sociaux en Amérique Latine. Aujourd’hui, ces pays ont développé leurs propres politiques macroéconomiques. Pays plus forts grâce à la globalisation. Ouverture sur les marchés internationaux. Croissance économique. Risque pour les politiques de redistribution. Capacité institutionnelle. Futur prometteur.

90’s : financial instability, fiscal and social issues in Latin America. Today, many countries managed to sustain their proper macroeconomic policies. Stronger : they are taking advantage of globalization. Openess to international markets. Road to economic growth. Risk of eradication of redistributive policies. Institutional capacity. Encouraging side for the future of Latin America.

Pour aller plus loin :

- Amérique latine : l’Amérique latine est bien partie, Observatoire des changements en Amérique latine, Institut des hautes études de l’Amérique latine, 2011 ;

- Amérique latine : la nouvelle donne politique et économique, Observatoire des changements en Amérique latine, Institut des hautes études de l’Amérique latine, 2009.

28/02/2011

19-120

La relation transatlantique, 2nde partie – Marina Niforos

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Relations commerciales de longue date entre marchés émergents et USA/UE. Relations commerciales bilatérales croissantes entre pays émergents
Long-standing trade relationships between emerging countries and US/UE. Growing trade bilateral relationships between emerging countries

Pour aller plus loin :
- Site officiel de la Chambre de commerce américaine en France : http://www.amchamfrance.org/index.php
- Pays émergents, moteur de la croissance mondiale, La Documentation française (n.2962), Problèmes économiques, 2009
- Sur l’intérêt des pays émergents : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/26/04016-20110726ARTFIG00573-les-pays-emergents-attirent-la-moitie-des-investissements.php

28/02/2011

19-108

La relation transatlantique, 1ère partie – Marina Niforos

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Approfondir les relations transatlantiques économico-commerciales. Les marchés émergents : opportunités commerciales ou nouvelles menaces ?

Deepening the trade and economic transatlantic relationships. Emerging markets: commercial opportunities or new threats?

Pour aller plus loin :

- Site officiel de la Chambre de commerce américaine en France : http://www.amchamfrance.org/index.php

- Les relations économiques Etats-Unis-Union Européenne : concurrents et partenaires : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/etats-unis-union-europeenne/index.shtml

- Sur l’intérêt des pays émergents : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/07/26/04016-20110726ARTFIG00573-les-pays-emergents-attirent-la-moitie-des-investissements.php

- Les débats américains sur la relation transatlantique, François Vergniolle de Chantal, 2004.

- La sécurité de l’Europe et les relations transtlantiques au seuil du XXI^e siècle, Yves Jeanclos, 2003.

28/02/2011

19-119

La reconnaissance du métier de lobbyiste, Garault Emmanuelle

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Activité de lobbyiste : défense des intérêts économiques et juridiques d’une structure donnée. Chartre éthique, code déontologique. Reconnaissance du métier de lobbyiste. Rapport parlementaire sur les groupes de pressions. Loi sur la reconnaissance du métier de lobbyiste.

Lobbyist activity: defense of economic and legal interests of a given structure. Charter ethics, code of ethics. Recognition of the profession of lobbyist. Parliamentary Report on the pressure groups. Recognition Act of lobbyist profession.

Pour aller plus loin :

- Vers un lobbying éthique ? Ou comment pratiquer l’influence sans corruption, MADINA RIVAL, Entreprise Ethique, n°24, avril 2006.

- Manuel de lobbying, MICHEL CLAMEN, EditionDunod, 2005.

La nécessité de l’instauration du régime d’auto-entrepreneur, la perspective ebay – Garault Emmanuelle

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:46:33 +0000

Ebay leader mondial du e-commerce veut lutter contre le para-commercialisme et inciter la création d’entreprise. Importance pour la croissance française de faciliter la création d’entreprise en France : régime de l’auto-entrepreneur.

Ebay : mondial leader for the e-commerce want to fight the para-trade and want to encourage the creation of company. Important factor for the french economic growth. The creation must be simplify : auto-entrepreneur.

Pour aller plus loin :

Comment Oséo, « l’entreprise des entrepreneurs » soutient-elle la croissance des PME ? – François Drouin

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Entreprise publique, Oséo permet aux PME de renforcer leurs fonds propres, leur donnant ainsi les moyens de leur croissance en développant « les trois i» : innovation, investissement et international.

Oséo gives entrepreneurs the opportunity to strengthen shareholders’equity. This public company helps them to find ways to grow by developping “the three i”: innovation, international and investment.

Pour aller plus loin :

- Site officiel d’Oseo : www.oseo.fr

- Innovation, investissement, international : les trois “i” de la croissance selon Oséo, Carine Guicheteau, 08/02/2011, www.chefdentreprise.com

- Management des PME, de la création à la croissance, Louis-Jacques Fillion, paru le 23 octobre 2007, édition Pearson Education.

06/10/2010

La cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire – Stéphane Gorrias

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Refus d’assimiler la cession du fonds de commerce à la cession de l’entreprise dans le cadre d’une liquidation judiciaire. Démonstration de l’autonomie du régime de la cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire comme élément d’actif isolé par l’application de l’article L642-19 du Code de commerce.

Refusal to assimilate the sale of the business as the sale of the company through a compulsory liquidation. Demonstration of the autonomy of the system of sale of the business into compulsory liquidation by application of the article L642-19 from commercial Code.

Pour aller plus loin :

-Application du principe du transfert du contrat de travail au propriétaire du fonds de commerce, Stéphane Gorrias, L’essentiel Droit des entreprises en difficulté, 1 janvier 2010, n°1, p.7

-Vente des actifs d’une enterprise en difficulté, Stéphane Gorrias et François Dupuis, Dossiers Jurisclasseur, LexisNexis, Octobre 2010.

9-35

Liquidation judiciaire simplifiée : critères et spécificités – Stéphane Gorrias

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Révolution pratique de simplification et d’encadrement de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Deux types de procédure : obligatoire ou facultative. Deux types de modalités de réalisation de l’actif : amiable ou vente aux enchères. Mesures innovantes et pragmatiques.

Practical revolution in order to simplify and supervise the procedure of simplified compulsory liquidation. Two types of procedure : mandatory or optional. Two types of issues to liquidate the asset : amicable or auction. Innovative and pragmatic measures.

Pour aller plus loin :

-La liquidation judiciaire simplifiée dans la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, Marc Sénéchal, Gazette du Palais, 08 septembre 2005, n°251, p.46.

-Panorama rapide de la liquidation judiciaire dans la loi dite de sauvegarde de l’entreprise, Stéphane Gorrias, Petites affiches, 17 février 2006, n°35, p.96.

-A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008, Françoise Perrochon, Gazette du Palais, 10 mars 2009, n°69, p.3

9-36

La FFB mission et communication en direction des jeunes, Sablier bertrand

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

la FFB met à la disposition des adhérents des outils d’information pour comprendre la réglementation très complexe dans ce domaine. Par ailleurs, le bâtiment constitue un formidable ascenseur social : la FFB consacre des moyens importants à la promotion des jeunes et des femmes dans le bâtiment.

The French Building Federation makes available to its members information tools to understant the regulation, which is very complicated in this matter. Also, the Building’s sector is a “social lift” : the french building federation dedicates significant resources to the promotion of young people and women in the building’s sector.

Pour aller plus loin :

- http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment.htm (site officiel de la FFB)

- la revue “constructif” en ligne : http://www.constructif.fr/

La FFB missions, Sablier Bertrand

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Informer-défendre/animer le réseau et communiquer/influencer : telles sont les trois missions de la Fédération française du bâtiment!

To inform – to defend/ to lead the network and to communicate / to influence : these are the three missions of the French Building Federation!

Pour aller plus loin :

- site officiel de la FFB : http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment.htm

- la revue “constructif” en ligne : http://www.constructif.fr/

La fédération française du bâtiment, organisation, Sablier Bertrand

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Présentation de la “FFB”, fédération française du bâtiment, syndicat centenaire relevant de la loi de 1884 qui réunit 57000 adhérents, des plus grands mondiaux, aux plus petits artisans.

Introduction of the French Building Federation, a hundred-year old union under the Waldeck-Rousseau Act comprising 57000 members, from the largest in the world to smaller structures.

Pour aller plus loin :

- http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment.htm (site officiel de la FFB)

- la revue “constructif” en ligne : http://www.constructif.fr/

Le besoin d’une formation économique des syndicalistes, Lamy Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

La seule connaissance par les salariés syndicalistes des lois sociales est elle suffisante pour exercer leur mission? Les réalités économiques telles les fermetures de sites témoignent de la nécessité d’une formation économique des syndicalistes.

Is the simple knwoledge of the social laws by the employees who are trade unionists enough to do their work? The economic realities like closures of sites demonstrate the necessary of an economic training for the trade unionists.

Pour aller plus loin :

- http://www.cfecgc.org

-La Formation des responsables, éléments de base, EAN 978-2852760066, Collection Élites et responsabilités

L’épargne salariale et la labellisation de certains fonds dans le cadre d’un développement socialement durable, Lamy Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

3 milliards versés par les salariés dans 13 fonds labellisés qui ne font que de l’Investissement Socialement Responsable! Michel Lamy nous présente le chemin parcouru pour arriver à une telle réussite.

3 billion placed by the employees in labelled funds, which do just socially responsible investment! Michel Lamy report us the progress made to achieve this level of success.

Pour aller plus loin :

- Investissement socialement responsable, Michèle Royer, avril 2009, édition Arnaud Franel

- Guide pratique de l’épargne salariale, Ephraïm Marquer, Edition du siècle

La gestion de la relation client – partie2, Volle Pierre

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Les démarches CRM visent à fidéliser le client. Objectif : Améliorer la qualité de l’expérience que le client vit avec la marque.

CRM approaches aimed to secure the loyalty of clients. Purpose: improving the quality of the experience that the client lives with the brand.

Pour aller plus loin :

- Gestion de la relation client, Ed Peelen, 3e édition, Pearson Education, impr. 2009

- CRM, customer relationship management, Staneley Brown, Village mondial : Pearson education France, 2006

- La stratégie de relation client : un support dynamique de management de la relation client : le modèle customer connections, Pierre Alard / Dunod, 2000

La gestion de la relation client – partie1, Volle Pierre

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Défi des entreprises : améliorer leur relation avec leurs clients, customer relationship management (CRM).
Corporate Challenge: improve their relationship with their clients, client relationship management (CRM).

Pour aller plus loin :
-        Gestion de la relation client, Ed Peelen, 3e édition,  Pearson Education,  impr. 2009
-        CRM, customer relationship management, Staneley Brown,  Village mondial : Pearson education France, 2006
-        La stratégie de relation client : un support dynamique de management de la relation client : le modèle customer connections, Pierre Alard / Dunod, 2000

Les concepts clefs du marketing, gestion de marque et de la relation client, Volle Pierre

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

2 nouvelles missions de la fonction marketing : gestion des marques (extension et rajeunissement de la marque) et gestion des relations clients (services et expérience client) supposant une collaboration de plusieurs services de l’entreprise
2 new missions of the marketing : trademarks management (expansion and modernization) and Customer relationship management (services and client experience) implying a collaboration between several services of the firm

Pour aller plus loin :
- Marketing management, Kotler P., Dubois B., Et Manceau D., Pearson Education, 2006
- Gestion de la relation client, Ed Peelen, Pearson,
Education France, 2009
- Gestion de la Relation Client : Les impératifs stratégiques, Jagdish N. ShetH, G. Shainesh Paru dans Revue française du Marketing, numéro 202 de l’année 2005

Présentation de la juridiction commerciale – Béatrice Charlier-Bonnati

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Juridiction civile de premier degré. Litige entre personnes privées. Traiter des actes et litiges liés aux actes de commerce. Le ministère d’avocat est facultatif. 4 manières de saisir le tribunal de commerce.

Civil court of first instance. Litigation between private persons. Dealing with conflicts relating to commercial transactions. The lawyer is optional. 4 manners to go into Commercial court. Pour aller plus loin :

- Les tribunaux de commerce – Genèse et enjeux d’une institution. N.17,Association française pour l’histoire de la justice.
- Les Tribunaux de Commerce, Michel-Frédéric Coutant , Que sais-je? PUF 1998;

http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-commerce-12031.html

02/12/2011

3-11

Les conditions d’accès aux garanties et la procédure d’attribution – Zebus-Jones Laurence

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Conditions : nécessité d’un business plan (projet, moyen de production…). Expertise, validation et ajustement des besoins. Présentation devant un comité des engagements.

Condition : Necessity of a business-plan (draft, efficient production..). Expertise, validation and adjusting requirements. Presentation to the investment committee.

Pour aller plus loin :

- Site officiel : www.idf-initiative.org

- Création d’entreprise et entreprenariat, Thierry Verstraete et Bertrand Saporta, ADREG.

Les garanties fournies aux entrepreneurs – Zebus-Jones Laurence

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Mobilisation d’un prêt bancaire nécessite des garanties. Garantie réelle : nantissement de fonds de commerce, hypothèque, gages. Garantie personnelle : caution simple ou caution solidaire. Exemple de Paris Initiative Entreprise.

Obtaining a bank loan necessite security. Real security : pledging, mortgage or gage. Personal security : simple guarantee or collateral security. Example for Paris Initiative Entreprise.

Pour aller plus loin :

- Site officiel : www.idf-initiative.org

- Création d’entreprise et entreprenariat, Thierry Verstraete et Bertrand Saporta, ADREG.

L’aide à la création d’entreprise et le prêt d’honneur, Zebus-Jones Laurence

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

4 réseaux principaux associatifs : ADI, Réseau entreprendre, France active, France initiative. Exemple de Paris Initiative Entreprise. Prêt d’honneur : prêt personnel sans intérêt. Financement de démarrage, de fond de roulement ou d’investissement.

Four principal associative networks. ADI, Réseau entreprendre, France active, France initiative. Example for Paris initiative entreprise. Honour loan : personal loan, no interest rate. To raise a capital.

Pour aller plus loin :

- Site officiel : www.idf-initiative.org

- Création d’entreprise et entreprenariat, Thierry Verstraete et Bertrand Saporta, ADREG.

Réalités et enjeux de croissance interne – Sébastien Ronteau

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Forme de stratégie de développement. Enjeu : mode de développement en propre par usage des ressources, des actifs et de ses capacités. Vertu financière contrebalancée par le temps nécessaire et les risques éventuels.

Type of strategy of development among the others. Stakes : development solely by use of the ressources, the assets and its capacities. Financial virtue compensated by necessary time and possible risks.

Pour aller plus loin :

Stratégies de croissance : Fusions-acquisitions – Alliances stratégiques – Développement interne,

Olivier Meier, Editions Dunod, 2009

Le grand livre de la stratégie,

J-M. Ducreux, R. Abate, N. Kachaner, Editions Eyrolles, 2009

08/12/2012

Les enjeux managériaux à l’international – Laurice Alexandre-Leclair

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Attraits des entreprises françaises pour l’international : main d’œuvre moins chère, économies d’échelle, matières premières. Risques et enjeux importants : Approches socioculturelles pour la négociation, adaptation du produit ; Risques de change, de crédit, politiques.

Attractiveness of French firms for international: cheaper labour, economies of scale, raw materials. Important risks and challenges: sociocultural approaches for negotiation and adapting products; exchange, credit and political risks.

Pour aller plus loin :

- Le portage international : Stratégie d’entrée sur les marchés étrangers, mise en place, prévention des risques, Laurice Alexandre-Leclair, Vuibert, 2007 ;

- Management interculturel : stratégie, organisation, performance, Olivier Meier, Vincent Dessain, Hervé Borensztejn, Dunod, 2006 ;

- Le management des risques internationaux, Ephraim Clark, Bernard Marois, Joëlle Cernès, Economica, 2001.

14/02/2011

Le portage commercial – Laurice Alexandre-Leclair

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Le portage commercial ou piggy back est un partenariat entre un groupe et une PME pour distribuer les produits de cette dernière à l’international. Quel est l’intérêt d’un tel dispositif ?

Piggy back is a partnership between a group of societies and a small and medium-sized business tending to distribute the latter’s products all over the world. what is the interest of such a system ?

Pour aller plus loin :
- Travailler en réseau : partager et capitaliser les pratiques professionnelles, Guy Le Boterf, Guy,Ed. d’Organisation,

- Le Portage International – Stratégie D’entrée Sur Les Marchés Étrangers, Laurice Alexandre-Leclair,Vuibert, 2007

14/02/2011

CJUE, les effets du Traité de Lisbonne sur l’organisation juridictionnelle communautaire – Michel Roseau

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

En plus de faciliter la prise de décision, le Traité de Lisbonne a modifié l’organisation et les compétences du juge de l’UE et a reconnu aux justiciables de nouveaux droits.

The Lisbon Treaty has rendered the EU decision-making easier. Also, it modified the judiciary organisation and juridictions, and recognized new rights to litigants.

Pour aller plus loin :

- Droit institutionnel de l’Union européenne, Jean-Paul Jacqué, Dalloz, 6ème éditon;

- Site officiel de l’UE : http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm

01/03/2011

3-61

CJUE, les différents types de recours- Michel Roseau

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

3 principaux recours devant la CJUE : questions préjudicielles des juges nationaux, recours en annulation des membres de l’UE, action en manquement de la Commission européenne.

3 main proceedings before the EUCJ: References for preliminary rulings of the Member States jurisdictions, Actions for annulment of the EU members, Actions for failure to fulfill obligations of the Commission.

Pour aller plus loin :

- Droit institutionnel de l’Union européenne, Jean-Paul Jacqué, Dalloz, 6ème éditon;

- Site officiel de la Cour de justice de l’Union européenne : http://curia.europa.eu

01/03/2011

3-60

La culture joue-t-elle un rôle dans notre définition du bon leader ? Petit Valérie

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Théorie implicite du leadership (définition personnelle ou collective, croyances, valeurs partagées et représentation d’un bon leader) – Importance de la culture dans la représentation d’un bon leader- Traits universels des théories implicites (digne de confiance, honnête, juste, intelligent) et traits variables (autonome, ambitieux, logique).

Implicit theory of leadership (personal or collective definition, faiths, shared values and representation of a good leader). Importance of culture in the representation of a good leader- Universal features within the implicit theories (reliable, honest, just, intelligent) versus variable features (autonomous, ambitious, logical)

Pour aller plus loin:

→ DEFFAYET, Sylvie. PETIT, Valérie. LIVIAN, Yves-Frédéric. L’art de commander. Permanences et modes dans les styles de leadership.

Les principes fondamentaux du droit de la concurence, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Droit jeune ; fortement mondialisé ; très influencé par les théories économiques, droit évolutif et enfin droit à la confluence de plusieurs domaines du droit (civil, pénal, etc…). Contenu du droit de la concurrence : 1) les pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante, 2) le contrôle des concentrations, 3) les aides d’Etat.

Branch of the law which is recent; highly globalised, influenced by economics theories and finally that is at the junction of other legal areas (civil law, criminal law…). Components of the competition law: 1) Anticompetitive practices (cartels and abuse of dominance) 2) Merger control 3) State aids.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- Droit de la concurrence : droit interne et droit de l’Union Européenne,André Decocq, Georges Decocq, 4^ème édition, L.G.D.J

- Mémento Francis Lefebvre, droit de la consommation et de la concurrence 2011, Ententes et abus de domination, économie générale de la réglementation, n°18000 et suivants.

2-1

12/04/2011

Le contrôle des concentrations – 1, Debroux Michel

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:37 +0000

Branche du droit de la concurrence relative aux structures des entreprises et aux conséquences des modifications de celles-ci sur le marché. Se distingue de la matière des pratiques anticoncurrentielles. Points communs : contrôle des concentrations vise à éviter qu’une entreprise devienne excessivement dominante sur un marché par le jeu d’acquisitions ; logique proche de celle du contrôle des abus de position dominante.

Branch of competition law which deals with the organization of companies and the consequences of their alterations on the market. It distinguishes itself from the anticompetitive practices. Similarities: merger control are a means to avoid that a company becomes excessively prevalent on the market through multiple acquisitions.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Autorité de la Concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr

- Contrôle des concentrations : Panorama de la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence en 2010, Jean Mathieu Cot et Alice Blanchet, revue concurrences, numéro 1 p58 à 66

- Mémento Francis Lefebvre Concurrence consommation 2011-2012, Concentrations économiques n° 5000 et suivants

- Revue Lamy Droit des affaires 2010 – n°46 du 02/2010, Actualités droit économique, lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations

Les enjeux et missions du PDG d’un grand groupe – Jean-Pierre Clamadieu

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:44:36 +0000

Missions d’un PDG d’un grand groupe : équilibre entre des enjeux divers et des parties prenantes diverses. Définition et construction de la stratégie et des valeurs du groupe. Conviction et compréhension de la vie à long terme de la société.

Missions of a CEO of a large group: balancing various issues and various stakeholders. Definition and construction of the strategy and values of the group. Conviction and understanding of the long-term life of society.

Pour aller plus loin :
- Activités quotidiennes, caractéristiques et performances des PDG des grandes entreprises, BARABEL M., Thèse, Paris IX, 1999
- Profession PDG : que font nos dirigeants ?, BASSO O., Village Mondial édition, 2006″

12/04/2011

S’engager sur la voie de la croissance, quels leviers strategiques ? – Jean-Pierre Clamadieu

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:41:51 +0000

Pour Rhodia, trois leviers stratégiques : 1)la géographie : présence dans les pays à forte croissance, développement classe moyenne. 2)l’innovation comme réponse à une demande de développement durable. 3)les équipes : capacité de remise en question et de progrès.

For Rhodia, three strategic levers : 1)the geography : presence in countries with strong growth, development of a middle class. 2)innovation as an answer to a demand of sustainable development.3)the teams : capacity to progress.

Pour aller plus loin :

Rhodia Document de référence 2010 : http://www.rhodia.com/fr/binaries/RHA_DRF_2010_FR.pdf

12/04/2011

Supply chain manager – Xavier Brusset

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:37:12 +0000

D’institution récente, le supply chain manager coordonne, sur un territoire de plus en plus étendu, les fonctions de la chaîne de production dans et entre les entreprises participantes. Le supply chain manager est devenu un enjeu pour les entreprises pour atteindre leurs objectifs stratégiques.

Recently established, the supply chain manager coordinates, on a wider and wider area, the functions of the production chain, in and inbetween the participating companies. The supply chain manager has become a key factor for the achievement of strategic objectives by companies.

Pour aller plus loin :

- Managing Supply Chains – Challenges and Opportunities, ed. De Koster R. and Delfmann W., Editions Copenhagen Business School Press), Copenhague

13/04/2010

Management des opérations, Ronteau Sébastien

admin — Wed, 03 Aug 2011 06:24:01 +0000

Contribution du management des opérations à la performance des entreprises. Construction de l’efficacité de la stratégie des entreprises (Design des opérations par les entreprises). Contrôle, audit et maintien des opérations mises en place dans les entreprises.

Contribution from operations management to business performance. Construction of the effectiveness of corporate strategy (design of operations by companies). Control, audit and maintenance operations implemented in companies.

Pour aller plus loin :

- Management des opérations de commerce international, LEGRAND, MARTINI, Dunod édition.

- Management des opérations, Principes et applications, RITZMAN, KRAJEWSKI, RENART, TOWNLEY, Pearson Education édition.

Vers un traitement spécifique des clauses abusives – Muriel Chagny

admin — Wed, 20 Jul 2011 07:45:46 +0000

Rapport Prada: le statut d’avocat en entreprise et les professionnels, Partie 1- Michel Prada

admin — Wed, 20 Jul 2011 07:16:42 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Création d’un statut de l’avocat en entreprise : proposition reprise par la Chancellerie pour l’avant-projet de loi de l’automne 2011. Contours du statut. Question de l’étendue du secret professionnel : legal privilege ou secret professionnel à la française ?

Creation of a status of the lawyer : private bill resumed by Chancellerie for the draft planned in autumn 2011. Outlines of the status. Question of the extent of the professional secrecy : legal privilege or professional secrecy in French law?

Pour aller plus loin:

-Avocats en entreprise : la profession divisée, Enquête par E. JollainJCP A 2011, act. 319

24/06/2011

3-67

La prime versée aux actionnaires – Franck Bancel

admin — Tue, 19 Jul 2011 17:05:11 +0000

En cas d’acquisition, prime d’acquisition aux actionnaires de la cible entre 20% et 40%. Facteurs déterminants : apport au projet stratégique, opération compétitive, caractère hostile de l’opération, paiement en dette ou en titres, actionnaire dirigeant, cadre légal, conjoncture, trésorerie de l’initiatrice, taille de l’entreprise.

In case of acquisition, acquisition premium to the shareholders of the target from 20% to 40%. Factors : contribution to the strategic plan, competitive operation, hostile nature of the transaction, payment or debt securities, shareholder executive, legal, economic situation, the treasury of the offeror, company size.

Pour aller plus loin:

Les offres publiques,

Philippe Thomas , Marc Demuth, Revue Banque, 2011

Fusions – Acquisitions,

Evaluation, négociation, ingénierie, Franck Ceddaha, Economica, 2011

Finance, Investissement, financement, acquisitions,

Michel Albouy, Economica, 2010

4-45

07/12/2010

Le modèle économique des fonds de LBO – Franck Bancel

admin — Tue, 19 Jul 2011 17:04:43 +0000

Malgré l’influence plutôt positive des fonds de Leverage By Out (LBO) au sein des entreprises, la crise financière actuelle aboutira sûrement à une refonte de ce modèle d’investissement dans les prochaines années.

Despite the positive impact of LBO funds on companies, the current financial crisis will certainly lead to a reconsideration of this investment model in the next few years.

Pour aller plus loin:

- LBO, Montages à effet de levier – Private Equity, Philippe Thomas, Revue Banque, 2010

- Le LBO , Acquérir une entreprise par effet de levier, Xavier Thoumieux, Economica, 1999

- Guide du LBO , Racheter une entreprise grâce à l’effet de levier Mbo Mbi Bimbo, Nicolas Boschin, Organisation Eds’, 2009

10-78

07/12/2010

Typologie socio-économique des actionnaires, Bancel Franck

admin — Tue, 19 Jul 2011 16:52:50 +0000

Hedge funds : actionnaires de marché, objectif de court terme. SICAV : horizon de 1 an. Private equity : actionnaires actifs, horizon de 3 – 5 ans. Institutionnels : fonds souverains, assurances… horizon 3-10 ans. États : différents objectifs, horizon de gestion de long terme. Familles : long terme, objectif de pérennisation. Particuliers : catégorie hétérogène, objectif de court ou de long terme.

Hedge funds: shareholders of the market, short-term objective.Fund: 1-year horizon. Private equity: active shareholders, horizon of 3 to 5 years. Institutional: Sovereign wealth funds, insurance … 3-10 years horizon. State: different objectives, long terme horizon , management. Family: long-term objective, goal of sustainability. Individuals: heterogeneous categories, short or long term objective.

Pour aller plus loin:

- A quoi servent les actionnaires ,Collectif , Albin Michel, 2009

- Hedge funds, private equity, marchés financiers : les frères ennemis, Bertrand Jacquillat, PUF, 2009

- Bourse et marché financiers, Paul-Jacques Lehmann, Dunod, 2008

1-3

07/12/2010

Rapport Prada: le statut d’avocat en entreprise et l’arrêt Akzo, Partie 3 – Michel Prada

admin — Tue, 19 Jul 2011 07:07:58 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Arrêt Akzo (CJUE 14 septembre 2010) : l’avocat salarié ne peut pas opposer le privilège de confidentialité car manque d’indépendance. Question de la portée de l’arrêt. Suites : nécessité d’une directive européenne pour une reconnaissance légale.

Akzo judgment (ECJ 14 September 2010) : lawyer in company can’t oppose the legal privilege because of his lack of independence. Question of the legal scope. Importance of the european Directive for a legal recognition.

Pour aller plus loin:

- JCP E 2010, comm. 1942, par A. Gorny et E. Wachtel ;

-Contrats, conc. consom. 2010, comm. 260, par D. Bosco ;

-Europe 2010, comm. 370, par L. Idot ;

24/06/2011

3-68

L’expert-comptable, conseil en gestion patrimoniale de son client – Serge Anouchian

admin — Mon, 04 Jul 2011 17:31:14 +0000

L’expert comptable est incontestablement le mieux placé pour gérer le patrimoine de son client, lorsque celui-ci est une entreprise. Le fait, pour le chef de cette entreprise, de lui confier la gestion de son patrimoine personnel, semble opportun.

The accountant is undoubtedly in the best position to advise the asset management of its client, when this one is a company. The fact, for the entrepreneur, to entrust the management of their personal assets, seems appropriate.

Pour aller plus loin :

- entretien avec S. Anouchian Explorer le patrimoine privé du dirigeant pour mieux le conseiller : www.expertetfinance.fr/presse/investissement_conseils_0209.pdf :, .

- Rapport de l’Assemblée nationale relatif aux conseillers en gestion de patrimoine : www.economie.gouv.fr/files/rapportCGP.pdf, Juillet 2011.

- CEP (club expert patrimoine) présidé par S. Anouchian : www.expertpatrimoine.org.

10/02/2011

Financement des TPE, Agnès Bricard

admin — Mon, 04 Jul 2011 17:30:45 +0000

L’expert comptable accompagne le chef d’entreprise lorsqu’une entreprise fait une demande de financement bancaire. Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables, propose un dossier en ligne formalisé par les banquiers dans le but de réduire les délais actuels d’obtention de financement des TPE à 15 jours.

The accountant conducts the corporate manager when a company applies for bank funding. Agnès Bricard, President of the Supreme Council of the Institute of Chartered Accountants, offers an online application formalized by bankers in order to cut the average waiting time to obtain TPE financing to 15 days.

Pour aller plus loin :

Frédéric Lefebvre, Rapport Rameix sur l’accès au financement des TPE, remis le 20 septembre 2011 à Bercy.

Les conventions courantes – Bruno Dondero

admin — Wed, 29 Jun 2011 15:47:24 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Effets de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 : nouveau régime des conventions courantes dans les SA et SAS. Suppression de l’obligation de communication. Questions sur la pertinence de cette mesure : la dissimulation des conventions courantes aux actionnaires.

Effects of the law of simplification and improvment of the quality of the law of May 11th, 2007 : new regime of the current agreements in limited companies. The abolition of the obligation to communicate. Questions on the relevance of this measure : the dissimulation of current agreements to shareholders.

Pour aller plus loin :

-Le nouveau régime des conventions courantes : un retour en arrière bienvenu ? Etude par Paul Le Cannu et Bruno Dondero ; JCP E 2011, 1453

-Loi n°2011-5525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit : www.legifrance.fr

24/06/2011

Les pratiques restrictives – Jean-Louis Fourgoux

admin — Wed, 29 Jun 2011 15:46:40 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Deux branches du Droit de la Concurrence: pratique anticoncurrentielle (interdiction entente, ou abus de position dominante) et pratique restrictive (encadrement des relations commerciales) – Clauses abusives entre professionnels – sanctions civiles.

Two branches of the Competition law: anti-competitive practice (ban agreement, or abuse of dominant position) and restrictive practice (supervision of the business connections) – Unfair terms between professionals – civil penalties.

Pour aller plus loin:

- Dossier de la Matinale Dalloz du 24 mars 2010 sur les pratiques restrictives de concurrence, Jean-Louis FOURGOUX, Marie-Hélène HUERTAS, Francis AMAND, , 30 juillet 2010.

- http://lexinter.net/Legislation/pratiques_restrictives_de_concurrence. html

24/06/2011

La rupture brutale – Jean-Louis Fourgoux

admin — Wed, 29 Jun 2011 15:45:31 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Rupture du contrat. Préavis contractuel. Droit des pratiques restrictives : exigence d’un préavis écrit proportionné à la durée des relations commerciales. Notion de relations commerciales établies. Appréciations casuistiques du préavis par la Jurisprudence.

Breach of contract. Contract notice. Law of restrictive practices. Requirement of a written notice in proportion to the duration of trade relations. Notions of commercial relationships.Testimonials casuistic of the notice by the courts.

Pour aller plus loin :

- Regards critiques sur la rupture brutale des relations commerciales établies, K. Le Couviour, RTD Com., 2008.

- Cass. Com. 23 avril 2003, n° 01-11.664 : Contrat de fourniture, Relations commerciales établies, Rupture brutale, Portée.

24/06/2011

La notion de capital social – Renaud Mortier

admin — Fri, 24 Jun 2011 10:48:09 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Analyse de la définition fonctionnelle du capital social. Trois fonctions pour la société : le financement de celle-ci, la répartition des droits et obligations entre les associés et la protection des créanciers sociaux.

Analysis of the functional definition of the capital stock. Three functions for the company : the financing of it, the distribution of rights and obligations between the partners and the protection of the society creditors.

Pour aller plus loin :

-Opérations sur capital social – Aspects juridiques et fiscaux, Renaud Mortier, Editions Litec, 2010.

-“La notion de capital social” in Etudes R.Rodière, François Goré, Editions Dalloz 1981, p.81.

-“Les fondements juridiques du capital social à l’épreuve de la loi Dutreil du 01 août 2003. Chronique d’une mort annoncée?”, Bulletin Joly Sociétés, 01 juillet 2004, n°7 p.915.

27/05/2011

10-16

Réforme du crédit à la consommation – Laurent Leveneur

admin — Fri, 24 Jun 2011 10:47:09 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

La loi du 1^er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation est entrée en vigueur le 1^er mai 2011. Les deux points essentiels de cette réforme sont les suivants : l’élargissement du champ d’application du dispositif protecteur et le renforcement de la protection des consommateurs.

The law of July 1st, reform of the consumer credit came into effect on May 1st, 2011. Both essential points of this reform are the following ones: the extension of the field of application of the protective device and the intensification of the protection of the consumers.

Pour aller plus loin :

-La réforme du crédit à la consommation, Nathalie Rzepecki, Petites affiches, 23 juillet 2010 n° 146, P. 7

-Loi Lagarde du 1er juillet 2010 : réforme du crédit à la consommation, Myriam Roussille, Gazette du Palais, 25 juin 2011 n° 176, P. 7

Introduction au droit du cinéma en France – Pascal Kamina

admin — Fri, 24 Jun 2011 10:46:29 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

L’industrie cinématographique française nécessite une réglementation spécifique : quelles sont les grandes lignes directrices de la Réforme de 2009 ?

French film industry needs specific legal rules: what are the guiding lines of the reform of 2009?

Pour aller plus loin :

- Droit du cinéma, Pascal Kamina, Litec, LexisNexis, 2011 – Code du cinéma et de l’image animée : www.legifrance.gouv.fr

- Site officiel du Centre national du cinéma et de l’image animée : www.cnc.fr

27/05/2011

Le soutien au financement de l’industrie cinématographique en France – Pascal Kamina

admin — Fri, 24 Jun 2011 10:45:44 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.
Réglementations pour le financement de l’industrie cinématographique. Aides publiques et privées à l’industrie cinématographique : fonds de soutien ou épargnes forcées imposées aux acteurs de l’industrie cinématographique. Quotas de diffusions de télévisions. Mécanismes fiscaux stimulants pour l’industrie cinématographique. Aides régionales pour l’industrie cinématographique.

Regulations for the financing of the film industry. Public aid and private film industry: support fund or forced savings imposed on players in the film industry. Quotas for television broadcasts. Tax incentives for the film industry. Regional aid for the film industry.

Pour aller plus loin :

- Décret n°95-110 du 2 février 1995, relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’œuvres audiovisuelles, JORF.

- www.cnc.fr (Centre national de la cinématographie)

- Les aides au financement, cinéma et télévision, FOUGEA Jean-Pierre, ROGARD Pascal, Dixit éditions, 2004″

16-65

La numérisation des salles de cinéma – Pascal Kamina

admin — Fri, 24 Jun 2011 10:44:56 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

La numérisation : passage du support photochimique au support numérique pour projection des films. Impact financier sur la distribution et l’exploitation. Aides financières aux exploitants.

The digitization : moving from photochemical support in digital support for film screening. Financial effect on cinema distribution and exploitation. Financial aids to cinema owners.

Pour aller plus loin :

- Droit du cinéma, Pascal Kamina, Litec, LexisNexis, 2011

- Détail de la Loi du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (1) ; www.legifrance.gouv.fr

16-66

Le capital social, une notion décriée – Renaud Mortier

admin — Fri, 24 Jun 2011 10:42:42 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

Exposé des critiques dirigées contre la notion de capital social. Concurrence d’un système alternatif jugé plus efficace : les tests de solvabilité. Mais maintien de la notion fondamentale de capital social promise à un avenir y compris à l’échelle européenne : diffusion d’un courant doctrinal en faveur de celle-ci.

Statement of the criticism directed against the concept of capital stock. Competition from an alternative system considered more effective: the solvency tests. But keeping the basic concept of capital stock: a current doctrinal dissemination for it.

Pour aller plus loin :

-Opérations sur capital social – Aspects juridiques et fiscaux, Renaud Mortier, Editions Litec, 2010.

-« Plaidoyer pour un capital social négatif », J.-P. Chiffaut-Moliard, JCP, Editions Entreprises 2003, I, no 1626.

-“Les fondements juridiques du capital social à l’épreuve de la loi Dutreil du 01 août 2003. Chronique d’une mort annoncée?”, Bulletin Joly Sociétés, 01 juillet 2004, n°7 p.915.

27/05/2011

10-21

Quel est le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses parties prenantes? – Franck Riboud

admin — Wed, 15 Jun 2011 20:43:46 +0000

Le management n’a pas changé l’environnement , la pression, la difficulté. Performance et difficulté considérées relativement à l’époque. Management: conduite des hommes, en interne ou en externe. Considérer les parties prenantes: toujours le rôle de l’entreprise.

The management has not changed the environment, the pressure, the difficulty. Performance and difficulty in respect to the time period. Management: conduct of men, internally or externally. Consider the stakeholders: Always the role of businesses.

Pour aller plus loin:

-Vers une nouvelle gouvernance des entreprises: l’entreprise face à ses parties prenantes, Jacques Igalens, Sébastien Point, Dunos, 2009

-Décider avec les parties prenantes, Maris Bonnafous-Boucher, Yvon Pesqueux, La découverte, 2006

30/03/2011

14-27

La crise a-t-elle bouleversé la gestion des entreprises? Franck Riboud

admin — Wed, 15 Jun 2011 20:18:55 +0000

Crises cycliques. Accepter la crise comme levier de changement. Aujourd’hui importante source d’information qui entraine une gestion de crise permanent. Bon manager: celui qui doute, tire des enseignement de la crise. Adapter la culture du groupe aux différentes crises.

Cyclical crises. Accepted crises as a lever for change. Today, information is disseminated very quickly and lead to permanent crisis management. Good manager: the one who doubts, learns frome the crisis. To adapt the cultur of the company to the different crisis.

Pour aller plus loin:

-La gestion de crise en entreprise, Jean-David Darsa, Gereso ed, 2010

-La gestion de crise, Christophe Roux-Dufort, De Boeck, 2000

30/03/2011

8-96

Cette gestion multiculturelle est-elle une spécificité de Danone et de quelques entreprises? Franck Riboud

admin — Wed, 15 Jun 2011 19:49:31 +0000

Entreprise: agglomération de personnages humains très divers. Plus d’entreprises suiveuses que véritablement créatrices. Importance de la communication mais peut être trompeur. En période de crise, ce qui fait la différence c’est l’attachement des salariés à l’entreprise.

Company: Great diversity of human personality. Most companies are more followers than truly creative. Importance of communication but can be misleading. In times of crisis, what makes the difference is the commitment of employes to the company.

Pour aller plus loin:

-http://www.danone.com/

30/03/2011

10-87

Patrimoine et entreprise – Partie 2 – François Terré

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:23:20 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Concilier les principes d’unité et d’unicité du patrimoine. Aménagements successifs: sociétés unipersonnelles; patrimoines d’affectation: insaisissabilité des biens personnels, fiducie, EIRL. Initiatives ingénieuses mais difficultés d’application.

Unity and uniqueness of each person’s patrimony. Successive derogations: single-member companies, special-purpose patrimony: immunity of personnal assets, trusts, EIRL (limited-liability entrepreneur). Ingenious initiatives but difficulties of application.

Pour aller plus loin:

-EIRL L’entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, LexisNexis Livres, Collection Droit 360, Dec 2010, 300p

10-86

29/04/2011

Patrimoine et entreprise – Partie 1 – François Terré

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:21:59 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Conception classique rattachant la notion de patrimoine à la personne détentrice. Conception rigoriste défavorable à des activités économiques dispersées et pluralistes. EIRL : possible division du patrimoine entre ce qui reste privé et ce qui est affecté à une entreprise économique ou professionnelle.

Classical concept: notion of patrimony linked to the owner. Rigorist concept which is unfavorable to the various and pluralistic activities. EIRL : possible division of the patrimony between private assets and assets which are allocated to an economic or professional business.

Pour aller plus loin:

-EIRL L’entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée, LexisNexis Livres, Collection Droit 360, Dec 2010, 300p

10-85

29/04/2011

La gestion de l’économie d’impôt des groupes dans le cadre de l’intégration fiscale, Partie 2 – Philippe Durand

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:20:53 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.
Par trois décisions récentes, le Conseil d’Etat a tenté de préciser les conditions d’indemnisation des filiales qui sortent d’une intégration fiscale sans les déficits qu’elles ont eu et qui ont contribué à réduire l’impôt du groupe, s’écartant de l’analyse de l’administration fiscale qui jugeait injustifiée une telle indemnisation. La Haute Assemblée affirme également que les groupes sont libres de gérer comme ils l’entendent ces économies d’impôt. Les entreprises apprécieront sans doute la liberté qui leur est ainsi donnée, encore faut-il en mesurer les contreparties et anticiper les justifications à fournir sur l’origine de ces économies si elle s font l’objet du versement d’une indemnité à la sortie du groupe.

Pour aller plus loin:

Compensation and legal rules: for compensation three conditions: actual harm (a subsidiary could use its deficits later), accuracy of the amount of the damage, no deduction in the subsidiary paying compensation . Case of an agreement that excludes or does not provide compensation: no certain answer. Management of tax benefits: freedom but important constraints.

-La cohérence du régime de l’intégration fiscale en question, Philippe Durand— La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — 07/01/2010

- Fiscalité des groupes de sociétés, Agnès Lieutier, Corroy, 2008

- Fiscalité des groupes de sociétés, Pierre Gastineau, LexisNexis, 2003–

29/04/2011

18-36

La gestion de l’économie d’impôt des groupes dans le cadre de l’intégration fiscale, Partie 1 – Philippe Durand

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:19:40 +0000

Objective: To ensure economic neutrality of an organization (one or more units). Allows compensation of benefits and deficits between entities. Concern of neutrality of the group but social interest for each group entity. Tax administration 1992: parent retains tax savings resulting from the system but other acceptable solutions.

Pour aller plus loin:

-La cohérence du régime de l’intégration fiscale en question, Philippe Durand— La Semaine Juridique Entreprise et Affaires — 07/01/2010

- Fiscalité des groupes de sociétés, Agnès Lieutier, Corroy, 2008

- Fiscalité des groupes de sociétés, Pierre Gastineau, LexisNexis, 2003-

29/04/2011

18-35

Comment appréhender la fiscalité des groupes? – Philippe Oudenot²

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:17:20 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.
La fiscalité des groupes ne saurait se réduire au régime de l’intégration fiscale, aussi attractif soit-il mais nécessite en tout état de cause de maitriser les règles de droit commun de la fiscalité des entreprises. Acquisition et cession de titres à prix minoré – Répartition de l’impôt entre sociétés intégrées- Prestations de services à prix coûtant- Déduction des frais financiers.

Group tax system, 3 advantages for tax reduction: compensation of profits, neutralization of tax consequences and facilitation of tax management. Integrated profit system, following of ordinary law rules: no unusual acts of management. Limited scope: company tax and french companies only.

Pour aller plus loin:

- Fiscalité des groupes et des restructurations, Pierre Oudenot, LexisNexis, 2011
- Fiscalité des groupes de sociétés, Agnès Lieutier, Corroy, 2008
- Fiscalité des groupes de sociétés, Pierre Gastineau, LexisNexis, 2003

29/04/2011

18-34

La gestion de la conformité dans la perspective de la directive solvabilité II – Pierre Grégoire Marly

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:16:00 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Entre autres mesures, la future réforme Solvabilité II renforcera les obligations imparties aux assureurs européens en matière de contrôle de conformité. Composante du contrôle interne, le contrôle de conformité vise à prévenir tout risque de sanction que pourrait subir l’entreprise. Compte tenu de son objet fort étendu, ce contrôle soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en oeuvre.

Among other measures, the future amendment Solvency II will reinforce obligations of european insurers in terms of conformity controls. Part of internal control, conformity control aims at the prevention of sanctions that may face the company. As its scope is vey wide, this control raises numerous questions as to its application.

Pour aller plus loin:

- http://ec.europa.eu/internal_market/insurance/solvency/index_fr.htm
- Le Contrôle interne, Philippe Noirot, Jacques Walter, AFNOR, 2009
- Semaine juridique JCP E – édition Entreprise et affaires 2010, n° 51, 2129, page 17
- Cahiers de droit de l’entreprise 2011, n° 1, Table ronde, 1, page 9

29/04/2011

11-91

La commercialisation des contrats d’assurance vie – Pierre Grégoire Marly

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:14:49 +0000

Les contrats d’assurance sur la vie étant fréquemment souscrits à des fins d’épargne et d’investissement, le régime de leur commercialisation s’est progressivement aligné sur celui régissant la distribution de produits financiers ; au risque de certaines incohérences dues à l’irréductible spécificité des opérations d’assurance.

Life insurance contracts often subscribed as investment and savings, the rules regarding their sale has progessively been copied on those on distribution of financial products; even though severals inconsistences due to specificities of insurance operations.

Pour aller plus loin:

- Droit des entreprises d’assurance, Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol, Revue Banque, 2011

29/04/2011

11-90

Les règles juridiques essentielles en matière d’environnement – François-Guy Trébulle

admin — Wed, 15 Jun 2011 14:13:29 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Il est impossible de prétendre présenter en quelques minutes les règles juridiques essentielles en matière d’environnement. Il est en revanche concevable de rappeler la diversité des sources du droit de l’environnement hors et, depuis 2000, dans le Code de l’environnement. Les règles essentielles en matière d’environnement sont, en premier lieu, les règles du droit commun, évidemment ! Mais il y a lieu, de faire une place à part à la Charte de l’environnement qui, étant constitutionnelle, a une force non seulement symbolique mais encore juridique évidemment considérable. Il faut également mentionner le Code de l’environnement lui-même, et singulièrement sont livre V qui concerne le plus grand nombre d’entreprises. Au-delà de la diversité des sources et du foisonnement de la présence grandissante du droit de l’environnement dans le quotidien des entreprises, on peut considérer que deux idées récapitulent les règles juridiques essentielles : la prévention et la responsabilité….

Several regulations, depend on fields of activity. European Environment Charter: prevention principle, environmental liability, information. Constitutional value of the Charter. Environment code: 2 main principles: prevention principle and liability (civil and criminal). Town planning code, Labour laws, Construction code.

Pour aller plus loin: – Environnement et Développement durable 2010, chronique 1 (1re partie) et 2011, chronique 1 (2ème partie) ; – JCl Environnement et Développement durable, Fasc. 2400 ; – Code de l’environnement et autres textes relatifs au développement durable, LexisNexis 2010, 4è éd. 5-7 29/04/2011

L’attractivité de l’Île-de-France vis-à-vis des grandes métropoles – Pierre Simon

admin — Sun, 12 Jun 2011 11:44:38 +0000

Concurrence entre grandes métropoles: conviction que la région capitale a un rôle économique spécifique et doit être compétitive. Paris: n°3 de l’attractivité des nouveaux investisseurs. Apparition des capitales des pays émergents. Renforcer l’attractivité: roadshows. Atout supplémentaire: Projet du Grand Paris.

Competition between big cities: countries convinced that the capital has a specific economic role and has to be competitive. Paris: 3rd city to attract investors in the world. Emergence of the developing countries’ capitals. Reinforce attractiveness: roadshows. Another advantage: “Grand Paris Project”.

Pour aller plus loin:

- Site de “Greater Paris Investment Agency”: http://www.greater-paris-investment-agency.com/

- Site du Grand Paris: http://www.mon-grandparis.fr/

- Site de l’INSEE, Aménagement urbain, Logement en Ile-de-France: http://www.insee.fr/fr/publics/collectivites/etudes-domaine.asp?domaine=4&problematique=000&nivgeo=20&submit=Ok

- Ile-de-France, hier, aujourd’hui, demain, Pierre Merlin, La Documentation française, 2004

8-73

04/04/2011

L’association “Paris Île-de-France Capitale économique” – Pierre Simon

admin — Sun, 12 Jun 2011 11:42:16 +0000

“Paris Ile-de-France Capitale économique”: association créée par la CCI de Paris il y a 20 ans (grandes entreprises françaises et internationales). Rôle double: promotion du Grand Paris dans le monde (investisseurs financiers, mais surtout installation sur place); sensibilisation des pouvoirs publics français sur les éléments majeurs d’attractivité de Paris (transport, communication, informatique).

“Greater Paris Investment Agency”: association created by the Paris CCI 20 years ago (big French and international companies). Double role: promotion of the “Grand Paris” in the world (financial investors and local facilities); sensitization of French public authorities on the major elements of Paris attractiveness (transport, communication, informatics).

Pour aller plus loin:

- Site de “Greater Paris Investment Agency”: http://www.greater-paris-investment-agency.com/

- Site du Grand Paris: http://www.mon-grandparis.fr/

- Site de l’INSEE, Aménagement urbain, Logement en Ile-de-France: http://www.insee.fr/fr/publics/collectivites/etudes-domaine.asp?domaine=4&problematique=000&nivgeo=20&submit=Ok

- Ile-de-France, hier, aujourd’hui, demain, Pierre Merlin, La Documentation française, 2004

04/04/2011

8-94

Les associations – Colas Amblard

admin — Sun, 12 Jun 2011 11:24:42 +0000

Associations: Loi du 1er juillet 1901. Volonté de deux membres minimum de mettre en commun des activités, un savoir-faire, des connaissances dans un but autre que le partage de bénéfices. Liberté d’association: absence de contrôle a priori. Objet statutaire libre, sauf activités contraires aux bonnes moeurs et à la forme républicaine. Liberté contractuelle (statuts, gouvernance, activités).

Associations: Act July 1st, 1901. Two members’ will to gather activities, know-how, knowledge, for something else than sharing profits. Freedom of association: absence of a priori control. Free aims, except activities that are against morality or republic. Contractual freedom (articles of association, governance, activities).

Pour aller plus loin:

- Associations: le guide pratique, Paul Le Gall, Edition Prat, 2011

- Guide pratique des associations Loi 1901, Laurent Samuel, Eyrolles, 2011

- La gouvernance des associations et fondations, Institut Français des Administrateurs, Eyrolles, 2008

10/11/2010

10-43

Mécénat et fondation – Colas Amblard

admin — Sun, 12 Jun 2011 09:48:00 +0000

Mécénat (Loi de 1987): dispositif légal qui permet à des mécènes de financer des activités d’intérêt général par des libéralités de façon irrévocable (culture, recherche scientifique, valorisation du patrimoine national…). Bénéficiaire: sans but lucratif, gestion désintéressée, pas en cercle restreint. Avantages fiscaux. Profite aux fondations: reconnues d’utilité publique, d’entreprises, universitaires, scientifiques…

Patronage (1987 Act): law that enables patrons to finance public interest activities through irrevocable donations (culture, scientific research, national heritage valuation…). Beneficiary: non-profit organization, voluntary management, advantages not limited to members. Tax advantages. Benefits to foundations: public interest, corporate, university, scientific foundations…

Pour aller plus loin:

- Parrainage, mécénat et fondations d’entreprise, Philippe Morel, Vuibert, 2009

- Le parrainage: sponsoring et mécénat, Björn Walliser, Dunod, 2010

- La culture au risque du marché: le mécénat face à ses acteurs, Renaud Carrier, L’Harmattan, 2010

10/11/2010

10-79

L’extension du champ de la notion d’action de concert – Claire Malrieu

admin — Wed, 08 Jun 2011 10:34:17 +0000

Diverses décisions jurisprudentielles: Cass.com 27 octobre 2009, Cour d’appel de Paris 2 avril 2008. Précision du champ de l’action de concert avec le nouvel article L233-10 issu de la loi RBF du 22 octobre 2010. Vise à prévenir les prises de contrôle rampantes sans volonté de politique commune. Portée restreinte du nouvel article.

Various court decisions: Cass.com October 27, 2009, Court of Appeal of Paris 2 April 2008. Precision of the scope of ‘action in concert’ with the new Article L233-10 from the banking and financial regulation Act of October 22, 2010. Aims to prevent creeping acquisitions of control without commitment to a common policy. Limited scope of the new article.

Pour aller plus loin:

- Directive OPA (2004/25) et Directive Transparence (2004/109): www.europa.eu

- Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 avril 2008: http://www.eiffage.com/files/Communiques_fr/arret_cours_d_appel_2_avril.pdf

- Arrêt de la Chambre commerciale du 27 octobre 2009: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_financiere_economique_574/975_27_13930.html

07/01/2011

7-43

La joint venture, concept de gestion et droit applicable – Maurice Bensadoun

admin — Wed, 08 Jun 2011 10:11:31 +0000

Idée de co-entreprise. Détermination de la nature juridique en fonction du système de droit applicable: ‘Naamloze Vennootschap‘ au Pays-Bas, General Partnership dans le modèle anglo-saxon, SAS en France. Joint-venture sous forme de contrats ou de personnes morales(equity joint-venture). Très utilisée dans le monde.

Determination of the legal system depends on the applicable law: ’Naamloze Vennootschap’ in the Netherlands, General Partnership in the Anglo-Saxon, SAS in France. Joint venture in the form of contracts or legal entity (equity joint venture). Widely used worldwide.

Pour aller plus loin:

Joint Venture, de la conception à la réalisation,

C.Galetti, Éditions d’Organisation, 2001

Naissance et vie d’une joint venture,

F.Meuret, Bruylant, 2005

International M&A, Joint ventures and beyond, doing the deal,

BenDaniel, Rosenbloom, Hanks, John Wiley & Sons Inc, 2002

10/11/2010

4-39

Les privilèges juridiques accordés à des spécialistes de la technique dans l’antiquite romaine – Agnès Berenger

admin — Tue, 07 Jun 2011 20:00:42 +0000

Dépenses importantes de l’Etat et des Cités financées par les riches particuliers. Apporte du prestige mais développement d’une certaine réticence des riches notables. Obtention de privilèges : exemption en contrepartie des connaissances techniques aidant l’Etat.

Significant expenditure of the state financed by wealthy individuals. Brings prestige but development of riche notables’ reluctance. Creation of privileges: exemptions in exchange of technical knowledge helping the State.

Pour aller plus loin:

-L’Empire romain au IIIe siècle après J.-C. – Textes et documents, Agnès Berenger, Christophe Badel, Sedes, 1998

-La monnaie dévoilée par ses crises, Bruno Théret, édition de l’école des hautes études en science sociale, 2008

03/01/2011

8-90

Les dispositifs pour s’implanter à l’etranger – Max Peuvrier

admin — Tue, 07 Jun 2011 19:36:55 +0000

Développement des entreprises à l’export. Très grande importance des ressources humaines. Plusieurs solutions pour l’entreprise: utilisation d’un salarié en interne ou création d’un VIE ouvrant droit au crédit impôt export. Multiples aides et subventions: PPE oseo, contrat de développement participatif, assurances…

Business export development. Great importance of human ressources. Several solutions for undertakings: using an employee or creating a “VIE” qualifying for export tax credit. Many grants and subsidies: PPE oseo, participatory development agreement, insurances…

Pour aller plus loin:

-http://www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html

-http://www.oseo.fr/

06/01/2011

20-104

La délégation de pouvoir, comment la mettre en place dans l’entreprise ? – Jean-Philippe Gille

admin — Tue, 07 Jun 2011 19:05:56 +0000

Projet, stratégiquement important car lié au risque pénal du dirigeant, problème d’image pour l’entreprise. Initiation du projet : Direction juridique ou direction des ressources humaines. Rédaction d’un cahier des charges, mise en oeuvre par la sensibilisation des opérationnels. Permet d’être acteur de la responsabilité et de travailler en équipe sur la gestion du risque.

Project strategically important because related to leaders’ criminal responsibility, undertaking image issue. Project initiation by legal department or by human resources department. Draft of specifications, business participant awareness. Enable to be actor of responsibility management and to do team work risk management.

Pour aller plus loin:

-La délégation de pouvoir, Franck Marmoz, Litec, 2000

-La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, Nicolas Ferrier, LexisNexis, 2005

26/11/2010

12-109

La délégation de pouvoir conditions de validité – Jean-Philippe Gille

admin — Tue, 07 Jun 2011 19:02:47 +0000

Conditions de validité : conditions de fond et condition de forme. Condition de fond : triptyque autorité, moyen, compétence. Nécessité de prendre en considération la dimension de l’entreprise et son activité. Segmentation : bien déterminer le périmètre de chaque délégataire. Conditions de forme : document écrit…

Condition of validity: substantive and formal conditions. Substantive conditions: authority, means, competency. Necessity to take into account the size of the company and its activity. Segmentation: necessity to determine the scope of each delegation. Formal conditions: written document…

Pour aller plus loin:

-La délégation de pouvoir, Franck Marmoz, Litec, 2000

-La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, Nicolas Ferrier, LexisNexis, 2005

26/11/2010

12-108

La délégation de pouvoir et la délégation de signature – Jean-Philippe Gille

admin — Tue, 07 Jun 2011 19:00:05 +0000

Délégation de pouvoir et délégation de signature : confusion dans les deux notions. Points commun : mécanisme d’apparence le même. Différence : le transfert de la responsabilité dans la délégation de pouvoir, pas dans la délégation de signature.

Delegation of power and delegation of signing authority: confusion between the two notions. Common feature: same mechanism in appearance. Differences: delegation of power create a transfer of responsibility, not delegation of signing authority.

Pour aller plus loin:

-La délégation de pouvoir, Franck Marmoz, Litec, 2000

-La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, Nicolas Ferrier, LexisNexis, 2005

26/11/2010

12-107

Le statut juridique de la dirigeance – Michel Germain

admin — Mon, 06 Jun 2011 21:00:59 +0000

Étrange d’opposer gouvernance et dirigeance. Définition des deux concepts. Schéma imposé par le droit des sociétés : la gouvernance contrôle, intègre la dirigeance. La réalité est autre, plus complexe.

It is strange to oppose “governance” and management. Definition of the two concepts. Scheme imposed by company law: governance controls, integrates management. Reality is different, more complex.

Pour aller plus loin:

- Comités exécutifs: voyages au cœur de la dirigeance, Frank Bournois, Jérôme Duval-Hamel, Sylvie Roussillon, Jean-Louis Scaringella, Eyrolles, 2007

- Gouvernance: exercices de pouvoir, Stéphane Callens, Dimitri Uzunidis, L’Harmattan, 2009

- La société par actions simplifiées, Pierre Louis Périn et Michel Germain, Joly Edition, 2010

-Dirigeants de sociétés: juridique, fiscal, social, Jean Pierre Casimir et Michel Germain, La Revue Fiduciaire, 2010

10/11/10

6-3

La réforme du régime des OPA – Claire Malrieu

admin — Sun, 05 Jun 2011 21:23:37 +0000

But: harmonie avec autres régimes européens, plus grande transparence et mécanismes de préventions des prises de participations rampantes. Abaissement seuil de déclenchement d’une OPA sur Euronext d’un tiers à du capital ou des droits de vote. Toute personne détenant entre 30% et 50% du capital ou droits de vote d’uns société coté et qui acquiert sur 12 mois consécutifs plus de 2% du capital ou droits de vote est tenu de déposer une offre publique.

Purpose: harmony with other European systems, greater transparency and prevention mechanisms equity creepy. Lower threshold for triggering a takeover bid for Euronext one third of the capital or voting rights. Any person holding between30% and 50% of the capital or voting rights of each listed company and acquires over 12 consecutive months over 2% of the capital or voting rights is required to filea public offering.

Pour aller plus loin:

Droit des marchés financiers,

Thierry Bonneau,France Drummond, Economica, 2010-

07/01/2011

1-83

Réflexion sur la politique énergetique européenne – Philippe Carli

admin — Sun, 05 Jun 2011 20:22:12 +0000

Le tremblement de terre au Japon a posé l’importante question du nucléaire. L’Europe peut-elle à terme se passer de cette énergie ? Comment sécuriser davantage les centrales ?

The Japan’s earthquake has raised the important question of nuclear power. Will Europe stop depending on it? How redering nuclear power stations more secure?

Pour aller plus loin:

- Politique de maîtrise de la demande d’énergie et résistances au changement : Une approche socio-anthropologique, Marie-Christine ZELEM, L’Harmattan, 2010

- L’Europe en panne d’énergie: pour une Politique énergétique commune, Michel Derdevet ,Descartes & Cie, 2009.

29/03/2011

19-127

Emploi et innovation: la rupture conventionnelle – Jean-René Boidron

admin — Sun, 05 Jun 2011 15:59:23 +0000

Le droit ne répond pas toujours a la réalité de l’entreprise et des emplois ce qui mène à l’innovation. Rupture conventionnelle de licenciement est ainsi une innovation à la demande des entreprises pour mettre fin à la technique des licenciements masqués.

The law does not always respond to the reality of business and jobs that leads to innovation. Out conventional dismissal is an innovation and business demand forending the technical redundancies hidden.

Pour aller plus loin:

- Gérer la rupture conventionnelle et la démission, K. Aflalo, Groupe Revue Fiduciaire, 2010.

Présentation du fonds de dotation – Colas Amblard

admin — Sun, 05 Jun 2011 15:05:30 +0000

Fondée par loi du 4 août 2008, nouvelle personne morale dans le but de doper le mécénat et rivaliser avec autres pays européens. 400 fonds de dotation constitués. But: collecter et capitaliser des libéralités (dons et legs) pour financer activités d’intérêt général.

Founded by Act of August 4, 2008, a new corporation in order to boost sponsorshipand compete with other European countries. 400 Endowment Fund established.Goal: collect and capitalize gifts (donations and bequests) to finance activities of general interest.

Pour aller plus loin:

- Le fonds de dotation, Colas Amblard, Etude Broché, 2010

- Les fonds de dotation: création, gestion, évolution (Le juri’guide), Lionel Devic, Juris Editions, 2008

- Site sur les fonds de dotation: www.fonds-dotation.fr

10/10/11

La gestion du risque pénal en entreprise – Olivier Gutkès

admin — Sun, 05 Jun 2011 11:05:06 +0000

Risque pénal omniprésent dans l’entreprise : droit des sociétés, droit du travail, droit de l’environnement. Responsabilité du dirigeant et de l’entreprise. Délégation des pouvoirs du dirigeant, moyen de gérer ce risque : conditions fixées par la jurisprudence.

Criminal risk omnipresent in company: corporate law, labor law, environmental law. Responsibility: CEO and company. Delegation of powers of the officer, way to manage this risk: conditions established by case law.

Pour aller plus loin:

- Site Dalloz Actualité, La gestion du risque pénal dans l’entreprise: enjeu d’efficacité économique, Marie-Emma Boursier-Mauderly et Alexandra Serinet, http://www.dalloz-actualite.fr/revue-de-presse/la-gestion-du-risque-penal-dans-l-entreprise-enjeu-d-efficacite-economique-2008-11-28, 2008.

- Gérer le risque pénal en entreprise, Emmanuel Daoud, Bérénice Dinh, Julie Ferrari, Catherine
Gambette, Lamy, 2011.

- Site lexinter.net, Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale, http://lexinter.net/JF/delegation_de_pouvoirs_et_responsabilite_penale.htm

22/03/2011

7-5

CroissancePlus: pourquoi le Spring campus ? – Frédéric Bedin

admin — Sun, 05 Jun 2011 11:01:35 +0000

Créer une émulation intellectuelle autour de l’entrepreneur; tout le monde à la même enseigne. Entreprise en croissance ont en commun d’être en rupture avec les méthodes du secteur: campus pour s’inspirer des autres. Thèmes: financement dans la crise, développement durable et innovation.

Creation of intellectual emulation about the entrepreneur; everyone treated the same way. Business in growth have in common to be in breach with the methods of the sector: campus to inspire from others. Thematics: financing during crisis, sustainable development and innovation.

Pour aller plus loin:

- Les cahiers de l’innovation, CroissancePlus et MBA de Droit des affaires et Management/Gestion, Paris 2, 2011

25/03/2011

20-33

La délégation de pouvoir au sein des groupes de société – Jean-Philippe Gille

admin — Sun, 05 Jun 2011 10:51:01 +0000

Reconnaissance d’un droit des groupes de sociétés. Théorie de l’autonomie de la personne morale : sécurisant sur un plan juridique mais lourd sur un plan pratique. Une nouvelle théorie émerge : plus de flexibilité aux entreprises avec l’idée qu’à chaque fonction s’attachent des responsabilités. A l’international, complexité supplémentaire. Question de l’exploitabilité de la délégation de pouvoir à la française.

Recognition of a legal system for group of companies. Theory of legal person’s autonomy: safe on a legal point of view but heavy to implement on a practical level. A new theory is emerging, giving more flexibility with the idea that within each functions of a corporation lies specific responsibilities. At the international level another complexity arise regarding the exportability of the french delegation.

Pour aller plus loin:

-La délégation de pouvoir, Franck Marmoz, Litec, 2000

-La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, Nicolas Ferrier, LexisNexis, 2005

26/11/2010

12-106

La juste valeur – Bernard Colasse

admin — Sun, 05 Jun 2011 10:40:31 +0000

Traduction maladroite de “fair value”: valeur de marché d’un bien. IASB mis dans ses normes pour biens financiers: juste valeur du point de vue des investisseurs. Evaluation pas sans inconvénient: lie le résultat d’une entreprise aux fluctuations du marché au lieu de qualité de gestion des dirigeants. Caractère pro-cyclique de l’évaluation en juste valeur.

Mistranslation in French of fair value: market value of goods. IASB set it in rules for financial goods: value from the point of view of investors. Evaluation with inconvienience: ties company’s results to markets fluctuations instead of the quality of the management of directors. Pro-cyclical caracther of the evaluation in fair value.

Pour aller plus loin:

- Juste Valeur, Bernard Colasse, Economica, 2001
- Finance d’entreprises 2011, Pierre Vernimmen, Dalloz Gestion, 2010

03/11/10

11-13

Retour sur la délégation de pouvoir dans la SAS (2010) – Daniel Ludet

admin — Sun, 05 Jun 2011 10:06:09 +0000

Arrêts de Cass Mixte du 19 novembre 2010: licenciement dans SAS, délégations de pouvoirs régulières ? L 227-6 Ccom prévoit les représentants de la société, ce régime spécial n’exclut pas délégation de pouvoir pour actes déterminés. Conditions de droit commun valides ? 1ère affaire: délégation de pouvoir découle de la nature des fonctions; 2ème affaire: employeur a ratifié décision.

Cass Mixte cases on 19 November 2010: layoff decisions in simplified private company, valid delegation of power ? L 227-6 Ccom provides for the company legal representatives, special regime does not exclude delegation of power for specific acts. Ordinary law conditions valid ? 1st case: delegation of power from the nature of functions: 2nd case: employer ratified decision.

Pour aller plus loin:

- Cass. ch. mixte, 19 nov. 2010, n° 10-10.095 et n° 10-30.215, P+B+R+I,

12/01/2011

12-105

La délégation de pouvoir, un outil pour l’entreprise – Jean-Philippe Gille

admin — Sat, 04 Jun 2011 19:39:46 +0000

Délégation de pouvoir : outil très utile dans la gestion de l’entreprise et du risque pénal. Création jurisprudentielle construite sur la pratique. Très importante, notamment dans les grandes entreprises.

Delegation of powers: very useful tool for managing business and criminal risk. French courts creation, developed through business practice. Very important, especially in large companies.

Pour aller plus loin:

-La délégation de pouvoir, Franck Marmoz, Litec, 2000

-La délégation de pouvoir, technique d’organisation de l’entreprise, Nicolas Ferrier, LexisNexis, 2005

26/11/2010

12-99

Prix de l’ordre des experts comptables accordé à Danone: en quoi les données sociales et environnementales sont-elles importantes ? – Muriel Pénicaud

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:44:50 +0000

Données sociales et environnementales importantes: prise de conscience de l’importance de ces données dans l’appréciation de l’entreprise, expression de l’engagement de Danone, mesure de la performance pour progresser.

Importance of social and environmental data: awareness of the importance of these data in assessing the value of company, expressing the commitment of Danone, performance measurement to improve.

Pour aller plus loin:

- La culture Danone, Anne-Catherine Husson, Alternatives Economiques Poche n° 020, septembre 2005, http://www.alternatives-economiques.fr/la-culture-danone_fr_art_221_25263.html.

- Pour une économie plus humaine – Construire le social-business, Muhammad Yunus, JC Lattès, 2011.

- L’homme au cœur de l’entreprise – Le secret du succès, Eric Jacquemet, Editions d’Organisation, 2011.

30/03/2011

5-51

Que pensez-vous de l’affirmation selon laquelle la finalité d’une entreprise cotée est la maximisation des profits de ses actionnaires ? – Franck Riboud

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:42:10 +0000

Maximisation des profits: pas une finalité, mais un moyen pour développer l’entreprise. Utilité: payer et former les salariés, faire de la recherche et développement, etc.

Profit maximization: not an end but a mean to develop business. Profits needed to pay and train employees, do research and development, etc.

Pour aller plus loin:

- Danone met 100 millions sur la table pour stimuler son « écosystème », L’Expansion.com, 2009, http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/danone-met-100-millions-sur-la-table-pour-stimuler-son-ecosysteme_176032.html.

- 78 moyens pour doper vos profits – Osez doubler vos bénéfices, Robert Fifer, Maxima, 2007.

- Principes de microéconomie – Méthodes empiriques et théories modernes, Etienne Wasmer, Pearson Education, 2011.

30/03/2011

1-84

L’attractivité de la France – Olivier Marchal

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:35:45 +0000

France: 3^ème pays d’accueil pour les investissements étrangers derrière les Etats-Unis et la Chine. Atouts: position géographique, qualité des infrastructures, de main d’œuvre, crédit impôt recherche. Faiblesses: fiscalité, coût de la main d’œuvre, manque de flexibilité de la main d’œuvre.

France is the 3rd major host country for foreign investment behind US and China. Advantages: location, quality of infrastructure and human ressources, credit of tax for research. Disadvantages: taxation, cost of labor force, lack of flexibility of the workforce.

Pour aller plus loin:

- Les nouveaux facteurs d’attractivité dans le jeu de la mondialisation, Jean-Charles Lollier , Lionel Prigent , Hervé Thouément, Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2005

- Investissement international et politiques d’attractivité, Fabrice Hatem, Economica, 2004.

- Site du Centre d’analyse stratégique, Tableau de bord de l’attractivité de la France 2010, http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1221

31/03/2011

8-91

Marketing en magasin – Grégoire Baudry

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:34:09 +0000

Marketing des produits de grande consommation sur le point de vente: utilisation de carte de fidélité (taux de fidélité, catégories de produits), oculométrie (suivre le regard du consommateur). Producteurs et distributeurs plus attentifs à ce qu’il se passe en magasin.

Marketing of products in store: loyalty programs and cards (loyalty rate, product categories), eye tracking technology (follow the eyes of the consumer). Producers and distributors pay more attention to what happens in the store.

Pour aller plus loin:

- Site Les Echos, Le category management, nouvelle science de la distribution, THOMAS W. GRUEN, http://www.lesechos.fr/formations/marketing/articles/article_8_4.htm- L’atlas du marketing – 80 dossiers pour relever les défis marketing de demain : les stratégies innovantes, les nouvelles perspectives, les pratiques toujours d’actualité, Nathalie Van Laethem, Corinne Billon, Olivier Bertin, Editions d’Organisation, 2011.

- Eye Tracking Methodology: Theory and Practice, Andrew T. Duchowski, Springer, 2007.

31/03/2011

13-92

Qu’est-ce que le private equity – Jérôme Brunet

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:31:06 +0000

Capital investissement: prise de participation au capital d’une entreprise pour la financer. Poids: mondial, croissance exponentielle, tous les secteurs d’activité, fonds importants. Utilité: aide à la création de valeur dans les décisions stratégiques et opérationnelles.

Private equity: equity capital of a company in order to finance it. Global, exponential growth in all sectors of business, substantial funds. Usefulness: support to value creation in strategic and operational decisions.

Pour aller plus loin:

- Introduction au private equity – Les bases du capital-investissement, Cyril Demaria, Revue Banque, 2010.

- Le guide des sociétés de capital-investissement – Toutes les sociétés de private equity, Jean-Baptiste Hugot et Jean-Philippe Mocci, Les éditions du management, 2010.

- Private Equity et management des entreprises, Michel Chevalier et Dominique Langlois, Economica, 2010.

31/03/2011

11-75

Entrepreneuriat féminin, un vrai sujet pour notre économie – Frédérique Clavel

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:29:15 +0000

Projets d’entreprises portés par des femmes: 30 %. Entreprises les plus innovantes, créatrices d’emplois: 10 %. Financement peu accordé aux femmes: innovation de service, pas de rupture technologique. Solutions: observatoire de l’entrepreneuriat féminin innovant, sensibilisation des acteurs du développement économique, accompagnement.

Business projects led by women: 30%. Most innovative, creating jobs companies: 10%. Financing less granted to women: service innovation, no technological breakthrough. Solutions: Women’s Innovative Entrepreneurship Observatory, awareness of economic development stakeholders, support and mentoring.

Pour aller plus loin:

- Site de Fédération Pionnières, http://www.federationpionnieres.org/

- Site de Paris Pionnières, http://www.parispionnieres.org/

- Site de Mix for Value: www.mixforvalue.com

- Site d’OSEO, http://www.oseo.fr/

- Site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, L’entrepreneuriat féminin dans les PME et TPE françaises, http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/entrepreneuriat_feminin/etude_entrepreneuriat_feminin.pdf.

- Site de l’APCE, L’entrepreneuriat féminin : un vivier de croissance pour l’Economie, http://www.apce.com/cid69907/l-entrepreneuriat-feminin-un-vivier-de-croissance-pour-l-economie.html.

30/03/2011

20-39

Le financement en fonds propres des jeunes entreprises: quelles solutions? – Frédérique Clavel

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:28:00 +0000

Fonds national à l’amorçage: 400 millions d’euros vers des fonds d’investissement. 2 400 projets, 24 000 nouveaux emplois, 150 000 euros par projet. Difficulté de convaincre les fonds d’investissement pour de si petits montants. Le fonds National à l’amorcage pourrait encourager l’émergence de mini-fonds en abondant à leurs côtés.

National fund: 400 million euros to investment funds. 2.400 projects, 24.000 new jobs, 150.000 euros per project. Difficulty to convince investment funds for such small amounts. The National fund for starting companies may encourage the birth of mini-funds by investing by their side.

Pour aller plus loin:

- Site de Fédération Pionnières: http://www.federationpionnieres.org/

- Site de Paris Pionnières: http://www.parispionnieres.org/

- Site de Mix for Value: www.mixforvalue.com

- Site de la Caisse des dépôts, http://www.caissedesdepots.fr/activites/investissements-davenir/fonds-national-damorcage-400-meur.html.

- Réussir le financement de sa création d’entreprise – Méthode et outils, Jean-Louis Michel, Editions du Puits Fleuri, 2011.

- Les business angels – Guide des bonnes pratiques à l’usage des investisseurs et des entrepreneurs, Raphaël Boukris , Nicolas Fritz, Pearson – Village Mondial, 2011.

30/03/2011

20-51

L’organisation: remettre les decisions au centre – Fabien Delon

admin — Thu, 02 Jun 2011 19:24:57 +0000

Performance de l’entreprise: efficacité décisionnelle. Structure matricielle: pas efficace. Mesure de la performance: prendre les bonnes décisions, décider avant les concurrents, engager le bon niveau de ressources, exécuter les décisions. Décisions critiques: décisions quotidiennes.

Company’s performance: efficient decision-making. Matrix structure: not efficient. Performance’s measure: make the right decisions, decide ahead of competitors, choose the right level of resources, implement the decisions. Critical decisions: daily decisions.

Pour aller plus loin:

Site de Decide & Deliver,

http://www.decide-deliver.com/decide-deliver/home.asp.

La complexité dans les processus de décision et de management,

Pierre Massotte , Patrick Corsi, Hermès – Lavoisier, 2006.

Decide and Deliver: Five Steps to Breakthrough Performance in Your Organization,

Marcia W. Blenko, Michael C. Mankins and Paul Rogers, Harvard Business Review Press septembre 2010.

31/03/2011

12-101

Capital humain, innovation et compétitivité – Laurence Laigo

admin — Thu, 02 Jun 2011 18:19:51 +0000

Objectif : une position plus intéressante sur le marché et le bien être des salariés. La mixité est un facteur de compétitivité et d’avance.

Purpose: a more interesting position in the market and well-being of employees. The diversity is a factor of competitiveness and advance.

Pour aller plus loin :

- Développer le capital humain de l’entreprise, Evelyne Bertin, Ed. EMS, 2004

- Le capital humain et l’humain capital de l’entreprise: réflexions & perspectives sur une forme nouvelle d’entreprise, Association Éthique sociale, entreprise et droit (Bougival, Yvelines), 2006

Récit d’entreprise: Michel et Augustin – Augustin Paluel-Marmont

admin — Thu, 02 Jun 2011 17:55:54 +0000

Constat: manque de proximité des marques; manque de lisibilité de la composition des produits alimentaires. Projet d’entreprise: une nouvelle marque alimentaire. Challenges: marché très concurrentiel, clientèle captive aux grands groupes, importance de la publicité. Clé du succès: tenacité, confiance, énergie, capacité à choisir ses collaborateurs.

Feeling of a lack of proximity of food industry and brands and of visibility of ingredients. Business plan: a new brand in the food industry. Challenges: highly competitive market, clients captive to large groups, high advertizing expenses. Key of success: persistence, confidence, energy, choice of coworkers and partners.

Pour aller plus loin:

- Michel et Ausgustin, une entreprise qui marche, Les Echos Entrepreneur, 2010: http://entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/success-story/actualites/michel-et-augustin-une-recette-qui-marche-107473.php;

- Michel et Augustin, deux trublions du goût 100 pourcent vrai, L’Express - Entrepreneurs Grand Angle, 2011: http://blogs.lexpress.fr/entrepreneurs-grand-angle/2011/05/24/michel-et-augustin-deux-trublions-du-gout-100-vrais/

- Michel et Augustin prêt à ouvrir son capital, Le Figaro, 2011: http://www.lefigaro.fr/societes/2011/04/27/04015-20110427ARTFIG00688-michel-amp-augustin-pret-a-ouvrir-son-capital.php;

L’organisation de la direction juridique dans la création de structure à l’étranger – Jean-Philippe Gille

admin — Thu, 02 Jun 2011 15:17:07 +0000

Internationalisation : enjeu majeur de l’entreprise et implications juridiques. Exigences pour le juriste : travail en équipe ; lien aux opérationnels ; compréhension des exigences ; qualité de synthèse ; sens de la diplomatie. Trois temps : temps de formation ; projet lui-même ; temps post projet : retour d’expérience.

Internationalization: topical issue and legal consequences. Qualities required from in house councels: team work with operation managers; be synthetic and diplomatic. Three steps: training; projet itself; feedback.

Pour aller plus loin:

- Site de l’AFJE: afje.org;

- Le métier de juriste: du droit politique, S. Bouzon, Dikié, 2003.

03/11/2010

10-12

La collaboration entre juriste d’entreprise et avocat – Jean-Philippe Gille

admin — Thu, 02 Jun 2011 14:39:17 +0000

Métier de juriste d’entreprise: moins visible qu’avocat; deuxième profession juridique. Répartition des tâches: non pas sous-traitance mais travail d’équipe. Synergie entre les qualités du juriste: parler du droit en entreprise et R&D interne; et celles de l’avocat: technicité et temps. Proposition: améliorer la mobilité professionnelle entre ces deux professions.

In-house councel are the second legal profession in France even if less visible. Tasks allocation between in-house councels and lawyers: not subcontract but either collaboration. Synergie between each skills: in-house councel: spread law in the company, lawyers: technical skills and time. Proposal to improve mobility between these professions.

Pour aller plus loin:

- Rapprochement entre les professions d’avocat et de juriste d’entreprise, Rapport remis à Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, 27 janvier 2006;

- Site de l’AFJE: www.afje.org

03/11/2010

3-12

Les problématiques juridiques structurelles d’un groupe international – Jean-Philippe Gille

admin — Wed, 01 Jun 2011 12:44:02 +0000

Deux modes d’implantation internationale: contractuelle (réseau de distribution, joint venture); structurelle (lieu de représentation, filiale). Enjeux pour le juriste: problématiques juridiques, opérationnelles (pouvoir de marché, marketing, projet envisagé), politiques (nécessité d’un partenaire local).

Two ways of internationalization: contractual (distribution network, joint venture) or structural (affiliate or subsidiary). Goals of in-house councels: legal but also operational parameters (marketing, market power, contemplated project) and political requirements (need of a local partner).

Pour aller plus loin:

- Stratégies d’internationalisation des entreprises: menaces et opportunités, P. Buigues, De Boeck, 2011;

- Stratégies d’internationalisation, J.F. Lemaire, Dunod, 2011.

Comment définir le prix d’un produit ou service (partie II) – Xavier Bersillon

admin — Tue, 31 May 2011 21:45:28 +0000

Définition des prix: durée de vie du client, caractère différenciant du produit, gestion intelligente de son portefeuille de produits, adaptation des prix aux clients. Gestion dynamique des prix (augmentations, remises, investissement dans la marque). 3 compétences: comprendre l’environnement, maîtriser l’équation économique, mettre en place une organisation orientée vers le prix.

Definition of prices: life of the client, differentiated product, intelligent management of the portfolio of products, adjustment of prices to customers. Dynamic management of price (increase of prices, discounts, investment in the brand for instance). 3 skills: understanding the environment, mastering the economic equation, establishing a price-oriented organization.

Pour aller plus loin:

Faire accepter son prix à ses clients, le Pricing Power,

Pascal Py, Editions d’Organisation, 2010

La stratégie prix, Le pricing : nouveau levier pour augmenter votre rentabilité,

Hermann Simon, Dunod, 2005

28/02/2011

13-95

Comment définir une stratégie de prix (partie I) – Xavier Bersillon

admin — Tue, 31 May 2011 21:35:50 +0000

Pricing: ensemble des processus et décisions qui conduisent à la définition des prix. Prix: levier de croissance et de rentabilité. Importance de la perception du prix, du besoin d’évolution des méthodes de formation des prix, de l’anticipation des mouvements de la concurrence, de la connaissance de l’incidence des prix sur les volumes, de la spécificité des produits et des clients.

Pricing: all processes and decisions that lead to the definition of the price. Price: lever for growth and profitability. Importance of price perception, need for changes in methods of price formation, anticipation of competitors’ movements, knowledge of the impact of price on volumes, specificity of products and customers.

Pour aller plus loin:

Faire accepter son prix à ses clients, le Pricing Power,

Pascal Py, Editions d’Organisation, 2010

La stratégie prix, Le pricing : nouveau levier pour augmenter votre rentabilité,

Hermann Simon, Dunod, 2005

28/02/2011

13-94

Fiducie-sûreté et procédure collective – Pierre-Michel Le Corre

admin — Tue, 31 May 2011 21:24:31 +0000

Devant l’efficacité de la fiducie-sûreté, le législateur a adapté ce mécanisme de propriété utilisée à titre de garantie au droit des entreprises en difficulté.

Facing efficiency of security trust, the law maker has adapted this legal tool of property used as warranty for companies in difficulty.

Pour aller plus loin:

- Droit et pratique des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz Action, 2010-2011

- La fiducie, mode d’emploi, collectif, Francis Lefebvre, 2009

- Droit des entreprises en difficultés, André Jacquemont, Litec, 2009

9-43

Immatériel et PME – Marie-Ange Andrieux

admin — Tue, 31 May 2011 21:20:10 +0000

Les facteurs de compétitivité des PME se déplacent du capital technique vers le capital immatériel. Identifier les actifs immatériels pour en faire des leviers de croissance. 4 enjeux : mettre les actifs immatériels au service de la stratégie ; gérer de l’immatériel pour piloter sa valeur ; mesurer l’immatériel ; financer l’investissement immatériel.

SMEs’ competitive factors: from operating assets to intangible assets. Identify intangible assets to bring economic growth. 4 stakes: managing the intangible assets for the purpose of business strategy; handling intangible assets to drive their value; measuring intangible assets; financing intangible investment.

Pour aller plus loin:

- Economie de l’immatériel: quels enjeux de compétitivité et de croissance durable?, Marie-Ange Andrieux, Analyse financière n°39, 2011

- Vers un open business model de la valeur durable?, Marie-Ange Andrieux, France Magazine n°30, Conjoncture, 2010

- Le capital immatériel de l’entreprise, Elisabeth Walliser, EMS, 2011

17/11/2010

Le crédit bailleur mobilier dans la procédure collective – Pierre-Michel Le Corre

admin — Tue, 31 May 2011 21:03:55 +0000

Crédit-bail mobilier : société financière achète un bien choisi par une personne qui en devient locataire, avec possibilité en levant l’option à terme de devenir propriétaire. Garantie repose sur la propriété. 3 qualités du crédit-bailleur : créancier, cocontractant, propriétaire. Obligation de publication du crédit-bail. Réglementation de la levée de l’option d’achat.

Equipment leasing: financing company buys an equipment chosen by a person who becomes lessee, with a possibility to exercise an option at the end of a defined period and become owner of the good. Security based on ownership. 3 qualities of the equipment lessor: creditor, contracting party, owner. Obligation to publish the leasing. Regulation of the exercise of the option to buy.

Pour aller plus loin:

- Droit et pratique des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz Action, 2010-2011

- Pratique du crédit-bail mobilier, Maheu et Maige, Éditions d’Organisations, 1999

- Droit des entreprises en difficultés, André Jacquemont, Litec, 2009

9-44

Les qualités du juriste d’entreprise dans l’implantation à l’international – Jean-Philippe Gille

admin — Tue, 31 May 2011 20:24:04 +0000

Le juriste d’entreprise doit non seulement être un juriste mais aussi un facilitateur. L’opérationnel a besoin d’avancer avec des équipes pluridisciplinaires: le juriste a la capacité de l’accompagner dans son projet. Qualités similaires dans les PME et les grandes entreprises.

The in-house counsel has to be a legal practitioner as well as a facilitator. The operational manager needs to lead his projects with multidisciplinary teams: the in-house counsel is able to work by his side. Similar qualities in SMEs and big companies.

Pour aller plus loin:

- La performance juridique: pour une vision stratégique du droit dans l’entreprise, Christophe Collard, Christophe Roquilly, LGDJ, 2010

- Gestion juridique de l’entreprise, Nicole Ferry-Maccario, Pearson Education, 2006

- Juriste d’entreprise Magazine, AFJE

- Site de l’AFJE: http://www.afje.org/

03/11/2010

12-104

Public dialogue related to ICT – Thaima Samman

admin — Tue, 31 May 2011 19:31:30 +0000

Dialogue constructif entre certaines industries et les décideurs publics à travers les Technologies de l’Information et de la Communication. TIC: secteur régulé; augmentation de la régulation avec Internet. Changement des méthodes traditionnelles de régulation, parties prenantes moins bien identifiables, fin du management centralisé.

Constructive dialogue between some industries and the public stakeholders thanks to Information and Communication Technologies. ICT: regulated sector; broadened regulation with the Internet. End of traditional policy-making, of identified stakeholders, of centralized management.

Pour aller plus loin:

- Site de la Commission européenne, ICT Research: http://cordis.europa.eu/fp7/ict/

- Frameworks for ICT Policy, E. Adomi, Information Science Reference, 2011

- ICT Law Policy and Regulation, LexisNexis UK, 2011

28/02/11

19-113

Sophisticated business strategy in the international context – Thaima Samman

admin — Mon, 30 May 2011 18:02:23 +0000

Besoin d’un dialogue plus sophistiqué entre les entreprises et les pouvoirs publics. Raisons: infrastructure économique de plus en plus régulée; davantage de politiques publiques fondées sur la technologie, les services, les produits fournis par les entreprises. Les décisions ne sont plus nationales: influence de la régulation européenne et des institutions internationales.

Need of a more sophisticated dialogue between business and administrative worlds. Reasons: the economic infrastructure has been more and more regulated; more public policies are based on technology, services, products provided by the companies. Decisions are not national anymore: influence of the European regulation and of the international institutions.

Pour aller plus loin:

- International business strategy: rethinking the foundations of global corporate success, Alain Verbeke, Cambridge University Press, 2009

- International business: strategy, management, and the new realities, Tamer Cavusgil, Pearson Education, 2007

- Droit public des affaires, Sophie Nicinski, Montchrestien, 2010

28/02/2011

19-115

La déclaration de créance – Pierre-Michel Le Corre

admin — Mon, 30 May 2011 17:34:02 +0000

Acte procédural par lequel un créancier soumis à la discipline collective va chercher à rendre opposable sa créance à la procédure collective. Corollaire de l’arrêt des poursuites individuelles et des voies d’exécution. Délai de 2 mois. Équivaut à une demande en justice. Si mal déclarée, créance est inopposable à la procédure collective (Cass.Com.3 novembre 2010).

Procedural act by which a creditor, submitted to the collective insolvency proceedings, tries to make effective its claim against the proceedings. Corollary of the stop of the individual and enforcement proceedings. 2-month delay. Equivalent to an action at law. If not declared properly, the debt in not effective against the collective proceedings (Cass.Com.3 novembre 2010).

Pour aller plus loin:

- Droit et pratique des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz Action, 2010-2011

- Droit des entreprises en difficultés, André Jacquemont, Litec, 2009

- Cass.Com, 3 novembre 2010, n°09-70312

24/11/2010

9-80

Le renforcement des pouvoirs de l’AMF – Claire Malrieu

admin — Mon, 30 May 2011 16:41:53 +0000

Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22 octobre 2010: extension des pouvoirs de l’AMF et des pouvoirs de sanction. Président de l’AMF pourra faire appel d’une décision de la Commission des sanctions. Faculté de transiger donnée à l’AMF pour les plus petites affaires. Publicité des audiences et des décisions de l’AMF. Élévation des plafonds de sanctions.

Banking and financial regulation law of October 22, 2010: increase the AMF’s powers and the sanction powers. President of the AMF can now appeal a decision of the sanctions’ commission. Possibility to settle the most minor affairs. Publicity of the proceedings and of the decisions of the AMF. Increase of the liability’s limit.

Pour aller plus loin:

- Loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, www.legifrance.com

- Droit bancaire, Stoufflet et Gavalda, Litec, novembre 2010

- Le contentieux des abus de marché, S.Loyrette, Joly, 2007

- Site internet de l’AMF: www.amf-france.org

07/01/2011

7-44

Quota or not quota in business boards? – Thaima Samman

admin — Mon, 30 May 2011 16:14:04 +0000

Quotas de femmes dans les conseils d’administration: tendance en Europe (loi de 2011 en France). 60% des personnes les plus diplômées sont des femmes, mais au bout de 5 ans de carrière professionnelle, moins de femmes dans la hiérarchie. Encourager la présence de femmes dans ces conseils pour identifier les talents féminins, adopter des règles spécifiques, mieux organiser l’entreprise. Exemple de la Norvège.

Quota of women in business boards: trend in Europe (French law in 2011). 60% of highly educated people are women, but after 5 years of professional life, less women in the hierarchy. Encouraging the presence of women in boards enables to identify female talents, adopt specific policies, organize companies in a better way. Example of Norway.

Pour aller plus loin:

- Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle en France: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023487662&fastPos=1&fastReqId=1581467873&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

- How women mean business, Avivah Wittenberg-Cox, John Wiley & Sons Ltd, 2010

- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes: comprendre et agir, Elisabeth Ferro-Vallé, Afnor, 2009

28/02/2011

19-114

Comment financer l’innovation ? – François Bloch

admin — Wed, 25 May 2011 10:10:45 +0000

Les méthodes de financement atypiques de l’innovation : description par étapes de la levée de fonds. La particularité du business plan dans l’innovation : élaboration des besoins notamment financiers pour l’avenir à court et moyen terme du projet.

Atypical financing methods of innovation: description stages of fundraising. The peculiarity of the business plan in innovation: development of the short and medium term project.

Pour aller plus loin :

-Le financement des stratégies de l’innovation, Jean Lachmann, Editions Economica, Février 2010.

-Construire son Business Plan, Catherine Léger-Jamiou et Georges Kalousis, Editions Dunod, 2007.

- Site officiel d’OSEO : www.oseo.fr

25/03/2011

Les tendances du Private Equity en 2011 – Daphné Vattier

admin — Mon, 23 May 2011 18:20:51 +0000

Récit d’entreprise: Intégration de G2J sur le marché chinois – José Jacques Gustave

admin — Mon, 23 May 2011 12:37:12 +0000

G2J: services de télécommunications en vidéoconférence de la France à l’international. En 2004, mission avec Ubifrance, création d’une filiale à Shanghai. Maison des entrepreneurs français à l’étranger créée en Chine (moyens mutualisés). Filiale en Chine: 85% du CA basé sur le marché chinois. Premier écosystème: les entreprises françaises entre elles.

G2J: telecommunication and videoconferencing services, France and international. In 2004, mission with Ubifrance, creation of a subsidiary in Shanghai. The Association of French Entrepreneurs Abroad created in China (mutualized means). Subsidiary in China: 85% of the turnover is based on the Chinese market. First ecosystem: French companies themselves.

Pour aller plus loin:

- Site de G2J: http://www.g2j.com/

- Site de CroissancePlus: http://www.croissanceplus.com/

- Doing business in China: a guide to the risks and the rewards, Christopher Torrens, Economist Books, 2010

- India, China and Globalization, Piya Mahtaney, Palgrave Macmillan, 2007

25/03/11

20-109

Etat des relations Franco-Allemandes – Philippe Carli

admin — Mon, 23 May 2011 12:25:39 +0000

Les relations franco-allemandes sont réelles. Allemagne souvent citée comme modèle, travaux communs au sein de l’UE. Réalité politique avec notamment résolution de la dette en Grèce, aide au Portugal. Réalité économique: France & Allemagne représentent 50 % du PIB de l’Europe, nombreux échanges, grande société comme EADS.

Franco-German relations are effective. Germany is often cited as a model, work together for the EU. Political reality including debt resolution in Greece and financial assistance to Portugal. Economic reality: France & Germany represent 50% of the EU GDP, many exchanges, large company like EADS.

Pour aller plus loin:

- Der Impuls/ l’Elan -Dr Andreas Schockenhoff et Philippe Carli.CEPS, Centre d’étude et de Prospective Stratégique, avril 2008;

- Dictionnaire des relations franco- allemandes, Isabelle Guinaudeau;Astrid Kufer, Christophe Premat, PU Bordeaux; Édition, (2009).

29/03/2011

19-81

Les investisseurs Allemands en France – Philippe Carli

admin — Mon, 23 May 2011 12:23:54 +0000

Plus de 3000 entreprises allemandes installées en France, 300 000 employés, création moyenne par an de 600 emplois. en 2009 entreprises allemandes premiers investisseurs en France devant entreprises américaines dans des secteurs a fort potentiel de croissance (biotechnologie, services, industrie / Siemens, Bosh).

More than 3,000 German companies operating in France, 300,000 employees,creating an annual average of 600 jobs. in 2009 German companies leading investors in France to U.S. firms in sectors with high growth potential (biotechnology, services, industry / Siemens, Bosch)

Pour aller plus loin:

- Der Impuls/ l’Elan -Dr Andreas Schockenhoff et Philippe Carli.CEPS, Centre d’étude et de Prospective Stratégique, avril 2008.

- Dictionnaire des relations franco- allemandes, Isabelle Guinaudeau;Astrid Kufer, Christophe Premat, PU Bordeaux; Édition, (2009)

29/03/2011

19-126

Le projet du grand Paris, un atout dans la concurrence internationale, Pierre Simon

admin — Mon, 23 May 2011 09:49:42 +0000

Projet du grand Paris: parti d’un diagnostique simple: Région parisienne: 30% du PIB. Nécessité de développement de la région parisienne. Projet de développement économique. Huit grands territoires de développement: La défense, Roissy… Développement qui nécessite un grand projet de transport: création d’infrastructure. Création de la société du grand Paris.

“Grand Paris” project. Started from a simple diagnostic: Paris area, 30% of the french GDP. Economic development project of the Paris’ region. Eight large area of development: “la Défense”, “Roissy”… Need for a large transportation project: creation of infrastructures. Establishment of the company “la société du grand Paris”

Pour aller plus loin:

-http://www.societedugrandparis.fr/

-Le grand Paris, Philippe Subra, Armand Colin, 2009

-Le grand Paris du XXI siècle, Christian Blanc, le cherche midi, 2010

04/04/2011

8-95

L’utilisation de la dénonciation anonyme par les services fiscaux – Cercle des étudiants ADAGE- Fondation Manpower- DJCE de Rennes

admin — Wed, 18 May 2011 09:48:55 +0000

Ce podcast a été réalisé par le Cercle des étudiants ADAGE- fondation Manpower.

DJCE Rennes – Charles-Henri Hardy

Deux mécanismes complémentaires: corroboration et contrôle de l’utilisation de l’information. Chambre commerciale compétente. Pas de valeur probante de la dénonciation anonyme sans corroboration avec d’autres éléments de preuve. Dénonciation permettant de cibler l’investigation.

Two complementary mechanisms: corroboration and verification of the use of information. Commercial Chamber of the Court of cassation. Anonymous denunciation has no probative value without confirmation with the other elements of proof. Anonymous denunciation allows to target the investigation.

Pour aller plus loin:

- La preuve en droit fiscal, Christophe de La Mardière, Litec, 2009

- Procédures fiscales et garanties des contribuables, Patrick Philip, Economica, 2011

- Contentieux fiscal, Thierry Lambert, Hachette Education, 2011

22/03/2011

11-81

L’affaire Ebay : la responsabilité du courtier en ligne – Cercle des étudiants ADAGE -Fondation Manpower- DJCE de Rennes

admin — Wed, 18 May 2011 09:48:45 +0000

Ce podcast a été réalisé par le Cercle des étudiants ADAGE- fondation Manpower.

Océane Dubois – DJCE Rennes

Contentieux entre Ebay et maisons du luxe; fondement invoqué: responsabilité délictuelle pour contrefaçon. Qualifications envisagées: courtier; hébergeur. Qualification retenue: “courtier” car intervention active d’Ebay dans le processus d’enchères. D’où obligation générale de surveillance.

Litigation between Ebay and luxury brands on the ground of counterfeiting. Suggested legal classifications: “courtier” (broker); “hébergeur” (internet hosting services). Court used “courtier” as ebay offers active collaboration to the auction process. Therefore it as a legal general duty of supervision.

Pour aller plus loin:

- Affaire LVMH contre eBay : confirmation de la condamnation en appel mais minoration des dommages et intérêts, Semaine juridique n.46, 1986, 2010, Anne Debet.

- Chronique Droit de l’Internet, Équipe de Recherche Créations immatérielles et Droit (ERCIM) Université Montpellier I, Semaine juridique n.9, 1184, 2011.

Réforme 2011 de l’arbitrage: renforcement de la place de Paris – Cercle des étudiants ADAGE-Fondation Manpower- DJCE de Rennes

admin — Wed, 18 May 2011 09:48:29 +0000

Ce podcast a été réalisé par le Cercle des étudiants ADAGE- fondation Manpower.

Alice Rault – DJCE Rennes

Apports : simplification et légalisation de principes jurisprudentiels. Validité de la clause compromissoire: principe codifié, consensualisme et principe de “compétence compétence”. Recours en annulation: pas caractère d’ordre public; possibilité pour les parties d’y renoncer conventionnellement à préciser.

Main amendments: simplification and codification of case law. Validity of arbitration clause: codified case law, no formality requirement and doctine of “competence competence”. Action for annulment: non mandatory provision; the parties may waive this right under conditions to be further specified.

Pour aller plus loin:

- Décrêt du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023417517&dateTexte=&categorieLien=id

- Rapport au Premier Ministre relatif à la réforme de l’arbitrage: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023417498

- Renforcement de la compétitivité de la place de Paris, Semaine juridique n.17, 488, Cyril Nourissat.

- Un second souffle pour l’arbitrage, Semaine juridique n.16, 467, collectif.

22/03/2011

3-53

La protection des parfums en droit de la propriété intellectuelle – Cercle des étudiants ADAGE – Fondation Manpower- DJCE de Rennes

admin — Wed, 18 May 2011 09:48:20 +0000

Ce podcast a été réalisé par le Cercle des étudiants ADAGE- fondation Manpower.

Benoît d’Arras – DJCE de Rennes

Conflit Cour de cassation contre juges du fond. Première condition à la protection comme droit d’auteur : oeuvre de l’esprit: pour la Cour de cassation, la fragrance est un savoir faire et pas une oeuvre de l’esprit. Deuxième condition : originalité : indifférence de la destination commerciale, difficultés de preuve du caractère original.

Conflit Cour de cassation (High French court) and lower courts. First condition to an intellectual property right on perfume: intellectual word but Cour de cassation only considers perfume as a know-how. Second condition: originality: disregard of the commercial purpose, difficulties to prove originality.

Pour aller plus loin:

- Objet des droits d’auteur et titularité, M.-E. Laporte-Legeais, Jurisclasseur n. 710, par. 10, 2010.

- Droit de la propriété intellectuelle, N. Binctin, LGDJ, 2011.

- Bis repetita : une fragrance n’est pas une oeuvre, C. Caron, Communication Commerce électronique, n.9, 100, 2008.

Digital agenda – Thaima Samman

admin — Sun, 15 May 2011 13:40:23 +0000

Technologies de l’Information et de la Communication (TIC): pendant longtemps contrôlées par la Direction Générale Société de l’Information et Médias. Puis, régulation transversale, partie de la Stratégie européenne 2020. Stratégie numérique, 7 priorités: créer un marché numérique unique, augmenter l’accès à Internet, encourager l’innovation et la recherche…

Information and Communication Technologies (ICT): addressed for a long time through the Information Society and Media Directorate General. Then, transversal policy, part of the European 2020 Strategy. Digital agenda, 7 priorities: create a digital single market, increase access to the Internet, encourage innovation and research…

Pour aller plus loin:

- Site de la Commission européenne, ICT Research: http://cordis.europa.eu/fp7/ict/

- Site de la Direction Générale Société de l’Information et Médias: http://ec.europa.eu/dgs/information_society/index_en.htm

- Frameworks for ICT Policy, E. Adomi, Information Science Reference, 2011

- ICT Law Policy and Regulation, LexisNexis UK, 2011

28/02/2011

19-91

L’optimisation fiscale des cessions d’entreprises par leurs dirigeants – Jean-Philippe Barbe

admin — Wed, 04 May 2011 09:19:57 +0000

Optimisation de l’imposition des dirigeants cédant leurs parts. Dirigeants exerçant une activité professionnelle dans l’entreprise cédée : réduction de la plus-value personnelle: départ en retraite ; détention depuis plusieurs années. Pas d’activité professionnelle dans l’entreprise : plan d’épargne en action, donation préalable à cession, création de holding, expatriation (Belgique).

Transfer of a company; optimisation of the taxation of directors. Directors having a job in the firm: reduction of the capital gain: retirement, several years retention. No job in the firm: personal equity plan, donation before the transfer, holding creation, expatriation (Belgium).

Pour aller plus loin:

- Reprise et transmission de l’entreprise, aspects stratégiques, juridiques et fiscaux, F.Parrat, Economica, 2010

- Transmission d’entreprise, optimiser la prise de relai, R.Chabert, Village mondial, 2005

28/02/2011

Observatoire des directions juridiques – 2008 – Stéphane Baller

admin — Wed, 04 May 2011 09:18:56 +0000

Outil de benchmark. 313 directeurs juridiques. Direction juridique existe dans 98,5% des entreprises. 64% ont embauché. 43,5% sont rattachées à la direction générale. Plus de la moitié ont un budget supérieur à 2 millions d’euros. 25% couvrent plus de 100 filiales. 56% recourent à l’externalisation juridique. Évolution : besoin de renforcement des compétences à l’étranger.

Benchmark tool. 313 general counsels. Legal department exists in 98,5% of the firms. 64% hired new employees. 43,5% report directly to the general management. More than a half have a 2-million euros budget or more. 25% cover more than 100 affiliates. 56% subcontract. Evolution: need to strenghten their international abilities.

Pour aller plus loin:

- Observatoire des directions juridiques, les juristes d’entreprises en pleine mutation, Ondine Chambaud, Les Petites Affiches, 28 janvier 2009

-Observatoire des directions juridiques 2008, www.ey.com

28/02/2011

La tenue d’un conseil d’administration par des moyens de télécommunication ou visioconférence – Luc Athlan

admin — Fri, 29 Apr 2011 08:11:41 +0000

Délibération valable du Conseil d’administration: présence de la moitié au moins des membres. Apport de la loi NRE: la visioconférence équivaut à la présence physique. Exceptions: arrêts des comptes sociaux et questions relatives aux comptes consolidés où présence physique obligatoire (présence par visioconférence non comptabilisée dans le quorum).

Valid deliberation of the Board: presence of at least half the members. Contribution of the NRE: videoconferencing is equivalent to physical presence. Exceptions: judgments of statements and questions relating to consolidated accounts where physical presence is required (presence by videoconference not counted in the quorum).

Pour aller plus loin:

- Article L.225-37, Code de commerce.

29/10/2010

1-77

La communication aux tiers de la rémunération nominative des dirigeants – Luc Athlan

admin — Fri, 29 Apr 2011 08:10:08 +0000

Avant 2001: communication de rémunération globale dans rapport de gestion. Depuis 2004: obligation de communication de rémunération nominative des dirigeants si mandat dans une société anonyme admise à la négociation sur les marchés réglementés au sein de l’UE. Périmètre de la rémunération : rémunérations au sein des filiales, de la mère, de la grand-mère (pas les sociétés sœurs).

Before 2001: communication of total compensation in the annual report. 3 steps: NRE (2001), Financial Security Act (2003) and Order of June 24, 2004. Since 2004, compulsory disclosure of directors’ compensation if the agent in one listed company within the EU. Scope of compensation t: fees collected within subsidiaries, parent company, grandmother company (not sister companies).

Pour aller plus loin:

- Article L.225-102-1, Code de commerce.

- Site du Petit juriste, http://www.lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/droit-des-societes/la-remuneration-des-dirigeants-dans-les-societes-anonymes-cotees.

29/10/2010

1-76

L’essentiel sur les conventions courantes et réglementées – Luc Athlan

admin — Fri, 29 Apr 2011 08:05:44 +0000

Convention courante : conclue à des conditions normales, correspond à l’objet social ; pas d’autorisation préalable du Conseil d’administration, mais communication au CAC. Convention réglementée : autorisation préalable du CA, vote en AG. Si convention pas pu être autorisée préalablement par CA : possibilité de lever la nullité en AG ; responsabilité ou non du mandataire concerné.

Common agreement: concluded at normal conditions, corresponds to the object; no prior authorization of the Board, but communication to the Auditor. Regulated agreement: prior authorization of the Board, voting in the General Assembly. Case where the agreement has not been previously authorized by the Board: possibility of lifting invalidity by the General Assembly; liability or not for the concerned agent.

Pour aller plus loin:

- Conventions réglementées – Dirigeants visés – Opérations concernées – Procédures à suivre, Collectif Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2010.
- Site de l’Association française des juristes d’entreprises, http://www.afje.org/library/document/76.

29/10/2010

1-75

Régime des sociétés mères et filiales – Raphael Coin

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:33:55 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

Le régime mère fille prévoit que les profits distribués aux actionnaires sous la forme de dividendes bénéficient au niveau de ces derniers d’un régime atténué d’imposition. Réduction de la double imposition éventuelle provenant du fait que les profits distribués ont déjà été imposé au niveau de la filiale. Favorise : expansion des groupes sous la forme de filiales et la circulation des profits de ces implantations afin de redéployer ces fonds vers de nouveaux investissements.

Pour aller plus loin:

- Fiscalité des groupes et des restructurations, Philippe Oudenot, LexisNexis, 2010
- Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, LexisNexis, 2010

22/05/2011

18-29

L’IS dans les grands groupes – Raphael Coin

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:33:05 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

L’impôt sur les sociétés : élément essentiel pour définir le profil fiscal d’un groupe international. Il est systématiquement observé par la communauté financière et constitue un élément de communication globale interne et externe. Les grands groupes comme GE ne s’intéressent pas au taux normatif d’imposition d’un pays qui ne guide en rien leurs investissements mais principalement au taux effectif d’imposition (TEI), donnée établie sur la base des comptes consolidés. Les directions fiscales n’ont pas pour seul but la réduction du TEI. L’anticipation est l’élément essentiel de la stratégie de gestion du TEI. Elle nécessite un investissement en temps et ressources et aussi une crédibilité quant aux choix fiscaux opérés. Le niveau optimal d’imposition est un équilibre entre le respect de la lettre et l’esprit des normes, la gestion des coûts fiscaux vis à vis des actionnaires (en comparaison de ceux des groupes concurrents) et la relation avec les autorités de chaque pays d’implantation.

Pour aller plus loin:

- Fiscalité des groupes et des restructurations, Philippe Oudenot, LexisNexis, 2010
- Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian et Florence Deboissy, LexisNexis, 2010

22/05/2011

18-30

La structure de l’actionnariat, impact sur la liquidité du titre – Thierry Bonneau

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:31:42 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

La structuration de l’actionnariat peut entraver la liquidité. Liquidité peut être contractuellement organisée, l’entrée et la sortie des actionnaires du marché des actions pouvant être facilitées par les contrats d’apport de liquidité et les contrats de liquidité. Liberté contractuelle pas totale : contrats de liquidité conclus conformément aux règles édictées par le Règlement général de l’AMF afin d’éviter toute sanction au titre des abus de marché.

The composition of the share-ownership may limit the liquidity. Liquidity can be contractually organised, entry and exit of shareholders can be facilidated by liquidity contracts. Contractual liberty not absolute: liquidity contracts concluded in compliance with the Rules of the AMF to avoid sanctions of market abuses.

Pour aller plus loin:

- Procédure de marché admise n° 2011-07, AMF, 2011

07/05/2011

1-61

Les problématiques liées à la double imposition en Europe – Daniel Gutmann

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:31:03 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

La double imposition constitue le problème par excellence de la fiscalité européenne. Comment peut-on mettre en place un véritable marché intérieur si la double imposition des personnes et des entreprises continue d’exister ? La question est d’autant plus sensible que la Cour de justice de l’Union européenne considère à l’heure actuelle que ce phénomène ne contredit en tant que tel aucun principe protégé par le droit de l’Union européenne. La balle est dans le camp des Etats membres. Encore faut-il savoir comment procéder…

Pour aller plus loin :

La double imposition : problèmes contemporains, Introduction au dossier, in L’Année fiscale, Dr. fisc. 2011, n° 9, étude 225, Ed. LexisNexis

22/05/2011

18-31

Fiscalité en Europe: convergence ou harmonisation fiscale – Daniel Gutmann

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:30:08 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis

L’harmonisation fiscale en Europe ne concerne pour l’instant que quelques impôts, notamment la TVA. Pour le reste, la fiscalité demeure de la compétence exclusive des Etats membres. Cette solution est-elle satisfaisante ? Faudrait-il harmoniser les systèmes fiscaux ou les faire converger ? Répondre à ces questions est difficile : c’est la conception même de l’Europe qui est en cause. Evoquer quelques pistes n’est toutefois pas impossible.

Pour aller plus loin :

- La double imposition : problèmes contemporains, Introduction au dossier, in L’Année fiscale, Dr. fisc. 2011, n° 9, étude 225, Ed. LexisNexis

22/05/2011

18-32

Les class actions – partie1 – François Terré

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:29:12 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

La responsabilité engagée par les sociétés – en réalité par les dirigeants sociaux – retient particulièrement l’attention dans les rapports entre la société anonyme et ses actionnaires, la valeur de leurs titres pouvant baisser du fait de la mauvaise gestion. Les actions de groupe résultent d’un comportement collectif d’actionnaires saisissant les tribunaux.

Responsibility assumed by companies – in reality by executive officers – attracts the attention in the relationship between the public limited-liability company and its shareholders, securities’ value can decrease because of a poor management. Class actions result from shareholders’ collective behavior bringing an action before the Courts.

18/03/2011

3-54

Les class actions – partie 2 – François Terré

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:24:04 +0000

Ce podcast a été réalisé en partenariat avec LexisNexis.

L’expérience américaine n’est pas concluante, en ce que des actionnaires peuvent être entraînés dans l’aventure sans l’avoir voulu et en ce que les dommages et intérêts perçus par les actionnaires, du fait de leur démultiplication, sont le plus souvent dérisoires.

The American experience is not conclusive, because some shareholders can be included in the action while they were not willing to and because damages recieved by a large number of shareholders often are derisory.

18/03/2011

3-55

Le renforcement du pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers – Stéphane Torck

admin — Wed, 27 Apr 2011 09:19:50 +0000

La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a significativement renforcé le pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers, en contrepoint des mesures prises afin de tirer certaines conséquences de la crise financière.

Law on banking regulations of 22 October 2010 reinforced the sanctions powers of the AMF, measures following the analysis of the financial crisis.

Pour aller plus loin:

- Dr. sociétés 2011, étude 1 de T. Bonneau: Les apports de la loi n° 210-1249 du 22 oct. 2010 au secteur financier
- RD bancaire et fin. 2011, dossier 12 par Dominique Bompoint : La réforme des pouvoirs de sanction administrative de l’Autorité des marchés financiers par la loi de RBF du 22 octobre 2010
- JCP E 2010, 1957: Commentaire de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière par Thierry Bonneau

17/05/2011

11-9

Les recommandations de l’AMF en matière de prévention des manquements d’initiés – Claire Malrieu

admin — Thu, 21 Apr 2011 07:56:01 +0000

3 novembre 2010: publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés. 3 volets principaux: rappel des principes essentiels (cadre réglementaire existant, politique de rémunération des dirigeants,actions gratuites, stock options); préconisations (période d’abstention); pratiques des mandats de gestion programmés (exercice des stocks options confié à un tiers).

November 3rd, 2010: publication of a guide to prevent insiders’ trading. 3 main aspects: reminder of the essential principles (existing regulation, executive compensation, stock options); recommendations (abstention period); programmed management mandate (stock options are managed by a third party).

Pour aller plus loin:

- Recommandation AMF n°2010-07, du 3 novembre 2010: Guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants de sociétés, www.amf-france.org

- Droit pénal des affaires, Lepage, Maistre du Chambon, Salomon, Litec, décembre 2010

- Lecontentieux des abus de marché, S.Loyrette, Joly, 2007

07/01/2011

7-45

La déontologie en entreprise – Olivier Raynaud

admin — Thu, 21 Apr 2011 07:44:49 +0000

Règles de déontologie strictes. Déclinées dans un code de déontologie. Buts: former une culture du secret, éviter les abus de marché. Mission d’information, de diffusion, de formation des collaborateurs. Protection des intérêts face au blanchiment des capitaux, à la corruption. Moralisation de la vie des affaires.

Strict rules of deontology. Establishing a code of ethics. Goals: forming a culture of secrecy, to avoid market abuse. Mission of information, training of staff. Protection of interests against money laundering, corruption. Moralization of business life.

Pour aller plus loin:

- Déontologie financière, Brèves leçons – Des règles de bonne conduite à la lutte antiblanchiment, Bruno Gizard , Jean-Pierre Deschane, Revue Banque, 2005

- Transposition de la 3ème directive européenne anti-blanchiment, Henri Quintad, Michel Beaussier, Banque, 2010

- Pratique de la lutte antiblanchiment de l’approche normative, Collectif, Banque, 2005

22/02/2011

7-16

La réception de la dénonciation anonyme par les services fiscaux – Cercle des étudiants ADAGE- Fondation Manpower- DJCE de Rennes

admin — Wed, 20 Apr 2011 14:59:35 +0000

Ce podcast a été réalisé par le Cercle des étudiants ADAGE- fondation Manpower.

DJCE de Rennes – Charles-Henri Hardy

Valeur probante hautement contestable en droit civil, en droit fiscal. Art 202 du Code de procédure civile: pas d’ordre public. Jurisprudence autorise l’administration fiscale à s’en prévaloir dans le contentieux fiscal. Utilisation encadrée. Tous les agents du fisc habilités à la recevoir.

Highly questionable probative value in civil law, tax law. Art 202 of the Code of Civil Procedure: No public policy provisions. Case law allows the tax administration to take advantage of the anonymous denunciation in the fiscal dispute. Use framed. All tax agents are authorized to receive it.

Pour aller plus loin:

- La preuve en droit fiscal, Christophe de La Mardière, Litec, 2009.

- Procédures fiscales et garanties des contribuables, Patrick Philip, Economica, 2011

- Contentieux fiscal, Thierry Lambert, Hachette Education, 2011

22/03/2011

18-41

Attractivité de l’Inde pour les investisseurs étrangers – L’Inde change… – Stéphane Baller

admin — Wed, 20 Apr 2011 14:53:29 +0000

Investissements dans l’informatique à 31%. Croissance des investissements dans la production industrielle. Marché domestique important. Evolution de la réglementation et législation : suppression des barrières douanières intérieures, protection de la propriété, encouragement à l’investissements.

Investments in IT accounts for 31%. Growth of investments in industrial production. Large domestic market. Changes in regulations and legislation: abolition of internal customs barriers, property protection, encouragement of investments.

Pour aller plus loin:

- Indian attractiveness survey, Ernest & Young, 2011: http://www.ey.com/Publication/vwLUAssets/India_attractiveness_survey_2011/$FILE/India_attractiveness_survey_2011.pdf

- Doing business in India, Ernst & Young, 2010: http://www.investindia.gov.in/e&y_doing_business_india.pdf

- Inde et Chine, entreprendre dans les pays émergents à forte croissance, Collectif, documentation française, 2007

- L’essentiel d’un marché en Inde, Collectif, Ubifrance, 2009

- L’économie de l’inde, Jean-Joseph Boillot, La découverte, 2009

28/02/2011

19-121

Enquête de concurrence – Partie 2 – Sandra Lagumina

admin — Wed, 20 Apr 2011 12:28:16 +0000

Limites aux pouvoirs des enquêteurs: l’ordonnance qui circonscrit le champ de l’enquête d’où vérifier son respect par copie de chaque document saisi et établir contradictoirement le procès verbal; sauf dawn raid, pas d’accès aux locaux, documents et matériels privés. Prévenir les saisies informatiques; éviter les bris de scellés.

Limits to the investigators’ powers: judicial authorisation limits the scope of investigation, to be checked; write minutes; except dawn raids, no access to private premises nor documents. Prevent digital investigations and breaking of seals.

Pour aller plus loin:

- Enquêtes de concurrence: le régime des enquêtes au regard des droits et libertés garantis par la Constitution, Documentation de conférence, Lamy, 2011;

- Digital evidence searches in competition investigations: Best Practices for effective fundamental rights Results of an international survey among defense lawyers, Collectif, Concurrences N° 4-2009, pp. 65-73;

- Powers of investigation and procedural rights and guarantees in EU antitrust enforcement: The interplay between European and national legislation and case-law, W. Wils, Concurrences N° 2-2006, www.concurrences.com.

Enquête de concurrence – Partie 1 – Sandra Lagumina

admin — Wed, 20 Apr 2011 12:25:25 +0000

Nécessité d’une formation interne: modalités pratiques et droit de la concurrence. Prescriptions: établir une liste de contacts (juristes, compliance, informatique); demander l’ordonnance; identifier les enquêteurs: attribuer des shadowers; ne pas détruire les documents; ne pas prévenir les partenaires; ne pas obstruer l’instruction.

Training on the practical modalities of on site investigations and on competition law. Do’s and don’ts: contact list (in-house councels, compliance officers, IT); read the judicial authorisation; identify the investigators; find shadowers; do not destroy any document; do not inform commercial partners; do not obsrtuct the investigation.

Pour aller plus loin:

- Enquêtes de concurrence: le régime des enquêtes au regard des droits et libertés garantis par la Constitution, Documentation de conférence, Lamy, 2011;

Les acquéreurs – Ada Di Marzo

admin — Mon, 18 Apr 2011 22:07:57 +0000

Fusions et acquisitions: fort levier de croissance mais précautions nécessaires. Trois facteurs de succès: pas d’impovisation; accès par seuils: d’abord petites acquisitions pour adapter ses ressources; convergence entre acquisition et stratégie générale de l’entreprise. Acquisition: processus au centre de l’entreprise.

Mergers and acquisitions: strong growth driver but to be use with cautiousness. Three factors of success of a M&A: no improvisation; the buyer starts with small acquisitions to accommodate its resources; convergence between acquisition and general strategy of the company. Acquisition: process at the center of the company.

Pour aller plus loin:

L’essentiel des fusions et acquisitions,

Eric Tort, Gualino, 2010;

Fusions – Acquisitions - Les 3 règles du succès,

Mohamed Gouali, Editions d’Organisation, 2009;

Fusions – Acquisitions, Évaluation, négociation, ingénierie,

Franck Ceddaha, Economica, 2010.

28/02/2011

4-51

Les différents types de sociétés en Europe: introduction – Maurice Bensadoun

admin — Mon, 18 Apr 2011 21:47:14 +0000

Deux grandes tendances aujourd’hui. Pays à droit rigide (France, Allemagne) tendent vers une contractualisation, permet plus de souplesse (ex: SAS en France); Pays où on impose de manière souple le droit des sociétés, tend vers plus de formalisme.

Two majors trends today: countries with a rigid law (France, Germany) tend toward a contractualization in order to introduce flexibility (ex: the French SAS); Countries where there is too much flexibility tend to develop a formal law.

Pour aller plus loin:

- Droit international et européen des sociétés, Michel Menjucq, Montchrestien, 2008

- Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés, Bertrand Fages, Michel Menjucq, Dalloz, 2010

- L’impératif et Le Supplétif dans le Droit des sociétés – Etude De Droit Comparé : Angleterre, Espagne, France, Laurent Convert, Lgdj, 2003

- La pratique du droit européen des sociétés, Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières, Catherine Cathiard, Gln Joly eds, 2010

10/11/2010

10-80

Les concepts-clés de la distribution – Benjamin Morisse

admin — Mon, 18 Apr 2011 21:41:32 +0000

Distribution: opérations de mise à disposition du produit du fournisseur au client. Formats: canal intégré; désintégré; hybride. Mise en œuvre: opérations logistiques; merchandising; animation des forces de vente. Contrôle: opération stratégique.

Distribution: to adress the product of a supplier to customers. Frameworks: integrated; disintegrated; hybrid channel. Implementation: logistics; merchandising; management of the saling employees. Control: strategic activity.

Pour aller plus loin:

- Droit de la distribution, D. Ferrier, Litec, 2009;

- La distribution, M. Vandercamen, De Boeck, 2010;

- Site de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, http://www.fda.ccip.fr/documents/melopee/fda/distribution.pdf;

- Devenir franchisé ou lancer une franchise, Chantal Zimmer, Vuibert, 2011.

12/11/2010

13-7

Comment mesurer l’expérience du client – Bertrand Pointeau

admin — Mon, 18 Apr 2011 21:34:01 +0000

Expérience client: somme des interactions entre client et entreprise. Problème: décalage entre expérience percue et expérience réelle. Solution: mesure de l’expérience. Enquête de satisfaction; Net promoter score et étude des extrêmes. Avantages: cible large, corrélation avec croissance de l’entreprise, dialogue et suggestions.

Customer experience: sum of interactions between customer and company. Problem: mismatch between the real experience and its perception. Solution: to measure the experience. Satisfaction surveys; Net Promoter Score; study of extremes. Advantages: large target, correlation with the company’sgrowth, dialogue and new gives ideas for improvement.

Pour aller plus loin:

- The Starbucks Experience – 5 Principles for Tuning Ordinary into Extraordinary, Joseph A. Michelli, Mc Graw Hill, 2006;

- Gestion de la relation client, R. Lefébure, Eyrolles, 2004;

- The Ultimate Question: Driving Good Profits and True Growth, Frederick F. Reichheld, Bain & Company, 2006.

28-02-2011

13-93

Comment améliorer l’expérience du client – Bertrand Pointeau

admin — Mon, 18 Apr 2011 21:24:07 +0000

Expérience du client: somme d’interactions avec différents services. Expérience différenciée: groupe important de clients présents dans la durée partageant leur expérience. Améliorer l’expérience client: segmentation et définition de l’offre, organisation efficace, ressources humaines performantes, outil de mesure pour comprendre les besoins des clients.

Customer experience: sum of interactions with different services. Differentiated experience: large group of customers in the long term, speaking well of their experience around them. How to improve customer experience: segmentation and definition of the bid, effective organization, HR-performance, measurement tool to understand customer needs.

Pour aller plus loin:

- The Starbucks Experience – 5 Principles for Tuning Ordinary into Extraordinary, Joseph A. Michelli, Mc Graw Hill, 2006;

- Gestion de la relation client, R. Lefébure, Eyrolles, 2004.

28-02/2011

13-96

Social business – Partie 5 – : Social business and new media ? – Muhammad Yunus

admin — Mon, 18 Apr 2011 20:37:02 +0000

Media and capitalism: individual ownership, rentability as a goal, money making business cause biased media and non-representative of common interest. Social business media as a way to explain and spread the values of social business.

Média et capitalisme : la propriété individuelle, le profit financier comme objectif comme cause d’une expression médiatique biaisée et partiale, non représentative des intérêts collectifs. Le média de social business comme moyen de pédagogie et d’extension des valeurs du social business.

Pour aller plus loin:

- Building Social Business: The New Kind of Capitalism That Serves Humanity’s Most Pressing Needs, M. Yunus, Public affairs, 2010;
-Vers un monde sans pauvreté, M. Yunus, Lattès, 1997;
-80 Hommes pour changer le monde : Entreprendre pour la planète, S. Darnil et M. Leroul, 2006.

5-53

Les clauses de sortie dans une joint venture et le droit applicable – Maurice Bensadoun

admin — Mon, 18 Apr 2011 19:17:24 +0000

Clause de sortie, très importante dans les joint venture. Possibilité de prévoir des évènements de sortie. Valorisation du prix des actions, pacte d’actionnaire, arbitrage.

Tag along provisions, very significant in joint ventures. Possibility to include deadlock events. Share valuation, shareholder agreement, arbitration.

Pour aller plus loin:

Joint Venture, de la conception à la réalisation,

C.Galetti, Éditions d’Organisation, 2001

Naissance et vie d’une joint venture,

F.Meuret, Bruylant, 2005

International M&A, Joint ventures and beyond, doing the deal,

BenDaniel, Rosenbloom, Hanks, John Wiley & Sons Inc, 2002

10/11/2010

4-43

L’organisation et le partage des pouvoirs au sein d’une joint venture – Maurice Bensadoun

admin — Mon, 18 Apr 2011 18:55:22 +0000

Organisation et partage du pouvoir au sein de la joint-venture. Eviter les joint-venture à 50/50. Nécessiter d’avoir un actionnaire majoritaire. Décision ordinaire: actionnaire majoritaire. Décision extraordinaire: accord du minoritaire.

Organization and power sharing within the joint-venture. Necessity to avoid 50/50 joint-venture. Majority shareholder. Ordinary decision: majority shareholder. Extraordinary decision: agreement of the minority shareholder.

Pour aller plus loin:

Joint Venture, de la conception à la réalisation,

C.Galetti, Éditions d’Organisation, 2001

Naissance et vie d’une joint venture,

F.Meuret, Bruylant, 2005

International M&A, Joint ventures and beyond, doing the deal,

BenDaniel, Rosenbloom, Hanks, John Wiley & Sons Inc, 2002

10/11/2010

4-42

Récapitulatif sur le cumul des mandats sociaux – Partie 2 : les organes de gestion – Luc Athlan

admin — Mon, 18 Apr 2011 16:27:21 +0000

Principe : interdiction de cumul de plus de 5 mandats d’administrateur et de membre du Conseil de surveillance. Dérogation verticale de holding à filiales ; dérogation horizontale : entre filiales d’une holding. Cumul global : cumul global de mandats ne peut être supérieur à 5. Régularisation: délai de 3 mois, décisions non nulles, obligation de restituer les rémunérations.

Principle: prohibition to have more than five appointments of director or member of the Board. Vertical notwithstanding between a holding and its subsidiaries; horizontal: between subsidiaries of an holding. Aggregrate number: number of appointments in the governance and management structures should not exceed 5. Regularization: delay of 3 months, nonzero decisions, obligation to repay the fees.

Pour aller plus loin :

- Droit des sociétés, M. Cozian, Litec, 2008;

- Loi NRE, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223114;

- Article L.225-94-1, Code de commerce.

29/10/2010

1-79

Récapitulatif sur le cumul des mandats sociaux – Partie 1 : les organes de direction – Luc Athlan

admin — Mon, 18 Apr 2011 16:25:57 +0000

Loi NRE, 2001: réforme du cumul des mandats. Objectifs : investissement plus grand des mandataires dans la vie sociale. Mandats des sociétés anonymes comptabilisés. Cumul de mandats dans les organes de direction : un mandat de direction maximum. Dérogation groupe de la holding à la filiale. Total : possibilité de cumul de 3 mandats de direction.

Law NRE (on new economic regulations) in 2001: reform of multiple directorships. Goals: agent has to be engaged fully in company. Mandates recognized: mandates of public companies. Cumulation of mandates in the governance structures: an individual may hold a management mandate. Notwithstanding “group”: the agent of the holding company may hold a mandate in a subsidiary. If the first exception does not apply to a listed company, it opens the right to a second “group or non-group” notwithstanding. Total: 3 possibilities of concurrent terms of direction.

Pour aller plus loin :

- Droit des sociétés, M. Cozian, Litec, 2008;

- Loi NRE, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000223114;

- Article L.225-94-1, Code de commerce.

- Article L.225-94-1, Code de commerce

- Article L. 233-16, Code de commerce

29/10/2010

1-78

Rétrospective du droit des sociétés : éléments-clé – Michel Germain

admin — Mon, 18 Apr 2011 08:17:46 +0000

2 éléments fondamentaux de la société commerciale: pouvoir et argent. Coïncidence (celui qui finance, commande) ou séparation (société en commandite par actions: pouvoir /commandités et financement / commanditaires). Evolution: sociétés non cotées; mouvement contractuel (SAS / actions de préférence), sociétés cotées: cadre plus strict. Avenir? Convergence ou divergence des règles?

2 fundamental elements for a commercial company: power and money. Convergence (the one who finances, controls) or separation (a company limited by shares: power / partners and funding / sponsors). Evolution: unlisted companies; contractual movement (SAS / preference shares), listed companies: stricter frame. Future? Convergence or divergence of the listed / unlisted companies’ rules?

Pour aller plus loin:

- Les sociétés commerciales, M.Germain et V. Magnier, 19 éd, LGDJ, 2009

- Droit commercial, Sociétés commerciales, Ph. Merle, éd. Dalloz, 2010

- Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales, Editions Francis Lefebvre, 2011

10/11/2010

10-01

Alliances et partenariats: facteurs de croissance pour les PME – Jérôme Arnaud

admin — Mon, 18 Apr 2011 08:07:25 +0000

Alliances et partenariats, facteurs clés pour la croissance. Alliance comme sous-traitance de certains secteurs de la production. Partenariat permet la représentation internationale de la société.

Alliances and partnerships are key factors for growth. Alliance as the outsourcing of certain production sectors. Partnership allows the international representation of the company.

Pour aller plus loin:

- Vendre de façon rentable ! : Le guide des dirigeants de PME et de leur équipe commerciale, Pierre Maurin et Gérard Bertin, AFNOR, 2009.

- 50 outils de pilotage pour les PME, Yves Pariot et Francois Cazais, Livres Outils, 2009.

- Les dirigeants de PME – enquête, chiffres, analyse pour mieux les connaître, Bertrand Ducheneault, ESC Rennes, 1998.

Le management des parties prenantes de l’entreprise – Nicole Notat

admin — Fri, 15 Apr 2011 16:15:22 +0000

Concept né avec la RSE: nécessité pour l’entreprise de communiquer avec ses parties prenantes, son écosystème. Risque: moins de catégories de parties prenantes (syndicats, ONG) dans certains pays. L’entreprise ne peut pas se désintéresser de certaines responsabilités.

Concept born with corporate social and environmental responsibility: the company has to communicate with its stakeholders, its ecosystem. Risk: in some countries, less categories of stakeholders (unions, NGOs). However, the company cannot ignore some of its responsibilities.

Pour aller plus loin:

- Modèles de parties prenantes et création de valeur de l’entreprise, Georges Yahchouchi, Editions universitaires européennes, 2010;

- Vers une nouvelle gouvernance des entreprises: L’entreprise face à ses parties prenantes, Jacques Igalens, Sébastien Point, Dunod, 2009.

09/12/2010

14-18

La societe européenne – partie 1 – Catherine Cathiard

admin — Fri, 15 Apr 2011 13:04:29 +0000

Nouvelle forme de société commerciale par action. But : harmonisation, déploiement des structures des sociétés au niveau européen. Loi Breton. 4 modes de création.

New trading company’s form. Objective : harmonization, implementation of company’s structures in Europe. Loi Breton. four different forms.

Pour aller plus loin :

- La pratique du droit européen des sociétés – Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières, C. Cathiard et A. Lecourt, Editions Joly, collection Pratique des Affaires, 2010.

̶ Plaidoyer pour une forme sociale méconnue : la société européenne, C. Cathiard, OPTION FINANCE, 17 janvier 2011.

- La société européenne : bilan positif de la pratique, C. Cathiard, JOURNAL DES SOCIETES, n°83, janv. 2011.

Le marketing durable partie 3 : les Francais et la consommation responsable – Elisabeth Pastore-Reiss

admin — Thu, 14 Apr 2011 21:10:07 +0000

Phénomène en progression depuis quelques années. Causes: crise, augmentation des préoccupations sociales, Grenelle de l’environnement. Trois leviers d’action : effets des produits sur la santé, prix (consommateurs pas prêts à payer plus), attrait pour le local, l’achat de proximité. Mais le produit devra toujours continuer à donner envie, à être désirable.

Trend has grown during the last years; causes: crisis, Grenelle of the environment, increase of social preoccupations. Three causes of action of the consumers: health, price, proximity. Products also need to create a desire.

Pour aller plus loin:

Le marketing durable, c’est rentable !

E.Pastore-Reiss, Editions d’Organisation, 2006

La consommation responsable: entre bonne conscience individuelle et transformations collectives,

Ecosociété, 2007

Les français et la consommation responsable, Etude réalisée par Ethicity,

blog-ethicity.net

25/10/2010

5-45

Le régime des entreprises publiques – Benoît Delaunay

admin — Wed, 13 Apr 2011 13:07:39 +0000

Pas de régime uniforme des entreprises publiques. Question de statut (éléments communs notamment personnel des entreprises publiques et éléments propres); biens des entreprises publiques (règles du domaine public ou du domaine privé); 3 différentes modalités de contrôle (a priori, au long de l’activité et a posteriori).

No uniform rules for public companies. status issue (common elements including staff of public comapnies and proper elements); their assets (public or private property rules); the control process (a priori, during the company’s life and a posteriori).

Pour aller plus loin:

- Droit public économique, Jean-Philippe Colson, LGDJ, 2010

- Droit public des affaires, Sophie Nicinski, Montchrestien, 2010

- Le Droit des entreprises et participations publiques, André Delion, LGDJ, 2003

10-53

Entreprise familiale, les enjeux – Valérie Tandeau de Marsac

admin — Wed, 13 Apr 2011 12:45:32 +0000

Forme capitalistique la plus répandue dans le monde : plus de 1500 entreprises familiales en France. Enjeux : problématique de gouvernance, plafond de croissance, transmission de l’entreprise.

The most common form capital in the world: more than 1,500 family businesses in France. Issues: issues of governance, growth ceiling, transfer of business.

Pour aller plus loin:

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles.

- transmettre une entreprise familiale, des solutions concrètes pour réussir les transmission, Olivier Mellerio, Eyrolles

6-44

Paramètres fiscaux, sociaux et objet d’une joint venture – Maurice Bensadoun

admin — Tue, 12 Apr 2011 18:42:07 +0000

Négociation d’une joint venture. Nécessité de détailler objet et limites de la coopération. Permet la définition du domaine de non-concurrence sur un territoire déterminé. Nécessité de réfléchir aux paramètres fiscaux et sociaux.

Negotiation of a joint venture. Need to detail as much as possible the purpose and limits of the cooperation. Enables to define the perimeter of the non-compete obligation. Need to take into account the labour and tax law problems.

Pour aller plus loin:

Joint Venture, de la conception à la réalisation,

C.Galetti, Éditions d’Organisation, 2001

Naissance et vie d’une joint venture,

F.Meuret, Bruylant, 2005

International M&A, Joint ventures and beyond, doing the deal,

BenDaniel, Rosenbloom, Hanks, John Wiley & Sons Inc, 2002

10/11/2010

4-52

Le marketing durable partie 1: les principes – Elisabeth Pastore-Reiss

admin — Tue, 12 Apr 2011 10:22:07 +0000

Mise sur le marché de produits ou services conçus pour être moins impactant voire positifs pour la planète.Enjeu: favoriser une consommation la plus dématérialisée possible, modes de production soucieux des réserves. Eco-conception, communication sur le bénéfice pour la planète, marketing du process.

Marketing of products or services having a low or a good impact on environment. Aim is to encourage a sustainable production preserving natural ressources. Eco-conception, communication on the benefit for the planet, process marketing.

Pour aller plus loin:

Le marketing durable, c’est rentable !

E.Pastore-Reiss, Editions d’Organisation, 2006

Oser le marketing durable,

Sempels & Vandercammen, Pearson Education, 2009

Le marketing éthique,

E.Pastore-Reiss, Villga mondial, 2002

25/10/2010

13-69

Le marketing durable Partie 2: le marketing de demain – Elisabeth Pastore-Reiss

admin — Tue, 12 Apr 2011 10:18:42 +0000

Le marketing durable remonte aux années 2000. Correspond à un changement d’ère. Marketing citoyen, largement dématérialisé, basé sur une économie de la fonctionnalité plus que sur le produit; chaque consommateur est un acteur et fonctionne en réseau. Conscience de l’impact global du produit sur l’écosystème.

Sustainable marketing was created in the 2000s. Corresponds to a change of ere. Citizen marketing, founded on exchange, on a fonctional economy rather than on the product itself; everyplace economy; empowerment: each consumer is an actor. Awareness of the impact on the ecosystem.

Pour aller plus loin:

Le marketing durable, c’est rentable !

E.Pastore-Reiss, Éditions d’Organisation, 2006

Oser le marketing durable,

Sempels & Vandercammen, Pearson Education, 2009

Le marketing éthique,

E.Pastore-Reiss, Village mondial, 2002

25/10/2010

13-70

Introduction à la notion de marque – Kevin Camphuis

admin — Mon, 11 Apr 2011 22:08:53 +0000

Notion complexe, signe de distinction. Engagement de l’entreprise vis-à-vis des utilisateurs, promesse de confiance. Accumulation d’expérience ; histoire de la marque avec ses utilisateurs, élément du quotidien. Investissement pour les utilisateurs. Actif le plus important pour une entreprise.

Complex notion, distinction sign. Promise of the business to the users, trust. Experience gathering; history of a brand with its users. Investment for the users. Most important asset of a business.

Pour aller plus loin:

- La marque, Georges Lewi, Vuibert, 2005
- Le capital-marque, Catherine Viot, E-thèques, 2004

19/11/2010

13-76

Les fonctions du directeur marketing – Kevin Camphuis

admin — Mon, 11 Apr 2011 21:57:14 +0000

Utilisateur au coeur de la vie de l’entreprise: garant de la compréhension de l’utilisateur, offre satisfaisante pour l’utilisateur. Entreprise au coeur de la vie de l’utilisateur: capter l’attention de l’utilisateur. Création de valeur ajoutée pour l’utilisateur et pour l’entreprise.

User in the heart of the business life: keeper of the understanding of the user, offer satisfying for the user. Business in the heart of the user: catching the attention of the user. Creation of value for both user and business.

Pour aller plus loin:

- La boîte à outils du responsable marketing, Nathalie Van Laethem, Yvelise Lebon, Béatrice Durand-Mégret, Dunod, 2007
- Toute la fonction marketing, Nathalie Van Laethem, Dunod, 2007

19/11/2010

13-22

Les nouvelles sources de financements de l’entreprise – Philippe Audouin

admin — Mon, 11 Apr 2011 21:27:04 +0000

Sujet clé pour le développement. Evolution des sources avec crise: accès direct au marché ou intermédiation bancaire. Par le marché: ressources abondantes sans passer par les banques, réservé à des entreprises importantes, financement long-terme, nécessité d’anticipation des besoins. Rôle primordial d’OSEO pour beaucoup d’entreprises.

Key issue for development. Evolution of sources with crisis: direct access to market or through banks. Through market: abundant resources, reserved to big companies, long-term financing, necessity to anticipate needs. Essential role of OSEO for many companies.

Pour aller plus loin:

- Le financement des entreprises, Amélie Charles, Economica, 2009
- Diversité économique et modes de financement des PME, Bernard Bellante, Nadine Levratto, Bernard Paranque, L’Harmattan, 2001

24/11/2010

11-51

Métiers du droit : rendre visible l’invisible – Cyril Chassaing

admin — Mon, 11 Apr 2011 18:38:38 +0000

Vente de prestations intellectuelles; test avant achat impossible. Communication différente de vente de produits; 8 idées pour mise en avant: références clients, expérience, parcours professionnel, diplômes, relation client, réseau, stratégie de communication opérationnelle, communication par contenu.

Sale of intellectual services; impossible to test before purchase. Different communication than products sale; 8 ideas: clients references, experience, professional experiences, degrees, client relationship, network, operational communication strategy, communication by content.

Pour aller plus loin:

- Les métiers du droit, Anne Crignon, L’Etudiant, 2008

07/12/2010

3-45

L’avenir des entreprises publiques – Benoît Delaunay

admin — Mon, 11 Apr 2011 14:18:47 +0000

Développement des privatisations. Deux séries de contraintes: internes (logique ambivalente de l’Etat, rôle de l’Etat actionnaire,agence des participations de l’Etat, régulation); externes (droit communautaire: avenir des EPIC, question des aides d’Etat).

Development of privatizations. Two series of constraints: internal ones (State’s ambivalence, role of the State as a shareholder, agency of state participations, regulation); external ones (Community law: furure of EPIC, State aids issue).

Pour aller plus loin:

- Tribunal UE – Arrêt du 21 mai 2010 – Affaires T 425/04 ; France/Commission européenne)

- Droit public économique, Jean-Philippe Colson, LGDJ, 2010

- Droit public des affaires, Sophie Nicinski, Montchrestien, 2010

10-54

Naissance et développement du Collège des Directeurs du Développement Durable – Sylviane Villaudière

admin — Mon, 11 Apr 2011 07:49:05 +0000

Création du Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D): 70 membres, soit près de la moitié des directeurs DD recensés dans les entreprises en France. Recherche de solidarité et d’échanges entre ces Directeurs pour avancer sur les problématiques du développement durable; échanges d’expériences, en matière de méthodes et d’indicateurs. Vision volontairement prospective sur les tendances du développement durable en entreprise.

Creation of the Sustainable Development Directors’ Association (C3D): 70 members representing half of the sustainable development directors in France. They look for solidarity between Directors in order to keep thinking about sustainable development issues; prospective vision about the business trends of sustainable development.

Pour aller plus loin:

- Site du C3D, http://www.cddd.fr/

- Entreprise et développement durable: Approche juridique pour l’acteur économique du XXIè siècle, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Lamy, 2011

- Le développement durable au coeur de l’entreprise, Emmanuelle Reynaud, Dunod, 2011

5-42

L’intelligence économique, qu’est-ce que c’est? – Christian Coutenceau

admin — Mon, 11 Apr 2011 07:48:57 +0000

Intelligence économique: protection de l’information stratégique et du capital immatériel de l’entreprise; maîtrise des informations stratégiques. Enjeu: créer les emplois qualifiés de demain. Méthode d’aide à la décision: informations stratégiques qui poussent à réagir; transformation en objectifs opérationnels; domaine d’excellence de l’entreprise; vulnérabilité critique.

Economic intelligence: protection of strategic information and of the companies’ intangible assets; management of strategic information. Stake: creation of the future qualified jobs. Decision support method: strategic information that lead to reaction; transformation into operational objectives; business excellence practices; critical vulnerability.

Pour aller plus loin:

- Guide pratique de l’intelligence économique, Christian Coutenceau, Eyrolles, 2009

- L’intelligence économique: Techniques et outils, François Jakobiak, Eyrolles, 2009

18/01/2011

8-92

L’intelligence économique: un exemple – Christian Coutenceau

admin — Mon, 11 Apr 2011 07:48:33 +0000

Société Nutriset: commercialisation de produits contre la malnutrition; brevets attaqués par les concurrents. Enseignements: innovation par une veille en relation avec la stratégie; protection du centre de gravité de l’entreprise contre ses vulnérabilités; relations avec les parties prenantes; co-innovation par le réseau de compétences; information.

Nutriset company: selling of products against malnutrition; patents challenged by competitors. Lessons: innovation through strategic watch; protection of the company’s center of gravity against its vulnerabilities; relations with the stakeholders; co-innovation through the skills network; information.

Pour aller plus loin:

- Guide pratique de l’intelligence économique, Christian Coutenceau, Eyrolles, 2009

- Les pratiques de l’intelligence économique: dix cas d’entreprises, Jean-Louis Levet, Economica, 2008

- L’intelligence économique: Techniques et outils, François Jakobiak, Eyrolles, 2009

8-93

Les principes comptables – Bernard Colasse

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:58:21 +0000

Comptabilité: représentation chiffrée de l’entreprise, reposant sur des principes non intangibles: coût historique, prudence… Relativité de la représentation comptable de l’entreprise par rapport à la réalité.

Accounting: quantified representation of the undertaking, based on non intangible principles: historical cost, prudence… Relativity of the accounting representation of the undertaking compared to reality

Pour aller plus loin:

-Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Bernard Colasse, Economica, 2009

-Les fondements de la comptabilité, Bernard Colasse, la découverte, 2007

-L’analyse financière de l’entreprise, Bernard Colasse, la découverte, 2008

30/09/2010

11-40

Le langage de l’entreprise / le langage des marques : frères ennemis – Partie 2 – Jeanne Bordeau

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:55:37 +0000

Entreprise, utilisation de tous les registres de discours pour offrir une langue à son marché. Adaptation de la marque, tout en conservant sa personnalité. Retour à l’authenticité par le biais de racines stables.

The undertaking must rest on different kind of register of speech, to give a language to its market. Adaptation of the brand, while preserving its personality. Return to the authenticity through consistent roots.

Pour aller plus loin:

-Entreprises et marques – les nouveaux codes de langage, Jeanne Bordeau, Eyrolles, 2010

12/11/2010

13-80

L’heure du langage: les nouveaux codes – Partie 2 – Jeanne Bordeau

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:53:13 +0000

Charte sémantique: dimension forte de l’irradiation d’une langue. Mobilisation d’un public: allier sensibilité et rationalité. Actes de l’entreprise en concordance avec son langage. Place de plus en plus importante du langage dans la communication

Semantic chart: strong dimension of the language’s irradiation. Public mobilization: combined sensitiveness an rationalization. Undertaking’s actions in accordance with its language. Increasingly importance of language in communication.

Pour aller plus loin:

-Entreprises et marques – les nouveaux codes du langage, Jeanne Bordeau, Eyrolles, 2010

12/11/2010

13-81

L’heure du langage: les nouveaux codes – Partie 1 – Jeanne Bordeau

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:52:18 +0000

Nouveaux codes de langage: aujourd’hui la parole globale par la dématérialisation des activités et l’émergence d’internet. Prise de parole de tous les acteurs de l’entreprise. Charte sémantique de l’entreprise: posture de langage.

New language codes: Today, speaking is global due to activities’ dematerialization and internet. All companies’s members speak out. Semantic chart of the companie: language’s posture.

Pour aller plus loin:

- Entreprises et marques – les nouveaux codes de langage, Jeanne Bordeau, Eyrolle, 2010

12/11/2010

13-81

Les règles économiques du marché publicitaire – Michel Sapin

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:50:55 +0000

Il y a 15 ans, marché publicitaire français en mauvaise état. Aujourd’hui, loi Sapin qui régit l’ensemble du marché, porté par un principe simple de séparation des fonction là ou il existait avant une confusion: publicitaire, acheteur d’espace, média.

15 years ago, French advertising market in difficulty. Today, “loi Sapin” governs this market, based on a simple principle: market related functions separation were there was confusion: media, advertising space buyers, advertising executive.

Pour aller plus loin:

-Loi dite “Sapin” n°93-122 du 29 Janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

-Droit de la publicité et de la promotion des ventes, Régis Fabre, Dalloz, 2011

22/02/2011

8-83

La fiscalité française est-elle efficace? – Michel Sapin

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:49:10 +0000

Inefficacité de la fiscalité française. Fiscalité efficace: qui rapporte, progressive. Nécessité de remettre de la justice dans l’impôt.

Innefficiency of the french taxation system. Efficient tax system: profitable, progressive. Necessity to return to more justice.

Pour aller plus loin:

-La fiscalité française 2011, Francis Grandguillot, lextenso, 2011

-La concurrence fiscale dommageable, Selçuk Altingad, L’Harmattan, 2009

22/02/2011

18-18

Les lois de finance françaises – Michel Sapin

admin — Sun, 10 Apr 2011 22:47:29 +0000

Loi de finance sous la 5ème république: le gouvernement dispose d’une marche de manoeuvre considérable grâce à des décrets et des lois de finance rectificatives. Nécessité d’évolution vers des règles plus stricte et de faire des débats plus précoces.

Finance Act under the 5th Republic: the government has a considerable flexibility through decrees and amending finance act . Need to move toward more stringent rules and organize earlier debates.

Pour aller plus loin:

-La réforme du budget de l’Etat : La loi organique relative aux lois de finance, Jean-Pierre Cambi, L.G.D.J, 2011

22/01/2011

18-19

Hard discount: modèle économique – Philippe Moati

admin — Sun, 10 Apr 2011 20:07:21 +0000

Succès par la capacité d’offrir au consommateur des prix très bas et par la praticité. Modèle économique: rationalisation de l’offre (vitesse de rotation des stocks); marques de distributeur; analyse de tous les éléments de la chaîne de valeur. Hard discount différent du low price.

Success through the ability to offer very low prices and practicality to the consumers. Economic model: rationalization of the offer (stock turnover speed); own-label products; analysis of every element of the value-chain. “Hard discount” is different from “low price”.

Pour aller plus loin:

- Toujours moins cher: low cost, discount et cie, Pascal Perri, Editions de l’Atelier, 2006

- Principes de marketing, Gary Armstrong, Philip Kotler, Pearson Education, 2010

13-79

Histoire du hard discount – Philippe Moati

admin — Sun, 10 Apr 2011 19:43:38 +0000

Hard discount né en Allemagne après la Seconde Guerre Mondiale dans un contexte de pénurie. Arrivé en France dans les années 1970: marché alimentaire puis non alimentaire. Renforce le rôle du prix dans la concurrence avec les grandes surfaces traditionnelles. Faiblesses du hard discount en 2009-2010, mais encore un fort potentiel d’implantation.

Hard discount was born in Germany after the Second World War due to shortage. It developed in France in the 70s’: food and non-food markets. Strengthens the role of pricing in competition with the traditional supermarkets. Weaknesses in 2009-2010, but still great settlement potential.

Pour aller plus loin:

- Toujours moins cher: low cost, discount et cie, Pascal Perri, Editions de l’Atelier, 2006

- Principes de marketing, Gary Armstrong, Philip Kotler, Pearson Education, 2010

13-78

Le pilotage de la performance et ses indicateurs – Frédéric Doche

admin — Sun, 10 Apr 2011 19:27:38 +0000

Évolution du rôle du contrôleur de gestion; passage d’un rôle de contrôle pur à un rôle de producteur de l’information chiffrée puis à un rôle de business partner. Position de conseil sur les orientations à suivre vis à vis du management de l’entreprise.

Evolution of the management control’s role. Previously, pur control task, then evolve to be an information producer and finally a real business partner. Management control gives advice on the strategic options of the company.

Pour aller plus loin:

- Les tableaux de bord de la performance, P.Iribarne, Dunod, 2009

- Pilotez vos performances, Jaulent & Quares, AFNOR, 2008

- Le contrôle de gestion: améliorer la performance de l’entreprise, N. Guedj, Editions d’Organisation, 1991

24/11/2010

11-49

Maîtrise et optimisation de la base des coûts – Bertrand Baret

admin — Sun, 10 Apr 2011 19:26:45 +0000

Deux grandes natures de coûts opérationnels: coût de production, coût des fonctions commerciales et support. Optimisation des coûts: lean manufacturing, strategy manufacturing, benchmarking, optimisation de la supply chain etc. Trois temps: diagnostic rapide du potentiel économique, saut de performance, phase d’amélioration continue.

Two categories of operational costs: production costs, commercial and support costs. Cost optimisation: lean manufacturing, strategy manufacturing, benchmarking, supply chain optimisation etc. Three stages: diagnosis of the economic potential, performance jump, continuous improvement phase.

Pour aller plus loin:

- Maîtriser les coûts et les performances cachés, Savall, Zardet, Lanselle, Economica, 2010

- Gestion stratégique des coûts, Pige et Lardy, Éditions Management et sociétés, 2001

- La compétitivité par la maîtrise des coûts, conception à coût objectif et analyse de la valeur, S.Bellut, AFNOR, 2000

28/02/2011

11-74

Marketing et communication dans les cabinets d’affaires – Delphine Jouenne

admin — Sun, 10 Apr 2011 18:58:46 +0000

Marketing et communication: rouages de la stratégie des cabinets d’avocats (entreprises qui présentent leurs expertises au même titre qu’un produit). Professionnalisation des cabinets sous l’impulsion des cabinets anglo-saxons: développement commercial et de la notoriété. Marché concurrentiel.

Marketing and communication: law firms’ strategic means (companies that provide their expertise as a product). Professionalization of the law firms after the Anglo-Saxons firms: commercial development and reputation. Competitive market.

Pour aller plus loin:

- Positionnement et développement des cabinets d’expertises professionnelles, Olivier Chaduteau, EMS, 2006

- Le marketing du cabinet d’avocats, Guide pratique, Laurent Marlière, Editions d’Organisation, 1999

13-77

Social business (Partie 1): What does it mean? – Muhammad Yunus

admin — Sun, 10 Apr 2011 18:49:24 +0000

Principale différence entre social business et économie conventionnelle: leur principale mission respective. But de l’économie conventionnelle: maximisation des profits. Objectif du social business: résoudre les problèmes sociaux. Profits réinvestis dans l’entreprise et non distribués aux investisseurs.

Main difference between social and conventionnal business : mission. Goal of conventionnal business: maximization of profits. Goal of social business: resolve social issues. Profits are reinvested within the company and not distributed to shareholders.

Pour aller plus loin:

Building Social Business: The New Kind of Capitalism That Serves Humanity’s Most Pressing Needs,

M. Yunus, Public affair, 2010

Vers un monde sans pauvreté,

M. Yunus, Lattès, 1997

80 Hommes pour changer le monde : Entreprendre pour la planète,

S. Darnil et M. Leroul, 2006

06/12/2010

5-54

Social business (Partie 2): The real goals of microcredit – Muhammad Yunus

admin — Sun, 10 Apr 2011 18:41:39 +0000

Le microcrédit est lié au social business: grâce à lui, création de micro entreprises qui vont contribuer à régler certains problèmes sociaux. Objectif principal : aider les populations fragiles à sortir de la pauvreté. Pas d’objectif de rentabilité capitalistique pour ceux qui apportent les fonds. Concept de microcrédit trop souvent et à tort détourné de son sens originel.

Microcredit is linked to social business: creation of micro-firms which will contribute to solve certain social problems. First goal: help population to alleviate their poverty. No objective of profitability. Concept of microcredit nowadays turned away from its original focus.

Pour aller plus loin:

- Building Social Business: The New Kind of Capitalism That Serves Humanity’s Most Pressing Needs, M. Yunus, Public affair, 2010;
-Vers un monde sans pauvreté, M. Yunus, Lattès, 1997;
-80 Hommes pour changer le monde : Entreprendre pour la planète, S. Darnil et M. Leroul, 2006.

5-52

Social business (Partie 4): Is it as relevant for poor as for mature countries? – Muhammad Yunus

admin — Sun, 10 Apr 2011 18:41:24 +0000

Social business: une solution pour contribuer à la résolution des problèmes sociaux. S’applique tout autant aux pays en développement qu’aux pays riches: protection sociale, crime, pauvreté, problèmes d’addictions, etc.

Social business aims at solving social problems. Applies equally in poor as in mature countries: against welfare problems, crime, poverty, addictions.

Pour aller plus loin:

5-55

06/12/2010

Social business (Partie 3): Are microcredit and social business useful ? – Muhammad Yunus

admin — Sun, 10 Apr 2011 18:31:28 +0000

Objectif du microcrédit: contribuer à la résolution des problèmes sociaux; méthode: un modèle qui fonctionne à l’opposé de l’économie conventionnelle. Banques de microcrédit à destination des pauvres, notamment femmes, sans nécessité de garanties. Social business: repenser les schémas de l’économie conventionnelle en plaçant l’humain au centre. Mise en lumière par la crise des dysfonctionnements de marché classiques et mise en avant la rationalité économique du microcrédit.

Goal of microcredit : contribute to solve social problems; method : exact contrary of conventionnal business. Micro credit banks aimed at poor people, especially women, no requirement of collateral and bank going to the people. Social business : rethink frameworks of the conventionnal business to put human being at the center. Financial crisis as a proof of the economic efficiency and rationality of microcredit.

Pour aller plus loin:

5-56

Le délit d’abus de bien social est-il imprescriptible ? – Eric Dezeuze

admin — Sun, 10 Apr 2011 18:09:57 +0000

Régime original de la prescription de ce délit . Depuis 1967, point de départ du délai de prescription: découverte de l’infraction dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique. Tempérament (1997): si l’utilisation des fonds apparait en comptabilité, présentation des comptes à l’AG fait courir le délai. Condition: comptes non falsifiés, pas de dissimulation.

Peculiar prescription of this misdemeanour: since 1967, prescription delay begins when the wrongful act is discovered in conditions allowing to bring a suit. Exception: if the use of the funds appears in the company’s accountancy, prescription starts at the presentation of the accounts at the general assembly. Conditions: no concealment, no forgery of the accounts.

Pour aller plus loin:

- Droit pénal des affaires, Maistre du Chambon, Lepage, Salomon, Litec, 2010

- Droit pénal des affaires, Conte, Larguier, Armand Colin, 2004

- Jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation: Cass.Crim. 7 décembre 1967, Bull.crim. 1967, n°321; Cass.Crim. 5 mai 1997, Bull.crim. 1997, n°159

26/10/2010

7-29

Les nouveautés introduites par le Grenelle de l’environnement pour les entreprises – Sylviane Villaudière

admin — Sun, 10 Apr 2011 15:19:17 +0000

Lois Grenelle I et II, leviers importants pour le développement des stratégies de développement durable et de RSE des entreprises: éléments de cadrage généraux (actions à engager ou à poursuivre); Grande nouveauté de l’article 225 du Grenelle II (obligations en matière de reporting sur des sujets extra-financiers). Pourrait concerner 2 500 entreprises françaises.

Grenelle Acts I and II, important means for companies: general framework elements (actions to be started or continued); article 225 of Grenelle Act II (reporting obligations on extra-financial subjects). Could concern 2 500 French firms.

Pour aller plus loin:

- Lois Grenelle, http://www.legrenelle-environnement.fr/-Lois-.html

- Grenelle 2, Impacts sur les activités économiques, Stéphanie Bidault, Lamy, 2010

- Droit de l’environnement, Raphaël Romi, Montchrestien, 2010

23/11/2010

5-41

La manipulation de cours – Frank Martin Laprade

admin — Sun, 10 Apr 2011 09:18:28 +0000

Rarement caractérisée: infraction difficile à détecter. Définition: effectuer ou tenter d’effectuer une manœuvre susceptible d’entraver le fonctionnement régulier du marché. Problème de définition du niveau normal des cours. Existence de dérogations.

Rarely characterized: offense difficult to detect. Definition: perform or attempt to perform an act that may hinder the proper functioning of the market. Difficulties in defining the normal rate. Existence of exceptions.

Pour aller plus loin:

- Directive européenne du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (disponible sur eur-lex.europa.eu)

- Droit financier, Collectif, Dalloz, 2011

- Délits actuels du droit financier, Catherine Malecki, Alain Couret, Joly Eds, 2010

- 3ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF : transcription des débats, www.amf-france.org/

7-28

L’évolution des systèmes de notation – Nicole Notat

admin — Fri, 08 Apr 2011 11:06:38 +0000

Notation sociale et environnementale: extra-financière. Engagement récent des entreprises, sans obligation juridique. Notation: moyen de performance à moyen et long-terme. But: analyser l’information et qualifier le degré d’engagement de l’entreprise pour donner une opinion aux investisseurs.

Social and environmental rating: extra-financial. Recent commitment of the companies; no legal obligation. Rating: way of reaching mid-term and long-term performance. Purpose: analysing the information and evaluating the company’s commitment level, for the investors to get a proper opinion.

Pour aller plus loin:

- Modèles de parties prenantes et création de valeur de l’entreprise, Georges Yahchouchi, Editions universitaires européennes, 2010

- Vers une nouvelle gouvernance des entreprises: L’entreprise face à ses parties prenantes, Jacques Igalens, Sébastien Point, Dunod, 2009

09/12/2010

5-6

La fiscalité des groupes – Sophie Fourrier Dedoyard

admin — Wed, 06 Apr 2011 08:26:39 +0000

Structure : lutte contre l’évasion fiscale, bénéficiaire collectif. Fiscalité des flux intra-groupe : prix de transfert, obligation croissante de documentation, partage d’imposition entre entités et entre Etats (conventions internationales). Base d’imposition : IS (régimes d’intégration fiscale, liberté contractuelle, répartition de la charge d’impôt, assiette), TVA (intégration pour la consolidation des paiements), CET (ancienne taxe professionnelle). Conclusion : notion de groupe de plus en plus présente, mais pas d’harmonisation fiscale européenne.

Structure: the fight against tax evasion, beneficiary group. Taxation of intra-group transfer prices, increasing requirement for documentation, sharing of tax between entities and between states (international conventions). Taxable: IS (tax consolidation, contractual freedom, allocation of the burden of tax base), VAT (integration for the consolidation of payments), PST (previous tax). Conclusion: Group concept more and more present, but no European tax harmonization.

Pour aller plus loin:

- Fiscalité des groupes de sociétés, Agnès Lieutier, Corroy, 2008.

- Site Landwell et Associés, Signature de la convention fiscale France-Hong Kong, http://www.landwell.fr/signature-de-la-convention-fiscale-france-hong-kong, 2010.

- Prix de transfert, Collectif Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2010.

- Le régime fiscal des groupes de sociétés – L’intégration fiscale en pratique, Patrick Fumenier, Edition Formation Entreprise (EFE), 2010.

- Contribution économique territoriale, Collectif Groupe Revue Fiduciaire, Groupe Revue Fiduciaire, 2011.

- Loi de Finances 2010, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021557902.

Stratégies d’achats durables – Eric Salviac

admin — Wed, 06 Apr 2011 08:25:25 +0000

Étude sur l’enjeu du développement durable dans les achats réalisée auprès de cent entreprises. Réalité opérationnelle: 78% des entreprises interrogées ont une politique d’achats durables. 48% des clients la demandent. Critères de développement durable intégrés dans le choix des fournisseurs dans 78% des cas. Difficultés: concilier court terme (pression sur les prix) et moyen terme (qui correspond plus au rythme du DD). Vecteur de changements dans les politiques d’achat et porteur de nouvelles compétences.

Study on one hundred companies. Capital stake today, integrated in the jobs processes. 78% of the firms have a sustainable sourcing and supply strategy. 48% of the clients are looking for it. For 78% of the firms, the choice of the suppliers takes into account sustainable development criteria. Difficulties: combining short term and middle term, obtaining information from suppliers.

Pour aller plus loin:

Fonction achats: contrôle interne et gestion des risques,

F.Bernard et E.Salviac, Maxima Laurent du Mesnil éditeur, 2008

Achats et développement durable: enjeux, méthodologies et initiatives,

Comité 21, AFNOR, 2005

Management des achats: décisions stratégiques, culturelles et opérationnelles,

O.Bruel, Economica, 2007

28/10/2010

5-40

La société européenne – Partie 3 – Catherine Cathiard

admin — Tue, 05 Apr 2011 09:29:46 +0000

SE: outil de fusions transfontalières le plus utilisé au niveau européen, outil de partenariat à l’international en créant une holding ou filiale commune, outil de mobilité européenne; transfert de siège social dans l’UE sans perte de personnalité morale, outil de réponse à des appels d’offres ou d’aides communautaires, outil de dialogue social, outil d’accès au marché boursier.

SE: most used cross-border mergers tool in Europe, international partnership tool by creating a holding company or joint subsidiary, European mobility tool; transfer of registered office in the EU without loss of legal personality , tool of response to tender offer or Community aid, social dialogue tool, tool for accessing the stock market.

Pour aller plus loin:

- Premiers transferts transfrontaliers de sièges de Sociétés Européennes en France : l’expérience de Foncière LFPI, C. Cathiard et F. Lemos, directeur général, Foncière LFPI, JCP E, 22 janvier 2009.

̶ La Société Européenne : bilan, perspectives et retour d’expérience, C. Cathiard et P. Thourot, directeur général adjoint de Scor, ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, n°102, nov-déc. 2008

La société européenne – Partie 2 – Catherine Cathiard

admin — Tue, 05 Apr 2011 09:25:11 +0000

Spécificité SE: respect d’obligations envers salariés (droit d’information, de consultation, de participation aux organes de direction). Groupe spécial de négociation va négocier avec les dirigeants qui créent la SE, accord sur l’implication des salariés: préalable obligatoire à l’immatriculation. SE: fonctionnemment similaire à SA (sytème moniste ou dualiste) avec exceptions.

SE specificity: compliance with obligations towards employees (right to information, consultation and participation in governing bodies). Special Negotiating Group will negotiate with the leaders who create the SE, agreement on employees’ involvement: mandatory step, prior to registration. SE functions like SA (monistic or dualistic system) with exceptions.

Pour aller plus loin:

- La pratique des fusions transfrontalières : règlement (CE) n°2157/2001 et directive n° 2005/56/CE : éclairage juridique, social et fiscal, C. Cathiard, Bulletin JOLY Sociétés, sept. 2010.

̶ La société européenne : intérêts et opportunités en temps de crise, C. Cathiard et D. Zeitoun, directeur juridique groupe, Unibail-Rodamco, DECIDEURS Stratégie Finance Droit n°108, sept. 2009.

Quels conseils la Chambre suédoise de commerce peut-elle apporter aux investisseurs suédois ? – Gita Paterson

admin — Sat, 02 Apr 2011 13:52:38 +0000

Bibliographie :

– Site de la Chambre de commerce suédoise en France : www.ccsf.fr;

– Economie Suedoise: Economie de La Suède, Sveriges Radio, Omx Stockholm 30, Banque de Suede, Rudolf Meidner, Books LLC, 2010;

– Echanges commerciaux France Suède : http://www.ccsf.fr/suede-france/echanges-commerciaux.

29/11/2010

19-130

Les relations économiques franco-suédoises – Gita Paterson

admin — Sat, 02 Apr 2011 13:41:26 +0000

Fortes relations commerciales entre les deux pays, mais aussi consistantes et régulières. Potentiel : optimisme et résilience suédois à la crise; place de la France comme 7ème exportateur mondial en Suède; partenariats via la Suède avec l’Europe de l’Est.

Significant commercial relationship between these countries but also consistent and regular. Potential to be caught: resistance of the swedish economy toward the crisis; France as the 7th biggest exportator in Sweden; partnership through Sweden with countries of East Europa.

Pour aller plus loin :

– Site de la Chambre de commerce suédoise en France : www.ccsf.fr;

– Economie Suedoise: Economie de La Suède, Sveriges Radio, Omx Stockholm 30, Banque de Suede, Rudolf Meidner, Books LLC, 2010;

– Echanges commerciaux France Suède : http://www.ccsf.fr/suede-france/echanges-commerciaux.

29/11/2010

19-87

Les moments clefs de l’assemblée générale des actionnaires – Partie 2 – Rémy Sainte Fare Garnot

admin — Sat, 02 Apr 2011 12:56:00 +0000

Pour le directeur juridique: chantier annuel; prise de contact avec les actionnaires, la communication, les avocats; mise en place d’un rétroplanning pour rédaction des documents; travail interdisciplinaire: financier, RSE, RH, communication, etc; rôle de sécurisation juridique. Compétence clé : anticipation et organisation.

For the legal councel: annual duty; contact with the shareholders, communication, lawyers; settlement of a retroplanning for the redaction of the documents; cross departments work. Keyword : anticipation and organisation.

Bibliographie:

– Mémento – Assemblées générales – 2010/2011, Collectif Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2009.

– Les Assemblées Générales 2010 des Societés Cotées Françaises, Collectif, Proxinvest, 2011.

– Le guide pratique du conseil d’administration et de l’assemblée générale, S.Watillon, 2003.

1-80

Les moments clefs de l’assemblée generale des actionnaires – Partie 1 – Rémy Sainte Fare Garnot

admin — Sat, 02 Apr 2011 12:44:54 +0000

Assemblée générale comme temps fort de la vie de l’entreprise. Organe souverain et décisionnel en stratégie, renouvellement des instances dirigeantes, approbation des comptes. Moment important de la communication institutionnelle et aux investisseurs. Occasion de discussions donc de contestations entre actionnaires.

General meetings are key times in the life of the company. Supreme decisional body over the company’s strategy, the renewal and appointment of the bodies’ members, approval of the financial statements. Key time for the investor relationship and the institutionnal communication. Risk of discussions and disputation between the shareholders.

Bibliographie:

– Mémento – Assemblées générales – 2010/2011, Collectif Francis Lefebvre, Francis Lefebvre, 2009.

– Les Assemblées Générales 2010 des Societés Cotées Françaises, Collectif, Proxinvest, 2011.

– Le guide pratique du conseil d’administration et de l’assemblée générale, S.Watillon, 2003.

1-14

Governance in Sweden and France – Per Nilson

admin — Sat, 02 Apr 2011 12:24:39 +0000

SAS, Lauréat du Prix Excellence de la Chambre de Commerce suédoise en France, 2010.

Différences de gouvernance entre la France et la Suède: importance de la confiance et de la parole donnée, leadership et participation des salariés, facilité à la créativité, capacité à la négociation et à la discussion, place de l’émotionnel dans les relations de travail. Importance pour la compétitivité de l’économie européenne de l’analyse des autres pays européens.

Differences between governance in France and in Sweden: primacy of trust and of word, leadership and participation of the employees in the decision, creativity, negociation and discussion, recognition of collective emotions in the work relationships. Interesting comparaison of the different european models in order for the european economy to be competitive.

Bibliographie:

– The Mindful International Manager: How to Work Effectively Across Cultures, Jermey Comfort, Kogan, 2010;

– Petit traité interculturel pour réussir à l’international, Laurent Goulvestre, AFNOR, 2010.

29/11/10

19-88

Management facing crisis – Per Nilson

admin — Sat, 02 Apr 2011 11:53:42 +0000

SAS, Lauréat du Prix Excellence de la Chambre de Commerce suédoise en France, 2010.

Acuité particulière du management de la crise dans le secteur des compagnies aériennes. Se préparer à l’imprévu. Trois pans internes: training bi–annuel des opérationnels, des administratifs afin de répondre aux clients et opérationnels et du management ; principe de subsidiarité entre ces 3 échelons. Apprendre aux managers à communiquer aux autorités, aux médias dans contexte d’ignorance et de pression.

Topical issue for airlines companies. Prepare yourself to what is unexpected. Three goals: semi–annual training of the operational staff, administration staff in order to be abble to answer the questions of clients and operational staff and of the managers ; subsidiarity between these 3 levels. Teach the managers how to communicate with public authorities and medias under pressure.

Bibliographie:

– Management de crise, Manuel à l’usage des responsables RH et des managers – Prendre des décisions difficiles et savoir les annoncer, Claude Saurel, Studyrama – Vocatis, 2009;
– La gestion de crise en entreprise, Jean-David Darsa, Gereso Edition, 2010;

– Key Readings in Crisis Management: Systems and Structures for Prevention and Recovery, Dominic Elliot, Routledge, 2006.

12-100

Difficultés des investisseurs suèdois en France – Gita Paterson

admin — Sat, 02 Apr 2011 11:50:01 +0000

Différences culturelles : religion, expression, négociation; système très juridique et complexes; craintes à l’égard du climat social. Nécessité d’un apprentissage pour les investisseurs suédois mais aussi réponses propres et originales : encouragement à la négociation collective et au dialogue social.

Cultural differences: religion, expression, negociation; high legalisme of the French business life; fears for the social climate. Swedish investors need time to learn but propose original solutions: social dialogue and negociation.

Bibliographie :

– Site de la Chambre de commerce suédoise en France : www.ccsf.fr;

– Economie Suedoise: Economie de La Suède, Sveriges Radio, Omx Stockholm 30, Banque de Suede, Rudolf Meidner, Books LLC, 2010;

– Echanges commerciaux France Suède : http://www.ccsf.fr/suede-france/echanges-commerciaux.

29/01/2010

19-129

Quels sont les futurs domaines d’échanges commerciaux entre la France et la Suède ? – Gunnar Lund

admin — Fri, 01 Apr 2011 11:07:56 +0000

Nécessité de chercher de nouveaux secteurs d’échanges: haute technologie, nanotechnologie, biotechniques, médecine. Place importante de l’innovation et de la recherche. Développement des échanges entre les systèmes éducatifs et pôles d’excellence pour la recherche et développement.

Need to focus on new sectors of trade: high technology, nanotechnologies, biotechnologies, medicine. Key elements : innovation and research and developpement. To promote exchanges and cooperation in research and developpement between educational systems/ poles of excellence.

Pour aller plus loin:

– Site de la Chambre de commerce suédoise en France : www.ccsf.fr

– Economie Suédoise: Economie de La Suède, Sveriges Radio, Omx Stockholm 30, Banque de Suede, Rudolf Meidner, Books LLC, 2010.

– Echanges commerciaux France Suède : http://www.ccsf.fr/suede-france/echanges-commerciaux.

29/11/2010

19-90

Psychologie du dirigeant face à la crise – Jean-Charles Simon

admin — Thu, 31 Mar 2011 11:48:23 +0000

Question doit être traitée par les conseils lors d’entretiens avec le chef de l’entreprise en difficulté. Etat psychologique a de multiples conséquences. Raison : savoir si le chef d’entreprise est capable de faire face ou non.

Question must be addressed by the advisor during an interview with the director of firm facing difficulties. Psychological state has many consequences. Reason: whether the entrepreneur is able to cope or not.

Pour aller plus loin:

- Réussir le redressement de votre entreprise, B. De Taisne, Les experts, 2009

- Mon entreprise face à la crise, Emmanuel Tran et Denis Boulard, Editea, 2009

9-73

Entreprise familiale benchmark international – Valérie Tandeau de Marsac

admin — Thu, 31 Mar 2011 11:46:21 +0000

Forme la plus répandue dans le monde. Même objectif : pérennité du contrôle familial. Instrument le plus utilisé pour cela : le trust anglo-saxon qui connait plusieurs déclinaisons : fiducie, apport des titres à une fondation.

Most common type of company worldwide. Same goal: sustainability of family control. Preferred instrument to achieve this goal: the Anglo-Saxon trust which can take several forms: French “fiducie”, contribution of shares to a foundation.

Pour aller plus loin:

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles, 2011

- Transmettre une entreprise familiale, des solutions concrètes pour réussir les transmissions, Olivier Mellerio, Eyrolles, 2011

6-49

Entreprise familiale, le rôle de l’Etat – Olivier Mellerio

admin — Thu, 31 Mar 2011 11:42:37 +0000

Contexte favorable à la question de la transmission de ces entreprises. Rôle de l’Etat sur différents plans : fiscalité (simplification nécessaire), droit (souplesse nécessaire, question de la fiducie), financement.

Favourable context for the question of the transmission of these companies. Role of the state in various things: taxation (need for simplification), law (need for flexibility, the question of trust), project financing.

Pour aller plus loin:

- Transmettre une entreprise familiale, des solutions concrètes pour réussir les transmissions, Olivier Mellerio, Eyrolles, 2011

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles, 2011

6-48

Entreprise familiale transmission – Partie 2 – Olivier Mellerio

admin — Thu, 31 Mar 2011 11:41:04 +0000

Organisation de la transmission appartient au chef d’entreprise. Processus de réflexion long, délicat (dialogue transgénérationnel). Peut être facilitée par l’intervention de tiers.

Organisation of the transfer is the director’s role. Long, touchy process of reflection (transgenerational dialogue). Can be facilitated by the intervention of third parties.

Pour aller plus loin:

- Transmettre une entreprise familiale, des solutions concrètes pour réussir les transmissions, Olivier Mellerio, Eyrolles, 2011

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles, 2011

6-46

Entreprise familiale transmission accompagnement – Olivier Mellerio

admin — Thu, 31 Mar 2011 11:39:37 +0000

Nécessaire accompagnement du chef d’entreprise, des héritiers lors de la transmission. Intervention de tiers en raison du processus long, délicat (dialogue transgénérationnel). Cet accompagnement est à améliorer.

Necessary to support the entrepreneur, his/her heirs during the transfer. Third party intervention because process may be long, touchy (transgenerational dialogue). This support has to be improve.

Pour aller plus loin:

- Transmettre une entreprise familiale, des solutions concrètes pour réussir les transmissions, Olivier Mellerio, Eyrolles, 2011

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles, 2011

6-47

Le paquet TVA – Joachim Schulz

admin — Wed, 30 Mar 2011 09:50:06 +0000

Directives communautaires entrées en vigueur en 2010 relatives à la modification du lieu d’imposition des prestations de service, la Déclaration européenne de services et la facilitation des remboursement de TVA étrangères. Rôle des chambres de commerce étrangères en France.

EU directives entered into force in 2010 and relating to the place of taxation of services, the European Declaration of services and the facilitation of foreign VAT refunds. Role of foreign chambers of commerce in France.

Pour aller plus loin:

- Paquet TVA : territorialité et remboursement, Collectif, Editions de l’Ordre des experts comptables, 2010;

- VAT package – New VAT rules for 2010, Ernst and Young, Promoculture, 2010;

- Directive 2008/117/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:014:0007:0009:FR:PDF

- Directive 2008/8/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:044:0011:0022:FR:PDF

- Directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:044:0023:0028:FR:PDF

25/11/2010

19-83

La réforme du droit allemand des sociétés : la MoMiG – Joachim Schulz

admin — Wed, 30 Mar 2011 09:49:39 +0000

MoMiG entrée en vigueur le 1.11.2008. Réforme de la GmbH et de l’Unternehmersgesellschaft; objectifs: compétitivité au regard des droits étrangers, maintenir l’attractivité de l’Allemagne ; apport : plus de capital social mininum mais obligation de thésaurisation. Droit international des sociétés : fin de la théorie du siège réel ?

MoMiG entered into force 1.11.2008. Reform of the GmbH and Unternehmersgesellschaft; goals: competitiveness of this corporate form, attractiveness of Germany; main changes: no more mininum capital requirement but obligation of hoarding. International corporate law: the end of the real seat theory?

Pour aller plus loin:

- Droit international et européen des sociétés, M. Menjucq, Domat, 2008;

- Actualités et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés, I. Urbain Parléani, Dalloz, 2010;

- Présentation de l’IHK Francfort : http://www.frankfurt-main.ihk.de/francais/assistance_dinstallation/choix_forme_juridique/gmbh/index.html

25/11/2010

19-84

Le langage de l’entreprise / le langage des marques : frères ennemis – Partie 1 – Jeanne Bordeau

admin — Tue, 29 Mar 2011 12:57:43 +0000

Capital humain, la source de la vérité du langage de l’entreprise, de plus en plus développé : code éthique… Marque : lien entre l’entreprise et le client sur le marché. Langage de la marque irrigué par celui de l’entreprise

Human capital, the source of the undertaking’s language, more and more developed: ethical code … Brand: relationship between the company and the client on the market. Brand’s language irrigated by the undertaking’s language.

Pour aller plus loin:

-Entreprises et Marques – les nouveaux codes de langage, Jeanne Bordeau, Eyrolle, 2010

12/11/2010

13-73

L’arbitrage franco-allemand – Joachim Schulz

admin — Mon, 28 Mar 2011 21:39:26 +0000

Arbitrage selon le règlement de la CFACI. Avantages : rapidité, neutralité à l’égard des parties, confidentialité, prévisibilité de la compétence du juge, du jugement rendu et du droit applicable, économie des frais d’avocat, sentence dotée de l’exequatur. Conditions d’application: clause compromissoire ou compromis d’arbitrage ; liberté des parties: choix du lieu, de la langue, des arbitres.

Arbitration under the rules of the CFACI. Advantages: quickness, neutrality toward the parties, confidentiality, predictability of the jurisdiction of the court and of the applicable law, no legal fees, exequatur. Terms and conditions: arbitration clause or arbitration agreement; freedom of parties regarding: the choice of location, of language and of arbitrators.

Pour aller plus loin:

- Site de la CFACI : http://www.francoallemand.com/fr/nos-prestations/droit-fiscalite/arbitrage/

25/11/2010

19-86

Qu’est-ce que la stratégie ? – Jean-Pierre Felenbok

admin — Wed, 23 Mar 2011 14:27:20 +0000

Ensemble d’actions propres, art d’allouer les ressources. Permet de générer de la valeur sur la durée. Trois stratégies pour générer de la valeur.

Set of specific actions, the art of allocating resources. It can generate value over time. Three strategies to generate value.

Pour aller plus loin:

-Strategor: Toute la stratégie d’entreprise: Bernard Garrette, Pierre Dussauge et Rodolphe Durand, Dunod, 2009

- Stratégique, Johnson, Scholes, Whittington et Fréry, Pearson Education, 2008

- Le Grand Livre de la Stratégie, Jean-Marie Ducreux, Nicolas Kachaner et Abate René, Eyrolles, 2009

4-50, 6-38

L’interruption d’une fusion en cours – Arnaud Leroi

admin — Wed, 23 Mar 2011 14:21:40 +0000

Conjuguer des risques, sans avoir retenu de bénéfices. Conséquences: démotivation, perturbation de l’organisation, perte de temps, confusion stratégique. Réaction à avoir: déterminer d’autres objectifs, refocaliser les équipes sur un autre coeur de métier.

Firm was put at risk, without making profit. Consequences: loss of motivation, disrupt the organization, time loss, strategic confusion. Need to react: identify other goals, teams must focus on another core business.

Pour aller plus loin:

Fusions d’entreprises: comment les gérer, comment les vivre,

Franck Bancel et Jérôme Duval-Hamel, Eyrolles, 2008

Fusions Acquisitions: Stratégie, finance, management,

Olivier Meier, Guillaume Schier, Vincent Dessain et Patrick Navatte, Dunod, 2006

Les fusions de sociétés: Régime juridique et fiscal,

Martial Chadefaux, Groupe Revue Fiduciaire, 2008

04/02/2011

4-20

Le plein potentiel du coeur de métier – Bertrand Pointeau

admin — Wed, 23 Mar 2011 14:09:25 +0000

Le coeur de métier permet la croissance d’une entreprise. Trois enjeux sur le coeur de métier: bien le définir (risque de manquer des opportunités, risque de diluer ses efforts); se focaliser dessus; rechercher le plein potentiel (réinvestir).

The core business creates growth. Three things are at stake: a good definition (risk of missed opportunities; risk of dilution of efforts) to focus on it; look for its full potential (reinvest).

Pour aller plus loin:

- La question décisive: Recommanderiez-vous cette entreprise à vos amis? Fred Reichhed, Bertrand Pointeau et Marie-Christine Guyon, Pearson Education, 2006

- Stratégie et métier de l’entreprise. Pourquoi et comment définir le métier de votre entreprise, Anis Bouayad, Dunod 2000

4-49

04/02/2011

Les contrats commerciaux francoallemands – Joachim Schulz

admin — Wed, 23 Mar 2011 13:36:04 +0000

Croissance du marché francoallemand et importance des problématiques juridiques. Clause de choix du droit applicable. Clause limitative de responsabilité entre professionnels: pas valable en droit allemand pour certains dommages graves et notamment physiques ; valables en droit français et applicable sauf dol ou faute lourde. Délais de paiement: droits allemands et français harmonisés.

Growth of economical relationship i.e. raise of topical legal issues. Provision of choice of law. Disclaimer between professionals: not valid under German law for some serious damages, including physical but valid under French law unless fraud or gross negligence. Payment deadlines: French and German rights harmonized.

Pour aller plus loin:

- Le contrat en droit allemand, M. Pédamon, LGDJ, 2004;

- Contrats types de droit allemand en droit commercial et des sociétés, Collectif, C.H. Beck, 2005.

29/11/2010

19-85

Undone science, creative destruction and new market paths – Claire Auplat

admin — Wed, 23 Mar 2011 10:52:28 +0000

Destruction créatrice. 2 étapes: démantèlement des connaissances scientifiques pour isoler des unités fondamentales; recombinaison de ces unités pour créer de nouveaux marchés. Caractéristiques: point de départ: aider les pauvres; provient des ONG et pression des sociétés civiles; bas coût; fait naître de nouvelles activités économiques; marché vient des pays émergents vers les pays industrialisés.

Gandhi science, undone science. Two-stage process: deconstruct scientific knowledge to isolate fundamental units; recombine fundamental units into new forms. Caracteristics: starting point: help the poor to benefit from advances of science; originates from NGOs and civil societies’ pressure; low costs; gives rise to new economic activities; market path goes from emerging countries to industrialised countries.

Pour aller plus loin:

- Evolutionary economics and creative destruction, J.S Metcalffe, Routledge, 2006

- Capitalisme, socialisme et démocratie, J.Schumpeter

- Nanotechnology and sustainable development, C.Auplat, Routledge, 2011

03/02/2011

19-112

Nanotechnology and the emergence of a new form of international governance – Part 2 – Claire Auplat

admin — Wed, 23 Mar 2011 10:49:14 +0000

Développement des nanotechnologies : transtechnologique, transnational, haut potentiel de risques. Quatre types d’actions forment la gouvernance des nanotechnologies : ne rien faire ; créer des règles spécifiques ; utiliser la standardisation comme mode de régulation ; adopter des codes de bonnes conduite volontaires.

Development of nanotechnologies: transtechnological, transnational, high risk activity. Four types of action shaping nanotechnology governance: do nothing; create new specific regulation; use standardization as a means of regulation; adopt self-imposed voluntary codes of conduct.

Pour aller plus loin:

- Nanotechnology and sustainable development, C.Auplat, Routledge, 2011

- Nanosciences: la révolution invisible, C. Joachim, L.Plévert, Seuil, 2008

- Energy efficiency and renewable energy through nanotechnology, Ling Zang, Springer London, 2011

03/02/2011

19-111

Nanotechnology and the emergence of a new form of international governance – Part 1 – Claire Auplat

admin — Wed, 23 Mar 2011 10:45:32 +0000

Controverses sur la définition de nanotechnologie. Champ d’application : nano-particules faites par l’homme, ayant des propriétés n’ayant pas été observées à l’état naturel. Exemple : changement de couleur de certains matériaux dû à un changement de la taille des particules. Marché potentiel considérable : 3 trillion de dollars en 2015.

Controversies on the definition of nanotechnology. Field of nanotechnology: nano-size particles man-made, presenting properties not observed in the natural state before. Example: change of color of a material resulting from change of the size of the particles. Huge potential market: 3 trillion dollars in 2015.

Pour aller plus loin:

- Nanotechnology and sustainable development, C.Auplat, Routledge, 2011

- Nanosciences: la révolution invisible, C. Joachim, L.Plévert, Seuil, 2008

- Energy efficiency and renewable energy through nanotechnology, Ling Zang, Springer London, 2011

03/02/2011

19-110

Entreprise familiale transmission – Partie 1 – Olivier Mellerio

admin — Tue, 22 Mar 2011 11:23:08 +0000

Difficultés à rester dans un cadre familial en France. Enjeux considérables pour l’Etat et pour les sociétés. Difficultés liées : à l’environnement de l’entreprise (fiscalité, droit des affaires), à la préparation de la transmission en interne.

Difficulties to stay in a family business in France. Considerable challenges for the state and for companies. Difficulties are related to: business environment (taxation, business law), indoors preparation of the transfer.

Pour aller plus loin:

- Transmettre une entreprise familiale, des solutions concrètes pour réussir les transmissions, Olivier Mellerio, Eyrolles, 2011

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles, 2011

6-45

Le potentiel concurrentiel du coeur de métier – Stéphane Charveriat

admin — Tue, 22 Mar 2011 11:17:58 +0000

Paradoxe: considéré comme le “coeur d’excellence” de l’entreprise, pas toujours à son plein potentiel. Trois positions stratégiques: focalisation, expansion, réinvention.

Paradox: considered as the “center of excellence” of the firm, not always reached at its full potential. Three strategic positions: focalization, expansion, reinvention.

Pour aller plus loin:

- La question décisive: Recommanderiez-vous cette entreprise à vos amis? Fred Reichhed, Bertrand Pointeau et Marie-Christine Guyon, Pearson Education, 2006.

- Stratégie et métier de l’entreprise. Pourquoi et comment définir le métier de votre entreprise, Anis Bouayad, Dunod, 2000.

10-81

Définir le coeur de métier – Stéphane Charveriat

admin — Tue, 22 Mar 2011 11:12:28 +0000

Ensemble des actifs, savoir-faire de l’entreprise qui la différencient des concurrents. Nécessaire identification du coeur de métier pour éviter des erreurs stratégiques, pour se positionner comme leader.

Set of assets, know-how of the company that differentiates it from its competitors. A proper identification of its business core enables it to avoid strategic mistakes and to be a leader.

Pour aller plus loin:

- Stratégies d’externalisation, Jérôme Barthélemy, Dunod, 2007

- La question décisive: Recommanderiez-vous cette entreprise à vos amis? Fred Reichhed, Bertrand Pointeau et Marie-Christine Guyon, Pearson Education, 2006

- Stratégie et métier de l’entreprise. Pourquoi et comment définir le métier de votre entreprise, Anis Bouayad, Dunod, 2000

10-80

Gérer les ingérables – Jean-Edouard Grésy

admin — Mon, 21 Mar 2011 22:12:01 +0000

Trois visages de l’ingérable en négociation (comparaison avec Lucifer): le premier est noir et symbolise l’ignorance; le second est rouge et symbolise la haine; le dernier est livide et symbolise l’impuissance.

The unmanageable in a negotiation has three faces (comparison with Lucifer): the first one is black and symbolizes ignorance; the second one is red and symbolizes hatred; the last one is livid and symbolizes the lack of power.

Pour aller plus loin:

- Gérer les ingérables ou l’art et la science de la négociation au service de relations durables, Jean-Edouard Gresy, ESF Éditeur, 2009;

- La médiation, Michèle Guillaume-Hofnung, Que sais-je?, 2009;

- La médiation, Expérience et compétences, Philip Milburn, La découverte, 2002.

21/10/2010

3-41

Interêt des alliances et facteurs clés de succès – Jean-Pierre Felenbok

admin — Mon, 21 Mar 2011 22:05:30 +0000

Les alliances permettent de générer de la création de valeur grâce à une coopération durable entre entreprises indépendantes. Près de 50% des alliances réalisées sont une réussite mais les entreprises doivent surmonter les risques liés à leur gouvernance respective.

The alliances allow to generate value creation, thanks to a sustainable cooperation between independent companies. About50% of the achieved alliances are successful but the companies have to overcome the risks bound to their respective governance.

Pour aller plus loin:

- Strategor: Toute la stratégie d’entreprise: Bernard Garrette, Pierre Dussauge et Rodolphe Durand, Dunod, 8 juillet 2009

- Stratégique 8ème édition, Johnson, Scholes, Whittington et Fréry, Pearson Education, 2008

- Le Grand Livre de la Stratégie, Jean-Marie Ducreux, Nicolas Kachaner et Abate René, Éditions d’Organisation, 2009

4-62

Entreprise patrimoniale en France (Partie 2) – Jean-François Royer

admin — Sun, 20 Mar 2011 18:57:58 +0000

Comparer entre pays: le plus grand nombre d’ETI en Allemagne, le moins grand nombre en France où elles sont les plus performantes. A l’échelle européenne, constat: ces entreprises ont supporté la crise. Quatres critères de performance: long terme, ressources humaines, prise de décision, relation client.

Comparison between countries: the largest number of medium-sized company is in Germany, the smallest number is in France where they are most efficient. Fact: these companies have faced the crisis. Four criteria of efficiency: long-term, human resources, decision making, customer relationships.

Pour aller plus loin:

- Les ETI, les entreprises de taille intermédiaire – Champions cachés de notre économie, Yvon Gattaz, François Bourin éditeur, 2010

- Les entreprises de taille intermédiaire au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance, Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, Bruno Retailleau, La documentation française, 2010

- Le 4 Pages de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, Les ETI nationales, patrimoniales pour les deux tiers, sont proches des PME par la taille mais plus performantes à l’exportation, DGCIS, http://www.industrie.gouv.fr/p3e/4pages/4p08_dgcis.pdf.

28/01/2011

20-80

La fiscalité des entreprises en 2011 – Frédéric Laureau

admin — Sun, 20 Mar 2011 18:44:10 +0000

Loi de finance très dense. Mesures différentes: modification de l’article 212 sur la sous capitalisation. Inclusion de l’endettement bancaire dès lorsqu’il bénéficie d’une garantie du groupe. Changement relatif à l’attractivité de la France d’un point de vue fiscal.

Finance Act very dense. Different measures: Amendment to Article 212 on undercapitalization. Inclusion of bank debt when guaranteed by the company’s group. Perspective of change regarding the attractiveness of France’s tax attractiveness.

Pour aller plus loin:

- Précis de fiscalité des entreprises 2009-2010, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Broché, 2009-2010

- Fiscalité pratique 2010- 14e édition: en 34 fiches, de Emmanuel Disle et Jacques Saraf (Broché - 24 mars 2010)

18-19

Gestion et intégration des salariés – Arnaud Leroi

admin — Sun, 20 Mar 2011 17:38:01 +0000

L’intégration post fusion-acquisition est une période de turbulences pour les salariés. Enjeux d’une fusion: les gérer. Plusieurs facteurs clés de succès: s’adapter, respecter les cultures, communiquer, motiver.

Integration post M & A is a turbulent period for employees. Challenges of a merger: managing them. Several key factors of success: adaptation, respect of cultures, communication, and motivation.

Pour aller plus loin:

Fusions d’entreprises: comment les gérer, comment les vivre,

Franck Bancel et Jérôme Duval-Hamel, Broché, 2008

Fusions Acquisitions: Stratégie, finance, management,

Olivier Meier, Guillaume Schier, Vincent Dessain et Patrick Navatte, Broché, 2006

Les fusions de sociétés: Régime juridique et fiscal,

Martial Chadefaux, Broché, 2008

13/12/2010

4-18

Le métier de dirigeant de PME : Enjeux économiques et gestionnaires – Jérôme Arnaud

admin — Tue, 15 Mar 2011 12:52:11 +0000

Le dirigeant donne une vision à l’entreprise, des valeurs et une justification de la valeur ajoutée produite. Savoir coller à la réalité mais aussi prendre de la distance pour réflexions stratégiques. Le dirigeant est un exemple, baromètre, source de motivation pour ses équipes. Authenticité et confiance sont les clés de la réussite d’une PME. Outils de gestion indispensables.

The leader provides a vision for the company, values and justification of the value-added. Learn to stick to reality but also to take some distance for strategic thinking. The leader is an example, a barometer, a source of motivation for his team. Authenticity and trust are the keys to the success of SMEs. Essential management tools.

Pour aller plus loin:

-Vendre de façon rentable ! : Le guide des dirigeants de PME et de leur équipe commerciale, Pierre Maurin et Gérard Bertin, AFNOR, 2009.

- 50 outils de pilotage pour les PME, Yves PAriot et Francois Cazais, Livres Outils, 2009.

- Les dirigeants de PME - enquête, chiffres, analyse pour mieux les connaître, Bertrand Ducheneault, ESC Rennes, 1998.

29/11/2010

20-3

Prix de l’Entrepreneur 2010 – Jean-François Royer

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:04:01 +0000

Met en avant les entrepreneurs les plus performants (en 2010: A. Jabès, Nux; B. Declaux et A. Cornet, Twenga). Coupe du monde des entrepreneurs: dispositif régional, finale en France, puis finale mondiale à Monaco.

Highlights the most successful entrepreneurs (in 2010: A. Jabès, Nux; B. Declaux and A. Cornet, Twenga). World Cup: regional arrangements, Final in France, and World Final in Monaco.

Pour aller plus loin:

-Entrepreneuriat, Michel Coster, Broché, 2009

- Site internet de Nux: http://www.nuxe.com/au-coeur-de-nuxe/aliza-jabes.html

- Site internet de Ernst & Young: http://www.ey.com/FR/fr/About-us/Entrepreneur-Of-The-Year/Article

10-79

Introductions en bourse en 2010- Franck Sebag

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:03:36 +0000

En 2010, record d’introductions en bourse: plus de 300 milliards de dollars sur les marchés dans le monde. Lié au marché asiatique: 192 milliards de dollars. Marché nord-américain: 40 milliards de dollars; Europe: 32 milliards de dollars.

In 2010, record of initial public offerings: more than 300 billion dollars on the markets in the world. Linked to the Asian market: 192 billion dollars. North American market: 40 billion dollars; Europe: 32 billion dollars.

Pour aller plus loin:

- Introduction en bourse sur les marché mondiaux, une approche internationale, Patrick Sentis, Broché, 2004

Le métier d’administrateur judiciaire – Charles Gorins

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:02:55 +0000

Historique: premier administrateur judiciaire en 1889, lois de 1985 et 2005. Statut: gestionnaire des biens d’autrui. Profession libérale chapeautée par un Ordre et sécurisée par une caisse de garantie. Missions: judiciaire et amiable.

History: first administrator in 1889, reforms in 1985 and 2005. Status: manages the property of others. Headed by a professional Order and secured by a guarantee fund. Missions: legal and amicable.

Pour aller plus loin:

- Création d’entreprise, Robert Papin, Broché, 2011

9-69

Procédures collectives – Charles Gorins

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:02:17 +0000

Sauvegarde judiciaire : ne pas être en état de cessation des paiements mais difficultés, établissement d’un plan de restructuration. Redressement judiciaire: être en état de cessation des paiements, établissement d’un plan de redressement avec possibilité de plan de cession.

Legal safeguard: not being in a state of suspension of payments, but financial difficulties, establishment of a restructuring plan. Receivership: being in a state of insolvency, establishment of a reorganization plan with the possibility of a transfer plan.

Pour aller plus loin:

- Entreprises en difficulté, P Petel et A Pelissier, Broché, 2002

- Les entreprises en difficulté, C Gressé, Economica, 2003

- Création d’entreprise, R Papin, Broché, 2011

9-71

Mesures de prévention pour les entreprises en difficulté – Charles Gorins

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:02:13 +0000

But : éviter une procédure collective. Possibilité de saisir le Premier Président du Tribunal de commerce pour la désignation d’un administrateur judiciaire en qualité de mandataire ad hoc ou de conciliateur.

Goal: avoiding insolvency. Possibility to ask the First President of the Commercial Court for the appointment of an administrator as ad hoc agent or as conciliator.

Pour aller plus loin:

- Entreprises en difficulté, P Petel et A Pelissier, Broché, 2002

- Les entreprises en difficulté, C Gressé, Economica, 2003

- Création d’entreprise, R Papin, Broché, 2011

9-72

La recherche de repreneur d’entreprise – Charles Gorins

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:02:00 +0000

Candidature spontanée ou appel d’offres (procédure collective ou procédure amiable). Lancement de l’appel d’offres, utilisation de la publicité: via les journaux, mailings, sites officiels.

Spontaneous application or tender offer (collective proceedings or mutual agreement procedure). Starting of the tender offer, use of advertising: through newspapers, mailings, official websites.

Pour aller plus loin:

- Entreprises en difficulté, P Petel et A Pelissier, Broché, 2002

- Les entreprises en difficulté, C Gressé, Economica, 2003

- Création d’entreprise, R Papin, Broché, 2011

9-70

Legal privilege: la confidentialité des échanges – Partie 1 – Jean-Charles Savouré

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:00:06 +0000

Origine commune des legal privilege et secret professionnel: permettent à un sujet de se confier à un professionnel du droit librement choisi sans risquer que les documents échangés avec lui (legal privilege) ou que l’avis donné par ce professionnel (secret professionnel) puissent être utilisés contre lui.

Common origin of legal privilege and confidentiality: they allow a subject to confide in professionals of law chosen freely, without risking that the documents exchanged with them (legal privilege) or the notice given by the professional (confidentiality) may be used against him or her.

Pour aller plus loin:

- Article sur le site de l’AFJE: http://www.afje.org/89-AFJE%20-%20JC%20SAVOURE.pdf

- Article sur le site de l’AFJE: http://www.afje.org/cdj-la-protection-des-donne%C2%81es-juridiques.pdf

19/10/2010
7-41

Legal privilege: la confidentialité des échanges – Partie 2 – Jean-Charles Savouré

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:00:03 +0000

Les règles de déontologie s’imposent à l’avocat. Procèdent de deux idées: protection de l’individu, ordre public. Le secret professionnel s’impose à l’avocat mais pas aux juristes d’entreprise, ce qui est contesté par l’AFJE.

Rules of conduct imposed on lawyers. Stem from two ideas:protection of the individual, public order. Professional secrecy imposed on lawyers but not on in-house counsels, which is criticized by the AFJE.

Pour aller plus loin:

- Article sur le site de l’AFJE: http://www.afje.org/89-AFJE%20-%20JC%20SAVOURE.pdf

- Article sur le site de l’AFJE: http://www.afje.org/cdj-la-protection-des-donne%C2%81es-juridiques.pdf

7-41

Legal privilege: la confidentialité des avis en droit européen – Partie 2 – Jean-Charles Savouré

admin — Mon, 07 Mar 2011 22:00:01 +0000

La CJUE refuse de reconnaître le legal privilege aux juristes d’entreprise en raison de leur dépendance. Critique: la tendance des Etats membres à reconnaître le legal privilege va t-elle changer cette position?

The ECJ refuses to recognize legal privilege for in-house counsels because of their dependance. Criticism: will the tendency of the states members to recognize legal privilege change this position?

Pour aller plus loin:

- Article sur le site de l’AFJE: http://www.afje.org/89-AFJE%20-%20JC%20SAVOURE.pdf

- Article sur le site de l’AFJE: http://www.afje.org/cdj-la-protection-des-donne%C2%81es-juridiques.pdf

7-39

Le droit de la concurrence: enjeux amendes – Michel Debroux

admin — Mon, 07 Mar 2011 21:59:01 +0000

Enjeux mécaniques: fixation d’un montant maximum des amendes, majoration du montant pour l’effet dissuasif, majoration du montant en récidive. Enjeu organisationnel: être en conformité avec le droit de la concurrence. Autre enjeu: indemnisation privée.

Mechanical issues: setting the fines’ maximum amount, increasing the amount for deterrence, increasing the amount for recidivism. Organizational issue: compliance with competition law. Other issue: private compensation.

Pour aller plus loin:

- Droit de la Concurrence, Marie-Anne Frison Roche et Marie-Stéphane Payet, Dalloz, Mai 2011

- Droit de la Concurrence, Daniel Mainguy, Broché, Mai 2010

2-54

Présentation des juridictions commerciales: les principes de la médiation – Jean-Bernard Dagnaud

admin — Mon, 07 Mar 2011 18:11:36 +0000

Pour régler les conflits commerciaux et économiques: tribunal de commerce versus médiation. Caractéristiques de la médiation: liberté d’expression, égalité des parties, transparence, non contradictoire.

In order to settle business and economic disputes: commercial court versus mediation. Characteristics of mediation: freedom of expression, equality of parties, transparency, non-adversarial procedure.

Pour aller plus loin:

- La médiation, Guillaume-Hofnung Michèle, Que sais-je?, 2009

- La médiation, Expérience et compétences, Philip Milburn, Broché, 2002

21/10/2010

3-40

Les modes alternatifs de règlement des conflits – Jean-Edouard Grésy

admin — Mon, 07 Mar 2011 18:10:04 +0000

Cinq manières de régler un conflit: voie la plus naturelle, la négociation. Sinon, possibilité de recours à un tiers: arbitre, juge, médiateur, expert.

Five ways to resolve a conflict: most natural way, negotiation. Possibility to use a third party: arbitrator, judge, mediator, expert.

Pour aller plus loin:

- La médiation, Guillaume-Hofnung Michèle, Que sais-je?, 2009

- La médiation, Expérience et compétences, Philip Milburn, Broché, 2002

21/10/2010

3-42

Rôle et mission de la médiation du crédit – Gérard Rameix

admin — Mon, 07 Mar 2011 18:06:26 +0000

Créée fin 2008. Lutte contre le risque que les entreprises ne parviennent plus à se financer auprès des banques. Gouverneur de la Banque de France: médiateur au niveau départemental. But: surmonter le refus de crédit.

Founded in 2008. Fighting the risk that companies could no longer obtain financing from banks. Governor of the Banque de France: mediator at the departmental level. Purpose: getting over the credit refusal.

Pour aller plus loin:

- La médiation, Guillaume-Hofnung Michèle, Que sais-je?, 2009

- La médiation, Expérience et compétences, Philip Milburn, Broché, 2002

26/10/2010

3-59

Les enjeux d’une bonne gouvernance – Dominique Pageaud

admin — Mon, 07 Mar 2011 18:05:04 +0000

Enjeux: gérer le risque d’entreprise, apporter une efficience accrue aux prises de décisions, protéger les intérêts des parties prenantes de l’économie. Ernst & Young soutient l’économie et les actionnaires via l’élaboration d’une étude.

Issues: managing business risk, providing increased efficiency of decision-making, protecting the interests of the stakeholders in the economy. Enst & Young supports the economy and the shareholders through the development of a study.

Pour aller plus loin:

- Gouvernance d’entreprise: nouveaux défis financiers et non financiers, Alain Finet, De Boeck, Mai 2009.

- Vers une nouvelle gouvernance des entreprises, Jacques Igalens, Dunod, Mai 2009.

- L’entreprise dans la démocratie: une théorie politique du gouvernement des entreprises, Pierre-Yves Gomez, Harry Korine,De Boeck, Février 2009.

- Le gouvernement d’entreprise: le pouvoir rendu aux actionnaires, Jean-Jacques Caussain, Litec, Mai 2005.

-Le gouvernement de l’entreprise: Modèles économiques de l’entreprise et pratiques de gestion, Pierre-Yves Gomez, Dunod, juillet 1996.

- Vers une nouvelle gouvernance des entreprises: l’entreprise face à ses parties prenantes, Jacques Igalens, Dunod, Mai 2009.

- Rapport Cadbury: http://www.juridix.net/cg/cadbury.pdf

- Rapport Vienot : http://www.ecgi.org/codes/documents/vienot2_fr.pdf

- Rapport Bouton (2001): http://convictionspolitiques.midiblogs.com/media/00/01/1668464605.pdf

28/10/2010

1-73

Les problèmes clefs du consommateur – Alain Bazot

admin — Mon, 07 Mar 2011 17:59:31 +0000

Moins un problème de sécurité sur les produits qu’un problème de consommation durable (énergie, identification des coûts…). La formation des prix est capitale: les entreprises veulent rendre le consommateur captif tandis que l’UFC Que Choisir veut le libérer.

Less a security problem on the products than a problem of sustainable consumption (energy, identification of costs …). Price formation is crucial: companies want to make the consumers captive, while the UFC Que Choisir wants to release them.

Pour aller plus loin:

- Droit de la consommation, Yves Picod et Hélène Davo, Broché, 2010

- Doit de la consommation, Jean Calais-Auloy et Frank Steinmetz, Broché, 2010

- Droit de la distribution , Didier Ferrier, Broché, 2009

13-87

Le lean pour le BTP – Pierre Bédry

admin — Mon, 07 Mar 2011 17:57:54 +0000

Possibilité d’appliquer le lean aux travaux publics : conséquence de l’avancement et non du produit ; flux de travail et non de produit (planning) ; évite le gaspillage (les marges : non écoulement du travail).

Possibility to apply lean to public works: consequence of the advancement and not of the product; workflow and not product flow (planning); avoids waste (the margins: no flow of work).

Pour aller plus loin:

- Les basiques du lean manufacturing, Pierre Bédry, Eyrolles, 2009

15-9

L’originalité du droit pénal des affaires – Jean-Pierre Spitzer

admin — Sun, 06 Mar 2011 22:34:11 +0000

Création de pôles financiers dans les tribunaux : juges d’instruction et Parquet spécialisés en droit pénal des affaires. Brigades de gendarmerie et de police : section spécifique financière. Acteurs : délinquants en col blanc.

Creation of financial poles in the courts: investigating judges and Public prosecutor’s department specialized in criminal business law. Brigades of police: financial specific section. Actors: delinquents in white-collar worker.

Pour aller plus loin :

- Droit pénal des affaires, Patrick Maistre du Chambon , Agathe Lepage et Renaud Salomon, Litec, 2010.

- Le guide des infraction 2011, Jean-Christophe Crocq, Dalloz,2010.

- Droit pénal des affaires, Frédéric Stasiak, LGDJ, 2010.

7-36

Les origines du droit pénal des affaires – Jean-Pierre Spitzer

admin — Sun, 06 Mar 2011 22:32:42 +0000

Droit pénal des affaires né au début des années 1980 à la suite de scandales financiers. Raison : difficulté de rapporter la preuve de l’infraction, nécessaire enquête pénale. Apparition de nouveaux concepts : abus de biens sociaux.

Criminal business law born at the beginning of 1980s following financial scandals. Reason: difficulty bringing back the proof of the malpractice, necessity of a criminal investigation. Appearance of new concepts: misuse of company property.

Pour aller plus loin :

- Droit pénal des affaires, Patrick Maistre du Chambon , Agathe Lepage et Renaud Salomon, Litec, 2010.

- Le guide des infraction 2011, Jean-Christophe Crocq, Dalloz,2010.

- Droit pénal des affaires, Frédéric Stasiak, LGDJ, 2010.

7-34

La question de la dépénalisation du droit pénal des affaires – Jean-Pierre Spitzer

admin — Sun, 06 Mar 2011 22:31:29 +0000

Difficulté d’établir la commission matérielle de l’infraction. Amendes civiles suffisantes. Abus de biens sociaux : pas dans tous les pays, infraction fiscale. Équilibre entre droits de la victime et droit à un procès équitable pour le dirigeant.

Difficulty to establish the material events of the malpractice: uncertainty. Civil fines: often sufficient. Misuse of company property: not in all the countries, fiscal malpractice? Importance of the criminal business law : balance between rights of the victim and right to a fair trial for the leader.

Pour aller plus loin :

- Rapport sur la dépénalisation de la vie des affaires, Jean-Marie Coulon, lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000090/0000.pdf, 2008.

- Droit pénal des affaires, Patrick Maistre du Chambon , Agathe Lepage et Renaud Salomon, Litec, 2010.

7-38

La cotation d’une entreprise: enjeux techniques et obligations – Dominique Chesneau

admin — Sat, 05 Mar 2011 16:41:42 +0000

Intérêts: visibilité, pérennité, contrôle, communication. Inconvénients : procédures lourdes et onéreuses, communication de la stratégie. Conditions : moment opportun, ancienneté, projet, documents de référence, veille. Conséquences : différents marchés, évaluation de l’entreprise.

Interests of the quotation: visibility, security, control, communication. Disadvantages: heavy and expensive procedures, communication of the company’s strategy. Conditions: choice of the good moment, having seniority, having a project, registration document. Consequences: different markets, evaluation of the company.

Pour aller plus loin :

- Droit des sociétés cotée- Accès aux marchés – Valeurs mobilières cotées – Offres publiques – Abus de marché, Daniel Ohl, Litec, 2008.

- Introduction en bourse, les nouvelles règles d’admission européennes, Muriel Goldberg-Darmon, Banque, 2008.

- Introduction en bourse sur les marché mondiaux, Une approche internationale, Patrick Sentis, Economica, 2004.

11-7

La création d’un plan stratégique – Dominique Chesneau

admin — Sat, 05 Mar 2011 16:39:00 +0000

Plan stratégique : pérennité de l’entreprise. Comment : aval des parties prenantes, évaluation des résultats, choix et mise à disposition des ressources. Financement: capitaux permanents.

Strategic plan: to ensure the continued business of the company. Tools: in accordance with the stakeholders, evaluation of results, choice and provision of the resources. Financing: permanent capital.

Pour aller plus loin :

- 7 étapes pour un business model solide – Réinventer la création de valeur avec méthode, Denis Dauchy, Dunod, 2010.

- Construire son business plan, George Kalousis, Catherine Léger-Jarniou, Dunod, 2010.

- Réussir son business plan – Méthode, outils et astuces, David Brault, Dunod, 2010.

27/10/2010

11-5

Cadre legal et parametres juridiques des finances d’entreprise – Dominique Chesneau

admin — Sat, 05 Mar 2011 16:36:24 +0000

Documents légaux : bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, rapport de gestion. Principes comptables : valeur d’acquisition, coût amorti, juste valeur. Cadre légal : législatif et réglementaire. Sanctions : civiles et pénales.

Legal documents: balance sheet, profit and loss account, board of cash flow, annual report. Principles on accounting: purchase price, paid off cost, fair value. Legal framework: Commercial law, General code of the taxes, Labor code, Monetary and financial code, regulation of the AMF. Civil and penal proceedings.

Pour aller plus loin :

- Comptabilité générale – Principes de la modélisation comptable – Analyse comptable des opérations courantes – Analyse comptable des opérations de fin d’exercice – Analyse financière des tableaux de synthèse, Béatrice et Francis Grandguillot, Gualino, 2009.

- Finance d’entreprise - Edition 2011, Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Dalloz 2010.

11-8

Le financement des entreprises éléments clés – Dominique Chesneau

admin — Sat, 05 Mar 2011 16:34:14 +0000

Opérations de capital. Financement par les: marchés, investissements déterminés, emprunt bancaire, subventions et garanties : OSEO, BEI. Sociétés de conseils : MEDEF, CGPME. Choix du financement : contrôle, durée, ratios financiers, liquidité.

Operations of capital: issue of stock. Financing by stockexchange, debts, securities, bank loan, garantees: OSEO, BEI. Consulting firms: MEDEF, CGPME. Choice of financing tools: control, duration, financial ratios, liquidity.

Pour aller plus loin:

- Trésorerie, risques de marchés et gouvernement d’entreprise, Gérard-Philippe Ranson, Dominique Chesneau, Economica, 2006.

- Le financement des entreprises – Connaissance de la gestion, Amélie Charles, Economica, 2009.

11-11

Les missions d’UFC Que Choisir – Alain Bazot

admin — Sat, 05 Mar 2011 09:54:51 +0000

Première association de France, et l’une des plus puissantes au monde. Plusieurs missions au service des consommateurs: assurer l’information, être un lobby, être un service de proximité.

French first association, and one of the most powerful in the world. Several missions to serve the consumers: providing information, being a lobby, being a local service.

Pour aller plus loin:

- Droit de la consommation, Yves Picod et Hélène Davo, Broché, 2010

- Doit de la consommation, Jean Calais-Auloy et Frank Steinmetz, Broché, 2010

- Droit de la distribution , Didier Ferrier, Broché, 2009

13-86

La publicité trompeuse – Alain Bazot

admin — Sat, 05 Mar 2011 09:54:07 +0000

Nommée aussi pratique commerciale déloyale. Dispositif législatif satisfaisant car large (mensonge, information inutile ou incomplète…) mais manque d’efficacité (le droit de la consommation n’est pas assez dissuasif).

Also named unfair trade practice. Wide and satisfactoring legislation (lie, incomplete or useless information…) but lack of efficiency (consumer law is not deterrent enough).

Pour aller plus loin:

- Droit de la consommation, Yves Picod et Hélène Davo, Broché, 2010

- Doit de la consommation, Jean Calais-Auloy et Frank Steinmetz, Broché, 2010

- Droit de la distribution , Didier Ferrier, Broché, 2009

13-57

Le paradoxe des stratégies d’extension des marques – Géraldine Michel

admin — Sat, 05 Mar 2011 09:50:30 +0000

Stratégie de lancement de nouveaux produits. Succès du produit : cohérence avec les valeurs de la marque, pertinence de la marque sur le marché, valeur ajoutée. Impact de l’extension de la marque.

Strategy on launching new products. Success of the product: coherence of the product with the values of the brand, relevance of the brand on the market, added value of the product compared to the rival offers. Impact of the launch of the brand.

Pour aller plus loin:

- Au cœur de la marque – Les clés du management des marques, Géraldine Michel, Dunod, 2009.

- La stratégie d’extension de marque – Facteur d’évolution de la marque, Géraldine Michel, Vuivert, 2000.

- Branding Management – La marque, de l’idée à l’action, Georges Lewi et Jérôme Lacoeuilhe, Pearson Education, 2007.

13-72

Legal privilege: la confidentialité des avis en droit européen – Partie 1 – Jean-Charles Savouré

admin — Sat, 05 Mar 2011 09:32:35 +0000

Autorités européennes de la concurrence hostiles à la reconnaissance du legal privilege: cela s’oppose à leurs pouvoirs d’investigation qui permettent de déclencher des enquêtes inopinées, de saisir des documents à destination/émis par des juristes d’entreprise.

The European competition authorities are hostile to the recognition of a legal privilege: it is opposed to their investigation powers that enable them to initiate unannounced investigations, to seize documents issued to or by in-house counsels.

Pour aller plus loin:

- Arrêt CJUE Akzo du 14 septembre 2010, C-550/07 P

- The ECJ rules that in the field of competition law, internal company communications with in-house lawyers is still not covered by legal professional privilege, A. Maitrepierre, Concurrences.com, 2010

- Rapport Darrois sur les professions du droit: www.latribune.fr/actualites/economie/france/20090406trib000364048/document-decouvrez-le-rapport-darrois-sur-les-professions-du-droit-remis-ce-mercredi-a-nicolas-sarkozy.html

7-40

Le droit de la concurrence et le paysage consumériste français – Alain Bazot

admin — Sat, 05 Mar 2011 06:09:29 +0000

La concurrence a pour but de satisfaire la société en général (entreprises et consommateurs). Consumérisme français morcelé: dix-sept associations de consommateurs agréées. Plusieurs catégories: familiale, syndicale, indépendante.

Competition aims at satisfying society at large (businesses and consumers). French consumerism is fragmented: seventeen approved consumer associations. Several categories: family, union, independent.

Pour aller plus loin:

- Droit de la consommation, Yves Picod et Hélène Davo, Broché, 2010

- Doit de la consommation, Jean Calais-Auloy et Frank Steinmetz, Broché, 2010

- Droit de la distribution , Didier Ferrier, Broché, 2009

13-88

Entreprise patrimoniale en France (Partie 1) – Jean-François Royer

admin — Fri, 04 Mar 2011 23:48:32 +0000

Étude d’Ernst and Young sur les entreprises de taille intermédiaire en Europe. ETI : 250 à 5 000 personnes, 34 000 entreprises, 28 millions d’emplois, dynamiques en termes de croissance et de rentabilité. Entreprises patrimoniales : ETI, indépendantes et performantes.

Study of Ernst and Young on european SMEs. ETI: 250 to 5000 people, 34.000 companies, 28 million jobs, dynamic growth and profitability. Patrimonial companies: ETI, independent and successful.

Pour aller plus loin:

- Les ETI, les entreprises de taille intermédiaire – Champions cachés de notre économie, Yvon Gattaz, François Bourin éditeur, 2010.

- Les entreprises de taille intermédiaire au cœur d’une nouvelle dynamique de croissance, Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services , Bruno Retailleau, La documentation Française, 2010.

- Les ETI nationales, patrimoniales pour les deux tiers, sont proches des PME par la taille mais plus performantes à l’exportation, DGCIS, www.industrie.gouv.fr/p3e/4pages/4p08_dgcis.pdf.

28/01/2011

20-79

Les differentes options pour une entreprise en difficulté – Jean-Charles Simon

admin — Fri, 04 Mar 2011 23:41:55 +0000

Mandat ad hoc : mesure d’assistance souple, pas de cessation des paiements. Conciliation : cessation de paiements de moins de 45 jours, accord de conciliation. Sauvegarde : pas de cessation des paiements, poursuites suspendues, plan de sauvegarde ou de restructuration du capital. Redressement : cessation des paiements, dirigeant assisté d’un administrateur judiciaire, représentant des créanciers, plan de continuation ou de cession. Liquidation : aucune issue de continuation.

Mandat ad hoc: flexible measure, no cessation of payment. Conciliation: cessation of payment of less than 45 days, conciliation agreement. Sauvegarde: no cessation of payment, suspensation of the proceedings, business recovery or restructuration plan. Recovery: cessation of payment, CEO assisted by an administrator, appointment of a creditors’ representative, continuation or cession plan. Liquidation: no outcome of continuation.

Pour aller plus loin:

- Droit et pratique des procédures collectives 2010-2011, Pierre Michel le Corre, Dalloz, 2009.

- Revue des procédures collectives, Bernard Soinne et Michel Menjucq, Lexisnexis, 2009.

9-6

Bilan des mesures d’aide d’Etat aux entreprises en difficulté – Jean-Charles Simon

admin — Fri, 04 Mar 2011 23:41:41 +0000

Intervention de l’Etat positive et progressive : soutien des banques, puis des entreprises. Mise en place de nombreuses organisations : médiation du crédit, CIRI, OSEO, plan de relance de l’économie, FCDE, FSI…

Positive and gradual intervention of the State: support to the banks, then to companies. Implementation of many new organizations: credit mediation, CIRI, OSEO, economic recovery plan, FCDE, FSI …

Pour aller plus loin:

- Site d’Oseo : www.oseo.fr;

- Site du Comité de restructuration industrielle (CIRI): www.minefe.gouv.fr/services/rap10/100531rap-ciri.pdf;

- Site du fonds de consolidation et de développement des entreprises: www.www.fonds-fcde.fr;

- Site du Ministère chargé du plan de relance: www.relance.gouv.fr.

2011

9-5

Le métier de directeur administratif et financier – Lionel Mailly

admin — Fri, 04 Mar 2011 23:38:29 +0000

Missions : comptabilité, gestion de trésorerie, contrôle de gestion, déclarations fiscales, montages financiers. Qualités : rigueur, contact, négocier, convaincre, s’engager, suivre l’évolution des outils comptables, connaissances informatiques.

Missions: accounting, cash management, audit, tax filing, financing plans. Skills: rigor, contact, to negotiate, convince, make commitments, follow the evolution of accounting tools, computing skills.

Pour aller plus loin :

- Profession directeur financier, Michel Sion, Dunod, 2010;

- Guide du Responsable Comptable Administratif Financier, Kluwer Wolters, Lamy, 2007.

Le livre blanc du BFR et de la Direction financière en période de crise, David Brault, éditions de la Transformation, 2010;

- Citizen Cash, www.citizen-cash.com.

11-45

Le métier de contrôleur de gestion – Lionel Mailly

admin — Fri, 04 Mar 2011 23:38:12 +0000

Elaboration et suivi du budget (tableaux de bord). Analyse des écarts, préconisations pour améliorer les résultats. Pilotage de l’entreprise : aide à la décision pour la direction générale. Connaissance de l’activité et des acteurs.

Creation and control of budget (dashboards). Analysis of value gap, recommendations to improve profits. Company management: decision-making support for the head office. Knowledge of the activity and the actors.

Pour aller plus loin :

- Le petit contrôle de gestion – 2011 – Calcul des coûts, seuil de rentabilité, méthode ABC, imputation rationnelle, budgets, écarts, tableaux de bord, Charles-Edouard Godard et Séverine Godard, Dunod, 2011.

- DFCG, association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion, http://www.dfcg.com/.

11-46

La gestion de la trésorerie en entreprise – Lionel Mailly

admin — Fri, 04 Mar 2011 23:36:11 +0000

Gestion de trésorerie : mise à disposition des ressources pour respecter les engagements financiers. Partenaires : banques, acheteurs, vendeurs, gestionnaires de stocks. Maitrise du Besoin de fonds de roulement, du budget de trésorerie, du retraitement des flux. Fiabilité de la comptabilité.

Cash management: provision of ressources in order to meet the financial commitments. Partners: banks, buyers, suppliers, administrators of stocks. Management: working capital requirements, cash, reprocessing of flows. Requirement of accounting reliability.

Pour aller plus loin :

- Finance d’entreprise – 2011, Pierre Vernimmen , Pascal Quiry et Yann Le Fur, Dalloz, 2010.

- Le petit finance – 2011 – Diagnostic financier, investissement, financement, gestion de trésorerie, Fabrice Briot, Dunod, 2011.

- Financement du BFR, ” La banque a souvent du mal à évaluer nos demandes”, Lionel Mailly, Revue Banque n° 732, Janvier 2011.

11-19

La méthode du faisceau d’indices dans la répression du délit d’initié – Eric Dezeuze

admin — Thu, 03 Mar 2011 16:29:28 +0000

Difficulté de preuve. Nouvelle méthode avec série d’indices. Indices : atypisme de l’opération, lien particulier pour obtenir une information privilégiée, opération sans raison. Présomption réfragable.

Insider trading is hard to proove. New method: series of indications which leads to conclude that the operation would not be rationale otherwise. Indications: original operation, privileged and insider information. Reversal of the burden of proof, rebuttable presumption.

Pour aller plus loin:

- Droit financier, Collectif, Dalloz, juin 2011.

- Délits actuels du droit financier, Catherine Malecki, Alain Couret, Gin Joly Eds, juin 2010.

- 3ème colloque de la Commission des sanctions de l’AMF : transcription des débats : www.amf-france.org/documents/general/9729_1.pdf

7-30

L’action de concert – Didier Martin

admin — Thu, 03 Mar 2011 16:28:10 +0000

Action de concert définie par 2 directives communautaires. Directive “Transparence” : acquisition et cession de droits de vote, mise en œuvre de politique commune par l’exercice des droits de vote. Directive “Offre publique” : prise de contrôle de la société.

“Acting in concert” has been defined by 2 european directives. Transparency directive: acquisition and cession of voting rights, common policy of the exercice of the voting rights. Directive on takeover bids: takeover of the company.

Pour aller plus loin :

- Droit international et européen des sociétés, Michel Menjucq, Domat, 2008.

- OPA, OPE et LBO, M. Albouy, C.Bonnet, Economica, 2008.

- Réflexions sur la définition du contrôle et l’action de concert, Catherine Maison-Blanche, www.amf-france.org;

- Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004: eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:390:0038:0057:FR:PDF

- Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les offres publiques d’acquisition: www.lexinter.net/UE/directive_du_21_avril_2004_concernant_les_offres_publiques_d’acquisition.htm

7-31

La responsabilité des administrateurs – Didier Martin

admin — Thu, 03 Mar 2011 16:26:48 +0000

Responsabilité des administrateurs : arrêts de la Cour de cassation. Responsabilité engagée : faute détachable ou faute simple. Responsabilité solidaire ou personnelle. Libérer l’administrateur de sa responsabilité : prudent et diligent.

Responsibility of administrators: Court decisions. Involved responsability: detachable fault or simple fault. Collective or personal responsibility. Remove administrator‘s responsibility: careful and diligent.

Pour aller plus loin :

- Responsabilité du dirigeant – Comment prévenir et se protéger ?, Bernard Lebas, Puits Fleuri, 2007.

L’indemnisation des investisseurs en cas de fausse information partie1 – Didier Martin

admin — Thu, 03 Mar 2011 16:25:09 +0000

L’indemnisation des investisseurs en cas de fausses informations partie2 – Didier Martin

admin — Thu, 03 Mar 2011 16:24:09 +0000

La question prioritaire de constitutionnalité – Jean-Daniel Bretzner

admin — Wed, 02 Mar 2011 23:49:44 +0000

Contrôle de constitutionnalité demandé par le Parlement et tout plaideur. Contrôle plus efficace et élargi dans le temps. Question à présenter devant une juridiction. 3 conditions : question précise, pas encore déclarée compatible avec la Constitution, question à caractère sérieux.

New tool: control of constitutionality requested by any party litigant. More efficient and longer control. Question to submit before a court. 3 conditions: precise question, not yet declared compatible with the Constitution, serious question.

Pour aller plus loin:

- QPC – La question prioritaire de constitutionnalité – Pratique et contentieux, Xavier Magnon, Valérie Bernaud, Karine Foucher, Litec, 2011.

- Conseil constitutionnel, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite.47106.html.

26/10/2010

3-50

Une nouvelle ère de communication des marques – Géraldine Michel

admin — Wed, 02 Mar 2011 23:39:24 +0000

Marque : gage de qualité, expression d’identité et de valeurs. Cible : salariés et clients. Contenu : création d’un univers, histoires. Outils : Internet, réseaux sociaux, magasins, consumer magazine.

Brand: quality, expression of identity and values. Target: employees and customers. Contents: creation of a universe, story telling. Tools: internet, social networks, stores, consumer magazine.

Pour aller plus loin:

- Au cœur de la marque – Les clés du management des marques, Géraldine Michel, Dunod, 2009.

- La stratégie d’extension de marque – Facteur d’évolution de la marque, Géraldine Michel, Vuivert, 2000.

- Branding Management – La marque, de l’idée à l’action, Georges Lewi et Jérôme Lacoeuilhe, Pearson Education, 2007.

- Manager sa marque, François Duprat, Laurent Hermel, Gérard Louyat, Afnor, 2009.

13-71

L’accompagnement du dirigeant en difficulté – Jean-Charles Simon

admin — Tue, 01 Mar 2011 13:41:02 +0000

En situation de crise, le dirigeant doit faire face à un nouvel état psychologique. Pour être capable de l’affronter, il doit créer un univers sécurisé : créer une équipe, faire un diagnostic et traiter la situation.

In any crisis situation, the leader faces a new psychological state. In order to be able to cope with it, he must create a secure world: create a team, diagnose and address the situation.

Pour aller plus loin:

- Redresser une entreprise en difficulté, B. De Taisne, L’Express Roularta, 2009

- Mon entreprise face à la crise, Emmanuel Tran et Denis Boulard, Broché, 2009

9-04

Les missions des directions financières en entreprise – Dominique Chesneau

admin — Thu, 24 Feb 2011 21:21:10 +0000

Trois points : missions en tant que telles (plan stratégique, garantie de liquidité, reporting, relation bancaire, gestion des risques financiers). Suivi des leviers de performance, important en crise. Organisations sur lesquelles elles se reposent pour mener à bien leurs missions (5 départements).

Three points: missions as such (strategic plan, ensuring liquidity, reporting, bank relations, financial risk management). Tracking performance levers, important in crisis periods. Organizations on which they rely to carry out their missions (5 departments).

Pour aller plus loin:

- Trésorerie, risques de marchés et gouvernement d’entreprise, G Ranson, Dominique Chesneau, Economica, 2006

- L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF, de F. Simon, D. Chesneau, Éditions d’Organisation, 2010

- Gestion financière de l’entreprise, Dov Ogien, Dunod , 2008

- Objectif cash, gestion financière opérationnelle, Michel Sion, David Brault, Dunod, 2008

11-10

Professionnalisation de la fonction de médiateur – Gabrielle Planes

admin — Thu, 24 Feb 2011 08:54:55 +0000

2009: création de règles avec un Code national de déontologie, s’appuyant sur le code de conduite du médiateur européen. Référentiel de compétences. Formation initiale et continue. Contrôle a posteriori de conformité aux principes de médiation.

2009: creation of rules with a national code of ethics, based on the code of conduct of the European mediator. Competency framework. Initial and continuing training. Ex-post verification of compliance with the principles of mediation.

Pour aller plus loin:

- La médiation, A.M. Tournepiche et J.P. Marguenaud, Litec, 2010

- La médiation, Michèle Guillaume-Hofnung, Que sais-je?, 2009

- Site des médiateurs européens: www.mediateurseuropeens.org/La-directive-europeenne-sur-la-mediation_a40.html

21/10/2010

3-48

Le role de l’avocat dans le droit penal des affaires – Jean-Pierre Spitzer

admin — Tue, 22 Feb 2011 18:35:15 +0000

Rôle de l’instruction jusqu’au tribunal correctionnel. Rôle de soutien psychologique, soutien technique. Le droit européen (communautaire et conventionnel) conduit gommer les aspérités du droit inquisitorial français.

Role from instruction to court. Role of psychological support, technical support. European law (EU and conventional) leads to erase the roughness of the French criminal law.

Pour aller plus loin:

- Droit pénal des sociétés commerciales, Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier, Litec 2004

- L’entreprise face à l’éthique du profit, Georges Virassamy, L’Harmattan 2008

7-37

Le lean management, qu’est ce que c’est ? – Pierre Bédry

admin — Tue, 22 Feb 2011 18:29:10 +0000

Manière dont on installe les outils dans une entreprise. Culture d’entreprise. Important que les outils soient durablement installés. Trois exemples pratiques.

How to install the tools in the premises of a company. Firm’s culture. Important for the tools to be installed permanently. Three examples.

Pour aller plus loin:

- Les basiques du lean manufacturing, Pierre Bédry, Eyrolles, 2009

15-27

Le lean manufacturing – Pierre Bédry

admin — Tue, 22 Feb 2011 18:26:03 +0000

Démarche d’amélioration, recherche de l’amélioration durable. Trois points essentiels : boîte à outils, angle de vue (flux, valeur), manière de faire (le lean management).

It is an improvement process. Search for sustainability. Three key points: toolbox, view angle (flow, value), the “how to” (lean management).

Pour aller plus loin:

- Les basiques du lean manufacturing, Pierre Bédry, Eyrolles, 2009

15-26

Les décideurs : similitudes Entreprises et Défense –2- Général Bonnemaison

admin — Mon, 21 Feb 2011 16:51:05 +0000

Décideur militaire versus décideur civil: le premier utilise la violence légale pour obtenir du résultat sur le terrain, son but est la paix; le second utilise la paix pour promouvoir l’économie, son but est la guerre. Même qualités: vertus cardinales, anticipation, bienveillance.

Military decision-maker versus civilian decision-maker: the first uses violence to obtain legal outcome on the ground, his goal is peace; the second uses peace to promote economy, his purpose is war. Same qualities: cardinal virtues, anticipation, benevolence.

Pour aller plus loin:

- La guerre économique, Eric Delbecque et Christian Harbulot, Que sais-je?, 2011

- La stratégie d’entreprise, Thierry Weil, Broché, 2008

- La stratégie d’entreprise de A à Z, Collectif, Broché, 2010

23/11/2010

Les décideurs : similitudes Entreprises et Défense –1– Général Bonnemaison

admin — Mon, 21 Feb 2011 16:33:44 +0000

Monde militaire et monde de l’entreprise se copient. Trois domaines de comparaison: formation des décideurs, principes stratégiques, question du contrôle.

Military and business worlds copy one another. Three areas of comparison: training of decision-makers, strategic principles, question of control.

Pour aller plus loin:

- La guerre économique, Eric Delbecque et Christian Harbulot, Que sais-je?, 2011

- La stratégie d’entreprise, Thierry Weil, Broché, 2008

- La stratégie d’entreprise de A à Z, Collectif, Broché, 2010

23/11/2010

Stratégies : similitudes Entreprises et Défense – Général Bonnemaison

admin — Mon, 21 Feb 2011 16:10:36 +0000

Trois principes fondamentaux de la guerre économique et militaire: liberté d’action, économie des moyens, concentration des forces. Qualités requises: adaptation, stratégie simple.

Three basic principles of economic and military warfare: freedom of action, economy of means, concentration of forces. Required qualities: adaptation, simple strategy.

Pour aller plus loin:

- La guerre économique, Eric Delbecque et Christian Harbulot, Que sais-je?, 2011

- La stratégie d’entreprise, Thierry Weil, Broché, 2008

- La stratégie d’entreprise de A à Z, Collectif, Broché, 2010

23/11/2010

L’enjeu du contrôle en Entreprises et dans les Armées – Général Bonnemaison

admin — Mon, 21 Feb 2011 15:57:38 +0000

Le contrôle est un acte de décideur: anticiper le plus vite possible pour éviter la crise. Pour cela, il développe l’autonomie de ses subordonnés, établit un calendrier, fixe et tient des rendez-vous, rend des arbitrages.

Control is a decision-maker act: anticipate as soon as possible to avoid crisis management. To do this, he develops the autonomy of his subordinates, establishes a timetable, fixes appointments, makes trade-offs.

Pour aller plus loin:

- La stratégie d’entreprise, Thierry Weil, Broché, 2008

- La stratégie d’entreprise de A à Z, Collectif, Broché, 2010

23/11/2010

La spécificité du droit pénal des affaires – Jean-Pierre Spitzer

admin — Sun, 20 Feb 2011 22:13:17 +0000

Trois parties: demandeur/défendeur/Parquet et/ou juge d’instruction. Commission d’une infraction: violation d’une règle entre commerçants, violation de l’ordre public. S’est considérablement élargi: droit de la consommation, droit du travail.

Three parties: plaintiff /defendent /prosecution and judge. Commission of an offence: violation of a rule and violation between traders and public order. Has considerably widen: consumer law, labour law.

Pour aller plus loin:

- Droit pénal des sociétés commerciales, Philippe Conte, Wilfrid Jeandidier, Litec 2004

- L’entreprise face à l’éthique du profit, Georges Virassamy, L’Harmattan 2008

7-35

La nouvelle donne du business mondial – Philippe Ausseur

admin — Sun, 20 Feb 2011 19:49:13 +0000

Étude internationale (866 dirigeants, 15 pays). Pour 71%, amélioration de la conjoncture en 2012. Pays émergents confiants dans l’avenir à court terme. Différences de perception des conséquences de la crise entre pays émergents et pays matures. Crise est un vrai cap; changement dans l’organisation, business models, équilibres.

International study (866 executive officers, 15 countries). For 71%, context will improve in 2012. Emerging countries are confident in the short-term future. Emerging countries and matures countries do ne perceive the same consequences of the crisis. Crisis is a real change, in the organisation, business models, balances.

Pour aller plus loin:

- Les pays émergents, mondialisation et crise financière, Association d’Économie financière, 2009

- Comprendre les crises financières, O.Lacoste, Eyrolles, 2009

- Les conséquences stratégiques de la crise, F.Heisbourg, Odile Jacob, 2010

28/10/2010

8-72

De la crise à la reprise– François Meunier

admin — Fri, 18 Feb 2011 15:04:29 +0000

Devant ampleur du choc beaucoup d’entreprises ont survécu. implique ajustement des dépenses et baisse investissement et croissance. Environnement économique reste délicat mais faillites ont baissé. Directeur financier prend désormais plus de précautions mais métier des banques donc à long terme dommageable pour la croissance.

Front of Magnitude of the shock many businesses have survived. involves adjustmentcosts and lower investment and growth. Economic environment remains challenging but fell bankrupt. CFO now take more precautions but business banks therefore long-term harmful for growth.

Pour aller plus loin:

- La crise : Des subprimes au séisme financier planétaire, Paul Jorion, Fayard 2008

- Comprendre les crises financières, Olivier Lacoste et Christian de Boissieu, Eyrolles 2009.

11-50

Quelles sont les évolutions probables du credit impot recherche ? /2011– Frank Debauge

admin — Fri, 18 Feb 2011 14:56:31 +0000

Effet bénéfiques du crédit impôt recherche, pour entreprise, performance, compétitivité nationale. Télescopage avec ambition de réduire déficit budgétaire donc modification du dispositif avec 2 objectifs; réduire coût pour Etat et éviter abus. Projet de loi de finances 2011 et instruction à venir fin année 2011 pour plus de sécurisation et contrôle renforcé.

Beneficial effect of research tax credits for companies, performance, national competitiveness. Telescoping with ambition to reduce the budget deficit, therefore modification of the device with 2 goals, reduce costs for state and prevent abuse.Finance Bill 2011 and the coming end of year statement 2011 for more security and enhanced oversight.

Pour aller plus loin:

- Guide pratique du crédit d’impôt recherche, Frnack Debauge, Eyrolles 2011

- Le crédit impôt recherche, Daniel Booucher, LexisNexis 2011

Croissance externe versus croissance interne – Nicolas Lioliakis

admin — Fri, 18 Feb 2011 14:19:05 +0000

Alternative: croissance interne (savoir-faire, R&D, marketing); croissance externe (acquisition d’un autre acteur sur la chaîne de valeur). Interne: prévisibilité mais lenteur. Externe: vitesse de croissance mais risques d’exécution. Choix par l’analyse stratégique du coeur de métier.

Alternative: internal growth (know-how, R&D, marketing); external growth (acquisition of another company on the value chain). Internal: predictable but slow. External: rapid growth but execution risks. Choice through the core business analysis.

Pour aller plus loin:

- Stratégies de croissance: fusions-acquisitions, alliances stratégiques, développement interne, Olivier Meier, Dunod, 2009

- Stratégie de croissance externe des entreprises, Haifa Zorgati Mohsni, Editions Universitaires Européennes, 2010

4-1

Les trois fonctions indispensables du manager commercial – Pascal Py

admin — Fri, 18 Feb 2011 14:03:13 +0000

Nécessite différentes casquettes: Manager ou le quoi faire; Savoir animer son équipe; Transfert des compétences ou le comment faire.

Requires different skills: Manager or what to do; Know animate his team; transfer of expertise or how.

Pour aller plus loin:

- Faire accepter son prix à ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2010

- Le grand livre du responsable commercial et son plan d’actions, Pascal Py, Eyrolles, 2009

- Faire signer ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2009

- Conquérir de nouveaux clients, Pascal Py, Eyrolles, 2008

- Faire accepter son prix à ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2007

- Méthodes et astuces pour… Le plan d’actions commerciales du vendeur, Pascal Py, Eyrolles, 2006

- Méthodes et astuces pour…Conquérir de nouveaux clients, Pascal Py, Eyrolles,2005

- Méthodes et astuces pour… Concevoir et piloter un plan d’actions commerciales, Pascal Py, Eyrolles, 2005

- Méthodes et astuces pour…Manager ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2001

13-90

Le Management commercial – Pascal Py

admin — Fri, 18 Feb 2011 14:01:44 +0000

Les commerciaux souffrent de leur mauvaise image. Réparer ce déficit d’image. Règles: travailler avec le client, s’assurer de sa conviction sur le produit, donner le prix, négocier le prix.

Salespeople suffer from their bad image. Fix this poor image. Rules: working with the client, secure his conviction on the product, stating price, negotiate the price.

Pour aller plus loin:

- Faire accepter son prix à ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2010

- Le grand livre du responsable commercial et son plan d’actions, Pascal Py, Eyrolles, 2009

- Faire signer ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2009

- Conquérir de nouveaux clients, Pascal Py, Eyrolles, 2008

- Faire accepter son prix à ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2007

- Méthodes et astuces pour… Le plan d’actions commerciales du vendeur, Pascal Py, Eyrolles, 2006

- Méthodes et astuces pour…Conquérir de nouveaux clients, Pascal Py, Eyrolles,2005

- Méthodes et astuces pour… Concevoir et piloter un plan d’actions commerciales, Pascal Py, Eyrolles, 2005

- Méthodes et astuces pour…Manager ses clients, Pascal Py, Eyrolles, 2001

13-89

Entreprise familiale : financement de la croissance – Valérie Tandeau de Marsac

admin — Fri, 18 Feb 2011 13:42:42 +0000

Enjeu principal : trouver moyen de financer la croissance ne remettant pas en cause le contrôle capitalistique familiale. Outils : utilisation de la dette de mezzanine (produit financier hybride: partie capital, partie dette).

Main challenges: to find means of financing growth does not call into question the capitalist control family. Tools: use of mezzanine debt (financial product hybrid: part capital, part debt).

Pour aller plus loin:

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles.

4-48

La rémunération du chef d’entreprise – Valérie Tandeau de Marsac

admin — Fri, 18 Feb 2011 13:39:41 +0000

Imbrication entre le patrimoine professionnel et privé du chef d’entreprise : risque de conflit d’intérêt ; limitations imposées par le droit pénal (Abus de Biens Sociaux) et par le droit des sociétés (délit d’abus de majorité).

Overlap between the private and business assets of the entrepreneur: risk of conflict of interest; restrictions implied by criminal law (abuse of corporate assets) and company law (tort of abuse of majority).

Pour aller plus loin:

- Guide pratique des entreprises familiales, guide opérationnel juridique et fiscal,Valérie Tandeau de Marsac, Eyrolles.

18/01/2011

Les marchés financiers en France – Franck Sebag

admin — Thu, 17 Feb 2011 07:14:26 +0000

3 principaux marchés boursiers en France: marché réglementé Nyse Euronext pour moyennes et grandes entreprises (capitalisation de 2,2 milliards de dollars), Marché régulé Nyse Alternext pour PME et ETI (sociétés de taille intermédiaire, capitalisation de 5 milliards d’euros), Marché libre pour investisseurs avertis. Transfert entre ces différents marchés.

3 major stock markets in France: Euronext Nyse regulated market for medium and large companies (capitalization of 2.2 billion dollars), regulated market Alternext Nyse for SME and midsize companies (capitalization of 5 billion euros), free market for investors. Transfers between these markets.

Pour aller plus loin:

- Droit bancaire, Françoise Dekeuwer-Défossez,Dalloz-Sirey 2010.

- Droit bancaire, Thierry Bonneau, Montchrestien,2009

- Droit bancaire et financier européen,Philippe-Emmanuel Partsch,Larcier, 2009

Usufruit des droits sociaux et répartition des droits de vote – Renaud Mortier

admin — Mon, 07 Feb 2011 11:30:04 +0000

L’usufruit sur les droits sociaux n’est pas rare. Question de l’attribution des prérogatives (droit de vote, droit financier): la règle prévue par la loi n’est pas d’ordre public. Dérogations statutaires possibles définies par la jurisprudence.

Usufruct on rights in the company is not rare. Question of the attribution of powers (vote and financial rights): the legal rule is not of public order. Possible statutory exemptions defined by case law.

Pour aller plus loin:

- L’usufruit des droits sociaux, Anne Rabreau, Jacques Raynard, Jean-Claude Hallouin, Broché, 2006

1-70

Les bons d’offre – Renaud Mortier

admin — Mon, 07 Feb 2011 11:30:01 +0000

Bons de souscription avec l’originalité d’avoir été sciemment conçus par le législateur comme une arme anti OPA très efficace. Ils peuvent être attribués en période d’offre mais aussi après la clôture de l’offre.

Warrants with the uniqueness of having been deliberately designed by the legislator as a very effective weapon against takeover offers. They can be issued during the offer but also after the closing of the deal.

Pour aller plus loin:

- Capital Risque: mode d’emploi, Pierre Battni, Broché

8-71

Usufruit des droits sociaux et répartition des droits financiers – Renaud Mortier

admin — Mon, 07 Feb 2011 11:29:58 +0000

Règle prévue par la loi attribue à l’usufruitier les dividendes. Incertitudes demeurent: sort des réserves distribuées, sort de la plus-value sur immobilisation, règlement conventionnel des distributions litigieuses.

Law rules that allocates the dividends to the usufructuary. Some uncertainties remain regarding the reserves distributed, the capital gain on invested capital and the conventional settlement of contentious distributions.

Pour aller plus loin:

- L’usufruit des droits sociaux, Anne Rabreau, Jacques Raynard, Jean-Claude Hallouin, Broché, 2006

1-71

Les actions à droit de vote double – Renaud Mortier

admin — Mon, 07 Feb 2011 11:29:56 +0000

Dérogation au principe de proportionnalité. Possibilité statutaire de prévoir des actions à droit de vote double. Arme anti-OPA.

Exception to the proportionality principle. Statutory option to provide double voting right shares. Anti-takeover weapon.

Pour aller plus loin:

- Droit des Sociétés, Dominique Vidal, L.G.D.J, 2010

- Droit des Sociétés, Maurice Cozian, Litec, 2010

-Opération sur capital social – Aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés, Renaud Mortier, Litec, 2010

1-69

Action de préférence: notion – Renaud Mortier

admin — Mon, 07 Feb 2011 11:29:54 +0000

Lors de la constitution de la société ou au cours de son existence, il peut être créé des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers, de toutes natures à titre temporaire ou permanent.

At a company’s incorporation or during its existence, preferred shares, with or without voting rights can be issued, with special rights of all kinds attached on it, temporarly or permanently.

Pour aller plus loin:

- Droit des Sociétés, Dominique Vidal, Broché, 2010

- Droit des Sociétés, Maurice Cozian, Broché, 2010

1-9

Les actions de préférence: le régime – Renaud Mortier

admin — Mon, 07 Feb 2011 11:29:26 +0000

La création d’actions de préférence se fait par émission ou par conversion. La suppression d’action de préférence se fait par conversion ou par rachat. Protection des titulaires d’action de préférence par la création d’une assemblée spécial .

Preferred shares are created by issuance or by conversion. Preferred shares are removed by conversion or repurchase. Protection of preferred shares holders by the creation of a special assembly.

Pour aller plus loin:

- Droit des Sociétés, Dominique Vidal, Broché, 2010

- Droit des Sociétés, Maurice Cozian, Broché, 2010

1-72

Le financement des entreprises pendant et après la crise de 2010 – Gérard Rameix

admin — Mon, 31 Jan 2011 10:25:29 +0000

Crise financière et économique : risque pour le financement de l’économie, crainte du credit crunch. Plan de relance efficace: aides et garanties de l’Etat pour les banques, réactivité des entreprises. Comment sortir de la crise ? Surcroit de crédit pour relancer l’activité et l’investissement, retour à la confiance du système bancaire.

Financial and economic crisis: a risk for the financing of economy, fear for a credit crunch. Efficient recovery plan: aids and guarantees offered to banks by the State, reactive companies. How to get out of the financial crisis ? Injection of liquidities in order to reflate economic activity and investment, trust in the banking system.

Pour aller plus loin:

- Finance d’entreprise, Pierre Vernimmen, 2011, Dalloz;

- Le site du Médiateur du crédit: www.mediateurducredit.fr;

- Financement des entreprises : comment faire face à la crise ?, Les Echos, Célia Pénavaire, 26/02/2009, http://archives.lesechos.fr/archives/2009/lesechos.fr/02/26/300332917.htm.

11-48

Communiqué 1/12/2010- Interview du Prix Nobel M.Yunus

administration — Sat, 04 Dec 2010 22:32:00 +0000

Interview exclusive du Prix Nobel de la paix Muhammad Yunus sur le social business et la micro-finance.

Bientôt disponible sur TVDMA.org!

Présentation de TVDMA en chinois – Ran Hu

admin — Wed, 10 Nov 2010 16:24:27 +0000

Contrôle interne chez BNP – Sylvie Fayner

admin — Wed, 10 Nov 2010 16:22:43 +0000

Contrôle interne permanent en vertu du règlement 97 02 du CRBF: vérification de la conformité des procédures aux normes internes (Chartes internes…). Systèmes de mesure, de surveillance et de maitrise des risques à tous les échelons. Reporting trimestriel sur la pertinence des indicateurs internes.

Permanent internal control under Regulation 97 02 of the Committee on Banking and Financial Regulation : Compliance with internal standards and procedures (internal Charters …). Systems of measurement, monitoring and risk control at every levels. Quarterly reporting on the adequacy of internal indicators.

Pour aller plus loin:

- Règlement no 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement: http://www.banque-france.fr/fr/supervi/telechar/regle_bafi/textes/reglt97-02-consolide.pdf

- Le contrôle interne bancaire et la fraude, Jean-Luc Siruguet , Emmanuelle Fernandez , Lydia Koessler, Dunod, 2006.

- Contrôle interne des risques: cibler – évaluer – organiser – piloter – maîtriser, Henri-Pierre Maders , Jean-Luc Masselin, Editions d’Organisation, 2009.

- Contrôle interne, des chiffres porteurs de sens, Jacques Walter et Philippe Noirot, AFNOR, 2010.

11-22

Gestion prévisionnelle des emplois et compétences – Yves Barou

admin — Wed, 10 Nov 2010 16:20:38 +0000

Ambiguïté: impossible prévision de l’activité, du contenu de l’emploi, de l’évolution des métiers, de leur localisation. GPEC a un contenu d’anticipation: prospective métier par métier. Permet d’anticiper les plans sociaux futurs. Nécessaire réunion des meilleurs experts pour cristaliser le savoir. Prévenir les salariés sur les évolutions possibles des métiers. Alimente le dialogue au sein de l’entreprise.

Ambiguity: Can not forecast activity, content of the job, changing jobs, locations. Strategic workforce planning has a content of anticipation: prospective job by job. Can anticipate future social plans. Necessary meeting of top experts to crystallize knowledge. Notify employees about possible changes in trades. Feeds the dialogue within the company.

Pour aller plus loin:

- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Jean-Pierre Ledoux, AFNOR, 2008.

- Gestion des compétences et GPEC, Cécile Dejoux, Dunod, 2008.

12-53

L’Europe sociale – Yves Barou

admin — Wed, 10 Nov 2010 16:15:50 +0000

Bilan mitigé. Responsabilité des entreprises dans l’Europe sociale. En phase de construction avec les comités européens. Nécessaire passage à des accords européens par entreprise et par branche pour la création de normes, standards. Exemple: métallurgie. Ouvrir un champ nouveau à la négociation: comparer les bonnes pratiques, méthode paritaire, élargir la négociation.

Mixed results. Corporate Responsibility in Social Europe. During the construction phase with the European committees. Necessary transition to European agreements by company and by industry for the creation of norms, standards. Example: metallurgy. Open a new field to negociation: comparing best practices, joint method, extend the negociation.

Pour aller plus loin:

- Construire l’Europe sociale, Marc Gracet, L’Harmattan, avril 2010.

- L’Europe sociale , Enjeux et réalités, Collectif, Documentation Française, mars 2007.

- La longue marche vers l’Europe sociale, Jean-Claude Barbier, Puf, novembre 2008

12-55

L’Entretien individuel d’activité – Yves Barou

admin — Wed, 10 Nov 2010 16:13:36 +0000

Pratique managériale, répandue, importante pour le salarié. Possible encadrement par un accord collectif. Entretien visant à l’amélioration du professionnalisme, du fonctionnement de l’équipe, de l’organisation du travail. Moment de dialogue pour résoudre les problèmes. Entretien d’amélioration et non d’évaluation. Concept de performance pas pertinent.

Managerial practice, widespread, important for the employee. Possible supervision by a collective convention. Individual talks measures to improve professionalism, team functioning, the organization of work. Time for dialogue to solve problems. Talks for the improvement and not for evaluation. Performance concept irrelevant.

Pour aller plus loin:

- Comment mener un entretien individuel, Gilbert Millet, Huguette Dorra, Dunod, janvier 1990.

- L’entretien d’évaluation: comment s’y comporter, comment le mener, James Teboul, Dunod, 2005.

12-35

Responsabilité sociale de l’entreprise – Yves Barou

admin — Wed, 10 Nov 2010 16:03:56 +0000

Beaucoup de dimensions, pas seulement un slogan marketing. Entreprise comme collectivité humaine et de travail. Emploi pas une variable d’ajustement. Objectifs: épanouissement, bien être au travail, culture d’entreprise, normes. Impression d’une dégradation des conditions du travail. Vision large de l’entreprise avec prise en compte de tout l’écosystème. Positif pour le salarié, sous-traitants, prestataires extérieurs…

Many dimensions, not just a marketing slogan. Business as a human and labor community. Jobs not a variable adjustment. Goals: the flourishing, well-being at work, corporate culture, standards. Impression of a deteriorating labor. Broad vision of the company taking into account the entire ecosystem. Positive for employees, subcontractors …

Pour aller plus loin:

- La Responsabilité sociale des entreprises (corporate social responsibility): concept, pratiques et droit, Emmanuel de Cannart d’Hamale, Eva De Walsche, Nicolas Hachez et Pol Cools – Editions Vanden Broele 2006

- La responsabilité sociale de l’entreprise, Michel Capron, Françoise Quairel-Lanoizelée, La découverte 2007

- Responsabilité sociale de l’entreprise, Pierre Batellier, Emmanuel Raufflet - Presses internationales, Polytechnique 2008

5-20

Détection des hauts potentiels – Sylvie Fayner

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:56:57 +0000

Mise en place de programmes spécifiques. Capital humain: meilleur atout. Recherche de talents divers à travers le monde. Objectif: maintien de ces potentiels dans l’entreprise. Rôle central des managers avec l’aide de la Direction des ressources humaines. Critères objectifs: leadership, utilisation du réseau de connaissances, compréhension des enjeux du business, des aspects multiculturels.

Implementation of specific programs. Human capital: best asset. Searching for diverse talents worldwide. Goal: keeping these potential within the company. Central role of managers with the assistance of the Human Resources Branch. Objective criteria: leadership, network utilization of knowledge, understanding and support of business, multicultural aspects.

Pour aller plus loin:

- Le management des hauts potentiels , Identifier, recruter, intégrer, Chrif Boumrar, Olivier Gilson, Dunod, août 2004.

- Les hauts potentiels , Quelles qualités pour les dirigeants de demain ?, Arnaud Pellisier-Tanon, Organisation Eds D, juillet 2007.

- Preparer Les Dirigeants De Demain – Une Approche Internationale De La Gestion Des Cadres À Haut Potentiel, Franck Bournois et Sylvie Roussilon, Editions d’Organisation, octobre 1998.

- Plaquette de présentation du Talent Development Program: http://media.bnpparibas.com/plaquette/tdp/

12-42

Abus de biens sociaux – Caroline Joly

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:50:37 +0000

Exposition des managers à des risques graduels de responsabilité civile et pénale personnelle : faute de gestion, abus de biens sociaux. Définition : usage fait par le dirigeant des biens sociaux dans son intérêt personnel direct ou indirect. Sanctions sévères. Possible responsabilité pénale de la personne morale, des receleurs. 400-500 condamnations au cours des cinq dernières années. Prescription par 3 ans. Débat sur le point de départ.

Managers are exposed to risks of gradual and personal criminal and civil liability: management fault, abuse of social property. Definition: The use made by the manager of corporate assets for direct or indirect personal gain. Severe sanctions. Possible criminal liability of the corporation, the receivers. 400 to 500 sentences during the past five years.

Pour aller plus loin:

- L’abus de biens sociaux , A l’épreuve de la pratique, Eva Joly, Caroline Joly-Baumgaertner, Economica, juin 2002.

- Abus de biens sociaux et banqueroute, Jérôme Lasserre Capdeville, Joly, avril 2010.

- Rapport Coulon: la dépénalisation de la vie des affaires: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000090/0000.pdf

7-18

Keeping control of a brand when the users take over – Angela Natividad

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:45:53 +0000

Influence des médias. Avant de s’impliquer dans les réseaux sociaux, l’entreprise doit s’engager à répondre aux demandes des consommateurs, afin d’effectuer de réels changements dans la politique menée.

Influence of media attention. Before leaping into social media, the company has to commit to making a change if it is demanded by consumers, in order to make a serious change in the way it carries its business.

Pour aller plus loin:

- Socialnomics: How social media transforms the way we live and do business, Erik Qualman, John Wiley & Sons Ltd, 2009

- Facebook, Twitter et le web social: les nouvelles opportunités du business, Emmanuel Fraysse, Xavier Wargnier, Emmanuel Delale, Agence Kawa, 2010

13-14

The use of Twitter in business – Angela Natividad

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:42:01 +0000

Relation clients: si les clients rencontrent un problème, ils n’appellent plus le service clients, mais s’expriment sur Twitter. Les entreprises doivent être réactives. Solution: personnes clés chargées de la gestion des réseaux sociaux au sein de l’entreprise.

Customer Relationship Management: if there is any problem, the consumers do not call helplines anymore, but complain on Twitter. The companies have to be responsive. Solution: key people within the company to deal with social media.

Pour aller plus loin:

- Socialnomics: How social media transforms the way we live and do business, Erik Qualman, John Wiley & Sons Ltd, 2009

- Facebook, Twitter et le web social: les nouvelles opportunités du business, Emmanuel Fraysse, Xavier Wargnier, Emmanuel Delale, Agence Kawa, 2010

13-17

The virtue of the niche – Angela Natividad

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:39:30 +0000

Le succès est fondé sur ce que la société fait exceptionnellement bien. Internet est composé en premier lieu de niches: monopoliser un domaine de prédilection. Les sociétés doivent se concentrer sur le contrôle d’une niche. Besoins: niveau d’éducation, expertise, expérience.

Success is based on what a company does exceptionally well. The internet is composed primarily with niches: monopolizing an area of strength. Companies have to find a niche to rule. Needs: level of education, expertise, life experience.

Pour aller plus loin:

- Socialnomics: How social media transforms the way we live and do business, Erik Qualman, John Wiley & Sons Ltd, 2009

13-18

Viral Marketing – Angela Natividad

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:32:43 +0000

Le marketing viral aide les sociétés qui ne font pas traditionnellement de publicité sur internet. Être stratégique, se concentrer sur un sujet, être un expert sur un thème qui n’est pas nécessairement en lien avec le produit, être cohérent. Marché du conseil en buzz sur internet.

Viral marketing helps companies that are not traditionally online. Be strategic, always have a topic, be an expert on a certain subject that is not necessarily related to the product, be consistent. Business of selling adequate video counseling for the internet.

Pour aller plus loin:

- The new rules of marketing and PR: how to use social media, blogs, news releases, online videos, and viral marketing to reach buyers directly, David Meerman Scott, John Wiley & Sons Ltd, 2010

- How to use online viral marketing to market and promote your business and service, Stephen Woessner, Atlantic Publishing Group Inc., 2011

13-15

The power of online communities – Angela Natividad

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:28:42 +0000

Les réseaux sociaux permettent aux entreprises de connaître l’opinion des consommateurs sur leur marque. Les entreprises peuvent se joindre aux conversations en ligne. La transparence autorise les erreurs, qui sont humaines. Les consommateurs pardonnent ainsi plus facilement et sont plus loyaux.

Online communities enable the company to know what consumers think about its brand. Companies can join the online conversations. Transparency permits mistakes, which are human. Consumers are, thus, more forgiving and more loyal.

Pour aller plus loin:

- The new rules of marketing and PR: how to use social media, blogs, news releases, online videos, and viral marketing to reach buyers directly, David Meerman Scott, John Wiley & Sons Ltd, 2010

13-19

La Class Action à la française – Jean-Louis Guillot

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:20:25 +0000

Pas une nécessité pour répondre aux litiges des consommateurs. Réglementation importante en Europe pour la protection des consommateurs. Existence de plusieurs outils procéduraux: médiation, action en représentation conjointe. Lourdeur et effets négatifs de l’action de groupe. Efficacité des solutions plus souples.

Not necessary to solve consumers’ disputes. In the European Union, significant regulation in favor of consumers. Existence of several procedural tools: mediation, joint representative action. Heaviness and negative effects of the group action. More flexible solutions are effective.

Pour aller plus loin:

- Les résistances mécaniques du système juridique français à accueillir la class action : obstacles et compatibilités, M.-A. Frison-Roche, Petites affiches 10 juin 2005.

- Le recours des consommateurs à la justice, Pierre-Claude Lafond, Yvon Blais 2010.

- L’action collective ou action de groupe, Angélique Legendre, Larcier, 2010

- Rapport sur l’action de groupe, 16 décembre 2005: lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004458/0000.pdf

30/04/2010

3-28

L’organisation de la Direction Juridique – Jean-Louis Guillot

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:18:06 +0000

Organisation variable : pas de modèle type. Critères propres à l’entreprise : taille, positionnement du juridique, modes opérationnels du juridique, différents droits pris en charge, missions du juriste au sein de l’entreprise. Liens entre organisation de l’entreprise et organisation juridique. Evolution dans le temps en fonction de l’activité. Proximité et indépendance du juriste avec les opérationnels.

Organization varies from one institution to another: no standard model. Depends on firm-specific criteria: size, placement of legal department, operational modes of Legal Departement, use of different law (Labour Law, Securities Law ..), missions of a lawyer within the firm. Links between business organization and legal organization. Evolution over time depending on the activity. Closeness and independence of the lawyer with operational staff.

Pour aller plus loin:

- Les principaux défis des directions juridiques (Law ManagementConsulting): http://www.bignondekeyser.fr/pdf/defis_directions_juridiques.pdf

- Organisation d’un service juridique et droit comparé (l’exemple de General Motors): http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_2_5064

12-23

La Class Action, exemples au niveau mondial – Jean-Louis Guillot

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:15:46 +0000

La class action : procédure pernicieuse et dommageable dans tous les pays. Outil d’une concurrence exacerbée contre une entreprise concurrente. Dérives importantes en dépit d’avantages pécuniaires certains: . Exemples: USA, Québec. Peu de décisions: procédures longues, coûteuses. Deux traits dominants: difficultés pour la répartition des indemnités aux victimes, fortement préjudiciable pour les entreprises.

Class-action: pernicious and damaging proceedings for all countries. Tool to engage in fierce competition against a competitor. Significant deviations despite some financial benefits. Examples: USA, Quebec. Very few decisions: lengthy and costly proceedings. Two dominant features: difficulties in the allocation of damages, highly damaging for businesses.

Pour aller plus loin:

- L’action collective ou action de groupe, Angélique Legendre, Larcier, 2010

- L’opportunité d’une action de groupe en droit des sociétés,Véronique Magnier, Ceprisca 2004.

30/04/2010

3-29

Le rôle des banques conseils dans les fusions-acquisitions – Jean-Louis Guillot

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:12:16 +0000

Intervention pour les fusions pour compte propre et fusions proposées par des clients. Rôles : prise en considération de l’ensemble des problématiques juridiques, travail en amont permettant de maximiser les processus juridiques, préparation et rédaction du traité de fusion, préparation des assemblées générales, concrétisation de ces opérations, respect des formalités auprès des instances de régulations.

Intervention for mergers within the firm and merger required by customers. Roles: consideration of all legal issues, upstream work to maximize the legal process, preparation and drafting of the merger agreement, preparation of general meetings, implementation of these operations, compliance with formalities with the regulatory bodies.

Pour aller plus loin:

Fusions-Acquisitions,

Olivier Mier, Guillaume Schier, Eyrolles.

Fusion-acquisition , Evaluation, négociation, ingénierie,

Franck Ceddaha, Economica.

Fusions d’ entreprises,

F.Bancel et J.Duval Hamel, Eyrolles, 2008

Fusions, Acquisitions – stratégie, finance, management,

Olivier Meier, Dunod, 2003.

30/04/2010

4-35

Les 10 propositions du Rapport au Premier ministre sur les risques psycho-sociaux/2010 – Muriel Pénicaud

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:05:43 +0000

la gestion de cette problématique repose sur acteurs clés: Direction de l’entreprise, Conseil d’administration, management de proximité, partenaires sociaux, salariés. Mobilisation des instances dirigeantes nécessaire. La performance sociale durable de l’entreprise , facteur d’efficacité économique.

Four key-actors: executive board and Board of directors, proximity management, social partners, employees. Action of officers and management necessary. Development of social performance of the company: assessment, valuation. Means of economic efficiency.

Pour aller plus loin:

- Rapport bien-être et efficacité au travail, dix propositions pour améliorer la santé psychologique au travail, H. Lachmann, C. Larose, M. Penicaud, M. Moleux, remis au Premier Ministre le 17 février 2010: http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/francois-fillon-veut-mieux-integrer-la-prevention-des-risques-psychosociaux-dans-le

- Les risques psychosociaux en milieu professionnel, Bénédicte Haubold, Éditions d’Organisations, 2010

12-38

Impact des risques psycho-sociaux sur la Gouvernance et le Management – Muriel Pénicaud

admin — Wed, 10 Nov 2010 15:00:07 +0000

Actualité lourde: premier sujet de consultation sur les pathologies professionnelles. Causes de ces risques: tertiarisation de l’économie; mondialisation; abus des nouvelles technologies. Bien-être et management/gouvernance sont liés. Bien-être: investissement économique.

Current problem: first occupational disease concern. Causes of these growing risks:development of the tertiary sector, globalisation, abuse of new technologies. Welfare, management linked. Welfare considered as an economic investment.

Pour aller plus loin:

- Les risques psychosociaux en milieu professionnel, Bénédicte Haubold, Éditions d’Organisations, 2010

12-12

Introduction à la propriété intellectuelle – Eric Charlery

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:57:06 +0000

Droit de propriété particulier : durée déterminée (brevet: 20/25 ans, droit d’auteur: 70 ans etc), repose sur une création. Permet l’exclusivité de l’utilisation du bien.

Particular property right: limited length (patent: 20/25 years, copyright: 70 years etc), attached to a creation. Allows exclusive use of the good.

Pour aller plus loin:

- Droit d’auteur et droit commun des biens, Christel Simler, Litec, 2010

- Droit de la propriété intellectuelle, Nicolas Binctin, LGDJ 2010

15/06/2010

La Cybercriminalité – Myriam Quemener

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:54:29 +0000

Cybercriminalité: cible les réseaux numériques ou facilitée par ces réseaux. Criminalité organisée, internationale, transfrontalière. Infractions diverses: piratage, escroquerie, racisme, pédophilie etc. Nécessité d’une coopération secteurs privés/publics et coopération internationale.

Cyber-crime: targets computer networks or facilitated by these networks. Organised, international, cross-border criminality. Several criminal offenses: piracy, swindling, racism, pedophily etc. Need for international cooperation and public/private sectors cooperation.

Pour aller plus loin:

- Cybercriminalité: Droit pénal appliqué, Myriam Quemener, Yves Charpenel, Economica 2010

- Cybercriminalité, défi mondial, Myriam Quemener, Joël Ferry, Yves Charpenel, Jean Watin-Augouard, Economica 2009

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20101123

- Loi n°88-19 du 5 janvier 1988 sur la fraude informatique (dite Loi Godfrain): http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875419

7-27

La politique de sanction – Partie 2 – Michel Debroux et Pascal Belmin

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:51:40 +0000

Paradoxe des programmes de compliance: autocontrôle par l’entreprise; informations non protégées: source de vulnérabilité dans l’hypothèse d’un contentieux. Programmes mieux accueillis aujourd’hui par autorités nationales et Union Européenne.

Paradox of the compliance programms: auto-control by the firm; information not protected: vulnerableness of the firm in case of litigation. Programms welcomed today by the national authorities and the European Union.

Pour aller plus loin:

- Droit de la concurrence, D. Mainguy, J.-L Respaud, M. Depincé, Litec, 2010

- Droit de la concurrence: droit interne et droit de l’Union Européenne, A & G Decocq, LGDJ 2010

2-49

Gestion des risques et compliance en droit de la concurrence – Michel Debroux et Pascal Belmin

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:48:34 +0000

Prévention et gestion du risque. Plusieurs outils: intéresser et inciter les dirigeants, utiliser la communication interne de l’entreprise, utiliser la mise en cause des dirigeants, enjeux de politique industrielle et manageuriale.

Prevention of the risk: keep as up to date as possible, identify the main risk zones, put into perspective.

Pour aller plus loin:

- Droit de la concurrence, D. Mainguy, J.-L Respaud, M. Depincé, Litec, 2010

- Droit de la concurrence: droit interne et droit de l’Union Européenne, A & G Decocq, LGDJ 2010

2-50

Les nouveaux territoires de la Direction Juridique – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:45:28 +0000

Essor possible de la direction juridique. Nouvelles fonctions : lobbying, co-création des textes en devenir ; avis sur les programmes de compliance ; représente au mieux les intérêts de son entreprise en interne et prévient les difficultés.

New functions of the Legal Department: lobbying, participates in legal creation; point of view on compliance programms; best represents the interest of the firm and prevent difficulties.

Pour aller plus loin:

- Le directeur juridique: quelle place et quel rôle ? Nicolas David, Le Manuscrit 2006

- La performance juridique: pour une vision stratégique du droit dans l’entreprise, Christophe Collard, Christophe Roquilly, LGDJ 2010

12-93

Les méfaits de la contrefaçon – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:43:25 +0000

Conséquences protéiformes : sécurité des consommateurs (produits dangereux : médicaments, jouets etc.) ; cause des pertes d’emploi ; revenus de la contrefaçon financent activités occultes et illicites (mafias etc).

Several consequences: consumers’ security (dangerous products: medicine, toys etc.); causes massive loss of jobs; finances illicit activities (mafias etc.).

Pour aller plus loin:

- La contrefaçon de marque, Hervé Bonnard, Litec 2008

- Le marché mondial du faux: crimes et contrefaçons, Pierre Delval, CNRS Editions, 2010

16-34

Le Marché du LBO – Olivier Deren

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:40:26 +0000

2010: retour des opérations de LBO (plus 30%). Raisons: pression des souscripteurs sur les sociétés de gestion, retour des financements, remontée des dossiers de LBO primaires. Faibles évolutions à constater: retour des garanties de passif, augmentation des montants investis en equity, complexité additionnelle des négociations.

2010: increase of LBO deals (around 30%). Reasons: subscribers’ pressure on LBO funds, return of funding, return of primary LBO cases. Few evolutions to record: return of liability guarantees, increase of equity money invested, additional difficulties in negociations.

Pour aller plus loin:

- Guide du LBO: racheter une entreprise grace à l’effet de levier, Nicolas Boschin, Éditions d’Organisations, 2009

- LBO, Montages à effet de levier, Private Equity, Philippe Thomas, La Revue Banque, 2010

10-49

La politique de concurrence dans l’Union européenne – Michel Debroux et Pascal Belmin

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:37:54 +0000

Évolutions: application décentralisée du droit de la concurrence; remise en perspective. Nouveaux acteurs: autorités nationales, Parlement Européen; sorte de débat démocratique mis en place.

Evolutions: decentralised application of competition law; competition put into perspective. New actors: national authorities, European Parliament. Democratic debate put into place.

Pour aller plus loin:

- Droit de la concurrence, D. Mainguy, J.-L Respaud, M. Depincé, Litec, 2010

- Droit de la concurrence: droit interne et droit de l’Union Européenne, A & G Decocq, LGDJ 2010

2-8

Les actions privées en Droit de la concurrence – Michel Debroux et Pascal Belmin

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:35:05 +0000

Commission Européenne promeut actions privées. Difficultés de mise en place car diversité des systèmes juridiques nationaux. Dimension indemnitaire et collective implicite; enjeu de crédibilité de la sanction; risque d’inflation des procédures.

European commission promotes private actions. Differences between legal systems cause difficulties. Unofficially, private compensation taken into account to set the fine. Credibility of the sanction. Risk of inflation of the litigation.

Pour aller plus loin:

- Consultation de la Commission européenne sur les recours collectifs, 2011: http://ec.europa.eu/justice/news/consulting_public/news_consulting_0054_en.htm

- Actions en dommage et intérêts pour violation des règles de concurrence : Le livre vert de la Commission européenne, Concurrences, N° 1-2006;

- L’évaluation des dommages en matière de sanction de pratiques anticoncurrentielles, Concurrences, N° 4-2010;

2-30

La politique de sanction – Partie 1 – Michel Debroux et Pascal Belmin

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:31:20 +0000

Évolution de la politique de sanction: sanction pécuniaire et monolithique remise en cause. Le Parlement européen prône la création d’un portefeuille diversifié de sanctions: responsabilité individuelle (pénale, perte des fonctions), mise en place de programmes de conformité.

Evolution of the sanction policy: monetary penalty is questioned. European parliament in favour of the creation of diversified sanctions: individual liability (criminal liability, loss of functions), compliance programs.

Pour aller plus loin:

- Droit de la concurrence, D. Mainguy, J.-L Respaud, M. Depincé, Litec, 2010

- Droit de la concurrence: droit interne et droit de l’Union Européenne, A & G Decocq, LGDJ 2010

2-29

Alertes professionnelles – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:24:12 +0000

Dispositif d’alertes professionnelles. Origine: codes de conduites américains. Dispositif de signalement des problèmes dans les entreprises. En France: limitation du champ de ces alertes par la CNIL (protection des données personnelles), Cour de Cassation.

Whistle blowing, professional alerts. American conduct codes. Enable employees to signal any problem. In France: limitation of the scope of these alerts by the CNIL (protection of personal data), Cour de Cassation.

Pour aller plus loin:

- Arrêt de la Cour de Cassation sur les alertes professionnelles: Cass.Soc.8 décembre 2009 : http://www.legifrance.com/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021472121&fastReqId=771881471&fastPos=1

- Lignes directrices de la CNIL du 10 novembre 2005: http://www.cnil.fr/nc/dossiers/travail/que-dit-la-cnil-sur/faq-sur-les-dispositifs-dalerte-professionnelle/

1-74

L’oeuvre audiovisuelle – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:21:55 +0000

Tension entre droit moral, droit patrimonial. Droit moral : intégrité de l’oeuvre, pas d’altération. Droit patrimonial : collaboration entre tous les auteurs de l’oeuvre.

Tensions between moral right and property right. Moral right: integrity of work, no alteration. Property right: partnership between all the co-authors of the work.

Pour aller plus loin:

- Régime juridique de l’oeuvre audiovisuelle, Christine Hugon, Litec, 1994

- Commission “Propriété intellectuelle et audiovisuel” de l’AFJE: http://www.afje.org/commissions/audiovisuel

16-57

La Soft Law – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:16:16 +0000

Droit d’adaptation, terrain de créativité, flexibilité. Valeurs communes destinées à des opérateurs. Étoffe le droit positif. Possibilité d’une force obligatoire: choix de la direction juridique.

Adaptation law, creative, flexible rules. List of values shared by some professionals. Details positive law. Possibility to be binding, choice of legal department.

Pour aller plus loin:

- Hard choices, soft law: voluntary standards in global trade, environment and social governance, J.Kirton & M.Trebilcock, Ashgate publishing Ltd, 2004

- Soft law in governance and regulation, an interdisciplinary analysis, U.Morth, Edward Elgar Publishing Ltd, 2004

1-81

Notion de contrefaçon depuis l’arrêt Google – Eric Charlery

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:12:40 +0000

Commercialisation par Google de marques comme mots-clés: système “Adwords“. CJUE, 23 mars 2010: vente de marques à titre de mots-clés: pas une contrefaçon. Justification: Google ne commercialise aucun produit, aucune marque. Distinction de la CJUE: peut être pas pertinente car pas de prise en compte de l’objectif de Google.

Google’s system “Adwords”: commercialisation of trademarks as key-words. ECJ: selling of trademarks as key-words not a counterfeit. Justification: Google does not product anything. ECJ’s distinction: maybe not good because ignores Google’s goal.

Pour aller plus loin:

- Arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 dans l’affaire Google c/ Louis Vuitton: http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&jurcdj=jurcdj&numaff=&nomusuel=Google&ddatefs=23&mdatefs=03&ydatefs=2010&docnodecision=docnodecision&allcommjo=allcommjo&affint=affint&affclose=affclose&alldocrec=alldocrec&docor=docor&docav=docav&docsom=docsom&docinf=docinf&alldocnorec=alldocnorec&docnoor=docnoor&radtypeord=on&newform=newform&docj=docj&docop=docop&docnoj=docnoj&typeord=ALL&domaine=&mots=&resmax=100&Submit=Rechercher

- La contrefaçon de marque, Hervé Bonnard, Litec 2008

16-32

Le juriste d’entreprise – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:09:23 +0000

Évolution du rôle du juriste. Aujourd’hui: stratège, ambassadeur de l’entreprise, indépendance, polyvalence. 40% des directeurs juridiques siègent aux Comités de direction. Profession mieux valorisée (salaires).

Evolution of the role of in-house counsel. Today: strategist, company’s ambassador, multi-skilled. 40% of general counsels seat at the Direction Comittee. More valued job (higher wages).

Pour aller plus loin:

- Le directeur juridique: quelle place et quel rôle ? Nicolas David, Le Manuscrit 2006

- La performance juridique: pour une vision stratégique du droit dans l’entreprise, Christophe Collard, Christophe Roquilly, LGDJ 2010

12-19

La gestion des conflits lors des opérations de LBO – Olivier Deren

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:05:57 +0000

Nature essentiellement conflictuelle du LBO : quatres acteurs (investisseurs, mezzaneurs, managers, banques) aux intérêts conflictuels. Solutions: juridiques (pactes d’actionnaires, promesses d’achat et vente, contrats de financement, etc.) et stratégiques (droit de premier refus, choix de la banque, etc.)

Conflictual nature of LBO: four actors (investors, mezzanine lenders, managers, banks) with conflicting interests. Solutions: legal solutions (shareholders agreements, promises of purchase or sale, financing contracts, etc..) and strategic solutions (right of first refusal, choice of the bank, etc.).

Pour aller plus loin:

- LBO, Montages à effet de levier, Private Equity, Philippe Thomas, La Revue Banque, 2010.

- Hedge funds, private equity, marchés financiers : les frères ennemis ? Bertrand Jacquillat, Jean-Hervé Lorenzi , Philippe Trainar, Elie Cohen, PUF, 2009.

10-50

Quel avenir pour le LBO? – Olivier Deren

admin — Wed, 10 Nov 2010 14:00:28 +0000

Avenir prometteur à court terme, inquiétant à moyen terme: concurrence croissante des corporate, réformes limitant l’investissement des banques via fonds propres en private equity, prix élevés; florissant à long terme: outil de transmission des entreprises, notamment de PME.

Promising future in the short term, but concernes in the medium term: increasing competition from corporates, reforms limiting the investment of banks via private equity, high prices; bright future in the long term as tool for transmission of enterprises, especially SMEs.

Pour aller plus loin:

- LBO, Montages à effet de levier, Private Equity, Philippe Thomas, La Revue Banque, 2010.

- Hedge funds, private equity, marchés financiers : les frères ennemis ? Bertrand Jacquillat, Jean-Hervé Lorenzi , Philippe Trainar, Elie Cohen, PUF, 2009.

10-52

La Médiation, présentation générale – Charles Jarrosson

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:56:57 +0000

Trois éléments clés: un tiers, un litige, une mission. Médiation: sorte de conciliation. Contrat entre les parties. Différent de l’arbitrage car ne tranche pas un litige mais suggère solution. Si non-respect de la clause de médiation préalable, irrecevabilité de la demande en justice.

Three key-elements: a third-party, a dispute, a mission. Mediation: sort of conciliation. Contract between parties. Different from arbitration because does not solve a dispute but suggest a solution. Violation of the mediation clause: inadmissibility of the action.

Pour aller plus loin:

- La médiation, A.-M Tournepiche & J.-P Marguenaud, Litec 2010

- Art et techniques de la médiation, S.Bensimon, M.Ploury d’Antin, G.Pluyette, Litec 2004

17/09/2010

3-39

Les LBO, une niche fiscale – Allard De Waal

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:54:09 +0000

LBO: risque d’être classé comme niche fiscale. Société holding, intégration fiscale avec la cible: permet économie d’impôts. Lobbying nécessaire. Rôle positif des LBO sur l’économie. Réduirait attractivité du territoire français.

LBO: risk to be classified as tax loophole. Holding company, integrated profits system with target company: tax economy. Lobbying necessary. Positive role of LBO for economy. Would reduce France’s attractiveness.

Pour aller plus loin:

LBO, Montages à effet de levier, Private Equity,

Philippe Thomas, La Revue Banque, 2010.

Hedge funds, private equity, marchés financiers : les frères ennemis ?

Bertrand Jacquillat, Jean-Hervé Lorenzi , Philippe Trainar, Elie Cohen, PUF, 2009.

15/09/2010

10-51

Les avantages de la médiation – Partie 2 – Charles Jarrosson

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:51:02 +0000

Avantages de la médiation spécifiques aux entreprises car vie contractuelle complexe, contrats à long termes, opérations complexes et groupes de contrats: souplesse, rapidité, transparence, d’où attrait croissant des entreprises.

Benefits of mediation are specific to companies because contractual life is complex, long-term contracts, complex operations and groups of contracts: flexibility, speed, transparency, hence increasing attractiveness of companies.

Pour aller plus loin:

- Pratique de la médiation: Une méthode alternative à la résolution des conflits, Jean-Louis Lascoux, ESF 2009.

- La médiation, Guillaume-Hofnung Michèle, PUF, 2009.

17/09/2010

3-37

Les avantages de la médiation – Partie 1- Charles Jarrosson

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:49:00 +0000

Avantages communs à toutes médiations : souplesse, opportunité et possibilité à tout moment, absence de juridisme, valeur ajoutée du tiers, équilibre entre les deux parties au conflit.

Benefits of all mediations: flexibility, possibility to use it at any time, without legalism, value adding of the third, balance between two conflicting parties.

Pour aller plus loin:

- Pratique de la médiation: Une méthode alternative à la résolution des conflits, Jean-Louis Lascoux, ESF 2009.

- La médiation, Guillaume-Hofnung Michèle, PUF, 2009.

17/09/2010

3-36

Qu’est-ce que l’arbitrage? – Charles Jarrosson

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:45:58 +0000

Caractéristiques liées à son équilibre entre fondement conventionnel et finalité juridictionnelle: clause compromissoire ou compromis d’arbitrage, mission juridictionnelle, tiers choisi et mandaté par les parties, absence de formule exécutoire. Distinction avec l’expertise: caractère juridique de la question tranchée, avec la médiation: solution imposée.

Characteristics due to its balance between a conventional basis and a jurisdictional purpose: arbitration clause or agreement, judicial function, third chosen by the parties, lack of enforcement. Distinguished of the expertise: legal issue and of the mediation: solution imposed.

Pour aller plus loin:

- La notion d’arbitrage, Charles Jarrosson, LGDJ;

-L’arbitrage, René Sève, Dalloz, 2009.

17/09/2010

3-4

Pourquoi recourir à l’arbitrage? – Charles Jarrosson

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:43:21 +0000

Aucun défaut. Justice sur mesure. Choix de l’arbitre en fonction du litige car expert. Procédure souple, confidentielle mais coût élevé. Devenu droit commun du règlement des litiges en droit international.

No drawback. Tailored justice. Arbitrator chosen because expert. Confidential, flexible procedure but expensive. Has become the most common dispute resolution mode in international law.

Pour aller plus loin:

- La notion d’arbitrage, Charles Jarrosson, LGDJ, 1998

- L’arbitrage, René Sève, Dalloz, 2009

17/09/2010

3-38

Paramètres juridiques du Marketing – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:40:34 +0000

Marketing: publicité, techniques de ventes. Encadré par: droit de la consommation, protection des données à caractère personnel, droit de l’environnement. Directive européenne du 11 mai 2005: interdiction de la publicité déloyale, aggressive.

Marketing: advertising, selling techniques. Involves: consumer law, protection of personal data, environment law. European directive, May 11, 2005: no unfair commercial pratices.

Pour aller plus loin:

- Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:149:0022:01:FR:HTML

- Site internet de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité : http://www.arpp-pub.org

13-11

Principes juridiques du e-Commerce – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:38:09 +0000

Implications juridiques multidisciplinaires: droit international privé, droit européen, droit de la consommation, droit fiscal, droit des contrats, droit de la protection des données personnelles, droit de la responsabilité, droit de la propriété intellectuelle, etc.

Several legal implications: international private law, European law, consumer law, tax law, contract law, protection of personal data, liability, intellectual property law, etc.

Pour aller plus loin:

- Droit économique, Collectif, Lamy, 2010.

- Code de commerce et commerce électronique, J.-B. Blaise et J. Huet, in “Le bicentenaire du Code de commerce“, ouvrage sous la direction de l’Université de Paris II, Dalloz 2008.

- Droit de l’informatique et des télécommunications, J. Huet et H. Maisl, Litec, 1989.

13-66

Achat en ligne et Fonction des marques – Philippe Coen

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:33:45 +0000

Conseils pratiques aux consommateurs: lire attentivement les Conditions Générales de Vente, identifier le prestataire notamment via la marque.

Advice to consumers: read the Terms of Use, identify the provider via the brand.

Pour aller plus loin:

- Droit économique, Collectif, Lamy, 2010.

- Code de commerce et commerce électronique, J.-B. Blaise et J. Huet, in “Le bicentenaire du Code de commerce”, ouvrage sous la direction de l’Université de Paris II, Dalloz 2008.

- Droit de l’informatique et des télécommunications, J. Huet et H. Maisl, Litec, 1989.

13-67

Notions de Croissance et de Crise en Économie – Nicolas Bouzou

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:29:51 +0000

Notion récente de croissance économique: croissance de la production sur un territoire donné. Fluctuations économique à long terme: augmentation du PIB, population et PIB par habitant. Fluctuations économiques à court terme: conjoncture économique.

Recent concept of economic growth: growth of production over a given territory.Long-term economic fluctuations: increasing GDP, population and GDP per capita.Economic fluctuations in the short term: economic conjuncture.

Pour aller plus loin:

Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Éditions d’Organisations, 2010.

Les mécanismes du marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal 2006.

10.11.2010

Les approches politiques de l’Économie – Nicolas Bouzou

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:26:49 +0000

Economie: science de moins en moins politique, économie s’est dépolitisée. Depuis années 1970 consensus des économistes appelée “la synthèse”. Aujourd’hui âge d’or de la science économique.

Economy: Science fewer political , economy has depoliticized. Since 1970′s consensus of economists called “synthesis”.Today it is the golden age of economic scicnce.

Pour aller plus loin:

Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Editions d’Organisation,2010.

Les mécanismes du marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal, 2006

La crise des finances publiques – Nicolas Bouzou

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:24:29 +0000

Dette publique nécessaire; plafond fixé par les créanciers. Sanctions des créanciers par augmentation des taux d’intérêts en cas de dépassement du plafond. Deux procédés de diminution de la dette publique: alourdissement de la fiscalité, diminution des dépenses publiques.

Public debt; ceiling set by the creditors. Sanctions of the creditors by increasing interest rates for exceeding the ceiling. Two methods of limiting public debt: tax increase, reduction of public expenditure.

Pour aller plus loin:

- Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Editions d’Organisation, 2010

- Les mécanismes du marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal, 2006

8-2

La question des inégalités économiques – Nicolas Bouzou

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:22:39 +0000

Pays développés: tradition égalitaire, mais depuis les années 1990 augmentation des inégalités économiques. Fragmentation de la classe moyenne par le haut: plus de personnes riches à fort pouvoir d’achat; par le bas: augmentation du taux et de l’intensité de la pauvreté.

Developed countries: equality tradition, but since the 1990s increase of economic inequalities. Fragmentation of the middle class, from the top: more rich people with high purchasing power; from the bottom: increase of the rate and intensity of poverty.

Pour aller plus loin:

- Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Editions d’Organisation,2010

- Les mécanismes du marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal, 2006

8-3

Peut-on refonder le capitalisme? – Nicolas Bouzou

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:20:47 +0000

Articulation entre éthique et économie; lien naturel entre éthique et efficacité économique. Traditionnellement deux facteurs de production: capital, travail; mais aussi facteur de confiance qui se construit par des comportements éthiques; théorie des jeux.

Relationship between ethics and economics; natural link between ethics and economic efficiency. Traditionally two factors of production: capital, labor; but also factor of trust built through ethical behavior, theory of games.

Pour aller plus loin:

- Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Editions d’Organisation, 2010

- Les mécanismes du marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal, 2006

8-4

Chronique trimestrielle sur la conjoncture économique – Nicolas Bouzou

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:15:25 +0000

Forte conjoncture économique mondiale. Pays développés: phénomène de restockage des entreprises, politiques monétaire et budgétaire accommodantes. Pays émergents: dynamisme économique (constitution d’un marché intérieur , début de rééquilibrage).

Strong global economic context. Developed countries: phenomenon of business rebuilding of stocks, flexible monetary and tax policies. Emerging countries: economic dynamism (establishment of an internal market, rebalancing process).

Pour aller plus loin:

- Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Editions d’Organisation, 2010

- Les mécanismes du marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal, 2006

8-81

Vers l’entreprise ouverte – Bernard Galambaud

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:12:40 +0000

Début des années 1960, développement du modèle communautaire de l’entreprise: entité économique mais aussi sociale. Milieu des années 1980, altération de ce modèle d’entreprise: entreprise condamnée a s’ouvrir culturellement à la cité.

Early 1960s, development of a community model of the company: economic but also social entity. Mid 1980s, alteration of this business model: firm culturally condemned to open itself to the city.

Pour aller plus loin:

Une nouvelle configuration sociale de l’Entreprise,

Bernard Galambaud, Editions sociales françaises, 1994

Si la GRH était de la gestion,

Bernard Galambaud, Liaisons, 2002

27/09/2010

14-2

Les dirigeants, un nouveau groupe social ? – Bernard Galambaud

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:08:39 +0000

“Dirigeants”: naissance de la notion dans les années 1970. Avec le modèle d’entreprise communautaire, les dirigeants ne forment pas un groupe social autonome. Avec la mondialisation et l’altération de l’entreprise communautaire, ils deviennent un groupe social autonome.

“Managers”: birth of the notion in the 1970s. With the business community model, managers do not form an independent social group. With globalization and alteration of the business community model, they become an independent social group.

Pour aller plus loin:

- Une nouvelle configuration sociale de l’Entreprise, Bernard Galambaud, Editions sociales francaises, 1994

- Si la GRH était de la gestion, Bernard Galambaud, Liaisons, 2002

6-36

La place des entreprises de l’Économie sociale – Hugues Bouthinon-Dumas

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:06:25 +0000

Cadre juridique des entreprises de l’économie sociale: coopératives, mutuelles, associations, fondations. Un million d’entreprises soit 10% de l’économie française, et deux millions d’emplois générés.

Legal framework for social economy enterprises: cooperatives, mutual societies, associations, foundations. One million enterprises, the equivalent of 10% of the French economy, and two million jobs created.

Pour aller plus loin:

- Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, Jean-francois Draperi,Dunod, 2007

- L’économie sociale, Claude Vienney, La Découverte, 1994

10-38

La vocation spécifique des entreprises de l’Économie sociale – Hugues Bouthinon-Dumas

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:03:53 +0000

Entreprises sociales: caractérisées par leur objet spécifique. La Loi 1901 sur l’association pose une définition négative : groupements à but non lucratif et pas de vocation au partage des bénéfices. Grande liberté des fondateurs dans la définition du projet.

Social enterprises are characterized by their specific purpose. The 1901 Act about associations gives a negative definition: nonprofit groups, not intended to share benefits. Freedom of the founders in the project definition.

Pour aller plus loin:

- Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, Jean-Francois Draperi, Dunod, 2007

- L’économie sociale, Claude Vienney, La Découverte, 1994

12-95

Les ressources des entreprises de l’Économie sociale – Hugues Bouthinon-Dumas

admin — Wed, 10 Nov 2010 13:00:31 +0000

Ressources matérielles et financières: modes de financement traditionnels (apports), modes de financement alternatifs (cotisations, dotations, subventions, dons). Ressources humaines: investissements importants en personnel sous différentes formes.

Equipment and financial resources: traditional modes of financing (contributions), alternative modes of financing (contributions, endowments, grants, donations). Human Resources: significant staff investments in different forms.

Pour aller plus loin:

- Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, Jean-Francois Draperi, Dunod, 2007

- L’économie sociale, Claude Vienney, La Découverte, 1994

10-41

Les règles de fonctionnement des entreprises de l’Économie sociale – Hugues Bouthinon-Dumas

admin — Wed, 10 Nov 2010 12:57:29 +0000

Grande liberté contractuelle. Règles encadrant cette liberté. Sources légales enracinées dans des sources plus anciennes et moins formelles: jurisprudence (fondations), pratique ouvrière (coopératives). Droit des sociétés : droit commun implicite.

Freedom of contract. Rules governing that freedom. Legal sources rooted in older sources and less formal ones: case law (foundations), labour practices (cooperatives). Company law: implied common rules.

Pour aller plus loin:

- Comprendre l’économie sociale, fondements et enjeux, Jean-François Daperi, Dunod, 2007

- L’Economie sociale, Claude Vienney, La Découverte, 1994

12-97

Pourquoi le Droit Continental? – Jean-Marc Baïssus

admin — Wed, 10 Nov 2010 11:30:43 +0000

Aujourd’hui, convergence entre les systèmes de droit aux niveaux européen et international: soft law. Deux grands paradigmes juridiques: autour de la loi, autour du juge. Pas de système supérieur.

Nowadays, convergence between legal systems at the European and international levels: soft law. Two major legal paradigms: one about the law and the other about the judge. There is no superior system.

Pour aller plus loin:

- www.fondation-droitcontinental.org

- Convergence, concurrence et harmonisation des systèmes juridiques, Jean-François Gaudreault-Desbiens, Thémis, 2009

- Grands systèmes de droit contemporains, Raymond Legeais, LexisNexis Litec, 2008

19-1

La Fondation pour le Droit Continental – Jean-Marc Baïssus

admin — Wed, 10 Nov 2010 11:25:45 +0000

La fondation pour le droit continental: Institution nouvelle en France. Vocation: promouvoir le droit continental au niveau international par le biais d’une transversalité des partenariats et d’une multiplication des actions à tous niveaux.

The civil law initiative: a new institution in France. Vocation: promote the continental law at the international level through a cross-disciplinary partnerships and a growing number of actions at all levels.

Pour aller plus loin:

-www.fondation-droitcontinental.org

19-2

Industrie des services juridiques – Jean-Marc Baïssus

admin — Wed, 10 Nov 2010 11:13:20 +0000

Industrie des services juridiques: pas de réflexion autour de cet agrégat en France contrairement aux pays de Common Law. Refus de la marchandisation du droit. Paradoxe: ce refus laisse le champ libre à la Common Law. Il faut commencer à penser l’industrie des services juridiques.

Legal services industry: no reflexions about this aggregate in France, while it is the case in Common Law countries. Refusal of the commoditization of law. Paradox: that refusal lets Common Law freely expand. We need to start thinking about the legal services industry in France.

Pour aller plus loin:

- http://www.fondation-droitcontinental.org

12-80

Les fondamentaux du lean manufacturing – Sébastien Ronteau

admin — Wed, 10 Nov 2010 10:54:37 +0000

Lean manufacturing : recherche de la performance par l’amélioration continue et la lutte contre tout gaspillage. Deux piliers : le “juste à temps” dans la production des pièces ; la recherche de la qualité tout au long du processus.

Lean manufacturing: search for performance through continuous improvement and fight against wastage. Two main points: the “just in time” technique in the production of machine pieces; the pursuit of quality throughout the whole process.

Pour aller plus loin:

-Les basiques du lean manufacturing, Pierre Bedry, Edition des Organisations, 2009

-Déployer et exploiter Lean six sigma, Nicolas Volck, Eyrolles, 2009

15-23

Les fondements de la performance industrielle – Sébastien Ronteau

admin — Wed, 10 Nov 2010 10:51:27 +0000

Performance industrielle. Trois notions fondamentales : objectifs, moyens, finalité. Trois critères de performance : efficacité, effectivité, efficience. Trois indicateurs majeurs de performance : qualité, coûts, délais.

Industrial performance. Three fundamental concepts: goals, means, purpose. Three performance criteria: efficacity, effectiveness and efficiency. Three major indicators of performance: quality, costs, deadlines.

Pour aller plus loin:

Les outils de la performance industrielle,

Jean-Marc Gallaire, Edition d’Organisation, 2008

Manager la performance industrielle,

Yves Beunon, Bruno Séchet, Gereso, 2010

01/10/2010

15-24

La gestion RH comme élément de la stratégie et du fonctionnement des entreprises – Philippe Vivien

admin — Wed, 10 Nov 2010 10:18:51 +0000

La fonction Ressources Humaines: au coeur de la stratégie de l’entreprise, à tous les niveaux. Rôle d’amélioration continue du fonctionnement de l’entreprise, des conditions de travail, des relations avec les partenaires sociaux, d’information sur la stratégie de l’entreprise auprès des salariés et des syndicats.

Human Resources function: heart of the corporate strategy at all levels. Role of continuous improvement of business operations, working conditions, maintenance of relationship with the social partners, information on the company’s strategy to employees and unions.

Pour aller plus loin:

- La fonction ressource humaine stratégique, Hélène Gebel, L’Harmattan, 2007

-Fonctions RH, M. Thévenet, C. Dejoux, E. Marbot, E. Normand, A-F. Bender, Pearson Education, 2009

12-75

Le métier de Directeur Général des Ressources Humaines – Philippe Vivien

admin — Wed, 10 Nov 2010 10:14:51 +0000

Métier de passion, qualités de bienveillance, courage, empathie; vision stratégique. Enjeux : aligner l’organisation avec la stratégie ; faire comprendre la stratégie aux salariés. Vocation d’écoute des salariés pour saisir la réalité du quotidien de l’entreprise. Lien avec les autres fonctions de l’entreprise pour faciliter la stratégie.

Profession requiring enthusiasm, kindness, courage, empathy; strategic vision. Challenges: bringing into line organization and strategy; explain the strategy to the employees. Mission: listening to the employees to grasp the reality of day-to-day business. Link with other corporate functions to facilitate the strategy.

Pour aller plus loin:

- Fonctions RH, M. Thévenet, C. Dejoux, E. Marbot, E. Normand, A-F. Bender, Pearson Education, 2009

- La Fonction Ressources Humaines, J. Barraud, M. Guillemin, F. Kittel, Dunod, 2008

12-76

Les nouveaux enjeux RH et la place du Droit dans les RH – Philippe Vivien

admin — Wed, 10 Nov 2010 10:12:11 +0000

Fonction RH de plus en plus technique: mobilise l’ensemble des matières du droit. Enjeux: associer le rapport à la norme et le rapport à l’innovation. Renforcement du poids de la négociation, prévention des conflits, meilleure information des salariés.

Human Resources are increasingly technical: mobilize all areas of law. Issues: associating law and innovation. Strengthening the weight of negotiation, conflict prevention, better information of the employees.

Pour aller plus loin:

- Gestion stratégique des ressources humaines, Jean-Yves Le Louarne, Eyrolles, 2010

- Ressources humaines pour sortie de crise, Pierre-Eric Tixier, Presses de Science PO, 2010

12-77

Evolutions des relations économiques Chine-France – Jean-Pierre Raffarin

admin — Wed, 10 Nov 2010 10:03:22 +0000

Relations franco-chinoises: agitées en 2007, aujourd’hui apaisées. Fondées sur l’importance de la culture, le respect mutuel. Exigence de transfert technologique de la part de la Chine. Avenir des relations avec la Chine: relations de projets davantage que relations d’échanges.

Franco-Chinese relations: troubled in 2007, now appeased. Based on the importance of culture, mutual respect. China requires technology transfer. Future relationships with China: based on projects more than based on exchange.

Pour aller plus loin:

- China’s Megatrends: The 8 Pillars of a New Society, J&D Naisbitt, Harper Collins, 2010

19-48

La multicanalité dans la distribution – Guy Gras

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:52:56 +0000

Vendre un même produit via différents canaux de distribution. Trois canaux: magasins, vente par correspondance, internet. Deux types d’organisations: succursales, distributeurs indépendants. Problématiques de la concurrence déloyale et de la propriété de la clientèle.

Selling the same product through different distribution channels. Three channels: retail shops, mail order selling, internet. Two types of organizations: branch stores, independent distributors. Problems of unfair competition and clientele property.

Pour aller plus loin:

- La distribution: stratégies des réseaux et management des enseignes, Jacques Dioux, Marc Dupuis, Pearson Education, 2009

- E-commerce et distribution: Comment Internet bouscule les canaux de vente, Olivier Bitoun, ACSES, 2009

- Droit des affaires: commerçants, concurrence, distribution, Jean-Bernard Blaise, LGDJ, 2009

13-63

La franchise, un mode spécifique de distribution – Guy Gras

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:50:56 +0000

Fort potentiel en matière de création et développement d’entreprise. Élément fondamental: transfert d’un savoir-faire, objet même du contrat. Fournir un avantage concurrentiel à un distributeur et faciliter les concours bancaires.

High potential for business creation and development. Key element: know-how transfer at the core of the franchise contract. Brings a competition advantage to the distributor and facilitates bank loans.

Pour aller plus loin:

- Arrêt Pronuptia, CJCE, 28 janvier 1986: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:61984J0161:FR:NOT

- L’affaire Pronuptia ou le monde de la franchise soulagé, Petites Affiches N°52, 30 avril 1986: http://www.franchise-land.com/media/30avril1986-les-petites-affiches-l-affaire-pronuptia-ou-le-monde-de-la-franchise-soulage-155-0.pdf

- Site de la Fédération Française de la Franchise: http://www.franchise-fff.com/

- La distribution: stratégies des réseaux et management des enseignes, Jacques Dioux, Marc Dupuis, Pearson Education, 2009

13-62

L’évolution des problématiques des réseaux de distribution – Guy Gras

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:41:25 +0000

Deux nouvelles problématiques juridiques: requalification du contrat de distribution en contrat de mandat ou d’agent commercial (le fournisseur reste propriétaire des stocks); requalification en contrat de travail (assistance accrue du promoteur du réseau à l’égard du distributeur).

Two recent legal problems: requalification of the distribution contract into an agency contract (the supplier remains the owner of the stocks); requalification into a contract of employment (increasing assistance of the network promotor to the distributor).

Pour aller plus loin:

- La distribution: stratégies des réseaux et management des enseignes, Jacques Dioux, Marc Dupuis, Pearson Education, 2009

- Droit des affaires: commerçants, concurrence, distribution, Jean-Bernard Blaise, LGDJ, 2009

13-64

Contrats de distribution et contrats de réitération – Guy Gras

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:27:47 +0000

Contrat de distribution: le producteur veut vendre le maximum de produits; pas de responsabilité en cas d’échec commercial du distributeur. Contrat de réitération: le producteur transfère avant tout un savoir-faire (modèle de la franchise); responsabilité engagée.

Distribution contract: the supplier wants to sell as many products as possible; no liability if the distributor’s business fails. Franchise reiteration system: the supplier essentially transfers his know-how; liability at stake.

Pour aller plus loin:

- La distribution: stratégies des réseaux et management des enseignes, Jacques Dioux, Marc Dupuis, Pearson Education, 2009

- Les contrats de franchisage, Philippe Tourneau, Litec, 2007

13-65

Présentation de TVDMA en allemand – Moritz Naumann

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:23:33 +0000

Gouvernance d’entreprise: Hard Law et Soft Law – Daniel Lebègue

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:21:16 +0000

Evolution depuis 20 ans. Autorégulation de la Soft Law: Code AFEP-MEDEF, recommandations professionnelles de l’Institut Français des Administrateurs. Avantages: souple, responsabilise les acteurs professionnels, adapte la règle aux entreprises. Hard Law nécessaire: droit de propriété, droit des actionnaires, information financière, audit légal des comptes.

Evolution during the last 20 years. Self-regulation of Soft Law: AFEP-MEDEF Code, professional recommendations of the French Institute of Directors. Advantages: flexible, responsibility of the professional agents, adaptability of the rules to companies. Necessity of Hard Law: property rights, shareholders’ rights, financial reporting, statutory auditing of accounts.

Pour aller plus loin:

- Code AFEP-MEDEF en ligne: http://www.code-afep-medef.com/

- Site de l’Institut Français des Administrateurs: http://www.ifa-asso.com/bonnes-pratiques/groupes-travail-conclusions.php

- La Gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Véronique Magnier, Philippe Marini, LGDJ, 2010

- Rapport Cadbury: http://www.juridix.net/cg/cadbury.pdf

- Rapport Viénot: http://www.ecgi.org/codes/documents/vienot2_fr.pdf

- Rapport Bouton (2001): http://convictionspolitiques.midiblogs.com/media/00/01/1668464605.pdf

1-57

Quelle place pour la RSE dans la gouvernance d’entreprise? – Daniel Lebègue

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:18:06 +0000

Intérêt croissant accordé par les investisseurs de toute nature aux problématiques environnementales, sociales, sociétales, de gouvernance. Performance économique, financière, extra financière. Entreprises soucieuses d’améliorer leur pratique: outils de mesure d’évaluation et de reporting, dialogue avec les parties prenantes internes et externes.

Growing interest of investors of all kinds for environmental, social, societal, governance issues. Economic, financial, non financial performance. Companies seeking to improve their practice: assessment tools for measuring and reporting, dialogue with internal and external stakeholders.

Pour aller plus loin:

- Responsabilité, éthique et logique marchande, Jean-François Trinquecoste, Daniel Lebègue (Préfacier), André Renaudin , François Audibert, EMS, juin 2008

- Responsabilité sociale de l’entreprise, Pierre Batellier, Emmanuel Raufflet, Presses internationales, Polytechnique, 2008

1-58

L’effet réseau des associations – Bernard Ochs

admin — Wed, 10 Nov 2010 09:09:28 +0000

Moyens limités des associations, recherche de la démultiplication par le réseau: pratique du renvoi d’ascenseur, mise en commun de moyens… Bénéfices pour membres: participer à plus d’événements, découvrir d’autres projets, sortir de l’isolement. Conforte la générosité.

Limited resources of associations, search for remultiplication through network: favours, mutualisation… Advantages for members: participating in more events, discovering other projects, getting out of loneliness. Stimulate generosity.

Pour aller plus loin:

- Livre blanc sur les réseaux sociaux, Inter-Ligere, 2009
- Créer et gérer une association, Cristophe Drot, Vuibert, 2004

12/10/2010

10-58

L’acte anormal de gestion – Didier Poracchia

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:59:35 +0000

L’acte anormal de gestion, Didier Poracchia

L’administration fiscale n’a pas à s’immiscer dans l’administration des sociétés. Néanmoins, elle peut écarter les actes de gestion qui apparaissent comme étant anormaux. Pour cela, elle doit analyser si l’acte en cause satisfait les besoins et l’intérêt social de l’entreprise.

The tax authorities must not interfere in the administration of companies. Nevertheless, the tax authorities can set aside some management decisions that appear to be abnormal. For this, it must analyze whether the act in question meets needs and social interests of the company.

Pour aller plus loin:

- Droit fiscal des affaires, Olivier Debat, Montchrestien, 2010

- Précis de fiscalité des entreprises, Maurice Cozian, Florence Deboissy, Litec, 2010

10-55

Finalités stratégiques des entreprises – Emmanuel Faber

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:55:46 +0000

Avec la théorie monétariste de Milton Fridman, déséquilibre fondamental: maximisation de la valeur actionnariale. Réalité différente avec le social business: partage avec les parties prenantes. Changement de paradigme: profits, pas un objectif en soi.

Monetarist theory of Milton Fridman, fundamental imbalance: maximizing shareholder value. Different reality with social business: sharing with stakeholders. Paradigm shift: profit not a goal in itself.

Pour aller plus loin:

- Pour une entreprise responsable, Olivier Delbard, Le cavalier bleu, 2009

- Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Éditions d’Organisations, 2010

- Vers une nouvelle gouvernance des entreprises: l’entreprise face à ses parties prenantes, Jacques Igalens, Dunod, 2009

- La rentabilité avant la part de marché, Herbert Alexander Simon, Franck F. Bilstein et Franck Luby, Economica, 2009

- Management par la valeur, C. Descure, Vuibert, 2004

4-53

Comment le social business transforme la valeur des entreprises – Emmanuel Faber

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:53:26 +0000

Transformation profonde de l’entreprise avec le social business. Création d’une plateforme commune pour le secteur privé, public et associatif pour une cause non résolue. Situations de co-invention de solutions, collaboration entre les acteurs.

Huge transformation of companies with the social business. Creation of a common platform for the private, public and associative sector for an unsolved cause. Situations of co-invention of solutions, collaboration between actors.

Pour aller plus loin:

- La micro-finance, Du micro-crédit au social business, Collectif, LexisNexis Litec, 2010

- Vers un nouveau capitalisme, Muhammad Yunus, Lgf, 2009

- Building Social Business, Muhammad Yunus, Bbs Publicaffairs, 2010

5-37

La rationalité des marchés – Emmanuel Faber

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:49:59 +0000

Économie libérale: acteur économique rationnel dans ses choix. Simplification nécessaire pour modéliser. Fonctionnement réel des marchés financiers différent. Nécessité de travailler sur le comportement social des acteurs.

Liberal economy: economic actor rational in its choices. Necessary simplification to build a theoretical model. Different from the actual functioning of financial markets. Need to work on the social behavior of actors.

Pour aller plus loin:

- Rationalité limitée, théorie des organisations et sciences de l’artificiel, Claude Parthenay, Herbert Simon, Document de Travail CEPN (Paris XIII et Université de Cergy-Pontoise), 2005

- Comportement et organisation, J. Rojot et A. Bergman, Vuibert, 1989

- A Behavioral Model of Rational Choice, Herbert A. Simon, the Quarterly Journal of Economics, Oxford University Press, 1955

- Théorie économique et rationalité, Ivar Ekeland, Jon Elster, Vuibert, 2011

8-88

Le marché conçu comme un système – Emmanuel Faber

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:48:03 +0000

Marché perçu comme un système incontrôlable avec des excès. Remettre à leur juste place les actionnaires sans les exclure. Présence de personnes au cœur du système. Besoin de raisonner autrement qu’à travers la théorie de la main invisible.

Market perceived as an uncontrallable system with excesses. Put the shareholders back to their right place without excluding them. Presence of people in the heart of the system. Need to think differently from the theory of the invisible hand.

Pour aller plus loin:

- Le capitalisme idéal, Nicolas Bouzou, Éditions d’Organisations 2010

- Les mécanismes de marché, Nicolas Bouzou et Marc Montoussé, Bréal, 2006

- Sociologie des marchés, Pierre François, Armand Colin, 2008

- Les nouvelles régulations de l’économie mondiale, Philippe Hugon et Charles-Albert Michalet, Khartala, 2005

8-86

Présentation de TVDMA en anglais – Peter Beaumont

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:40:01 +0000

Présentation de TVDMA en espagnol – Max Lanzarotti

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:24:22 +0000

Prise en compte de la stratégie dans le conseil d’administration en France et au Canada – Guylaine Saucier

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:14:20 +0000

Stratégie pensée par les gestionnaires que sont les administrateurs. Participation plus active des administrateurs dans l’élaboration de la stratégie au Canada. Discussion stratégique constante des administrateurs.

Strategy is designed by managers that are the directors. More active involvement of directors in the development of strategy in Canada. Constant strategic discussion of directors.

Pour aller plus loin:

- Vers un conseil d’administration profitable pour l’entreprise, Guide pratique à l’usage des dirigeants et des administrateurs de sociétés, Marcel Boby, Serge Gautier, Alain Dominique Perrin, Gualino Eds, 1998

- Les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, Pierre Wirtz, La découverte, 2008

- Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d’administration, Olivier Bastian, Litec 2010

- Le gouvernement de l’entreprise: Modèles économiques de l’entreprise et pratiques de gestion, Pierre-Yves Gomez, Dunod, juillet 1996

1-60

Prise en compte du capital humain dans les conseils d’administration en France et au Canada – Guylaine Saucier

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:11:11 +0000

Pas de gestion des ressources humaines dans les conseils d’administration en France. Seulement un comité des rémunérations. Comité de ressources humaines au Canada: révision des politiques de rémunération, politique de développement des ressources humaines.

Board of Directors does not interfere with the management of human resources in France. Compensation committee only exists. Human resources committee in Canada: review of remuneration policies, development of human resources policy.

Pour aller plus loin:

- Vers un conseil d’administration profitable pour l’entreprise, Guide pratique à l’usage des dirigeants et des administrateurs de sociétés, Marcel Boby, Serge Gautier, Alain Dominique Perrin, Gualino Eds, 1998

- Les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise, Pierre Wirtz, La découverte, 2008

- Le gouvernement de l’entreprise: Modèles économiques de l’entreprise et pratiques de gestion, Pierre-Yves Gomez, Dunod, juillet 1996.

- Vers une nouvelle gouvernance des entreprises: l’entreprise face à ses parties prenantes, Jacques Igalens, Dunod, Mai 2009.

1-59

Responsabilité sociale de l’entreprise – Guylaine Saucier

admin — Wed, 10 Nov 2010 08:08:42 +0000

Conseil d’administration aide à assurer la pérennité de l’entreprise. Doit s’assurer que l’entreprise prend sa responsabilité sociale. Mise en opposition entre profitabilité et responsabilité sociale de l’entreprise.

Board of directors helps to ensure the sustainability of the company. Must ensure that the company takes its social responsibility. Opposition between profitability and corporate social responsability.

Pour aller plus loin:

- Responsabilité, éthique et logique marchande, Jean-François Trinquecoste, André Renaudin, François Audibert, EMS, 2008

- Responsabilité sociale de l’entreprise, Pierre Batellier, Emmanuel Raufflet, Presses internationales, Polytechnique, 2008

5-38

L’évolution du rôle et des responsabilités des comités d’audit – Guylaine Saucier

admin — Fri, 05 Nov 2010 13:19:30 +0000

Rôle de supervision, de révision des comptes: s’assurer que la situation réelle soit représentée, pour une bonne information des actionnaires; rôle de gestion du risque: bon processus d’identification et de gestion.

Oversight role, reviewing accounts: ensuring that the actual situation is represented, for the shareholders’ information to be accurate; role of risk management: good identification and management process.

Pour aller plus loin:

- Théorie et pratique de l’audit interne, Jacques Renard, Jean-Michel Chaplain, Louis Gallois, Editions d’Organisation, 2006.

11-41

Partnership model and transactional model – Klaus Speidel

admin — Fri, 05 Nov 2010 13:13:08 +0000

Deux façons d’envisager l’innovation ouverte : modèle de partenariat (relations de confiance sur le long-terme) ; modèle transactionnel (transaction ponctuelle sur des éléments de propriété intellectuelle et brevets). Avantages et inconvénients.

Two ways for companies to implement open innovation: partnership model (long-time trust relationships); transactional model (one-time transaction of intellectual property elements and patents). Advantages and disadvantages.

Pour aller plus loin:

- Stratégie et financement de l’innovation, Jean Lachmann, Economica, 2010

- Management stratégique des droits de la propriété intellectuelle, Pascal Corbel, Gualino Editeur, 2007

16-60

The History of problem broadcast – Klaus Speidel

admin — Fri, 05 Nov 2010 13:05:06 +0000

Diffusion de problèmes précis à une communauté de personnes en vue de trouver des solutions. S’adresse à des personnes qui n’auraient pas été sollicitées de prime abord. Trois exemples historiques. L’Internet a démultiplié les possibilités.

Broadcasting problems to a community of people in order to find somebody who would come up with a solution. Addressed to people who would not have been asked for a solution at first. Three historic examples. The Web environment has expanded the possibilities.

Pour aller plus loin:

- Open innovation: researching a new paradigm, Henry Chesbrough, Oxford University Press, 2008

- Stratégie et financement de l’innovation, Jean Lachmann, Economica, 2010

16/04/2010

Innovative solution on the Web – Klaus Speidel

admin — Fri, 05 Nov 2010 09:38:08 +0000

Externalisation des problèmes à grande échelle : design, marketing, recherche et développement. Deux cas dans lesquels ce système a fonctionné. Résolution des problèmes à distance avec l’aide des nouvelles technologies. Identification des solutions les plus innovantes.

Companies use ‘crowdsourcing’ for design, marketing, research and development. Two cases where the system worked. Problems can now be treated from a distance through new technologies. Identification of the most innovative solutions.

Pour aller plus loin:

- Crowdsourcing: Why the power of the crowd is driving the future of business, Jeff Howe, Three Rivers Press, 2009

- Open innovation: researching a new paradigm, Henry Chesbrough, Oxford University Press, 2008

- Stratégie et financement de l’innovation, Jean Lachmann, Economica, 2010

16-62

Le règlement d’exemption 267/2010 dans le secteur de l’assurance – Partie 1 – Philippe Giraudel

admin — Fri, 05 Nov 2010 09:34:15 +0000

Un nouveau règlement d’exemption dans le secteur de l’assurance a été publié par la Commission européenne, par lequel elle autorise certains accords susceptibles de fausser le jeu de la concurrence, en raison d’un bilan économique favorable aux utilisateurs.

A new Insurance Block Exemption Regulation was published by the European Commission. This new regulation authorizes some agreements which threaten to distort competition because it benefits consumers.

Pour aller plus loin:

- Règlement d’exemption 267/2010: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:083:0001:0007:FR:PDF

- Site officiel de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance: www.ffsa.fr

- Concurrence: le renouvellement du règlement d’exemption communautaire pour le secteur de l’assurance: http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/p1_86711/concurrence-le-renouvellement-du-reglement-dexemption-communautaire-pour-le-secteur-de-l-assurance?cc=fn_7371&portal=fp_13903&printView=true¤tCat=fn_7371

2-37

Le règlement d’exemption 267/2010 dans le secteur de l’assurance – Partie 2 – Philippe Giraudel

admin — Fri, 05 Nov 2010 09:30:48 +0000

Quatre types d’accords validés par le Règlement d’Exemption. Le nouveau Règlement en a gardé deux: calcul des risques entre entreprises, pool de coassurance et de réassurance.

Four types of agreements approved by the Block Exemption Regulation. The new Regulation has kept two of them: calculation of risks between companies, coinsurance and reinsurance pool.

Pour aller plus loin:

- Règlement d’exemption 267/2010: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:083:0001:0007:FR:PDF

- Site officiel de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance: www.ffsa.fr

2-48

Avantages et inconvénients de l’externalisation – Frédéric Fréry

admin — Wed, 03 Nov 2010 07:28:40 +0000

Aujourd’hui, les entreprises font davantage appel aux prestataires extérieurs pour mettre en œuvre leurs activités. Malgré un certain nombre d’avantages en terme de flexibilité, de coût et de performance, ces sociétés qui externalisent se heurtent à la difficulté de contrôler leurs prestataires.

Nowadays, companies use external providers to implement their activities. Despite of some advantages in term of flexibility, cost and performance, these companies that rely on outsourcing have to deal with the difficulty to control their providers.

Pour aller plus loin :

- Réussir une externalisation, adaptation de BRAVARD J-L., MORGAN R., Smarter Outsourcing, FRÉRY F., Collection Stratégie, Village Mondial , Pearson Education, Paris, 234 p, 2007.

- Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Intégration du commerce mondial et externalisation. Faire face aux nouveaux défis» : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:010:0059:0066:FR:PDF

29/04/2011

Manager par le sens – David Autissier

admin — Tue, 19 Oct 2010 12:29:35 +0000

Déficit de sens dans la relation salariés-entreprise.Trois niveaux de sens: au poste de travail; au niveau du métier; au niveau de l’entreprise. Nouvel outil: grille de création de sens pour savoir ce qui fait sens.

Lack in meaning in the relationship between employees and company. The meaning appears at three levels: workstation; business; company. New tool: grid of meaning designed to know what makes sense.

Pour aller plus loin:

- Manager par le sens: Les clés de l’implication au travail, David Autissier, Frédéric Wacheux, Eyrolles, 2006

12-40

Intelligence de situation – David Autissier

admin — Tue, 19 Oct 2010 09:27:44 +0000

Capacité à comprendre les mécanismes, les attentes des autres; capacité à orienter les échanges de manière positive. Finalité: chaque relation devient un apprentissage.

Ability to understand the mechanisms, the expectations of others; ability to guide relationship on a positive path. Goal: that every relationship becomes a learning experience.

Pour aller plus loin:

- L’intelligence de situation , Savoir exploiter toutes les situations, David Autissier, Eyrolles, 2009

12-83

Atlas du Management – David Autissier

administration — Tue, 19 Oct 2010 09:25:37 +0000

Réflexion sur le niveau de culture managériale: le savoir des techniques de gestion et de management. Cinq composantes: stratégie d’entreprise; macroéconomie; outils de gestion; guider ses troupes; actualité des affaires.

Analysis of the level of managerial culture: knowledge of management techniques. Five components: business strategy; macroeconomics; management tools; guide ones troops; business news.

Pour aller plus loin:

- L’atlas du management 2010, Les 100 meilleures pratiques et tendances pour actualiser vos compétences, David Autissier, Eyrolles, 2010

12-84

Baromètre de la performance – David Autissier

admin — Tue, 19 Oct 2010 09:19:46 +0000

Quatre points pour mesurer la performance des fonctions support dans l’entreprise: que doit faire la fonction? Dispose t-elle des compétences suffisantes? Est-elle bien dimensionnée? Les clients sont-ils satisfaits?

Four points to measure the performance of support functions within the company: what is its function? Does it have sufficient skills? How well is it dimensioned? Are the customers satisfied?

Pour aller plus loin:

- Mesurer la performance des ressources humaines, David Autissier et Blandine Simonin, Eyrolles, 2009

- Mesurer la performance du système d’information, David Autissier et Valérie Delaye, Eyrolles, 2008

- Les Baromètres de la performance mesurer la performance du contrôle de gestion, David Autissier, Eyrolles, 2007

12-85

Evolutions de la Finance – Eric Chardoillet

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:12:12 +0000

Trois évolutions majeures: accroissement des contraintes règlementaires; mixage des formations techniques, formations comportementales; intégration de la formation dans des parcours certifiants.

Three major developments: increase of regulation; mix of technical training, behavioral training; incorporate training in certifying processes.

Pour aller plus loin:

- L’essentiel des marchés financiers, Eric Chardoillet et Marc Salvat ainsi que Henri Tournyol du Clos, Eyrolles, 2010

11-42

Microfinance – Sebastien Boyé

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:08:22 +0000

Offre les services financiers basiques aux exclus des systèmes bancaires. Efficacité: nombre de bénéficiaires, impact économique sur les bénéficiaires. Double défit: résorber les cas de surendettement; étendre sa portée.

Provides basic financial services to the excluded clients of classic banking system. Effectiveness: number of beneficiaries, economic impact on beneficiaries. Double challenge: solving the case of insolvency; extend its reach.

Pour aller plus loin:

- Le guide de la microfinance : microcrédit et épargne pour le développement, Sébastien Boyé et Jérémy Hadjenberg ainsi que Christine Poursat, Edition d’organisations, 2009

- Vers un nouveau capitalisme, Muhammad Yunus, Lattes, 2008

- Portail de la microfinance: http://www.lamicrofinance.org

8-82

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Le guide de la microfinance : Microcrédit et épargne pour le développement

Reprendre une entreprise – Michel Boulaire

admin — Mon, 18 Oct 2010 11:27:38 +0000

Pour réussir: écouter les équipes; structurer le projet; faire preuve de pédagogie. Trois catégories d’individus: les convaincus, les hésitants, ceux qui font de l’obstruction. Accorder plus de temps aux deux dernières catégories.

To succeed: listen to the teams; structure the project; demonstrate teaching skills. Three categories of individuals: the convinced, the hesitants, those who blockade. Spend more time with the last two categories.

Pour aller plus loin:

-Reprendre une entreprise, Michel Boulaire, Eyrolles, 2010

10-59

L’efficacité professionnelle – Richard Bourrelly

admin — Mon, 18 Oct 2010 11:02:35 +0000

Repose sur cinq piliers: organisation, communication, professionnalisme, santé, bien être au travail. Trois astuces: relative au temps de travail, à la rédaction des e-mails, au comportement professionnel.

Based on five pillars: organization, communication, professionalism, health, wellfare at work. Trois tricks: working time, drafting e-mails, professional conduct.

Pour aller plus loin:

- Mieux négocier, Richard Bourrelly, Éditions d’organisation, 2007

- Jeux et outils pour conduire le changement, Richard Bourrelly et L. Dufour, ESF d’organisation, 2010

12-86

Consultation philosophique – Eugénie Vegleris

admin — Mon, 18 Oct 2010 10:18:23 +0000

Aborder les situations de l’existence avec la visée et les outils de la philosophie. Objectifs en entreprise: permet à son interlocuteur de se connaitre lui même, clarifier les situations dans lesquelles il se trouve, acteur des situations.

Meet situations of existence with the aims and tools of philosophy. In business, it allows to know yourself, clarify situations in which one’s placed, be part and actor of these situations.

Pour aller plus loin:

- Manager avec la philo, Eugénie Velgeris, Editions d’organisation, 2006

12-87

Créer son entreprise – Patrick Jolly

admin — Mon, 18 Oct 2010 10:12:42 +0000

Simplicité dans la création d’une entreprise. Trois conseils: mettre en œuvre son idée; tester l’idée; avoir comme seul obsession d’avoir des clients.

Simplicity in creating a business. Three pieces of advice: implement one’s idea, testing the idea, obsession to search customers.

Pour aller plus loin:

- Créer son entreprise, Patrick Jolly, Éditions d’organisation, 2010

10-60

Résultats de négociation – Richard Bourrelly

admin — Mon, 18 Oct 2010 10:09:05 +0000

Améliorer sa négociation. Trois piliers: maîtrise d’une méthode formalisée de préparation des négociations via une check list; compréhension des étapes d’un entretien de négociation; maîtrise des techniques de persuasion.

Improve its negotiation. Three pillars: formalized method of preparing negotiations through a checklist; Understanding the steps of a negotiation; Techniques of persuasion.

Pour aller plus loin:

- Méthodes et astuces pour mieux négocier, Richard Bourrelly, Éditions d’organisation, 2007

12-88

Le Code de gouvernement d’entreprise de l’AFEP et du MEDEF – Joëlle Simon

admin — Mon, 18 Oct 2010 13:04:13 +0000

Gouvernement d’entreprise à travers l’autorégulation. Objectifs : transparence, exercice équilibré des pouvoirs, fiabilité de l’information financière et comptable, principe “appliquer ou s’expliquer”.

Corporate governance through self-regulation. Goals: transparency, balanced distribution of powers, reliability of the financial and accounting information, “comply or explain” principle.

Pour aller plus loin:

- Code AFEP-MEDEF en ligne: http://www.code-afep-medef.com/

- La Gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Véronique Magnier, Philippe Marini, LGDJ, 2010

1- 18

L’action de groupe – Joëlle Simon

admin — Mon, 18 Oct 2010 10:01:01 +0000

Opposition du MEDEF à l’action de groupe. Ne répond pas aux attentes des consommateurs. Pragmatisme: modes de règlement amiable des litiges. Engagement du MEDEF à développer la voie de la médiation.

Movement of French Enterprises (MEDEF) against class action. Does not meet consumers’ expectations. Result-oriented spirit: alternative dispute resolution. Commitment of the MEDEF to develop mediation.

Pour aller plus loin:

- Site internet du MEDEF: www.medef.com

- L’action collective ou action de groupe, Angélique Legendre, Larcier, 2010

15/07/2010

3-25

La prévention, nouvelle philosophie des entreprises en difficulté – Thierry Montéran

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:58:00 +0000

Trois types de mesures de prévention: mandat ad hoc via: nomination d’un mandataire ad hoc; conciliation via un conciliateur, le plus souvent un administrateur judiciaire; la procédure de sauvegarde.

Three types of preventive measures: the ‘mandat ad hoc’ through the nomination of an authorized representative; the conciliation through a conciliator, usually an official receiver; the safeguard procedure.

Pour aller plus loin:

- Rapport d’étape, le point sur le projet de sauvegarde des entreprises, Thierry Montéran, Gaz. Pal., 30 avril 2005, n° 120, p. 7

- Projet de loi de sauvegarde des entreprises, le point de vue du praticien, Thierry Montéran, Gaz. Pal., 26 février 2005, n° 57, p. 2.

9-9

La responsabilité du dirigeant en procédures collectives – Thierry Montéran

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:55:13 +0000

Procédure de sauvegarde : aucune sanction du dirigeant. Procédures de redressement et liquidation : sanctions personnelles (faillite personnelle, interdiction de gérer), sanctions pécuniaires (comblement de passif), sanctions pénales (banqueroute).

Safeguard procedure: the executive officer faces no penalties. Judicial reorganization procedure and liquidation: personal penalties (personal bankruptcy or management prohibition), monetary penalties (coverage of liabilities), criminal sanction (criminal bankruptcy).

Pour aller plus loin:

- Droit et pratique des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz, 2009

- Réforme des procédures collectives, Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 2009

9-37

Le Centre d’Informations sur la Prévention (CIP) – Thierry Montéran

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:52:36 +0000

Centre d’Informations et de Prévention des difficultés des entreprises (CIP) : association aux niveaux national et départemental. Offre des consultations juridiques aux entrepreneurs en difficulté. Triple compétence: avocats, experts-comptables, anciens juges consulaires.

Center of Information and Prevention of business difficulties (CIP): national and local association. Provides legal advice to managers in difficulty. Three types of experts: lawyers, certified accountants, former commercial judges.

Pour aller plus loin:

- Site d’Entreprise Prévention: http://www.entrepriseprevention.com/content/view/full/255

- Droit et pratique des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, Dalloz, 2009

- Réforme des procédures collectives, Dossiers pratiques Francis Lefebvre, 2009

9-17

Présentation espagnole de TVDMA – Max Lanzarotti

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:35:30 +0000

Le métier de président de groupe de conseil- Jean-Pierre Letartre

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:32:41 +0000

Points communs à toute entreprise. Aussi règles spécifiques au cabinet de conseil: le partnership, une entreprise de matière grise.

Common points to any business. Also specific rules: management of a partnership; management of a brain company

Pour aller plus loin:

- Le management stratégique des groupes industriels, De Woot, Economica 2005.

- Comportements humains et management, Pearson, 2003.

6-37

Commissaire aux comptes et managers dans la conjoncture économique contemporaine – Jean-Pierre Letartre

admin — Mon, 18 Oct 2010 12:29:13 +0000

Importance exacerbée de l’information financière en période de crise pour le management; pression sur les prix des prestations des commissaires aux comptes; exigence de confiance entre managers et commissaires aux comptes; mission: rapport écrit, observations orales, conseil à la présentation des comptes.

High importance of financial information in periods of crisis for the managers; pressure to reduce price of the auditors; requires trust between managers and auditors; tasks: writing report, oral observations, advice for the presentation of accounts.

Pour aller plus loin

- Audit et commissariat aux comptes : Guide de l’auditeur et de l’audité, A. Mercier, P. Merle, Lefebvre 2011.

11-44

La conjoncture économique 2011– Jean-Pierre Letartre

admin — Mon, 18 Oct 2010 09:26:38 +0000

Distinguer pays émergents et matures: reprise plus rapide dans les pays émergents; développement des entreprise françaises à l’international. Conséquence: quelles entreprises en France pour demain ?

Distinguish emerging and mature countries: more rapid recovery after the crisis in emerging markets; development of French companies abroad. Consequence: What businesses in France tomorrow?

Pour aller plus loin:

- De la crise des subprimes à la crise mondiale, Capelle-Blancard, Conseil d’analyse économique, Patrick Artus, La documentation française, 2010.

- Sortie de Crise et Nouvelle Culture Économique, Neuville Stephane, L’Harmattan, 2010.

8-66

Présentation de TVDMA

admin — Mon, 18 Oct 2010 07:21:50 +0000

30 novembre

Démocratie et pilotage de l’entreprise – Nicolas Berland

admin — Mon, 18 Oct 2010 07:16:28 +0000

Extension récente: apparition dans la gestion publique et dans la RSE. Méthode d’évaluation de l’action : identifier des critères selon les différents intérêts des parties prenantes; recherche d’un équilibre entre externalités positives et négatives; quantifier la réalisation de ces objectifs.

Recent extension: appeared in public management and in corporate social responsability. Evaluation of action: determine the criteria depending on the various stakeholders’ interests; seeking balance between positive and negative externalities; quantify the achievement of these goals.

Pour aller plus loin:

Contrôle de gestion et pilotage de l’entreprise,

Demeestere, Lorino, Mottis, Dunod, 2010.

Evaluer les politiques publiques pour améliorer l’action publique,

Sylvie Trosa, Comité pour l’Histoire économique et financière, 2009.

16/09/10

12-91

Normalisation et pilotage de l’entreprise – Nicolas Berland

admin — Mon, 18 Oct 2010 04:14:27 +0000

Mise en place d’indicateurs d’évaluation différenciée selon: degré de sophistication des produits; de répétitivité du process de fabrication. D’où intérêt d’un reengineering préalable : orienter l’activité vers les clients faciles à servir, redéfinir les process.

Establishing evaluation indicators differs depending on: degree of products’ sophistication, degree of repeatability of the manufacturing process. Advantages of a prior reengineering to facilitate the assessment: point the business to easy–to–satisfy customers, redefine the process.

Pour aller plus loin:

- Contrôle de gestion et pilotage de l’entreprise, Demeestere, Lorino, Mottis, Dunod, 2010.

- Contrôle de gestion et pilotage de la performance, F. Giraud, O. Saulpic, Carole Bonnier, Gualino Editeur, 2008.

12-92

Notion d’Entreprise Publique – Benoît Delaunay

admin — Mon, 18 Oct 2010 04:11:50 +0000

Développement des entreprises publiques avec l’interventionnisme de l’état dans l’économie. Identification en droit interne. Trois critères: une personnalité morale, une activité industrielle ou commerciale, un contrôle administratif. En droit communautaire, plus large: pas besoin de personnalité morale.

Development of states-owned companies with the state intervention in the economic area. In french law: three identification criteria: a legal personality, an industrial and commercial activity, an administrative control. In community law: the scope of identification is wider: a legal personality is not require.

Pour aller plus loin:

- Droit public économique, Jean-Philippe Colson, LGDJ, 2010

– Droit public des affaires, Sophie Nicinski, Montchrestien, 2010

– Le Droit des entreprises et participations publiques, André Delion, LGDJ, 2003

10-44

Place du développement durable en temps de crise -Virginie de Chassey

admin — Fri, 15 Oct 2010 15:16:44 +0000

Crise financière n’a pas freiné la démarche de développement durable des entreprises, au contraire. Exemple de PSA: développement durable au coeur de la stratégie du groupe; nécessité de concilier la mobilité, créatrice de valeurs, avec le respect de l’environnement et une politique de RSE nécessairement globale.

During the crisis, no change in the sustainable development approach. Example of PSA: sustainable development lies in the heart of the group’s strategy; necessary to consiliate mobility, which creates value, with environmental compliance and a CSR policy necessarily global.

Pour aller plus loin:

-Leurs crises, nos solutions, Susan George, Albin Michel, 2010

- Buisness model Vert, Maximillien Brabec, Dunod, 2010

07/09/2010

5-36

Le responsable du développement durable – Virginie de Chassey

admin — Fri, 15 Oct 2010 15:14:29 +0000

Trois rôles : gardien des enjeux/impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise (le social, la sécurité routière, la mobilité urbaine) ; animateur des démarches de développement durable de l’entreprise (rôle transversal pour stimuler la prise de conscience en interne) ; relai entre attentes de l’extérieur et pratiques de l’entreprise, avec une mission de “reporting” très importante.

Three roles: guardian of environmental issues generated by the company’s activity (social, road security, urban mobility); driving force of sustainable development (transversal role to stimulate an intern awareness); bridge between external expectations and business practice, important reporting mission.

Pour aller plus loin:

-La deuxième génération de directeurs de développement durable, Patrick Cappelli, http://www.strategies.fr/etudes-tendances/tendances/105492W/la-deuxieme-generation-des-directeurs-du-developpement-durable.html, 2008

-Guide à la mise en place du management environnemental en entreprise selon ISO 14001, Paolo Baracchini, PPUR, 2008

07/09/2010

5-8

Performances extrêmes et effet de Pygmalion – Fabrice Cavarretta

admin — Fri, 15 Oct 2010 11:25:08 +0000

Théorie des organisations. Exemple d’effet entraînant une performance extreme: effet Pygmalion, la performance d’un individu est induite par le regard de celui qui le juge ou l’encadre.

Organizational theory: Example of effect leading to extreme performance: the Pygmalion effect, the performance of an individual being induced by the perception of the one judging or managing him.

Pour aller plus loin:

- Outliers: the story of success, M. Gladwell , New York, Little, Brown, 2008

- Pygmalion in the classroom: teacher expectation and pupils’ intellectual development, R. Rosenthal and L. Jacobson, New York, Holt (1968)

12-89

Démocratie et pilotage de l’entreprise – Nicolas Berland

admin — Fri, 15 Oct 2010 09:49:14 +0000

Changement de paradigme dans les systèmes de contrôle de l’entreprise: de plus en plus ouvert sur leur environnement, intégration des parties prenantes de l’entreprise. Deux évolutions expliquent cette nouvelle approche: nouvelle gestion publique; responsabilité sociale de l’entreprise.

Paradigm shift in the control systems of companies: increased openness toward the company’s environnement, integration of stakeholders in the company. Two evolutions explain this new approach: the new public management; the corporate social responsability.

Pour aller plus loin:

- Mesurer et piloter la performance, Nicolas Berland, Performance, 2004

- Le pilotage opérationnel de l’entreprise, Jean-Michel Treille, Éditions d’Organisation, 2004

12-90

Systèmes de contrôle et risques de dénaturalisation – Nicolas Berland

admin — Fri, 15 Oct 2010 09:35:23 +0000

Obstacle au contrôle de gestion par bureaucratisation des ces pratiques: fond devient accessoire par rapport à forme. Multiplication des informations dans “les reporting“, perte de sens des informations, information limitées aux éléments visibles.

Hindrance to management control by bureaucratization of these practices: background becomes incidental to form. Multiplication of information in the “reporting” process, information becomes meaningless, information on visible items only.

Pour aller plus loin:

- Contrôle de gestion, Nicolas Berland et Yves de Rongé, Pearson Education,2010

- Le contrôle de gestion en mouvement: Etat de l’art et meilleures pratiques, Nicolas Berland, DFCG, et François-Xavier Simon, Editions d’organisation 2010

- Mesurer et Piloter la Performance de Nicolas Berland, Éditions de la Performance, 2004.

11-43

Les banques centrales – Partie 2 – Philippe d’Arvisenet

admin — Fri, 15 Oct 2010 05:52:14 +0000

Défaillance de Lehman Brothers; atteinte d’un nouveau sommet de la crise. Interventions des banques centrales s’intensifient, BCE injection plus forte de liquidités dans système bancaire et FED achat de titres sur les marchés financiers.

Insolvency of Lehman Brothers, new peak of the crisis. Central banks’ intervention intensified, BCE injected more liquidity into banking system and FED purchases securities on financial markets.

Pour aller plus loin:

- Finance internationale de Philippe d’ Arvisenet et Michel Pébereau,Dunod 2008

- La politique économique conjoncturelle de Philippe d’Arvisenet, Dunod, 1999

- Économie internationale: la place des banques de Philippe d’ Arvisenet et Jean-Pierre Petit, Dunod, 1999

8-67

Les banques centrales – Partie 1 – Philippe d’Arvisenet

admin — Fri, 15 Oct 2010 05:44:21 +0000

Manifestation de la crise des subprimes: course à la liquidité des banques entraîne rarification de la liquidité du système bancaire. Intervention des banques centrales pour injecter liquidités dans marché défaillant.

Consequence of the subprimes crisis: race to the liquidity of banks so rarefication of liquidity of the banking system. Central banks’ intervention to inject liquidity in weak market.

Pour aller plus loin:

- Finance internationale de Philippe d’Arvisenet et Michel Pébereau,Dunod 2008

- La politique économique conjoncturelle de Philippe d’Arvisenet, Dunod, 1999

- Économie internationale: la place des banques de Philippe d’Arvisenet et Jean-Pierre Petit, Dunod, 1999

8-83

Risques des pays – Philippe d’Arvisenet

admin — Fri, 15 Oct 2010 05:28:00 +0000

Pays émergents: crise asiatique années 1990. Volonté de prévenir potentielle attaque spéculative. Politique économique très responsable. Crise rarissime depuis les années 2000. Pays OCDE: forte dégradation des finances publiques. Risque relatif a muté.

Emerging countries: Asian crisis in 1990s. Wish to prevent potential speculative attacks. Economic policy is very responsible. Very few crises since the 2000s. OCDE countries: strong deterioration of public finances. Relative risk was transferred.

Pour aller plus loin:

- Finance internationale de Philippe d’Arvisenet et Michel Pébereau,Dunod 2008

- La politique économique conjoncturelle de Philippe d’ Arvisenet, Dunot, 1999

- Economie internationale: la place des banques de Philippe d’Arvisenet et Jean-Pierre Petit, Dunod, 1999

8-68

Limitation d’intervention de l’Etat – Partie 2 – Philippe d’Arvisenet

admin — Fri, 15 Oct 2010 07:48:13 +0000

Aide à la consolidation budgétaire par dispositifs institutionnels: règles budgétaires constitutionnelles, pacte de stabilité et de croissance. Difficultés de mise en œuvre: réticence et intérêts acquis, nécessaire compromis, guerre d’usure, “consolidation fatigue”.

Help budget consolidation by institutional measures: constitutional fiscal rules, pact of stability and growth. Difficulties of implementation: relectuance and vested interests, necessary compromise, war of attrition, “consolidation fatigue”.

Pour aller plus loin:

- Finance internationale de Philippe d’Arvisenet et Michel Pébereau, Dunod,2008.

- La politique économique conjoncturelle de Philippe d’Arvisenet, Dunod,1999.

- Économie internationale: la place des banques de Philippe d’Arvisenet et Jean-Pierre Petit, Dunod,1999.

8-70

Limitation d’intervention de l’Etat – Partie 1 – Philippe d’Arvisenet

admin — Fri, 15 Oct 2010 07:37:37 +0000

Consolidation budgétaire réussie: prise en compte du calendrier budgétaire propre de chaque pays et nécessaire succès. Politique crédible, temps nécessaire pour rendre dettes publiques soutenables, augmentation des impôts ou baisse des dépenses.

Successful fiscal consolidation: taking into account of the budget calendar of each country, necessary success. Credible policy, time needed to make public debts sustainable, higher taxes or lower expenses.

Pour aller plus loin:

- Finance Internationale de Philippe d’Arvisenet et Michel Pébereau, Dunod 2008.

- La politique économique conjoncturelle de Philippe d’Arvisenet, Dunod, 1999.

- Économie internationale: la place des banques de Philippe d’Arvisenet et Jean-Pierre Petit, Dunod 1999.

8-69

Intervention de l’Etat – Partie 2 – Philippe d’Arvisenet

admin — Fri, 15 Oct 2010 04:32:57 +0000

Avec la crise: augmentation de la dette en raison de l’intervention de l’État. Risques d’un accroissement de la dette publique: inflation, prime de risque sur les taux d’intérêt des obligations d’État, difficultés de mise en œuvre de la politique monétaire, marges de manœuvre réduites pour les investissements stratégiques, anticipation d’augmentation d’impôts favorisant l’épargne.

During the crisis: increase of debt due to government’s intervention. Risk of increase of government’s debt: inflation, risk premium on interest rates on government’s bonds, difficulties in implementing monetary policy, reduced leeway for strategic investments, anticipating an increase tax which encourages savings.

Pour aller plus loin:

- Finance Internationale, Philippe d’ Arvisenet et Michel Pébereau, Dunod 2008

- La politique économique conjoncturelle, Philippe d’ Arvisenet, Dunod, 1999

- Économie internationale: la place des banques, Philippe d’ Arvisenet et Jean-Pierre Petit, Dunod 1999.

- Krash financier, emploi, crédit, impôt: ce qui va changer pour vous, Nicolas Bouzou, Broché, 2008.

- L’intervention de l’État dans la crise du secteur financier, Cour des comptes, 2000: http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Intervention_Etat_dans_crise_du_secteur_financier.pdf

8-65

Intervention de l’Etat – Partie 1- Philippe d’Arvisenet

admin — Thu, 14 Oct 2010 12:36:26 +0000

Augmentation significative des déficits et dettes publics suite à la crise des “subprimes”, prolongée par une crise économique. Conséquences de la crise: intervention de l’État, contraction des bases de prélèvement, dépenses nouvelles, croissance faible, augmentation des intérêts. Question de la soutenabilité des dettes publiques.

Significant increase in public deficits and debts due to the subprimes crisis followed by an economic crisis. Consequences of the crisis: government’s intervention, shrinking base levy (depreciation of assets, decreased activity), new spendings, low growth, higher interests. Question of the sustainability of public debts.

Pour aller plus loin:

- Finance internationale, Philippe d’Arvisenet et Michel Pébereau, Dunod,2008

- La politique économique conjoncturelle, Philippe d’Arvisenet, Dunod,1999

- Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, Collectif – Cour des Comptes 2009

- La crise, Paul Jorion, Fayard, 2008

- L’intervention de l’État dans la crise du secteur financier, Cour des comptes, 2000

8-64

Executive compensation – Michael Jaffe

admin — Thu, 14 Oct 2010 15:00:19 +0000

Tremendous amount of focus on executive compensation in the context of the financial downturn. French government extremely active: attempt to monitor level of compensation, creation of performance-based tools, AFEP/MEDEF guidelines. Main goal: combine CEO’s, shareholders’, company’s interests.

Question très discutée du fait de la crise économique. Gouvernement français extrêmement actif : réglementation sur les salaires des dirigeants, création d’un critère de performance. Recommandations AFEP/MEDEF. Principal objectif : faire converger les intérêts de la société, des dirigeants et des actionnaires.

Pour aller plus loin:

- Executive compensation and shareholder value: theory and evidence, J. Carpenter & D. Yermack, Springer-Verlag New York Inc, 2010

- Loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), subordonnant les avantages du dirigeant à un critère de performance: http://www.legifrance.com/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278649&fastPos=2&fastReqId=691603785&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

6-12

Communiqué 7/10/2010 – Nominations Equipe de Direction

administration — Thu, 07 Oct 2010 15:40:17 +0000

Pr Jérome Duval Hamel et Président Daniel Tricot , Co-Présidents de TV DMA et du Comité Exécutif;

Vice-présidents: Pr Lourdes Arizpe, Mme Muriel Pénicaud/ADAGE, M. Guy Maugis/ Comité stratégique, M. Jean charles Savouré /AFJE; M. Yannick Chalmé;

Pr Michel Germain/ Paris II, Pr Isabelle Huault/Paris Dauphine, Pr Sylvie Roussillon/EM Lyon et M. Hervé Delannoy/AFJE, Co-Présidents du Conseil Scientifique;

Fabien Gagnerot, DG -JE, et Responsable des Opérations.

Présentation de TVDMA

admin — Tue, 21 Sep 2010 13:31:27 +0000

30 Novembre 2010, Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Communiqué 1/09/2010 – Pré-lancement

admin — Thu, 09 Sep 2010 10:22:18 +0000

Présentation de TVDMA.ORG lors de l’Assemblée Générale de l’Association Française des Juristes
d’Entreprise, AFJE, le 22 Novembre 2010.

Présentation aux Partenaires et intervenants, le 30 Novembre 2010 en Sorbonne.

Communiqué 13/9/2010 – Nominations au Comité Exécutif

admin — Thu, 09 Sep 2010 10:24:27 +0000

Mmes Marie Christine Ernoult, Dorothée Gallois-Cochet, Isabelle Huault, Sylvie Ledamany, Anne laure Paulet, Sylvie Roussillon, Sophie Schiller, Fabienne Silvestre-Bertoncini.
MM. Nicolas Binctin, Nicolas Bouzou, Michel Debroux, David Dechenaud, Jérôme Duval Hamel, Fabien Gagnerot, Michel Germain, Renaud Redien Collot, Philippe Roussel Galle, Vincent Thomas, Daniel Tricot.

L’organisation – Jacques Rojot

admin — Tue, 31 Aug 2010 12:15:50 +0000

L’organisation: solution à l’action collective via la coordination et la division du travail entre ses membres.

Organizations as the solution to collective action through coordination and work division between members.

Pour aller plus loin:

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, éditions Eska, 2005

- A quoi sert la sociologie des organisations, Michel Crozier, Arslan, 2000

12-79

Théorie de l’organisation – Partie 1 – Jacques Rojot

admin — Tue, 31 Aug 2010 12:14:23 +0000

Historique des théories des organisations. Début XIXe siècle: apparition des théories classiques.

An historical point of view of the legal and sociological theories of organization since the early XIXth century.

Pour aller plus loin:

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska, 2005

- A quoi sert la sociologie des organisations, Michel Crozier, Arslan, 2000

12-98

Théorie de l’organisation – Partie 2 – Jacques Rojot

admin — Tue, 31 Aug 2010 12:12:55 +0000

Historique des théories des organisations. Théories modernes: relations entre le décideur, l’organisation et l’environnement sous un rapport de domination.

Modern theories of organizations: consider the relationship between the decision maker, the organization and the environment, under a domination scheme.

Pour aller plus loin:

-Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska, 2005

-A quoi sert la sociologie des organisations, Michel Crozier, Arslan, 2000

12-68

Sciences de gestion – Jacques Rojot

admin — Tue, 31 Aug 2010 12:11:31 +0000

Finalité des sciences de gestion: amélioration de l’efficience des organisations. Apparition dans les années soixante, sous influence américaine.

Management sciences aim at improving the efficiency of organizations. Appearance in the sixties under the American influence.

Pour aller plus loin :

- Théorie des organisations, Jacques Rojot, Eska, 2005.

- A quoi sert la sociologie des organisations, Michel Crozier, Arslan, 2000

11/03/2010

17-14

Stratégie d’agilité – Olivier Petros

admin — Tue, 31 Aug 2010 09:37:54 +0000

Stratégie: agilité et anticipation. Agilité: mise en œuvre de la stratégie d’entreprise via fluidité, mobilité de l’organisation, capacité d’organisation et d’adaptation de l’entreprise.

Strategy: agility and anticipation. Agility: to implement the business strategy through fluidity, mobility, adaptation and organizational capacity of the company.

Pour aller plus loin:

Théorie de l’entreprise agile,

Olivier Badot, L’Harmattan, 1998.

Le Manager agile : Vers un nouveau management pour affronter la turbulence,

Jérôme Barrand, Dunod, 2006.

20/05/10

17-12

Stratégie d’anticipation – Olivier Petros

admin — Tue, 31 Aug 2010 09:35:46 +0000

Stratégie: agilité et anticipation. Anticipation: détection des pentes de croissance, déploiement des avantages compétitifs de l’entreprise.

Strategy: agility and anticipation. Anticipation: detect the potential for growth and to deploy the competitive advantages of the company.

Pour aller plus loin:

Management stratégique,

Koenig, Dunod, 2004

Strategic management and business analysis,

D. Williamson, W. Jenkins, Butterworth-Heinemann Ltd, 2003.

20/05/2010

17-13

Stratégie innovante et grands groupes – Olivier Petros

admin — Tue, 31 Aug 2010 09:32:27 +0000

Rôle du stratège : détermine l’orientation stratégique du groupe ; décline, exploite les avantages compétitifs ; à l’inverse, l’investisseur les diversifie ; rôle plus ardu dans un groupe de sociétés.

The strategist determines the strategic direction of the group; he declines, exploits its competitive advantages while the investor diversifies them; this is more difficult in a group.

Pour aller plus loin:

Management stratégique,

Koenig, Dunod, 2004

Strategic management and business analysis,

D. Williamson, W. Jenkins, Butterworth-Heinemann Ltd, 2003.

20/05/2010

L’ OMC – partie 1 – Pascal Lamy

admin — Tue, 31 Aug 2010 06:29:24 +0000

Echanges internationaux favorisent la croissance et le développement économique et social; d’où sa fonction: négociation de règles internationales, sanction de leur application.

The WTO is based on the premise that international trade promotes economic growth and social development. Therefore its function is to negotiate international rules and to sanction their enforcement.

Pour aller plus loin:

-Réglement des différents à l’OMC, Eric Canal-Forgues, Bruylant, 2009

-L’OMC, Michel Rainelli, La découverte, 2007

- Blog de Pascal Lamy tenu durant la Conférence ministérielle de l’OMC en 2005

8-23

L’ OMC – partie 2 – Pascal Lamy

admin — Tue, 31 Aug 2010 09:27:56 +0000

Comparaison entre l’Union Européenne et l’OMC: unité fonctionnelle, influence réciproque mais différences tenant à leur étendue et leur degré d’intégration.

Comparing the European Union and the WTO, it appears that these organization share common functions but they differ in their expanse and their degree of integration.

Pour aller plus loin:

-Le démantelement des entraves aux commerces mondial et intracommunautaire, Droits communautaire et de l’OMC comparés, David Roca, L’Harmattan, 2007.

-Sur la participation de l’UE à l’OMC : le site de l’OMC

8-62

OMC, régulation sociale mondiale – Pascal Lamy et Muriel Pénicaud

admin — Tue, 31 Aug 2010 09:25:24 +0000

Définition système de régulation sociale mondiale. Système cloisonné, spécialisé (OMC, MOS, OIT…), ponts juridiques entre commerce et sociale n’existent pas. Rappel du rôle de l’entreprise dans ce système (exemple de Danone). Projet social de l’entreprise qui s’applique dans tous ses pays d’implantation. Contribution à la performance économique du social. Impact social des multinationales très fort, démarches complémentaires avec celles des organisations multinationales.

Definition of a worlwide social regulation system. Partitioned and specialised system (WTO, ILO…) no legal link between commercial and social system. Reminder of the companies’role in this system (ex of Danone). Social project of the company implemented in all countries where the firm is implanted. Social system contributes to economic performance. Very high social impact of multinationals. Actions complement those of multinational organisations.

Pour aller plus loin:

-Qu’est ce que la mondialisation, Charles Albert Michalet, Stock, 2004.

-La mondialisation au service du développement, Ian Goldin et Kenneth Reinert, Eska, 2009.

-Mondialisation, entreprise et risques, Le droit social à l’orée du XXIe siècle, Collectif, Liaisons, 2007.

8-28

La relation artiste-producteur – Michel Parent

admin — Tue, 31 Aug 2010 06:18:52 +0000

Article L. 762-1 du Code du travail : présomption quasi-irréfragable de contrat de travail entre artiste et producteur.

Article L.762-1 of the French Labour Code qualifies the relationship between the artist and his producer as a work contract.

Pour aller plus loin:

-Article L.762-1

-Guide pratique du Ministère de la Culture relatif à l’emploi d’artiste

16/06/2010

Le juriste d’entreprise – Luc Athlan

admin — Mon, 30 Aug 2010 14:25:12 +0000

Fonction d’un juriste au sein de l’entreprise: conseil de clients internes. PME: juriste multicartes. Grands groupes: travail d’expert dans un domaine, en coordination avec d’autres experts.

Role of an in-house counsel in the company: counsels intern clients. Small companies: multitasking function. Big companies: works as an expert in a specific area with other experts.

Pour aller plus loin:

- Gestion juridique de l’entreprise, Nicole Ferry-Maccario, Pearson Education, 2006

- Juriste d’entreprise Magazine, AFJE

- Site de l’AFJE: http://www.afje.org/

12-73

Le métier de juriste d’entreprise – Alain-Marc Irissou

admin — Mon, 30 Aug 2010 14:22:00 +0000

Autrefois, juriste uniquement en charge du contentieux. Aujourd’hui, rôle important dans la stratégie business de l’entreprise. Avenir du métier: projet de création du statut de l’avocat en entreprise.

In the past, in-house counsel dedicated to litigation matters. Nowadays, important role in the company’s business strategy. In the future: draft law on the creation of a status of ‘the lawyer inside the company’.

Pour aller plus loin:

- Gestion juridique de l’entreprise, Nicole Ferry-Maccario, Pearson Education, 2006

- Site de l’AFJE, Rapport Darrois: http://www.afje.org/Extraits%20du%20Rapport%20Darrois.pdf

12-74

Organisation juridique des sociétés – Didier Lamethe

admin — Mon, 30 Aug 2010 14:11:05 +0000

Mondes juridiques différents, organisations juridiques assez similaires des sociétés internationales. Métier de juriste d’entreprise international similaire d’un pays à l’autre.

Different legal systems, similar legal structure of international corporations. International lawyer quite similar from one state to another.

Pour aller plus loin:

- Site internet de l’Association française des juristes d’entreprises : http://www.afje.org/

- Droit des sociétés, Cozian, Deboissy, Viandier, Litec LexisNexis 2009

12-69

Les qualités d’un juriste – Didier Lamethe

admin — Mon, 30 Aug 2010 14:08:46 +0000

Trois qualités principales d’un manager juridique: travailleur, compétent, sens de l’encadrement d’une équipe.

Three main qualities of an in-house counsel: to enjoy working, to be qualified, to be a manager.

Pour aller plus loin:

- Site de l’Association française des juristes d’entreprises : http://www.afje.org/

- Patron et premier juriste de mon entreprise, François-Xavier Charvet, Gualino 2007

12-81

Au 40ème anniversaire de l’AFJE, quel avenir ? – Jean-Charles Savouré

admin — Mon, 30 Aug 2010 13:58:37 +0000

Évolution du métier de juriste d’entreprise, métier reconnu, en rapprochement avec la profession d’avocat. Projets de développement de l’AFJE à l’échelon national et international.

In-house counsel, recognised job, getting closer to job of attorney. Development projects nationally and internationally.

Pour aller plus loin:

- Site internet de l’Association française des juristes d’entreprises, (AFJE) : http://www.afje.org/

- Site internet de la Commission Darrois, “pour une grande profession du droit” : http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/

3-72

Avenir du juriste d’entreprise – Jean-Charles Savouré

admin — Mon, 30 Aug 2010 13:55:31 +0000

Propositions du Rapport Darrois: rapprochement juriste d’entreprise,avocat. Création possible du nouveau statut d’”avocat en entreprise”: permettrait la confidentialité des avis des juristes.

Recommendations of the Darrois’ Commission: to unite in-house counsels and attorney; Proposition to create a new status: “in-house attorney”: confidentiality of legal advice.

Pour aller plus loin:

- Site internet de la Commission Darrois, pour une grande profession du droit : http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr/

- Site de l’association française des juristes d’entreprises : http://www.afje.org/

3-71

Agence en conseil de vote – Christiane Butte

admin — Mon, 30 Aug 2010 13:21:32 +0000

Création à la demande des actionnaires institutionnels. Rôle croissant. Recommandations sur le vote en assemblée générale. Quasi “agences de notation de gouvernance”. Nécessité d’une future réglementation ?

Proxy advisers demanded by institutional shareholders. Advise shareholders on their vote. Increasing role. New regulation neccessary ?

Pour aller plus loin:

- Le droit de vote des actionnaires, Patrick Ledoux, Thèse LGDJ 2002.

- Droit des sociétés, Cozian, Deboissy, Viandier, Litec LexisNexis 2009.

1-22

Le Secrétariat du conseil d’administration – Christiane Butte

admin — Mon, 30 Aug 2010 10:19:14 +0000

Pas de statut particulier du secrétaire, doit bien connaitre entreprises et enjeux de gouvernance. Trois exemples : recommandations AFEP/MEDEF, rémunération des dirigeants, diversité au sein du conseil d’administration.

No particular status of secretary of the board of directors. Three examples of corporate governance imperatives: AFEP/MEDEF recommendations, directors’ wages, directors diversity.

Pour aller plus loin:

- Délégation de compétences et répartition des tâches au sein du conseil d’administration, Olivier Bastian, Litec 2010

- Droit des sociétés, Cozian, Deboissy, Viandier, Litec 2009

1-47

Sujets de gouvernance – Christiane Butte

admin — Mon, 30 Aug 2010 13:16:59 +0000

Deux tendances, objets de projets de loi: limitation du cumul des mandats des administrateurs, participation des femmes aux conseils d’administration des sociétés cotées.

Two corporate governance trends also current bills: limitation of the cumulation of directors’ mandates, increased number of women in the board of directors.

Pour aller plus loin:

- Le gouvernement d’entreprise: le pouvoir rendu aux actionnaires, Jean-Jacques Caussain, Litec 2005

- La dynamique du gouvernement d’entreprise, Bertrand Richard et Dominique Miellet, Editions d’Organisations 2003

1-55

La crise du IIIème siècle après Jésus Christ – Agnès Berenger

admin — Mon, 30 Aug 2010 13:07:32 +0000

Augmentation du budget militaire romain: crise monétaire. Pour y remédier: l’empire romain fait “tourner la planche à billet”; dépréciation monétaire; perte de confiance dans la monnaie.

The increase of the Roman military budget gave rise to a monetary crisis. To remedy this situation, the Roman empire chose to print money wich led to a currency depreciation and a loss of confidence in money.

Pour aller plus loin:

-L’Empire romain au IIIe siècle après J.-C. – Textes et documents, Agnès Berenger, Christophe Badel, Sedes, 1998

-La monnaie dévoilée par ses crises, Bruno Théret, édition de l’école des hautes études en science sociale, 2008

8-35

Activité économique dans l’empire Romain – Agnès Berenger

admin — Mon, 30 Aug 2010 13:03:52 +0000

Sous l’empire romain: Seule richesse honorable, la terre. Peu de traces d’activité économique car les affaires sont mal perçues. Pratique dissimulée par des prête-noms.

Under the Roman empire, the only respectable wealth was land. There is few trace of economic activity because buisness was frowned and thus its practice often concealed using nominee

Pour aller plus loin:

-L’Empire romain au IIIe siècle après J.-C. – Textes et documents, Agnès Berenger, Christophe Badel, Sedes, 1998

8-40

Réchauffement climatique – Partie 1 – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:52:12 +0000

Réchauffement climatique au cœur de la problématique du développement durable. Problème de l’augmentation démographique, directement lié au réchauffement climatique: deux phénomènes qu’il ne faut pas opposer.

The subject of global warming is in the very heart of sustainable development’s issue. The problem of population growth is directly linked to global warming, two phenomena that should not be opposed.

Pour aller plus loin:

-La Machine ronde – La planète, le peuple et le politique, Bettina Laville, Autrement, 2002

-Le Réchauffement climatique en débat, Frédéric Durand, Ellipses, 2007

5-26

Réchauffement climatique – Partie 2 – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:50:20 +0000

Conférence de Rio: création du GIEC, qui rend quatre rapports établissant la véracité du réchauffement climatique et liant ce phénomène à l’activité humaine. Plusieurs conséquences: élévation du niveau de la mer, apparition de phénomènes extrêmes fonte des glaces…

Creation of the IPCC, who established the reality of global warming and linked it with human activity. Several consequences: elevation of sea level, occurence of extreme phenomena, melting ice…

Pour aller plus loin:

-La Machine ronde – La planète, le peuple et le politique, Bettina Laville, Autrement, 2002

-Le Réchauffement climatique en débat, Frédéric Durand, Ellipses, 2007

5-27

Réchauffement climatique – Prévisions – Partie 3 – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:48:38 +0000

Face au risque grandissant du réchauffement climatique, la communauté internationale doit trouver les moyens de rendre les systèmes naturels ou humains moins vulnérables aux dérèglements climatiques, notamment grâce au développement de technologies nouvelles.

Because of the growing risk of global warming, the international community needs to find ways to make natural or human systems less vulnerable to climate disturbances, especially by developing new technologies.

Pour aller plus loin:

-La Machine ronde – La planète, le peuple et le politique, Bettina Laville, Autrement, 2002

-Le Réchauffement climatique en débat, Frédéric Durand, Ellipses, 2007

5-28

Réchauffement climatique – Intérêts divergents – Partie 4 – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:46:31 +0000

Comment concilier les intérêts divergents des Etats partie à la Convention de Rio, avec d’une part les pays riches qui ont les moyens de lutter contre le réchauffement climatique, et les pays émergents qui cherchent avant tout à développer leur croissance ?

How to reconcile the divergent interests of the States’ Parties of the Convention of Rio? On the one hand, the wealthy countries are capable of struggling against global warming; on the other hand the emerging countries first of all try to increase their economic growth.

Pour aller plus loin:

-La Machine ronde – La planète, le peuple et le politique, Bettina Laville, Autrement, 2002

-Le Réchauffement climatique en débat, Frédéric Durand, Ellipses, 2007

5-29

Réchauffement climatique – Conférence de Cancun – Partie 5 – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:41:11 +0000

La discussion sur le climat sera de longue durée, pas de miracle à Cancun. Avancées progressives. Problème entré dans la conscience collective; refus de la prise de normes contraignantes au niveau international.

No miracles from the Cancun conference, the discussion will be of long duration, with gradual progress. All countries have recognized the problem and issues of global warming and are ready to take action. They refuse however to be forced to respect international binding rules.

Pour aller plus loin:

-La Machine ronde – La planète, le peuple et le politique, Bettina Laville, éditions Autrement, 2002

-Le Réchauffement climatique en débat, Frédéric Durand, Ellipses, 2007

5-30

Entreprise et environnement – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:23:05 +0000

Les entreprises: rôle important dans la protection de l’environnement. Prise de relais des États; adoption de grands principes dit “soft law”. Implication croissante des entreprises; responsabilisation au plus haut de la hiérarchie. Problème d’image de la société.

Companies: more and more important in protecting the environment, they take over from the states: adoption of non-binding principles called “soft law”. Growing involvement of companies; greater accountability at the top of the hierarchy. Problems of enforcement of its principles into subsidiaries may also hamper the image of the company.

Pour aller plus loin:

-L’entreprise responsable, Alain Chauveau, Jean-Jacques Rosé, Eyrolles, 2003

-Éthique et responsabilité sociale, Françoise De Bry, Jacques Igalens, Jean-Marie Peretti, EMS, 2010

5-31

L’influence de la crise financière sur le développement durable – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:20:51 +0000

La crise financière de 2008; réfléxion sur le système économique actuel et la place du développement durable dans la société. Questionnement à tous les niveaux de la société. Interrogation sur de nouveaux modes de gouvernance laissant moins de place à un marché auto-régulé.

The 2008 financial crisis: reflexion on the current economic system, including the establishment of sustainable development in society. This reflexion appears at all levels of society. Many questions about international cooperation and new forms of governance, leaving less room for a self-regulating market.

Pour aller plus loin:

-Economie du développement et du développement durable, Lahsen Abdelmalki, Patrick Mundler, De Boeck, 2010

-Site internet: http://www.developpementdurable.com

20/04/2010

5-43

La croissance verte, une nouvelle perspective – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:19:15 +0000

Croissance verte: nouvelle perspective d’évolution devant s’appuyer sur des énergies renouvelables, de nouveaux modes de gouvernance. Recours au même système économique de marché, avec risques inhérents création bulles financières sur les énergies renouvelables. Nécessité d’ une véritable réorganisation du système économique et du modèle de société.

Green Growth, a new perspective of development which must rely on renewable energy and new modes of governance. Today green growth uses the same economic system as before, based on market, with the risks that are inherent to it like the creation of asset bubbles on renewable energy. For green growth to be a real solution, it requires a complete reorganization of the economic system and social model.

Pour aller plus loin:

- La Croissance verte, Julien Rebillard, alban édition, 2008

- Eco-tech, Moteurs de la croissance verte en Californie et en France, Anne Sengès, éditions Autrement, 2009

5-44

Lois Grenelle – Bettina Laville

admin — Mon, 30 Aug 2010 12:10:22 +0000

Première loi de Grenelle: loi déclarative, impose un encadrement sur l’adoption de nouveaux comportements pour les citoyens et les entreprises. La loi de Grenelle II: beaucoup plus précise et technique, permet d’encadrer l’adoption de norme concrète.

The first Grenelle law is a declarative law, which imposes a framework on the adoption of new behaviors to citizens and company. The second Grenelle law is much more precise and technical and allows to regulate the adoption of concrete legal rules.

Pour aller plus loin:

- Site du Grenelle de l’environnement, http://www.legrenelle-environnement.fr

- Les instruments du Grenelle, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-instruments-du-Grenelle.html

20/04/2010

5-32

La marque – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 10:13:32 +0000

Marque : signe distinctif susceptible de représentation graphique. But : distinction entre produits ; fonction économique majeure ; quatre conditions d’exercice de ce droit de propriété.

Brand: distinctive sign subject to graphic representation. Purpose: distinction between products; major economic function; four conditions to the exercise of this intellectual property right.

Pour aller plus loin:

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007.

16-49

Les régimes de propriété intellectuelle – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 10:10:25 +0000

La propriété des biens intellectuels peut suivre des régimes légaux divers et autonomes, mais pas pour autant exclusifs les uns des autres.

Intellectual goods ownership can be acquired by several and independent but non-exclusive title deeds.

Plus aller plus loin:

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007

- Code de la propriété intellectuelle

20/05/2010

Présentation des droits du brevet – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 10:07:15 +0000

Brevet : appropriation des biens intellectuels du domaine technologique. Conditions cumulatives de fond (invention nouvelle, activité inventive, susceptible d’application industrielle) et une condition de forme (description en vue de sa reproduction).

Patent: IP right of the technological field. Cumulative conditions in terms of content (new / inventive creation/ subject to industrial application) and of form (description for reproduction).

Pour aller plus loin;

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007

16-43

Le droit dessin et modèle – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 06:36:13 +0000

Titre de propriété permettant appropriation de l’apparence d’un bien intellectuel. Conditions de forme (dépôt à un office ; reproduction matérielle ou immatérielle) et de fond (bien nouveau, caractère propre).

IP right on the aspect of an intellectual good. Requirements of form (submission to an agency; material or immaterial reproduction) and of content (inovation, originality).

Pour aller plus loin:

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007.

16-44

Le droit d’auteur – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 09:34:16 +0000

Titre de propriété permettant appropriation de la forme dans laquelle est exprimée un bien intellectuel. Conditions d’appropriation : originalité de la forme, empreinte de la personnalité de l’auteur.

Title deed of intellectual property on the expression form of an intellectual good; requires originality, as expression of the personnality of its author.

Pour aller plus loin:

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007

16-45

Le droit voisin – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 08:32:42 +0000

Catégorie hybride de droits de propriété intellectuelle, « voisins » du droit d’auteur : droit des artistes interprètes et droit des producteurs (droit acquis à compter de la captation) ; droit des producteurs de données.

Category Hybrid of IP-Rights- “neighbor” of the copyright -: the title deed of performers and of producers (this right is acquired from the uptake); title deed of data producers.

Pour aller plus loin;

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007.

16-46

Patent Pool & Patent Troll – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 08:30:48 +0000

Mise en commerce d’un produit fini suppose de nombreux biens intellectuels. Titulaires de ces biens sont réunis en sociétés de portefeuille : voie du « patent pool » ou du « patent troll».

Trading products involves many IP rights. Holders of these assets are gathered in holdings: “patent pool” or “patent troll”.

Pour aller plus loin:

-Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonet, et Michel Germain, Litec 2007

16-47

Pouvoir du titulaire de marque et contrat de licence – Nicolas Binctin

admin — Mon, 30 Aug 2010 08:28:49 +0000

Utiliser une marque pour contester la gestion d’une société. Cas EasyJet : conflit entre holding propriétaire de la marque et licencié de celle-ci. Pouvoir d’une licence sur la gestion d’une société.

Use of a brand to challenge the management of a company. EasyJet Case: conflict between holding company owning the brand and a dealer. Impact of a license on the management

Pour aller plus loin :

- Le capital intellectuel, Nicolas Binctin, Georges Bonnet et Michel Germain, Lexis Nexis, 2007

Les nouvelles règles de la concurrence : le règlement d’exemption sur les restrictions verticales – Olivier Billard

admin — Mon, 30 Aug 2010 05:24:46 +0000

Avril 2010: nouvelles règles européennes de concurrence applicables aux accords verticaux. Présomption de légalité à deux conditions: accords conclus entre entreprises dont part de marché inférieure à 30%;absence de restriction caractérisée. A défaut, pas illégalité automatique.

April 2010, new EU competition rules on vertical agreements entered into force. Presumption of legality if agreement closed between parties whose market share is below 30% and if no hardcore. If not, no automatic illegality.

Pour aller plus loin:

-Les pratiques anticoncurrentielles en droit communautaire et en droit interne, Linda Arcelin et Véronique Sélinsky, Didact droit, PUR 2009.

-Règlement UE n° 330/2010, 20 avr. 2010.

2-16

Vente en ligne et redistribution sélective – Olivier Billard

admin — Mon, 30 Aug 2010 04:46:21 +0000

Nouveau règlement n°330/2010 du 20 avril 2010 relatif aux accords verticaux, vente en ligne et redistribution. Dissuasion des restrictions de concurrence: interdictions de la revente sur internet. Marges de manœuvre encore possibles pour les fournisseurs.

New Regulation (EC) No. 330/2010, April 20, 2010, on “vertical” agreements, online sales and redistribution. Deters restrictions of competition: interdiction of sell on the Internet. Still room for manœuvre for the suppliers.

Pour aller plus loin:

- Règlement (UE) n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:102:0001:0007:FR:PDF.

- Droit de la concurrence,Michel Mainguy, LexisNexis Litec.

- Ententes: la Commission adopte de nouvelles règles de concurrence pour la distribution des biens et des services: http://http//europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/445

13-45

Le succès d’une opération de fusion et sa phase de préparation – Laure Delanoue

admin — Thu, 26 Aug 2010 15:23:38 +0000

Nécessité d’ une phase de préparation pour le succès de l’opération. Les analyses juridiques et stratégiques sont autant d’éléments clés pour la détermination du calendrier d’une opération de fusion absorption. Quelles sont les différentes étapes qui guident cette phase préparatoire?

A phase of preparation is necessary for the success of the operation. The legal and strategic analysis are all key elements for determining the timing of a merger absorption. What are the different steps that guide the preparatory phase?

Pour aller plus loin:

Fusions-Acquisitions, Olivier Mier, Guillaume Schier, Eyrolles.

Fusion-acquisition , Evaluation, négociation, ingénierie, Franck Ceddaha, Economica.

4-37

Les risques de la sous-traitance – Juliette Levy

admin — Thu, 26 Aug 2010 10:45:06 +0000

Appel à des prestataires de services : recentrage sur le coeur de métier. Dangers des pratiques : « zone de risque » pour l’entreprise faisant appel à des prestataires. Risques de deux natures : risques économiques, risques d’ordre social. Mise en place d’outils préventifs.

Subcontracting: focus on heart-business. Danger of these practices: “risk zone” for the company subcontracting. Two types of risks: economic risks, social risks. Development of preventive tools.

Pour aller plus loin:

- Les risques de la sous-traitance, Claude Pichot, Edp Sciences, 2009.

- Risques de la sous-traitance, Hubert Seillan, Préventique, 2005.

14-10

Société unipersonnelle (SASU/EURL) – Dorothée Gallois-Cochet

admin — Thu, 26 Aug 2010 13:30:12 +0000

Sociétés créées par un seul associé; deux formes sociales possibles: entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU). Emprunt en grande partie des règles applicables aux SARL et SAS. Des différences subsistent.

Companies created by a single shareholder; two possible social forms: EURL or SASU. Borrow SARL and SAS’s rules. Differences remain.

Pour aller plus loin:

- M.-H Monsèrié-Bon , société unipersonnelle -EURL- SASU,ES150, Joly sociétés, Joly Editions J.-J Daigre avec la collaboration de E.Schlumberger, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, JCI Sociétés, fasc.82-10

- M.Cauzian par M.Cauzian, A.Vandier, F.DEboissy, Droit des sociétés, lexisnexis Litec, 23 éd.,2010

- M.Germain et V.Magnier, Les sociétés commerciales, 19 éd, LGDJ, 2009

- P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 3 éd, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009

- Ph.Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, 14 éd, Dalloz, 2010

- Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales, Editions Francis Lefebvre,2011

Présentation de la SARL – Dorothée Gallois-Cochet

admin — Thu, 26 Aug 2010 13:26:44 +0000

Forme sociale la plus répandue. SARL en perte de vitesse au profit de la SAS. Société intermédiaire: entre sociétés commerciales et de personnes. Caractéristiques particulières: mode de gouvernance, cession de parts sociales.

SARL is the most common form of company in France. Company having some characteristics of commercial companies but also man companies, it has a particular mode of governance and the transfer of shares is subject to special conditions.

Pour aller plus loin:

M.Cozian par M.Cozian, A.Vandier, F.Deboissy, Droit des sociétés, lexisnexis Litec, 23 éd, 2010

-M.Germain et V.Magnier, Les sociétés commerciales, 19 éd, LGDJ, 2009

- P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 3 éd, Montchrestien, Lextenso Editions , 2009

- Ph. Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, 14 éd, Dalloz, 2010

- Mémento Francis Lefebvre, Sociéts commerciales, Editions Francis Lefebvre, 2011

10-32

La SA – Dorothée Gallois-Cochet

admin — Thu, 26 Aug 2010 13:24:30 +0000

Société de capitaux: réglementation très élaborée, détaillée. Usages multiples, sociétés les plus importantes. Principales caractéristiques: capital minimum, cession d’actions, responsabilité, direction, prise de décisions.

Business companies: very elaborate, detailed rules. Multiple purposes, largest companies. Main characteristics: minimum capital, transfer of shares, limited responsibility, direction, decision making.

Pour aller plus loin:

- M.Cozian par M.Cozian, A.Vandier, F.Deboissy, Droit des sociétés, lexisNexis Litec, 23 éd, 2010

- M.Germain et V.Magnier, Les sociétés comerciales,19 éd, LGDJ, 2009

-P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 3 éd, Montchrestien,Lextenso éditions,2009

- Ph.Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, Editions Francis Lefebvre,2011

- 10-33

Miracle de l’obligation de loyauté dans la cession de droits sociaux – Dorothée Gallois-Cochet

admin — Thu, 26 Aug 2010 13:21:28 +0000

Obligation de loyauté en matière de cession de parts sociales. Jurisprudence particulièrement exigeante pour les dirigeants vendeurs ou acquéreurs. Arrêt du 6 mai 2008 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation : extrême sévérité pour l’application de cette obligation au dirigeant acquéreur.

Duty of loyalty for shares transfer. Case-law particularly demanding. Decision of the “Cour de Cassation” (commercial section), May 6, 2008, illustrates extreme severity when buyer is the executive offier.

Pour aller plus loin:

- Cass.com., 6 mai 2008, n° de pourvoi: 07-13198, Bull. Joly sociétés 2008, p 885 & 190, note Th.Massart; Rev. Sociétés 2009, p 95, note L.Godon. V.également ” De la réticence dolosive du dirigeant en matière de cessions de droits sociaux – Quand déloyauté rime avec sévérité…” JCP E 2009,1631.

- D. Gallois-Cochet, ” Le dol et les vices du consentement in ” Les Garanties dans les cessions de droits sociaux, colloque de l’association Droit et Commerce, 20-21 MArs 2010: Gaz.Pal. des 19-20 mai 2010, n° spécial, p. 21

- O. Deren, ” Les différents types de garanties contractuelles” in Les Garenties dans les cessions de droit sociaux, clloque de l’association Droit et Commerce, 20-21 mars 2010, op. et loc. cit.

- Cass.com 27 fév 1996, n° 94-11.241 ( arrêt Vilgrain): JCP G 1996 II 22665, note j.Ghestin ; D. 1996, juripr. 591, note Ph. Malaurie et somm. 342, obs. J-C. Hallouin : Bull.Joly 1996, p 485, note A. Couret ; JCP E 1996 II 838, note D. Schmidt: PA 17 fév 1997, p.7, note D.R. Martin

- Cass.Com. 12 mai 2004, n° 00-15618 : Bull.civ.IV, n° 94; Bull. Joly sociétés 2004, p. 1114, &218, not D. Schmidt; Rev. Sociétés 2005, p.140, note L.Gordon; JCP G I , 10513, note A.Constantin; JCP E 2004, 1393, note F-G. Trébule ; D. 2004, somm.comm. 2923, obs. E. Lamazerolles

- Cass.com 10 juillet 2007, n° 06-14768, FS, P+B+R+I : JCP G 2007, II 10154, note D. Houtcieff; D. 2007, p. 2839, note P.Stoffel-Munck et p. 2844, note P-Y Gautier; Defrénois 2007, art. 38667, n° 61, p. 1454, note E.Savaux; RDC 2007/3, p. 1107, note L. Aynès et 1110, note D.Mazeaud: RTD com. 2007, p. 786,obs.P. Le Cannu et B. Dondero; RTD civ. 2007, 773, obs. B. Fagès.

- Cass.civ. 3e 17 janvier 2007: Bull.civ.III, n° 5; D. 2007,1051, note D.Mazeaud et note P.Stoffel Munck; Defrenois 2007, 443, obs.E . Savaux et 959, note Y. Dagorne-Labbé ; JCP G 2007 II 10042, note C.Jamin; RDC 2007, note Y-M Laithier ; RTD civ. 2007, p.335, obs.J.Mestre et B. Fages

- Obligation de loyauté du dirigeant en cas de cession d’actions, Alain Lienhard, Recueil Dalloz n° 22, 03/06/2004, pp. 1599-1600

- L’obligation de loyauté et d’information du dirigeant en cas de cessions d’actions, Les Petites Affiches , n° 142, 16/07/2004, pp. 15-19.

10-18

Les prix de transfert en Chine – Paul-Emmanuel Benachi

admin — Thu, 26 Aug 2010 13:14:50 +0000

Définition,par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique, des prix de transfert: prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées. Recherche d’optimisation fiscale, quand entreprises d’un même groupe échangent entre-elles.

Transfer prices are definied by the Organization for Economic Cooperation and Development as the price at which a company transfers of tangible goods, intangible assets, or renders services to associated companies. Thus, when firms ,owned by a group, exchange between them, they ensure tax optimization.

Pour aller plus loin:

Chine : la longue marche vers les réformes, Paul-Emmanuel Benachi, Fusion et Acquisitions Magazine: http://www.fusions-acquisitions.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=341&Itemid=80

Le contrôle des prix de transfert en Chine : une réalité plus que tangible, Lefèvre, Pelletiers et Associés, Newsletter Chine: http://www.lpalaw.com/newsletters-lpa/22/NL_CHINE04_fr.pdf

- Prix de transfert, Collectif, Lefebvre Francis, juin 2008.

- Les prix de transfert, Patrick Rassat, Gianmarco Monsellato, Maxima, novembre 1998.

18-11

Les fusions et acquisitions en Chine – Partie 1 – Paul-Emmanuel Benachi

admin — Thu, 26 Aug 2010 10:08:37 +0000

Double spécificité du droit chinois: nouveauté du marché (récemment ouvert aux étrangers); droit spécifique pour les sociétés étrangères. Deux moyens d’acquérir: acquisition de 100% des actions de la société cible ou par un partenariat avec une entreprise chinoise (énergie/internet).

Double specificity of Chinese mergers and acquisitions law: new Chinese market (recently open to foreigners); specific regulation for foreign companies. Two ways to acquire: through acquisition of 100% shares of the target company or through partnership with a Chinese company (energy / internet).

Pour aller plus loin:

-http://www.fusions-acquisitions.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=341&Itemid=80

4-32

20/05/2010

Les fusions et acquisitions en Chine – Partie 2 – Paul-Emmanuel Benachi

admin — Thu, 26 Aug 2010 10:08:20 +0000

Structuration de l’investissement dans les fusions : achat de la société cible soit directement par biais de la société mère, ou par une holding intermédiaire à Hong-Kong; ” joint venture” avec société chinoise (plateforme des investissement étrangers en Chine car droit des sociétés de common law).

Investment in mergers: acquisition of target company either directly through the parent company or most often through an intermediate holding company in Hong Kong: ” joint venture”with Chinese company (platform for foreign investment in China under common law).

Pour aller plus loin:

-http://www.fusions-acquisitions.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=341&Itemid=80

4-36

20/05/2010

Fiscalité des investissements étrangers en Chine – Paul-Emmanuel Benachi

admin — Thu, 26 Aug 2010 10:06:16 +0000

Cadre fiscal des investissements étrangers en Chine: convention de non double imposition à venir entre Hong-Kong et France; une existante autre entre Chine et France. Intérêt fiscal de la détention directe d’une société en Chine (exemple: crédit d’impôt/ régime mère/fille) ou alternative via Hong-Kong.

Tax on foreign investments in China: double taxation agreement about to be closed between Hong Kong and France; actual agreement between China and France. Fiscal interest in holding company in China either directly without passing through Hong Kong (eg, tax credit / diet mother / daughter) or alternatively via Hong Kong.

Pour aller plus loin:

- http://www.fusions-acquisitions.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=341&Itemid=80

18-15

La lutte contre l’évasion fiscale – Nathalie Aymé

admin — Thu, 26 Aug 2010 12:48:35 +0000

Avant 2010 : 2 dispositifs 1) flux à destination des paradis fiscaux réintégrés dans résultat fiscal sauf preuve du contribuable de paiement normaux. 2) détention de filiales ; réintégration dans résultats fiscaux du montant du résultat fiscal de filiale. 2010: versements vers paradis fiscaux.

Before 2010: 2 devices 1) flows to fight against tax havens counted back into profit tax unless proof of normal payment by the taxpayer. 2) possession of subsidiaries ; reinstatement in tax results of the amount of taxable profit of thesubsidiary. 2010: payments to tax havens.

Pour aller plus loin :

-Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale, Myret Zaki, Favre 2010.

18-14

Microfinance: Caisse des dépôts – Augustin de Romanet

admin — Thu, 26 Aug 2010 12:38:19 +0000

Caisse des dépôts et consignations: groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique. 2005 : l’Etat lui a confié gestion du fonds de cohésion sociale destiné à garantir les micro–crédits pour créateurs d’entreprise ou améliorer employabilité des personnes.

Caisse des Dépôts et consignations: public group to serve the public interest and economic development. 2005: State told him managing the fund for social cohesion to guarantee micro-credit (loans of small amounts) to entrepreneurs or to improve employability.

Pour aller plus loin:

- Voyage au coeur d’une révolution : La microfinance contre la pauvreté, Jacques Attali, Yann Arthus-Bertrand, Pascal de Lima- JC Lattès 2007.

- Site de la caisse des dépôts: www.caissedesdepots.fr

8-60

Microfinance de développement – Augustin de Romanet

admin — Thu, 26 Aug 2010 12:36:31 +0000

Finance des petits montants: ne peut être industrialisée et bénéfique; la crise a montré que désintermédiation entre banquier et emprunteur dramatique. Développement des personnes les plus modestes; accompagnement dans des actes de finances, d’assurances, des transferts de fonds, économiquement supportables pour ces personnes.

Finance of small amounts: can be beneficial; economic crisis has shown that disintermediation of the relations between banker and borrower leads to tragedy.Development of the most modest acts; provides help for finance, insurance, remittances, that are economically sustainable for these people.

Pour aller plus loin:

- Voyage au coeur d’une révolution : La microfinance contre la pauvreté, Jacques Attali, Yann Arthus-Bertrand, Pascal de Lima, JC Lattès 2007)

- Site de la caisse des dépôts: www.caissedesdepots.fr

8-61

Prospective stratégique – Jean Dufourcq

admin — Thu, 26 Aug 2010 09:22:15 +0000

Jusqu’à fin guerre froide: ordre du monde très organisé, prévisible puis mutation; aujourd’hui :période d’incertitude stratégique, d’ambiguïté politique, de brouillard stratégique. A quels défis le monde d’aujourd’hui est il confronté ?

Until the end of Cold War: world order very organized and predictable. Today: era of strategic uncertainty and political ambiguity, period of strategical fog. What challenges does the world face today?

Pour aller plus loin:

- L’altérité comme facteur stratégique, Jean Dufourcq, 2005.

- OTAN : vers un rapprochement doctrinal ? Jean Dufourcq, 2006.

8-63

Les trois ruptures stratégiques – Jean Dufourcq

admin — Thu, 26 Aug 2010 09:19:06 +0000

Degré d’incertitude du monde du XXIème siècle. Première cause de rupture stratégique potentielle: surchauffe stratégique des E-U car surpuissance ; deuxième: surchauffe socio économique de la Chine; troisième: surchauffe démographique africaine.

Uncertainties of the world of the XXIst century. First potential cause of strategic failure: overheating of U.S. as strategic overkill; second: socio economic overheating in China; third: demographic overheating in Africa.

Pour aller plus loin:

-L’altérité comme facteur stratégique, Jean Dufourcq, 2005.

-France-OTAN : vers un rapprochement doctrinal ? Jean Dufourcq , 2006

8-7

Les trois défis du XXIème siecle – Jean Dufourcq

admin — Thu, 26 Aug 2010 09:16:34 +0000

3 grands défis de la planète aujourd’hui; 1) la révolution démographique ( induit nouvelle géopolitique et géoéconomie 2) L’exigence écologique (spectre de la pénurie / fragilité du progrès ) 3) le grand désordre économique (redistribution des zones de marchés).

3 major challenges facing the planet today: 1) the demographic revolution (new geopolitical and geo-economics induces 2) The environmental imperative (spectrum scarcity / fragility of progress) 3) the general economic disorder (redistribution of market areas) .

Pour aller plus loin:

- L’altérité comme facteur stratégique, Jean Dufourcq, 2005.

- France-OTAN : vers un rapprochement doctrinal ? Jean Dufourcq, 2006.

8-53

Le paradoxe de la sécurite durable – Jean Dufourcq

admin — Thu, 26 Aug 2010 09:11:51 +0000

Paradoxe stratégique: pas de guerres interétatiques mais population dans l’insécurité. Concept de sécurité durable: combinaison de trois facteurs: sécurité humaine; sécurité culturelle; médiation.

Strategic paradox: no war between states but populations are insecure. To enable security, use of the concept of sustainable security as combination of three factors: human security, cultural safety, mediation.

Pour aller plus loin:

-L’altérité comme facteur stratégique, Jean Dufourcq, 2005.

-France-OTAN : vers un rapprochement doctrinal ? Jean Dufourcq, 2006.

8-56

La SAS – Dorothée Gallois-Cochet

admin — Tue, 24 Aug 2010 13:28:12 +0000

Société par actions simplifiée: la plus récente des formes sociale (vingtaine d’années). Caractéristiques : très grande souplesse;- liberté contractuelle; liberté statutaire; très peu de règles impératives fixées par le législateur.

SAS: The most recent social forms (about 20 odd years). Characteristics: great flexibility; contractual freedom ; statutory freedom; very few legal mandatory rules.

Pour aller plus loin:

- Socitétés par actions simplifiés – Création…: JCI Sociétés, Fasc. 155-10, par M.Germain, P-L. Préin et A. Bougnoux

- Sociétés par actions simplifiés – Organisation des pouvoirs. Fonctionnement : JCI Sociétés, Fasc. 155-30, par M.Germain, P-L.Périn et A. Bougnoux

- Sociétés par actions simplifiés – Organisation des rapports entre associés : JCI Sociétés, Fasc. 155-30 , par M.Germain, P-L.Périn et A.Bougnoux

- L.Godon, Sociétés par actions simplifiés (SAS), ES140, Joly Sociétés, Joly éditions

-M.Germain et P-L.Périn, SAS, la société par actions simplifiée, Etudes – Formules, 4 éd, Joly Editions, 2010

- M.Cozian par M.Cozian, A.Vandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, lexisnexis Litec, 23 éd, 2010

- M.Germain et V.Magnier, les sociétés commerciales, 19 éd, LGDJ, 2009

- Ph. Merle, Droit commercial, Sociétés commerciales, 14 éd, Dalloz, 2010

- Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales; Editions Francis Lefebvre, 2011

10-34

Les relations entre l’Economie et le Droit – Christine Lagarde

admin — Wed, 28 Jul 2010 12:04:00 +0000

Nécessité impérative de la norme appliquée au secteur économique et financier. Crise comme preuve que la norme doit s’appliquer de la manière la plus stable possible. Exigence de ce que la norme soit élaborée par les représentants de l’intérêt général.

Compelling need of compliance with the law in the economic and financial sector. Crisis showed that law should be applied in as stable as possible. Law must in any case be developed by representatives of the general interest.

Pour aller plus loin:

- Analyse économique du droit, Mackaay Ejan et Stéphane Rousseau, Dalloz, 2008.

- Les grandes questions du droit économique, Marie-Anne Frison-Roche et Sébastien Bonfils, PUF, 2005.

8-55

Offre publique volontaire vs offre publique obligatoire – Nicolas Rontchevsky

admin — Fri, 16 Jul 2010 08:52:34 +0000

Critère de distinction: volontaire si lancée spontanément; obligatoire en cas de franchissement de seuils de capital ou de droits de vote. Opérations controversées: avantages (transparence du marché, égalité des actionnaires, valorisation des titres); inconvénients (risque de déstabilisation de la société et de suppression d’emplois).

Voluntary offer if launched spontaneously; mandatory in case of exceeding thresholds of capital or voting rights. Controversial operations: advantages (market transparency, equal treatment of shareholders, valuing securities); disadvantages (risk of destabilizing the society and suppress jobs)

Pour aller plus loin:

Les Offres Publiques D’Achat,

OPA, OPE et LBO,

Michel Albouy et Christophe Bonnet - Economica, Mars 2008

Droit des sociétés cotées,

Daniel Ohl – Litec, Avril 2008

26/04/2010

1-51

Le délit d’initié – Nicolas Rontchevsky

admin — Fri, 16 Jul 2010 05:51:19 +0000

Répression imposée par directive 2003 ; sanction des opérations réalisées à l’aide d’informations privilégiées ; répression du simple fait de communiquer des informations privilégiées : double répression par les juridictions pénales et l’AMF. Deux questions pratiques : définition des informations privilégiées et des opérations illicites.

Sanctionned by Directive 2003; sanction of the operations performed using inside information; Prohibition of simply communicating inside information: double punishment by the criminal courts and the AMF. Two practical issues: the definition of inside information and illegal transactions.

Pour aller plus loin:

- Code de commerce, Nicolas Rontchevsky, Dalloz, 2009

- Directive européenne du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (disponible sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:096:0016:0016:FR:PDF

- Recueil des décisions de la commission des sanctions de l’AMF et des juridictions de recours, Documentation française, 2008

7-20

La notion d’action de concert – Nicolas Rontchevsky

admin — Fri, 16 Jul 2010 08:51:09 +0000

Article L233-10 du Code de commerce; concert déclaré ou occulte. Deux décisions: affaire Sacyr-Eiffage, Cour d’appel de Paris 2 avril 2008: approche souple et pragmatique; affaire Gécina, Cass.com 27 octobre 2009: notion large de la politique commune vis-à-vis de la société.

Article L233-10 of the Code of Commerce: secret or open concert. Two decisions: Case-Sacyr Eiffage, Court of Appeal of Paris 2 April 2008: flexible and pragmatic approach;Case Gécina, Cass.com October 27, 2009: broad concept of the common policy vis-à-vis the company.

Pour aller plus loin:

- Directive OPA (2004/25) et Directive Transparence (2004/109): www.europa.eu ;

- Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 avril 2008: http://www.eiffage.com/files/Communiques_fr/arret_cours_d_appel_2_avril.pdf

- Arrêt de la Chambre commerciale du 27 octobre 2009: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_commerciale_financiere_economique_574/975_27_13930.html

7-26

Offre publique d’achat ou d’échange – Nicolas Rontchevsky

admin — Fri, 16 Jul 2010 08:50:58 +0000

Opération par laquelle une personne physique ou morale fait connaître aux actionnaires d’une société cotée qu’elle désire acquérir leur titre à un prix déterminé; prix payé soit en espèce alors OPA, soit par remise d’autres titres (actions ou obligations) alors OPE.

Operation whereby a person or entity shall notify the shareholders of a listed company that it wishes to acquire their titles at a fixed price; price is paid either in cash (OPA )or through exchange with other securities (stocks or bonds) (OPE).

Pour aller plus loin:

Les offres publiques d’achat,

Guy Canivet, Didier R. Martin et Nicolas Molfessis, Litec 2009.

Droit des sociétés cotées : Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché,

Daniel Ohl, Litec 2008.

26/04/2010

1-54